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 Posté - 09 janv. 2016 : 12:48:47
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jean13 : pour votre culture syndicale, dans ce texte article 26 de al loi de 1965 voix=tantièmes, c'est différent pour le conseil syndical ou un siège = une voix.  
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Édité par - philippe388 le 09 janv. 2016 12:50:15 |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 10 janv. 2016 : 18:43:31
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citation: Initialement posté par philippe388jean13 : pour votre culture syndicale, dans ce texte article 26 de al loi de 1965 voix=tantièmes, c'est différent pour le conseil syndical ou un siège = une voix.
Merci Philou mais j'comprends pas votre " al loi " mais votre réponse est "de bon aloi" 
Il était inutile que vous utilisassiez la forme sarcastique parlant de culture syndicale.
Passez une bonne soirée |
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Posté - 10 janv. 2016 : 19:34:31
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jean13 : on continue sur les fautes de frappe !!! l'argument le plus vide qui soit.
Tout membre d'un CS, ou " responsable du CS dans votre copro" doit savoir que l'on parle de tantièmes dans les règles de majorité de vote. |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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Posté - 10 janv. 2016 : 20:13:06
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citation: Initialement posté par philippe388jean13 : on continue sur les fautes de frappe !!! l'argument le plus vide qui soit. Tout membre d'un CS, ou " responsable du CS dans votre copro" doit savoir que l'on parle de tantièmes dans les règles de majorité de vote.
Humour !! Humour cher Philippe vous aimez agresser mais n'acceptez pas la réciprocité hein ?
Trop subtil pour vous, vous n'avez pas compris quel était l'objet de ma demande quant aux voix=tantièmes .
Je vous rassure, vous n'avez pas enrichi ma culture syndicale, ne soyez pas trop imbu de vous même.
Revenez à plus de modesties et soyez moins agressif....nombreux sur ce forum ont déjà signalé votre comportement . |
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Posté - 10 janv. 2016 : 20:48:22
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jean13 : combien de " remontrances" " sur 10357 posts sur ce nouveau forum ??
Je continuerais à vous répondre sur vos " critiques " assez nulles et surtout inutiles aux débats sur les fautes d'orthographes et le erreurs de frappe.
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mamars
Contributeur débutant
62 message(s)
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 Posté - 26 janv. 2016 : 00:12:41
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bonsoir
sur des tantièmes à hauteur de 10 000 tantièmes
nomination du syndic à l'article 25 :
vote pour = 2437
vote contre = 985
peux t on passer à l'article 25.1 ? ou doit on reconvoquer à l'article sous 3 mois |
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Posté - 26 janv. 2016 : 07:12:09
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Le 1/3 acceptable étant 3334, et 2437 étant inférieur à 3334, le 1/3 au moins n'est pas atteint donc il n'est pas possible de passer à l'article 25-1.
Quand à une seconde AG dans les 3 mois : 2 écoles.
* perso je suis dans l'école où on dit non ce n'est pas possible et vous etes sans syndic
* mais il existe une autre école qui dit que c'est possible si le syndic en cours n'a pas terminé son mandat.
Je ne prends pas l'initiative de relancer le débat. je constate.....  |
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Posté - 26 janv. 2016 : 08:49:17
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dr13 : sur des tantièmes à hauteur de 10 000 tantièmes
nomination du syndic à l'article 25 :
vote pour = 2437
vote contre = 985
peux t on passer à l'article 25.1 ? ou doit on reconvoquer à l'article sous 3 mois
moins d'un tiers des voix, pas d'article 25.1 possible, vous n'avez plus de syndic, c'est la case tribunal. |
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andre78fr
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Posté - 26 janv. 2016 : 10:58:00
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Quasiment tout le monde convient que la désignation du syndic peut se faire comme (presque) toutes les autres résolutions du 25.1 à une seconde assemblée et c'est bien pour ça qu'on prévoit des mandats de 14 ou 15 mois.
philippe388 c'est pas d'école du tout ; lisez donc une fois pour toute la loi Macron et mettez vous à jour !!! |
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Posté - 26 janv. 2016 : 11:13:20
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andre78fr : " tout le monde convient..... "
Qui est tout le monde ?
andre78fr : lisez bien dans les détails cet article 17 :
l'article 88 (V) de a loi du 3 août 2015 LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 88 (V) a complété l'article 17 Article 17 de la loi 65-557 du 10 juillet 2015 qui est désormais libellé comme suit:
"Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.
Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou les copropriétaires.
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic"
Ainsi, un copropriétaire peut seul désormais convoquer une assemblée générale aux fins de faire désigner un syndic, en cas de carence, sans passer obligatoirement par la case tribunal et la désignation d'un mandataire ad'hoc.
andre78fr : nous sommes dans le cas ou l'AG convoquée pour élire le syndic, n'a pas élu de syndic, c'est bien la case tribunal !
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Édité par - philippe388 le 26 janv. 2016 11:14:11 |
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Posté - 26 janv. 2016 : 11:13:23
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andré :
" lisez donc une fois pour toute la loi Macron et mettez vous à jour !!!"
pour notre culture et clore effectivement ce débat, pouvez citer cet article, car pour moi je n'ai pas vu cela dans la loi Macron, mais il y en a tellement là -dedans....  |
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andre78fr
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Posté - 26 janv. 2016 : 11:31:27
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Je suis lassé de ces débats stériles et sans fin, heureusement que d'autres sites ne colportent pas ces bêtises. Ce sera donc ma dernière intervention sur le sujet.
Le tribunal reste le dernier recours quand une copropriété n'arrive pas à choisir un syndic mais après application de l'article 25 !
Votre point de vue repose sur le "l'" qui précède "assemblée générale", de ce "l apostrophe" vous déduisez que pour une raison mystérieuse du pouvoir de la grammaire sur la loi, l'article 25.1 ne s'appliquerait qu'à moitié à la désignation du syndic... ce n'est pas le cas et tous les sites, associations ou spécialistes de la copropriété (à part vous, messieurs) en conviennent. A bon entendeur, salut !
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andre78fr
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Posté - 26 janv. 2016 : 11:40:06
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Posté - 26 janv. 2016 : 12:38:18
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andre78fr : avant d'insulter les intervenants, il va falloir lire , comprendre ET appliquer la loi de la copropriété.
IL est assez drole que votre argument date de 1991, et il ne concerne pas du tout le sujet.
Cette cassation ne parle que d'une AG qui n'avait pas appliquer l'article 24, alors que la loi l'autorise sous certaines conditions.
HORS SUJET.
l'AG de dr13 ne pouvait pas passer à l'article 25; par conséquent ce syndicat était dépourvu de syndic, l'article 17 de la loi s'applique donc car l'AG avait à satué sur le renouvellement du syndic, direction le TGI.
andre78fr : si les intervenants sont nuls et que vous ne lisez que des bêtises ,et que votre idée de la loi est la bonne, que venez vous faire sur Ui ??
andre78fr : Le tribunal reste le dernier recours quand une copropriété n'arrive pas à choisir un syndic mais après application de l'article 25 !
Vous voyez que vous participez aussi à ces bêtises. L'élection du syndic se fait à l'article 25, puis au 25.1 si au moins le tiers des voix s'est porté sur un syndic. Il est EVIDENT que l'AG doit forcément passer par l'article 25 avant d'élire son syndic.
Alors ou est donc cet article Macron ?? |
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Posté - 26 janv. 2016 : 13:46:42
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mamars, vous avez compris pourquoi j'avais écrit cela : "Je ne prends pas l'initiative de relancer le débat. je constate..... "
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article 25 
