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kreos
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 Posté - 01 juin 2011 : 23:07:29
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Bonsoir,
Je suis propriétaire bailleur d'un appartement F3 depuis le 25 septembre 2009 et donc avec fin de bail au 25/09/2012.
Le bail a été établi au nom de Monsieur ET Madame "X" mais il n'a été signé que par Monsieur X. Les garants sont les parents de Monsieur X.
Monsieur et Madame ont entamé récemment une procédure de divorce très très houleux.
Depuis le 20 avril environ, Madame a quitté l'appartement avec son fils et a suspendu les paiements par prélèvement automatique qui était effectués sur son compte. Monsieur a changé les serrures interdisant ainsi à Madame de venir récupérer ses affaires.
Les échanges entre eux se font maintenant par l'intermédiaire d'avocats.
Monsieur m'a adressé une lettre recommandée le 26 avril me signifiant son départ et la libération de l'appartement au 30 juin (date que j'ai acceptée verbalement).
J'ai décidé de mettre l'appartement en vente et ai donc passé des annonces à ce sujet.
Je crains maintenant que Madame veuille rester dans cet appartement au départ de son mari et donc que je ne puisse pas réaliser cette vente avant la fin du bail. A ce sujet, elle m'a adressée une lettre recommandée m'indiquant qu'elle voudrait conserver l'appartement en me proposant un nouveau garant pour caution.
Je viens de faire une lettre avec AR adressée à Mr et Me pour signaler la mise ne vente de l'appartement et en leur indiquant un prix d'achat . Par contre cette lettre va arriver chez Monsieur mais ne sera pas lue pour l'instant par Madame....
Ma question est:
Le bail portant bien le nom de Mr et Madame mais n'étant pas signé par elle, a t'elle les mêmes droit au bail ou bien la dédit effectuée par Monsieur est elle valable et suffisante ?
Peut-elle exiger de faire annuler la dédit en faisant état que seul son mari a pris la décision ?
Merci pour vos précieuses informations.
Robert
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BANZAI
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 Posté - 02 juin 2011 : 09:50:18
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1) la procédure en cours ne vous regarde pas
2) pour l'instant vous avez un bail consenti à un couple marié
3) si vous voulez utiliser l'article 15 de la loi de 89 (en supposant qu'il s'agit d'un bail loi 89) vous devez respecter les conditions de forme (6 mois avant l'échéance du bail, congé dans les formes légales à chaque titulaire..) sinon vous pouvez vendre le bien en "occupé"
4) vous avez un congé fourni par monsieur
5) madame reste titulaire du bail
6) vous ne pouvez pas exiger un autre acte de caution solidaire en cours de bail
7) l'acte de caution solidaire reste valable pour toute la durée indiquée sur le document
8) vous semblez ne pas avoir lu le texte de la loi de 89.... |
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kreos
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 2
Posté - 02 juin 2011 : 10:30:43
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Merci pour votre réponse.
C'est bien ce que je craignais.
Effectivement je n'ai pas lu le texte de la loi de 89, mais je ne dois pas être le seul......
J'ai l'impression que j'ai intérêt à suspendre la procédure de vente de mon appart. ......... |
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BANZAI
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3
Posté - 02 juin 2011 : 12:22:40
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citation: Initialement posté par kreos
Merci pour votre réponse.
C'est bien ce que je craignais.
Effectivement je n'ai pas lu le texte de la loi de 89, mais je ne dois pas être le seul......
J'ai l'impression que j'ai intérêt à suspendre la procédure de vente de mon appart. .........
c'est pourtant bien vous qui avez signé ce contrat de bail...
relisez le...
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kreos
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4
Posté - 02 juin 2011 : 13:05:36
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Oui je vais le relire...
Mais je suis un bipède normal et comme beaucoup on ne lit pas tout entre les lignes.... Vous avez sans doute eu des ventes ou achats avec 2 pages de conditions de vente, ce n'est pas évident de tout capter !
Merci en tout cas pour vos infos. |
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BANZAI
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5
Posté - 02 juin 2011 : 14:31:30
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et avant de signer ce bail, ne vous êtes vous pas informé sur la législation locative?
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kreos
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6
Posté - 02 juin 2011 : 19:33:43
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Vous êtes vraiment un donneur de leçons Monsieur BANZAI !!
Je suis venu demander conseils, pas me faire sermonner.
Vous-mêmes, vous faites tout bien à 100% ??
D'autre part vous dites en premier message que la procédure ne me regarde pas !! Mais si, mais si , elle me regarde , car ce qui va se décider entre les avocats peut me concerner au plus haut point. |
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BANZAI
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Posté - 02 juin 2011 : 21:23:01
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citation: Initialement posté par kreos
D'autre part vous dites en premier message que la procédure ne me regarde pas !! Mais si, mais si , elle me regarde , car ce qui va se décider entre les avocats peut me concerner au plus haut point.
et non
un bailleur doit gérer son bail suivant la loi et les termes de celui ci
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joulia
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8
Posté - 03 juin 2011 : 15:46:17
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Au jour d'aujourd'hui, vous avez recu un congé de la part de Monsieur, par contre le bail court toujours avec mme
tant que celle-ci ne vous envoie pas de congé, elle reste toujours locataire en titre.
Il faut faire avec, ce sont helas les aléas de la location.
sachez quand même que Monsieur (même partant et parti) reste solidaire du paiement du loyer jusqu'a la transcription du divorce dans les registres de l'etat civil, et que la caution des parents de Mr reste valable jusqu'à la date mentionnée sur l'engagement.
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joulia
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Posté - 03 juin 2011 : 15:49:28
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vous feriez mieux d'annuler cette mise en vente, sinon l'acquereur potentiel qui entendra parler des pbl de vos locataires, fera surement marche arriere ou vous demandra de baisser votre prix considérablement ....
alors à vous de voir où se situe votre interet.
citation: Le bail portant bien le nom de Mr et Madame mais n'étant pas signé par elle, a t'elle les mêmes droit au bail ou bien la dédit effectuée par Monsieur est elle valable et suffisante ?
Peut-elle exiger de faire annuler la dédit en faisant état que seul son mari a pris la décision ?
puisque domicile conjugal, peu importe que le bail n'ait été signé que par l'un des conjoints.
et elle ne peut pas interdire á son mari de donner son congé s'il en a envie.
comme je l'ai dit plus haut, vous resterez avec mme comme locataire, tout en conservant monsieur comme solidaire du paiement du loyer. |
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kreos
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Posté - 03 juin 2011 : 21:53:11
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Merci beaucoup JULIA.
C'est clair pour moi.
Je vais annuler cette vente au plus vite et voir dans quel bazar de paiement je vais me trouver maintenant.. |
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kreos
Nouveau Membre
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11
Posté - 06 juin 2011 : 08:36:32
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J'ai du nouveau pour mon affaire.
Je viens de retirer l'annonce de vente.
J'ai reçu un mail de Madame (qui a quitté l'appart en avril et a suspendu le paiement). Elle sait sans doute que son mari a donné sa dédit et me propose d'établir un nouveau bail avec un nouveau garant.
Comme j'ai des raisons de ne pas vouloir "travailler" avec elle, je me suis dit que je pourrais lui faire un courrier en lui disant qu'elle doit tout d'abord m'adresser sa demande de résiliation afin que je puisse "envisager d'étudier sa proposition" après avoir reçu les rgts nécessaires concernant le garant.
Si elle résilie, cela me ferait l'occasion d'avoir les signatures du mari et de la femme et ainsi pouvoir mettre en vente.
Qu'en pensez-vous et quels seraient les risques éventuels, sinon que la Dame rouspète.....
Merci d'avance |
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Posté - 06 juin 2011 : 13:13:11
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Je ne ferais surtout pas ca.
1/ Vous allez lui mettre la puce a l'oreille. POurquoi donnerait-elle son préavis ?
2/ A la sortie de son mari, si elle ne vient pas habiter pendant un certain temps, faites constater par huissier:
Elle ne pourra pas prétendre habiter le logement en tant qu'habitation principale. En ce cas, vous pourrez faire judiciairement mettre fin au bail, sans doute par une simple ordonnance apres un constat d'huissier.
Les affaires entre monsieur et madame ne vous regardent pas. Vsou avez loué a un couple pour une occupation familiale.
citation: je suis un bipède normal et comme beaucoup on ne lit pas tout entre les lignes.... Vous avez sans doute eu des ventes ou achats avec 2 pages de conditions de vente, ce n'est pas évident de tout capter !
Vous y allez vraiment un peu fort quand même  .
A vous lire, pourquoi imposez vous a vos locataires un contrat si long?
Seriez vous capable de justifier moindre clause sur laquelle il y aurait discussion? Ca me parait quand même la moindre de vos obligations, puisque vous les imposez
Enfin, si vous aviez lu votre contrat,vous y auriez trouvé la réponse a votre question, et c'est quand même effarant de la part d'un contractant qui impose ses clauses de ne pas les lire.
D'ailleurs je vous invite quand même a les lire, des fois que vous auriez par inadvertance mis autre chose qui soit encore plus contraignant pour vous, qui sait  ? |
Édité par - ribouldingue le 06 juin 2011 13:20:32 |
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yarol
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Posté - 06 juin 2011 : 13:27:19
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kreos
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Posté - 06 juin 2011 : 20:10:23
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Je remercie Ribouldingue et Yarol pour leurs réponses mais je ne comprend pas tous les propos (accusatoires ?) de Ribouldingue. Et oui Monsieur Ribouldingue, même si vous êtes un "pilier de forum", cela ne vous autorise pas à juger les gens. Contentez-vous de conseiller..
J'ai eu déjà 2 locataires pour cet appartement et tout s'est bien déroulé jusqu'à la procédure de divorce en cours.
Quand vous dites que cette procédure ne me regarde pas.. je ne suis pas d'accord car il me semble que les décisions qui seront prises par les juges ou tribunaux auront une incidence sur le suivi de mon affaire. Ceci ne veut pas dire que je viens m'immiscer dans leurs affaires...
Au départ j'ai fait signer un contrat de bail "standard" de 3 ans comme c'est le cas courant , je n'y ai ajouté aucune restriction ou modification et je ne cherche pas à justifier la moindre chose.. Je cherche la meilleure porte de sortie et ça, vous devriez le comprendre..
Ribouldingue est effaré qu'un contractant puisse imposer des clauses etc.....
Je le répète j'ai fait signer un bail standard et conventionnel
De plus vous dites : "Vous y allez vraiment un peu fort quand même "
J'y vais fort de quoi ?? je ne comprend pas !!
Pour Yarol, je n'ai pas réclamé de paiements à Madame car Monsieur a payé les loyers, mais Madame ne le sait pas encore.
Voila, malgré que vous me considériez comme un petit nouveau du forum, j'ai déjà participé de très nombreuses fois à l'ancien forum sous un autre pseudo (Roby) et j'avais eu des échanges fructueux, alors que là , j'ai l'impression d'être l'accusé qui n'y connait rien , qui fait signer n'importe quoi, et je dois vous dire que vos réponses ne me semblent pas très constructives.
Tant pis si cela ne vous fait pas plaisir. |
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Posté - 06 juin 2011 : 20:26:09
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citation: Contentez-vous de conseiller..
Je suis bénévole et pas conseiller, je ne recois pas d'ordre, donc vous pouvez aller paitre ou vous voulez....
citation: Tant pis si cela ne vous fait pas plaisir. Je pense que des gens comme vous, c'est pas que cela ne nous fait pas plaisir, c'est que nous perdons notre temsp a leur expliquer des choses qu'ils ne peuvent pas comprendre.
citation: J'y vais fort de quoi ?? je ne comprend pas !!
sic
citation: j'ai fait signer un contrat de bail "standard" de 3 ans comme c'est le cas courant , je n'y ai ajouté aucune restriction ou modification Il n'existe pas de contrat standard légalement, vosu inventez, il y a un bail Tissot, un bail Hestia, etc... donc essayez de comprendre, ca vous aidera dans vos actions de bailleur. |
Édité par - ribouldingue le 06 juin 2011 20:30:21 |
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BANZAI
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Posté - 06 juin 2011 : 21:21:05
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quel modèle de bail avez vous utilisé?
de quand date t il ? |
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yarol
Contributeur actif
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Posté - 06 juin 2011 : 22:03:25
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kreos
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Posté - 06 juin 2011 : 22:10:05
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Riboul-Dingue,
Je ne pensais qu'il soit possible d'être aussi odieux et je me demande comment vous avez pu participer à plus de 6000 messages sans vous faire éjecter du forum.
Il est bien pour vous que l'on ne soit pas en face l'un de l'autre !
citation: Je suis bénévole et pas conseiller, je ne recois pas d'ordre, donc vous pouvez aller paitre ou vous voulez.
Si vous n'êtes pas conseiller alors vous aussi, vous n'avez pas d'ordre à me donner et c'est à vous d'aller vous faire foutre ailleurs...
citation: Je pense que des gens comme vous, c'est pas que cela ne nous fait pas plaisir, c'est que nous perdons notre temsp a leur expliquer des choses qu'ils ne peuvent pas comprendre
Donc vous, vous êtes Napoleon et les autres sont tous des cons , c'est ça ? Vous êtes un pauvre type prétentieux qui pense tout savoir et fait illusion.
citation: Il n'existe pas de contrat standard légalement, vosu inventez, il y a un bail Tissot, un bail Hestia, etc... donc essayez de comprendre, ca vous aidera dans vos actions de bailleur.
Quelle science , vous êtes vraiment le meilleur!!! Ce n'est pas la 1ère fois que j'établis un bail pour mes locataires et cela c'est tj bien passé. J'ai obtenu les dossiers dans une librairie qui délivre des documents avec notamment le contrat de location correspondant à la loi 89-462 du 6 juillet 1989. Ce contrat s'établit pour 3 ans et je l'ai rempli dans les règles en accord avec mes locataires. Tissot ou Hestia, je m'en bats les couilles.
Vous voulez impressionner les autres avec votre savoir ? Si vous voulez, j'ai d'autres spécialités où, si j'étais aussi imbu de ma personne que vous, je pourrais vous en mettre plein la vue et vous faire passer pour le dernier des cons, ce qui parait être le cas...
Prenez exemple sur Joulia qui sait renseigner les demandeurs sans se foutre de leur gueule !! J'ai déjà eu à faire avec elle sur l'ancien forum et n'ai pu que me louer de la qualité et de l'exactitude de ses renseignements et de sa courtoisie
J'en appelle aux modérateurs du forum, s'il en existe, pour que les propos d'individus tels que Ribouldingue soient maitrisés et modérés (voire supprimés)
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kreos
Nouveau Membre
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Posté - 06 juin 2011 : 22:34:48
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Yarol,
Madame est partie de son plein gré ! Monsieur n'est pas encore parti ! Il m'a adressé une dédit pour fin juin.
Quand j'ai eu sa dédit par courrier recommandé j'ai voulu vendre l'appartement. (Je ne connaissais pas précisément leur histoire et les imbroglios quotidiens qui en découlent).
Le mari m'avait expliqué que Madame devait sans doute repartir dans son pays d'origine et donc je pensais pouvoir engager cette vente.
De toutes façons le bail se termine en Sept 2012 et il ira sans doute à son terme, vu le bazar !
Bien sur que j'aimerais me débarrasser de madame ... mais je cherche à rester dans la légalité.
Je ne vois pas où est la fourberie là -dedans.
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nefer
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Posté - 07 juin 2011 : 09:33:49
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citation: Initialement posté par kreosRiboul-Dingue, Je ne pensais qu'il soit possible d'être aussi odieux et je me demande comment vous avez pu participer à plus de 6000 messages sans vous faire éjecter du forum. Il est bien pour vous que l'on ne soit pas en face l'un de l'autre ! citation: Je suis bénévole et pas conseiller, je ne recois pas d'ordre, donc vous pouvez aller paitre ou vous voulez. Si vous n'êtes pas conseiller alors vous aussi, vous n'avez pas d'ordre à me donner et c'est à vous d'aller vous faire foutre ailleurs... citation: Je pense que des gens comme vous, c'est pas que cela ne nous fait pas plaisir, c'est que nous perdons notre temsp a leur expliquer des choses qu'ils ne peuvent pas comprendre Donc vous, vous êtes Napoleon et les autres sont tous des cons , c'est ça ? Vous êtes un pauvre type prétentieux qui pense tout savoir et fait illusion. citation: Il n'existe pas de contrat standard légalement, vosu inventez, il y a un bail Tissot, un bail Hestia, etc... donc essayez de comprendre, ca vous aidera dans vos actions de bailleur. Quelle science , vous êtes vraiment le meilleur!!! Ce n'est pas la 1ère fois que j'établis un bail pour mes locataires et cela c'est tj bien passé. J'ai obtenu les dossiers dans une librairie qui délivre des documents avec notamment le contrat de location correspondant à la loi 89-462 du 6 juillet 1989. Ce contrat s'établit pour 3 ans et je l'ai rempli dans les règles en accord avec mes locataires. Tissot ou Hestia, je m'en bats les couilles. Vous voulez impressionner les autres avec votre savoir ? Si vous voulez, j'ai d'autres spécialités où, si j'étais aussi imbu de ma personne que vous, je pourrais vous en mettre plein la vue et vous faire passer pour le dernier des cons, ce qui parait être le cas... Prenez exemple sur Joulia qui sait renseigner les demandeurs sans se foutre de leur gueule !! J'ai déjà eu à faire avec elle sur l'ancien forum et n'ai pu que me louer de la qualité et de l'exactitude de ses renseignements et de sa courtoisie J'en appelle aux modérateurs du forum, s'il en existe, pour que les propos d'individus tels que Ribouldingue soient maitrisés et modérés (voire supprimés)
***modération: merci de corriger vos propos grossiers totalement inadmissibles et en contradiction avec la charte du forum*** |
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