la question n’est pas de savoir si elle l’utilise, mais si elle peut l’utiliser, si elle en a l’utilité potentielle.

C’est qu’on ne peut aucunement imposer à Claire et son mari que leurs deux lots respectifs n’en devienne plus qu’un seul pour lequel ils seraient propriétaires indivis.

Après, on peut considérer ces deux lots comme ne formant maintenant plus qu’une seule unité d’habitation. (chacun restant propriétaire de son lot). C’est un autre argument.

"etc: « les lots numéros un (1) et deux (2) forment actuellement une même unité d’occupation ».
Gédehem:
En quoi cette (curieuse) clause de votre RDC change t-elle des choses pour chacun des 2 lots et la répartition des charges ?

« les lots numéros un (1) et deux (2) forment actuellement une même unité d’occupation ».

Chose intéressante :
Ces deux lots sont de simples pièces, ni cuisine, ni salle de bain, ni WC.
Je pense cependant qu’une des pièces a une arrivée d’eau, mais je suis pratiquement sûr (90%, je vous le confirmerai) que l’autre pièce n’en a pas.
Cependant, les deux lots ont tous deux des millièmes de charges eau.
Intéressant, non ?

Par ailleurs, une "actuelle" unité d'occupation est susceptible demain d'être modifiée par la seule volonté du propriétaire ! Faudra t-il modifier le RDC en conséquence ?
Désolé, mais cette clause est plutot folklorique, sans doute très contestable devant un juge !

Je suis plus intéressée par le lot de Pam et conclue que les seules charges à payer sont pour le lot de mon mari !

Gédehem, pour vous reprendre sur vos deux affirmations en gras :
Chacun sant que les tantièmes sont calculés selon la superficize, la consistance, la situation...etc .. des lots sans égard à leur utilisation (L.art.5).
[...]
Pour le syndicat, les 20 lots totalisent 20/1000, qu'ils soient réunis ou non.

etc : vos exemples sont tous à coté du sujet !!

Dans le lot de Pam, sa porte d’entrée sera notre porte principale car c’est le seul lot du bâtiment A, celui qui a accès à l’ascenseur, alors que tous les autres sont dans le bâtiment B et ne peuvent emprunter qu’un escalier de service.
Là aussi on ne paiera des charges ascenseur que pour une chambre de bonne!

Et si ce bâtiment A n’avait pas d’ascenseur, et bien on ferait tout pour en faire installer un car vous savez quoi…sur les 100.000 euros que coûtera l’ascenseur, et bien on ne paiera que 100euros !
Ah ah, qu’est-ce qu’on se marre bien dans notre famille.

on ne parle pas des charges d'eau mais des charges d'ascenseur, qui sont des charges spéciales !!!!

etc : vous désirez encore un exemple de raisonnement à l'absurde :

Claire habite toujours dans le lot qui paie des charges d'ascenseur, et que son mari reste dans son lot qui ne paie pas ses charges. L'ouverture dans le mur leur permettant juste de s'embrasser(1) avant que le mari descende par l'escalier et Claire par l'ascenseur ??

Claire et son mari étant très respectueux de la loi d'etc !!! ils ne désirent pas se servir ensemble de l'ascenseur(2) sous peine de voir etc ou un autre voisin les emmener au tribunal pour les obliger à se marier et réunir leurs 2 lots en un seul (3) !!

Cette discussion est ridicule, mais certains aiment bien s'occuper de la vie du voisin : qui prends l'ascenseur ? qui prend l'escalier ? qui couche avec qui ? et dans l'ascenseur bien sur !!! (4)

A la question : "Claire peut-elle rentrer chez elle en utilisant l’ascenseur ?"
Je réponds "Oui".

La seule chose, c’est qu’elle doit passer par le lot de son mari.

Article 9
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.


Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, i et n de l'article 25, du d de l'article 26 et de l'article 30.

Article 26

Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :



a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;



b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;



c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m , n et o de l'article 25 ;



d) La demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation prévus par l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;



e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante ;

f) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives de l'immeuble.



L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.

Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.



A défaut d'avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d'amélioration mentionnés au c ci-dessus qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité.

Rajoutons encore une autre couche :

Et si l’ascenseur avait une clef !
(Sur ça je veux bien vous entendre ; en tout cas voilà ce que je dis: )

Rappelons certaines choses :
Une clef pour l’ascenseur, c’est la possibilité de restreindre son utilisation.
Et de restreindre cette utilisation à qui ? :…
…aux lots qui ont participé financièrement à son installation, et qui paient des charges pour l’entretien, maintenance… !!!

Le syndicat s’en fout complètement de leur vie privé, mais quand il est possible de restreindre l’utilisation d’un équipement commun à ceux qui paient, si d’autres copropriétaires veulent en être et bien ils paient aussi.