Et JE ne veux pas entendre Gédehem dire : « Nous sommes à côté du sujet initié par Claire ».

JE ne veux surtout pas vous entendre dire après : « Ah mais non, c’est pas ce que je voulais dire. Non, mais je parlais pas de ce cas là ».

messieurs : je crois que nous avons tout fait pour qu'etc comprenne quelque chose à la copropriété (1), mais devant sa mauvaise foi chronique, et son attitude dictatorial, répondre sur un autre post sur les autres cas me parait difficile (2), en ce qui me concerne.

Drôle de zèbre !!!

Cour de Cassation
Chambre civile 3
du 5 décembre 1990
89-14.087
Publié au bulletin

Titrages et résumés : COPROPRIETE - Parties communes - Travaux - Travaux effectués par des copropriétaires - Autorisation syndicale - Copropriétaire bénéficiaire de l'autorisation mais ne participant pas aux travaux - Action en démolition (non)L'autorisation régulièrement donnée par l'assemblée générale à certains copropriétaires de faire installer, à leur frais, un ascenseur ne les oblige pas à concourir à cette installation et un copropriétaire bénéficiaire de l'autorisation mais qui n'a pas participé à l'installation, n'est pas fondé à obtenir la démolition de celle-ci dès lors qu'il lui est toujours possible d'en bénéficier en acquittant sa quote-part du coût de celle-ci.



Président :M. Senselme, président
Rapporteur :M. Chevreau, conseiller rapporteur
Avocat général :M. Vernette, avocat général
Avocats :MM. Goutet, Choucroy, Roger


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



.




Sur le moyen unique :


Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 1989), qu'une assemblée générale des copropriétaires du ..., a autorisé M. X..., M. et Mme A..., les consorts Y... et Z...
B..., copropriétaires, à installer à leurs frais un ascenseur ; que cet équipement ayant été réalisé par les époux A..., les consorts Y... et Z...
B..., M. X... les a assignés en démolition de l'ascenseur ;


Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, 1°) que le silence de M. X... n'impliquait pas de sa part renonciation à se prévaloir de son droit de construire à ses frais un ascenseur dans la cage d'escalier ; qu'en déduisant d'un simple silence la renonciation à un droit acquis, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2°) que M. X..., copropriétaire autorisé par l'assemblée générale du 24 juin 1986 à construire à ses frais un ascenseur dans la cage d'escalier, ayant les mêmes droits que les autres copropriétaires bénéficiaires de la même autorisation, ceux-ci ne devaient pas construire cet ascenseur à usage privé et fermé à clé sans son accord sur les modalités d'exécution des travaux et la répartition des frais de construction et de fonctionnement ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du second degré ont violé l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 ; 3°) que le créancier a le droit de demander que ce qui a été fait par contravention à l'engagement soit détruit, sans préjudice des dommages-intérêts s'il y a lieu ; qu'en statuant de la sorte, sans relever une impossibilité de procéder à la démolition de l'ascenseur et à la remise des lieux en l'état, les juges d'appel ont violé l'article 1143 du Code civil ;


Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a pas décidé que M. X... avait renoncé à un droit acquis, a légalement justifié sa décision, en retenant que l'autorisation régulièrement donnée par l'assemblée générale à certains copropriétaires d'installer à leurs frais un ascenseur, ne les obligeait pas à concourir à cette installation, que, sans aucun abus de droit, les copropriétaires intéressés avaient signé, en l'absence de M. X..., mais ce dernier régulièrement convoqué, la convention relative à la construction de cet équipement et que M. X... avait toujours la possibilité d'y souscrire à condition d'acquitter sa quote-part du coût des installations ;


PAR CES MOTIFS :


REJETTE le pourvoi

Publication : Bulletin 1990 III N° 258 p. 146

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 23 Mars 1989

Et je ne veux pas entendre Gédehem dire : « Nous sommes à côté du sujet initié par Claire ».
C’est philippe388 qui a aura insisté, aussi je vais lui répondre ici.

On peut ouvrir également un autre sujet, aucun problème !

3°) Mon notaire nous avait informé à l'époque de l'achat de mon mari, que la copro pouvait également nous demander le coût de la construction de l'ascenseur sur les millièmes de mon appart.

Mais qu’est-ce qui vous dit que l’ascenseur n’a pas été installé après la mise en copropriété par, pour, et au frais des copropriétaires de cette cage ???

JE veux bien entendre que vous vous êtes trompé et avez lu trop vite, mais svp ne vous enfoncez davantage, ce serait encore plus ridicule...

Mais qu’est-ce qui vous dit que l’ascenseur n’a pas été installé après la mise en copropriété par, pour, et au frais des copropriétaires de cette cage ???

A la lecture de la question de Claire, on dirait que je suis le seul d’entre nous à penser que ça pourrait être le cas, alors que c’est bien ce qu’un « détail » suggère (« Mon notaire nous avait informé à l'époque de l'achat de mon mari, que la copro pouvait également nous demander le coût de la construction de l'ascenseur sur les millièmes de mon appart »).