Universimmo.com - Limites de Déduction de l'Amortissement par le 39C

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Limites de Déduction de l'Amortissement par le 39C

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bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 07 mai 2012 : 15:33:16

citation:

les seuls frais qui sont en Ca sont ceux qui ne sont ni liées au bien ni à la location=ils ne concernent que l'activité, que le fonctionnement de l'entreprise

oui en gros c'est ce que je vous explique plus longuement dans le post précedant

citation:

les frais qui seront en Ca sont ceux qui vont être necessité par l'activité, comme par exemple tenir la comptabilité de l'activité, mais qui ne pourront pas être clairement attibué à un appartement ou à l'autre si on a une ensemble de location
c'est dans ce cas la compta de l'activité BIC

de même pour les taxe professionnelles elles sont donnée sur l'ensemble de l'activité

et les Ca sont definit au BO comme ça:
citation:
la comptabilité, des honoraires juridiques liés aux assemblées générales d’approbation des comptes, de la taxe professionnelle dès lors qu’elle est liée à l’activité de location ou des frais de domiciliation.

et vous noterez qu'a la fin de cette liste il y a un point pas de etc...

dlyz
Contributeur senior

France
587 message(s)
Statut:

Posté - 07 mai 2012 : 16:07:37

citation:

Initialement posté par bailleurx

citation:

[size=2]les seuls frais qui sont en Ca sont ceux qui ne sont ni liées au bien ni à la location=ils ne concernent que l'activité, que le fonctionnement de l'entreprise

oui en gros c'est ce que je vous explique plus longuement dans le post précedant

Je pense commencer à comprendre votre raisonnement:

Vos vouliez introduire une 3e catégorie de charges autres que l'amortissement,
qui est distincte des Ca et Cb,
et qui n'est liée ni au bien ni à location.

En d'autres termes, vous aurez une 3e catégorie de frais, disons Cc,
et par voie de conséquence, le total des charges d'exploitation deviendra:

CT = D + Ca + Cb + Cc .

Est-ce votre fond de pensée depuis toujours ?

Signature de dlyz

Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

droopy
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut:

Posté - 07 mai 2012 : 17:00:13

citation:

Ca englobe toutes les charges pouvant être mises sur le compte des locataires,

Moi, je ne suis pas du tout d'accord avec cette interprétation.

Pour moi Ca englobe les charges non liées à un bien locatif en particulier, mais à l'activité de location au sens large.
Et Cb étant :

citation:

(BOI 4D208 page 8)
22. Les charges venant en diminution du loyer pour la détermination de l’amortissement déductible sont celles
qui ont été supportées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu locatif, à l’exclusion des dotations
aux amortissements.

Pour moi, le retraitement des charges consiste vraiment à distinguer charges de "l'entreprise" au sens large (exemple : charges de comptabilité, qui ne sont pas affectable à un bien en particulier, et ne contribue pas spécifiquement à l'acquisition ou à la conservation du revenu locatif), et charges liées au bien lui-même, que celles-ci soient supposées être dues par le locataire ou par le propriétaire (dans la mesure où c'est bien le propriétaire qui s'en est acquitté, bien sûr).

Je ne vois vraiment pas matière à se faire plus de "noeuds au cerveau" là-dessus.
Maintenant si un fiscaliste vient nous dire le contraire avec arguments ou jurisprudence à l'appui...

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 07 mai 2012 : 17:31:32

mais non pas du tout, vous vous moquez là

je parles bien de ce que vous appellez Ca(enfin il me semble)
reprenons tout (sauf quelques petits bouts) le texte concernant la limite des amortissments

les Ca sont ici mis en evidence en rouge
et pour faire encore plus précis les Cb en bleu
et C étant Cb + Ca en orange

citation:

extrait du BO 4D 2-08

Section 2 : Calcul de la limitation pour les biens donnés en location ou mis à disposition par une personne physique

19.Conformément au 2 du II de l’article 39 C, en cas de location ou mise à disposition d’un bien par une personne physique, le montant de l’amortissement de ces biens ou parts de copropriété est admis en déduction du résultat imposable, au titre d’un même exercice, dans la limite du montant du loyer acquis, ou de la quote-part du résultat de la copropriété, diminué du montant des autres charges.
20. ...

Sous-section 1 : Premier terme de la différence :
loyers acquis

21. Les loyers à prendre en compte pour déterminer le montant de la limite de déduction de l’amortissement sont les loyers acquis, c’est-à-dire courus, quelle que soit leur date de perception.
Le montant du loyer acquis est augmenté, le cas échéant, des dépenses incombant au propriétaire et mises par contrat à la charge du locataire ou de l’utilisateur.
En cas de location ou de mise à disposition de biens amortissables et non amortissables, il convient, pour le calcul des limites de déduction de l’amortissement, de ne retenir que la part des loyers correspondant aux seuls biens amortissables.

Sous-section 2 : Second terme de la différence :
Charges afférentes aux biens ou parts

22. Les charges venant en diminution du loyer pour la détermination de l’amortissement déductible sont celles qui ont été supportées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu locatif, à l’exclusion des dotations aux amortissements.
Il s’agit notamment :
- dans le cas des immeubles : des dépenses de gestion (sous réserve des précisions apportées au n° 23), d’entretien, de réparation et d’assurance y compris celles incombant aux locataires et mises à la charge du propriétaire ; des charges afférentes aux emprunts contractés pour l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des immeubles ; des frais de gérance et de rémunération des gardes ou concierges ; des taxes foncières et des taxes annexes à ces impôts ; de la contribution annuelle sur les revenus locatifs, etc. ;
- il est rappelé que, dans le cadre de l’instruction administrative 4 D 3-99 du 29 juin 1999 ...
- dans le cas des biens meubles : des dépenses de gestion (sous réserve des précisions apportées au n° 23), d’entretien et de réparation supportées par le propriétaire ainsi que des intérêts des empruntscontractés pour l’acquisition de ces biens.
S’agissant plus particulièrement des copropriétés de navire, de cheval de course ou d’étalon, ....
Les charges liées au montage d’une opération d’investissement visant, par exemple, à faire bénéficier ladite opération de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer prévue aux articles 217 undecies et 217 duodecies, sont également des charges engagées en vue de l’acquisition et de la conservation du revenu locatif et doivent être incluses parmi les charges venant en diminution du loyer. Il en est notamment ainsi des charges telles que les commissions de montage de l’opération et les honoraires divers, les frais engagés en amont de l’opération ou les rémunérations versées à des tiers chargés du recouvrement ou de la bonne exécution de l’opération.
23. En revanche, les charges liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location ne viennent pas en minoration du loyer acquis ou de la quote-part de résultat de la copropriété. A titre d’exemple, il s’agit notamment des frais de comptabilité, des honoraires juridiques liés aux assemblées générales d’approbation des comptes, de la taxe professionnelle dès lors qu’elle est liée à l’activité de location ou des frais de domiciliation. Il en va de même de la rémunération versée au gérant de la société.

nous parlons bien de la même chose non?
si non merci de me monter à quoi correspondent vos Ca

Édité par - bailleurx le 13 mai 2012 00:53:26

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 07 mai 2012 : 18:03:56

merci droppy de votre participation

sachez tout de même que le point de vue de dlyz a été defendu en son temps par ribouldingue puis par Fluo (qui ne sont pas des moindre ici)
mais eux si j'ai bien compris leur mecanisme diminuaient d'autant leur part d'amortissement a reporter

ce qui a pour conséquence de faire que l'entreprise se retrouve avec des déficits reportables sur 10 ans au lieu d'avoir des amortissements reportables indefiniment

les interventions de dliz ont déjà eu la vertue de démontrer mathématiquement que ces charges qui ne viennent pas en minoration du loyer acquis, ont pour conséquence d'augmenter la part d'amortissement à reporter

ca c'est déjà une bonne chose

c'est pourquoi je pense qu'il est grand temps que nous approfondissions la question, pour savoir clairement quelles sont précisément ces chargesqui ne viennent pas en minoration du loyer acquis

et je suis ravie que vous ayez la même lecture que moi

ma maxime du jour: ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à ce tromper qu'ils ont raison... s'exprimer c'est partager...

Édité par - bailleurx le 07 mai 2012 18:09:32

dlyz
Contributeur senior

France
587 message(s)
Statut:

Posté - 07 mai 2012 : 18:12:07

Merci de votre participation.

citation:

Initialement posté par droopy

citation:

Ca englobe toutes les charges pouvant être mises sur le compte des locataires,

citation:

Pour moi, soit C=Ca+Cb,

où C désigne le total des charges locatives autres que l'amortissement;
et Cb étant défini par le texte que vous citez.

et tout ce qui n'est pas Cb est Ca.

Nota: vous pouvez ignorer la phrase "... sur le compte des locataires"
si par malheur ou malencontre, elle est en contradiction avec ma formule Ca=C-Cb.

citation:

Donc, comme bailleurx, vous faites distinction entre l'entreprise dans son ensemble
et un bien (ou logement selon d'autres) en particulier.

Et toujours selon votre interprétation, à différencier (dans l'application du 39C):
1) comptabilité affecte l'entreprise, tandis que
2) le nétroyage d'une tapie est associé à un logement
(je dirais à une pièce de logement pour être plus précis).

Ici il y a peut-être matière à en discuter...

citation:

Je ne vois vraiment pas matière à se faire plus de "noeuds au cerveau" là-dessus.
Maintenant si un fiscaliste vient nous dire le contraire avec arguments ou jurisprudence à l'appui...

Tout à fait, vous avez raison,
En considérant que c'est le dernier mot, on ne risquerait pas de se tromber !

Signature de dlyz

Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 07 mai 2012 : 18:22:48

si là était le dernier mot
et tenant compte de mon post précédant je pense que ce serait tres dommage pour les lecteurs de ce forum
car des développement faux ou erronés prendront le dessus sur d'autres, par leur quantité par leur apparente conviction ou par la notoriété des personnes qui portent cette parole

citation:

sachez tout de même que le point de vue de dlyz a été defendu en son temps par ribouldingue puis par Fluo (qui ne sont pas des moindre ici)
mais eux si j'ai bien compris leur mecanisme diminuaient d'autant leur part d'amortissement a reporter ce qui a pour conséquence de faire que l'entreprise se retrouve avec des déficits reportables sur 10 ans au lieu d'avoir des amortissements reportables indefiniment

les interventions de dliz ont déjà eu la vertue de démontrer mathématiquement que ces charges qui ne viennent pas en minoration du loyer acquis, ont pour conséquence d'augmenter la part d'amortissement à reporter

ca c'est déjà une bonne chose

c'est pourquoi je pense qu'il est grand temps que nous approfondissions la question, pour savoir clairement quelles sont précisément ces chargesqui ne viennent pas en minoration du loyer acquis

dlyz
Contributeur senior

France
587 message(s)
Statut:

Posté - 07 mai 2012 : 19:09:41

citation:

Initialement posté par bailleurx

si là était le dernier mot
et tenant compte de mon post précédant je pense que ce serait tres dommage pour les lecteurs de ce forum
car des développement faux ou erronés prendront le dessus sur d'autres, par leur quantité par leur apparente conviction ou par la notoriété des personnes qui portent cette parole

Le dernier mot dans mon dernier post fait allusion à jurisprudence utilisé dans le message de Droopy,
et ne voulant pas dire que c'était MON dernier mot, rassurez-vous bailleurx.

Signature de dlyz

Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

fluo
Contributeur senior

France
652 message(s)
Statut:

Posté - 07 mai 2012 : 19:45:35

De retour d'une longue absence (et avant de repartir demain à l'aube régler des soucis de fuite), je n'oublie pas le forum.
Je n'ai pas le temps de me replonger suffisamment pour apporter des réponses développées et argumentées comme il se doit (la simple lecture des messages est déja très prenante).
Néanmoins, je fais juste une remarque concernant un point sur lequel vous êtes revenus à plusieurs reprises (je raccourci volontairement mais je ne déforme pas votre propos)

citation:

Initialement posté par bailleurx

citation:

les seuls frais qui sont en Ca sont ceux qui ne sont ni liées au bien ni à la location=ils ne concernent que l'activité, que le fonctionnement de l'entreprise

oui en gros c'est ce que je vous explique plus longuement dans le post précedant

citation:

et vous noterez qu'a la fin de cette liste il y a un point pas de etc...

Certes, il n'y a pas de etc..., mais... (je mets les ... pour le suspens incroyable que j'espère créer

),
il y a auparavant 4 petits mots :

citation:

A titre d’exemple

renforcés par

citation:

notamment

J'ai recopié le même extrait en faisant des surlignages différents :

citation:

23. En revanche, les charges liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location ne viennent pas en minoration du loyer acquis ou de la quote-part de résultat de la copropriété. A titre d’exemple, il s’agit notamment des frais de comptabilité, des honoraires juridiques liés aux assemblées générales d’approbation des comptes, de la taxe professionnelle dès lors qu’elle est liée à l’activité de location ou des frais de domiciliation. Il en va de même de la rémunération versée au gérant de la société.

Ceci juste pour dire que je ne sais pas quelle interprétation est la bonne.
J'ai d'ailleurs dit que selon moi seule un rescrit ou une jurisprudence répondrait (même si on voit que cela prête encore à interprétation).

Je suis désolé de ne pas faire avancer davantage le sujet ces temps-ci, mais j'avoue devoir privilégier d'autres points... et puis, on a encore 11 mois !

En tout cas, je suis ravi de voir que d'autres membres (merci notamment dlyz) se sont sérieusement penchés sur le sujet et essaient de faire avancer.
Bientôt, on va pouvoir avancer sur le sujet de la comptabilité.
J'avoue bien aimer les formules (des relents de mes études scientifiques initiales

) : elle me semblent claires.

Je m'y pencherai plus sérieusement afin de pouvoir les critiquer (sachant qu'une critique peut être positive et ne cherche pas forcemment à redire)

Édité par - fluo le 07 mai 2012 19:52:34

dlyz
Contributeur senior

France
587 message(s)
Statut:

Posté - 07 mai 2012 : 20:01:25

citation:

Initialement posté par fluo

De retour d'une longue absence (et avant de repartir demain à l'aube régler des soucis de fuite), je n'oublie pas le forum.
...

Fluo, si c'est pas indiscret, où passez-vous vos vacances ?

Si vous alliez rejoindre Ribouldingue, n'oubliez pas de lui passer un bonjour de notre part.

Signature de dlyz

Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

35r
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut:

Posté - 07 mai 2012 : 23:00:54

Bonjour,
Concernant les armortissements reportables. Pour mon cas quand je retraite les charges, mes loyers étant inférieurs aux charges je me retrouve avec un résultat négatif. Comment ça ce passe pour ce cas là? La fraction de l'annuité d'amortissement est égal aux loyers?
Merci d'avance pour vos éclaircisements.

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 08 mai 2012 : 08:45:54

citation:

Initialement posté par 35r

Bonjour,
Concernant les armortissements reportables. Pour mon cas quand je retraite les charges, mes loyers étant inférieurs aux charges je me retrouve avec un résultat négatif. Comment ça ce passe pour ce cas là? La fraction de l'annuité d'amortissement est égal aux loyers?
Merci d'avance pour vos éclaircisements.

1)qu'appelez vous le "retraitement des charges" ?
-est ce que nous appelons séparer les Cb et les Ca (c'est le sujet dont nous parlons et nous ne sommes pas ok, nous n'allons donc pas vos donner de réponses tout de suite)
- ou est ce la calcul de la dotation admise (loyers acquis moins (toutes les charges sauf amortissements moins les charges à exclure )

2) vous vous retrouvez avec un résultat negatif, s'il s'agit de la dotation admise ca me semble probable, puisque vous dites "mes loyers étant inférieurs aux charges"

3) Comment ça ce passe si c'est négatif ? si c'est negatif ca veut donc dire que votre dotation admise est inferieure à 0, en clair vous n'avez donc pas de dotation fiscalement admise
ce qui conduit au fait que fiscalement vous devez "réintergrer" toute votre dotation de la la case 254 dans la partie fiscale de la 2033B (soit en case 330 ou 318 selon les avis mais qui revient au même)

3) Comment ça ce passe si c'est positif? si c'est positif ca veut donc dire que votre dotation admise = (resultat obtenu)
ce qui conduit au fait que si votre dotation passé en case 254 est supperieure à la dotation admise vous devez aussi réinteger le difference (la part non admise) comme vu ci dessus.
et bien entendu si votre part admise est supérieure a votre dotation réelle en cases 254 vous ne gagnez rien en échange

si vous suivez ce sujet depuis la page 3 et jusque là vous aurez des explications plus détaillées

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 08 mai 2012 : 09:21:00

citation:

Initialement posté par fluo

De retour d'une longue absence (et avant de repartir demain à l'aube régler des soucis de fuite), je n'oublie pas le forum.

a peine de retour et déjà dans la fuite

citation:

Initialement posté par fluo

Je n'ai pas le temps de me replonger suffisamment pour apporter des réponses développées et argumentées comme il se doit (la simple lecture des messages est déja très prenante).
Néanmoins, je fais juste une remarque concernant un point sur lequel vous êtes revenus à plusieurs reprises (je raccourci volontairement mais je ne déforme pas votre propos)

citation:

Initialement posté par bailleurx

citation:

les seuls frais qui sont en Ca sont ceux qui ne sont ni liées au bien ni à la location=ils ne concernent que l'activité, que le fonctionnement de l'entreprise
les frais qui seront en Ca sont ceux qui vont être necessité par l'activité, comme par exemple tenir la comptabilité de l'activité, mais qui ne pourront pas être clairement attibué à un appartement ou à l'autre si on a une ensemble de location
c'est dans ce cas la compta de l'activité BIC

de même pour les taxe professionnelles elles sont donnée sur l'ensemble de l'activité

et les Ca sont definit au BO comme ça:
citation:
la comptabilité, des honoraires juridiques liés aux assemblées générales d’approbation des comptes, de la taxe professionnelle dès lors qu’elle est liée à l’activité de location ou des frais de domiciliation.

et vous noterez qu'a la fin de cette liste il y a un point pas de etc...

Certes, il n'y a pas de etc..., mais... (je mets les ... pour le suspens incroyable que j'espère créer

),
il y a auparavant 4 petits mots :

citation:

A titre d’exemple

renforcés par

citation:

notamment

oui je sais c'était juste un peu de la provoque, l'histoire du point, etc... ou neamoins, par exemple, ne me semblent pas primordial
et quand bien même il y aurrait eu etc... à la fin, mon raisonnement serait identique, les Ca ne concerne que l'activite et pas les location
même si ce détail calligraphique de fin de phrase m'a au départ conduit à penser qu'il n'y avait en fait pas grand chose d'autre à dire

(alors que concernant les Cb les rédacteur n'ont pas manqué de vocabulaire...
la difference dee longueur des listes est d'ailleurs assez flagrante lorsque on fait la différenciation par couleurs du texte avec le CB en bleu et le Ca en rouge (voir mon post plus haut)

citation:

Initialement posté par fluo

Ceci juste pour dire que je ne sais pas quelle interprétation est la bonne.
J'ai d'ailleurs dit que selon moi seule un rescrit ou une jurisprudence répondrait (même si on voit que cela prête encore à interprétation).

bien sur mais ca n'empêche pas de réfléchir par nous même

citation:

Initialement posté par fluo

Je suis désolé de ne pas faire avancer davantage le sujet ces temps-ci, mais j'avoue devoir privilégier d'autres points... et puis, on a encore 11 mois !

prenez votre temps, moi je suis + dispo en ce moment mais ca risque de ne pas durer

citation:

Initialement posté par fluo

En tout cas, je suis ravi de voir que d'autres membres (merci notamment dlyz) se sont sérieusement penchés sur le sujet et essaient de faire avancer.
Bientôt, on va pouvoir avancer sur le sujet de la comptabilité.
J'avoue bien aimer les formules (des relents de mes études scientifiques initiales

) : elle me semblent claires.

oui c'est un plaisir de partager...
elles m'on bien pris la tête ses formules, et comme tout le monde l'aura dejà compris, les abstraction ne sont pas mon point fort, mais j'ai vérifié chriffres a l'appui, son raisonnement est juste

citation:

Initialement posté par fluo

Je m'y pencherai plus sérieusement afin de pouvoir les critiquer (sachant qu'une critique peut être positive et ne cherche pas forcemment à redire)

pour vous pencher pas trop longtemps rendez vous à la page 3 ca suffira

la critique est constructive, si tel est l'intention de son auteur, savoir la recevoir et souvent tout aussi difficile que savoir la formuler

dlyz
Contributeur senior

France
587 message(s)
Statut:

Posté - 08 mai 2012 : 10:21:27

citation:

Vous pouvez lire attentivement la réponse de bailleurx,

mais il faut au préalable bien comprendre le sens des termes employés:

loyers acquis;
charges afférentes aux biens,
charges liées à l'activité,

etc ...

Et je précise qu'il faut entendre les mots:

dotation admise dans le sens de "dotation admise en déduction du résultat imposable"
et dotation réelle (figurant en case 254) dans le sens de "dotation aux amortissements au titre de l'exercice".

La première dépend du résultat de votre exploitation (comment vous bossez quoi !);
la seconde uniquement de votre plan d'amortissements établi au début de votre activité.
(à vous d'en apprécier la nuance si nuance il y a.)

Bon courage et bonne continuation !

Signature de dlyz

Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

Édité par - dlyz le 08 mai 2012 10:28:25

dlyz
Contributeur senior

France
587 message(s)
Statut:

Posté - 08 mai 2012 : 11:11:56

Sans chipoter sur "l'histoire du point, etc... ",
je m'excuse d'exprimer mon scepticisme du fond quant à votre distingo entre l'activite et la location .

citation:

Initialement posté par bailleurx
...
oui je sais c'était juste un peu de la provoque, l'histoire du point, etc... ou neamoins, par exemple, ne me semblent pas primordial
et quand bien même il y aurrait eu etc... à la fin, mon raisonnement serait identique, les Ca ne concerne que l'activite et pas les location
même si ce détail calligraphique de fin de phrase m'a au départ conduit à penser qu'il n'y avait en fait pas grand chose d'autre à dire

(alors que concernant les Cb les rédacteur n'ont pas manqué de vocabulaire...

Mon point de vue:
l'Activité = l'activité de Location = logements loués aux Locataires.

Pour tout vous dire, je ne vois (pour l'instant) pas de différence fondamentale,
(du point de vue de la nature des dépenses qui aura implication fiscale différente), entre

une dépense engagée pour la comptabilité de votre entreprise (en entier), et

celle engagée pour le nettoyage d'une tapie (dans une pièce d'un logement d'un immeuble de votre entreprise qui comporte un ensemble d'immeubles...)

Mais ça, c'est MON opinion personnelle (non définitive), découlant de MON interprétation et compréhension des règles générales du commerce et fiscales (le 39C en particulier).
(opinion susceptible de s'évoluer et sujet à discussion)

Signature de dlyz

Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

Édité par - dlyz le 08 mai 2012 11:18:59

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 08 mai 2012 : 17:54:56

citation:

Initialement posté par dlyz

Sans chipoter sur "l'histoire du point, etc... ",
je m'excuse d'exprimer mon scepticisme du fond quant à votre distingo entre l'activite et la location .

citation:

(alors que concernant les Cb les rédacteur n'ont pas manqué de vocabulaire...

une dépense engagée pour la comptabilité de votre entreprise (en entier), et

celle engagée pour le nettoyage d'une tapie (dans une pièce d'un logement d'un immeuble de votre entreprise qui comporte un ensemble d'immeubles...)

effectivement si la différence était facile à apprécier nous n'en serions pas 15 jours plus tard entrain d'en discuter
car c'est un sujet je j'ai initié http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1 depuis un moment, vu mes différences d'avis avec Fluo (bien que je le respecte grandement pour son travail de partage et d'éclaircissement)

cependant je suis d'une nature retord, je n'ai pas pour habitude de prendre content une information, sans la vérifier

et sur ce point je suis assez certaine (jusqu'a preuve du contraire) qu'il y a une erreur d'interprétation qui perdure depuis un moment sur ce forum...

quand vous dites

citation:

Mon point de vue:
l'Activité = l'activité de Location = logements loués aux Locataires

.
je dois vous dire que de mon point de vue personnel aussi, mais du point de vue de l'administration fiscale, apparemment pas

qu'est ce qui pourrait étayer cette position de la part de l'administration fiscale ?

peut être considère t elle que les frais qui sont occasionnés uniquement par le fonctionnement administratif de l'entreprise, n'ont pas a amoindrir la dotation autorisée ...

allez savoir

mais de là à ce que leur générosité s'étendent à toute l'activité même celle de location, là j'ai comme un gros doute

je viens de trouver une phrase dans un rescrit qui dit ceci

citation:

Les dispositions de l'article 39 C du CGI limitent le montant des amortissements fiscalement déductibles au titre des investissements productifs réalisés par une personne physique, une société soumise au régime d'imposition prévu à l'article 8 du CGI ou un groupement mentionné aux articles 239 quater et 239 quater C dudit code qui les donne en location.

et ca m'a fait tilt sur le mot productif, donc pour les charges la différence serait peut être tout simplement que
d'un coté il y aurait les charges qui sont productives pour l'activité (celles qui seront profitable à l'activité qui lui permettrons de pouvoir louer de gagner de l'argent, donc le biens ses réparations, ses taxes... et les services rendus aux locataire...)

et de l'autres les charges qui ne sont pas productives (qui ne donneront aucun profit à l'activité)

maintenant la solution de la demande directe au centre des impôts pourrait effectivement apporter un terme à la discussion (du moins sur ce point précis)
il faudrait donc rédiger une demande de rescrit

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 08 mai 2012 : 18:01:59

citation:

Initialement posté par dlyz

Sans chipoter sur "l'histoire du point, etc... ",
je m'excuse d'exprimer mon scepticisme du fond quant à votre distingo entre l'activite et la location .

citation:

(alors que concernant les Cb les rédacteur n'ont pas manqué de vocabulaire...

une dépense engagée pour la comptabilité de votre entreprise (en entier), et

celle engagée pour le nettoyage d'une tapie (dans une pièce d'un logement d'un immeuble de votre entreprise qui comporte un ensemble d'immeubles...)

citation:

Mon point de vue:
l'Activité = l'activité de Location = logements loués aux Locataires

je viens de trouver une phrase dans un rescrit qui dit ceci

citation:

dlyz
Contributeur senior

France
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Posté - 08 mai 2012 : 18:31:17

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Initialement posté par bailleurx

je viens de trouver une phrase dans un rescrit qui dit ceci

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Sur ce point précis: charges oui ou non productives pour l'activité,
j'ai une réponse (peut-etre un peu radicale) :

Toutes les charges que le chef d'entreprise engage sont a priori censées productives
(utiles pour son activité), à l'exception des impots et taxes !

Et c'était pour cela que je n'ai pas tranché sur les CSG, RDS, CFE/CTE,... qui figurent dans votre liste.
Voyons, je suis cohérent avec moi-meme

Signature de dlyz

Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

Édité par - dlyz le 08 mai 2012 18:39:44

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Posté - 08 mai 2012 : 20:55:28

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Initialement posté par bailleurx

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si vous suivez ce sujet depuis la page 3 et jusque là vous aurez des explications plus détaillées

Bonjour,
Si j'ai bien compri dans l'annexe 4 il faut que j'indique dans la case F(limite du montant des loyers acquis diminué des autres charges) "0".

Pour mon LMNP j'ai choisi la réduction d'impôts (loi Censi-Bouvard) et de ce faite je ne peux pas déduire les amortissements immobilier mais seulement les amortissements mobiliers. Donc dans la 2033B j'indique ligne 294 mes amortissements immobilier non déductibles. que je soustrait à la ligne 310. Et j'indique le résultat ligne 330. Si ça peux vous aider à comprendre cette ligne.

J'ai une autre question, sur le formulaire 2031 doit on remplir en première page la case C (récapitulation des éléments d'imposition) qui n'avait pas été rempli par le centre de gestion qui avait fait ma première déclaration de l'année dernière. Si oui en 1 (Résultat fiscal) on doit indiquer soit le bénéfice ou le déficcite indiqué ligne 370 ou 372 du 2033B. Ce résultat fiscal est le même que celui indiqué plus bas sur la même feuille en 8 (BIC non professionels) case "b" (déficite)?
Merci de votre réponse.

dlyz
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Posté - 08 mai 2012 : 20:56:45

Quelques réflexions supplémentaires relatives à la distinction entre Ca et Cb :
(à titre d'exemples illustratifs, et là on entre dans le détail, précision oblige!)

1) Frais de gestion:
Sous ce titre, moi je fais la différence entre gestion des immeubles et gestion des locataires.
Les frais de gérence des immeubles font partie de Cb;
Les frais de gestion des locataires font partie de Ca;
(Meme si c'est géré par la meme agence immobilière)

2) Frais de comptabilité:
Généralement on paye un seul et meme comptable pour tous ses logements quelqu'en soit le nombre.
Bien,... mais c'est uniquement une question de commodité, revetue d'aucun caratère obligatoire.
En effet, rien (ni les règles comptables ni ceux fiscales, sauf votre portefeuil)
ne vous empeche de prendre un comptable pour faire un compta et pour un logement !

Est-ce suffit de les considérer comme associés à un bien et non à l'entreprise en tant qu'entité ?
Et quelle est la différence fondamentale entre ces frais pour un bien et ceux pour l'ensemble des biens ?

Je serai ravi d'avoir des commentaires et explications là-dessus.

Signature de dlyz

Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

Édité par - dlyz le 08 mai 2012 21:04:28

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