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Emmanuel Wormser
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 41 PostĂ© - 29 nov. 2011 :  14:01:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si vous trouvez, faites moi signe !
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cordialement
Emmanuel Wormser

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azpil
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Revenir en haut de la page 42 PostĂ© - 29 nov. 2011 :  14:07:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Promis !!

Bonne journée.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
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Revenir en haut de la page 43 PostĂ© - 29 nov. 2011 :  14:11:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour info, et je m'arrêterai là, la régularité du L442-10 est largement sujette à caution ...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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azpil
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 44 PostĂ© - 29 nov. 2011 :  14:19:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci emmanuel, j'apprécie grandement votre aide qui nous a enlevé beaucoup de stress sur un recours antérieur intenté par nos voisins.

C'est un peu la difficulté de tout ça finalement, on se rend compte que rien n'est "carré" et on ne sait plus trop sur quel pied danser..

popolus
Contributeur actif

216 message(s)
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Revenir en haut de la page 45 PostĂ© - 29 nov. 2011 :  14:54:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

citation:
Existe il une jurisprudence (je ne parle pas d'interprétation de professionnel) qui ait considéré que la modification d'un vieux cdc qui ne se serait pas effectué à l'unanimité n'est pas valable ?


La question a été posée récemment par un député. Voici la réponse du ministre, publiée au JO de l'Assemblée Nationale :ICI

Voir Ă©galement cette jurisprudence: ICI

De plus, l'arrété que prendrais le maire (ou le préfet) afin de modifier le cahier des charges, risque d'être entaché de détournement de pouvoir. Voir
ICI, ICI, ICI, ICI

Signature de popolus 
85

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
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Revenir en haut de la page 46 PostĂ© - 29 nov. 2011 :  15:10:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce qui est ballot, c'est que les plus grands ne sont pas convaincus, mais pas convaincus du tout par cela.
j'avance donc désormais avec la plus grande prudence sur ce sujet

il faut bien sûr écarter les 4 derniers arrêts rendus dans la circonstance particulière d'un détournement de pouvoir... et qui ne répondent pas à la question générique d'Azpil

d'après plusieurs spécialistes, le premier rendu à Marseille, seul relatif à la question posée, ne franchirait pas victorieusement la barre du Conseil d'Etat.

toute certitude en la matière ne serait donc qu'espérance et fantasmes.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 nov. 2011 15:15:08

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 47 PostĂ© - 29 nov. 2011 :  16:02:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
toute certitude en la matière ne serait donc qu'espérance et fantasmes.

Fantasmer sur le CDC ! Quelle drôle d'idée.....alors qu'il y aurait d'autres "belles"....imaginations...



**modération**
correction de balises
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Édité par - Emmanuel Wormser le 29 nov. 2011 16:06:53

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 48 PostĂ© - 29 nov. 2011 :  16:07:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, c'est pourquoi j'invite populus Ă  plus de ... retenue
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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azpil
Contributeur débutant

81 message(s)
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Revenir en haut de la page 49 PostĂ© - 29 nov. 2011 :  16:07:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci popolus pour ces informations !!
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