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lapique
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 Posté - 04 avr. 2016 : 21:09:26
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Bonjour,
Je me suis inspiré de ce post : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19574
J'ai commencé la location meublé en 2014. J'étais déficitaire, avec 0<L39<D. Il me restait 400EUR de déficit à réintégrer, que j'avais noté en case 330.
En 2015, j'ai un bénéfice comptable de 150EUR, avec L39>D. Je ne sais pas comment déduire le déficit de l'an passé. Voilà ce que j'ai fait :
- case 330, partie du déficit de l'an passé à consommer cette année : 400 - 150 = 250EUR
- case 350, partie non consommée du déficit passé : 150EUR
L'idée derrière ce calcul était de ne pas avoir de déficit à cause du déficit passé. Est-ce que tout ça tient la route ?
Merci.
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 Posté - 05 avr. 2016 : 08:24:05
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Bonjour
J'ai tout faux, car le 360 est prévue pour le bénéfice des entreprises sooumises à l'impôt sur les sociétés. Je biffe plutot que de supprimer
J'aurais tendance a utiliser 360 plutôt que 350.
Voici ce qu'énonce la 2033-NOT, notice d'explication (livrée sans médicament contre le mal de tête) pour le 360:
citation: 360 Déficits antérieurs reportables
Le montant porté à cette ligne correspond à la fraction des déficits imputés sur le bénéfice de l’exercice par les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés.
* en application du I de l'article 209 du CGI, modifiées par l'article 2 de la loi n°2011-1117 du 21 septembre 2011 de finances rectificative 2011, pour les exercices clos à compter du 21 septembre 2011, les déficits subis par une société passible de l'impôt sur les sociétés ne peuvent être déduits du bénéfice d'un exercice ultérieur que dans la limite d'un montant de 1 000 000 €, majoré le cas échéant de 60% du bénéfice excédant ce même montant. Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012, ce taux de 60% est ramené à 50% en application des dispositions de l'article 24 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013;
* la fraction du déficit qui ne peut être imputée est reportable sur les exercices suivants et imputable sous les mêmes conditions et limites;
* le montant de déficit porté en 360 correspond à celui déterminé après éventuelle application des mesures de plafonnement d'imputation
exposées supra.
Si vous le portez en 330, vous enduisez votre service des impôt de plein d'erreurs, car vous lui faites penser à (ibidem, case 330):
citation: 330 Divers à réintégrer
Notamment :
les plus-values imposables à la suite ...
la plus-value exonérée lors ....
.../...
le montant des déficits devant être réintégrés au résultat imposable de l'exercice au titre de l’article 209 C du CGI : la PME française ayant déduit de son résultat imposable, au titre d'un exercice, les déficits subis par des succursales ou filiales détenues directement et de manière continue à 95% au moins du capital de filiales, établies et imposées à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés dans un Etat de l'Union Européenne ou dans un Etat ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en matière d'échange de renseignements et de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, doit les rapporter au fur et à mesure des résultats bénéficiaires ultérieurs de la succursale ou de la filiale, et au plus tard lors du cinquième exercice suivant celui de leur déduction.
Lorsque la PME cesse de respecter les conditions d'éligibilité la concernant elle perd immédiatement le bénéfice du dispositif prévu à l'article 209 C du CGI et les déficits déduits et non encore rapportés sont immédiatement réintégrés au résultat de l'exercice au cours duquel la PME cesse de respecter les conditions prévues.
.../... Et je ne sais pas moi mais vous, vous allez avoir envie de lire l'article 209 C du CGI et de ...... (prendre un bon whisky)..... patauger (enfin moi certainement)
Pour les paragraphes assez long, il faut lire d'un seul trait les phrase complètes une dizaine de fois pour s'inspirer de l'idée générale, et recommencer autant que fois que nécessaire.
Pour mai, autant s'y prendre en avril en effet...
Je pense que la réintégration doit se faire au niveau de la 2042. Je vérifie. |
Édité par - ribouldingue le 05 avr. 2016 08:33:29 |
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Posté - 05 avr. 2016 : 08:46:00
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Il s'agit en effet des cases 5GA, 5GB, 5GC, etc.... de la 2042-C-Pro au feuillet LOUEUR en MEUBLE non professionnel
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lapique
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Posté - 06 avr. 2016 : 21:28:25
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Bonjour,
Merci pour vos réponses, mais franchement, je ne suis pas plus avancé. Ma question n'est pas claire, ou mon cas est-il atypique ?
Avant de remplir la 2042, il faut que je calcule le résultat fiscal de la 2033. |
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Posté - 06 avr. 2016 : 21:37:04
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je ne sais pas si vous savez lire, mais la réponse est infiniment claire, il vous suffit de lire correctement (l'avez-vosu fait) votre 2042-C pro ou les cases sont prévues pour les déficits antérieurs.
Ce sont donc les impots qu vont les utiliser si nécessaires.
dans votre cas ils vont en utiliser ue partie et il y a gros a parier que l'avis d'imposition expliquera ce qu'il reste de non utilisé pour les années suivantes |
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lapique
Nouveau Membre
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Posté - 24 avr. 2016 : 18:46:54
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Bonjour,
Désolé Ribouldingue pour ma réponse quelque peu abrupte, mais j'avais déjà lu ces textes. Je comprends normalement plutôt bien le français, mais ceux-là sont ardus, et surtout sujets à interprétation.
Sinon, OK pour l'avis d'imposition et la 2042-C-PRO cases 5GJ, 5JI, etc.
Bref, je reprends, car le 1er message n'était pas si clair que ça, finalement.
Dotation aux amortissements en 2015 (rev 2014) à réintégrer : 400 EUR, noté en [330] sur la déclaration 2015. C'est la somme à réintégrer pour les exercices ultérieurs. Effectivement, c'est bien inscrit sur mon avis d'imposition 2015.
Cette année, mon bénéfice comptable (rev 2015) : Bc_2016 = 150 EUR que je note en [310] sur la déclaration 2016.
Vu que la somme à réintégrer de l'année dernière est supérieure au bénéfice de cette année, j'inscris en [350] : Bc_2016. Il me reste donc 400 - Bc_2016 = 250 EUR à réintégrer, que je note en [330].
Je calcule le résultat fiscal comme le bénéfice comptable moins la case 350 "divers à déduire" :
Rf = Bc - [350] = 150 - 150 = 0 EUR
Cette année, je consomme 150 EUR sur les 400 EUR de départ. Il me reste 400 - 150 = 250 EUR non consommés.
Sur la 2042-C-PRO, dans "déficits antérieurs non encore déduits" (par ex. 5GJ pour l'année N-1), j'inscris 250 EUR pour 2014.
2 questions précises :
1/ Est-ce que les valeurs en [330] et [350] vous paraissent correctes ?
2/ Sur la 2042-C-PRO, est-ce que je dois inscrire mon résultat fiscal (Rf = 0 EUR) dans la case 5NK "revenus imposables" ?
Merci de votre aide. |
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dlyz
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Posté - 24 avr. 2016 : 19:47:50
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citation: Initialement posté par lapiqueBonjour, Je me suis inspiré de ce post : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19574J'ai commencé la location meublé en 2014. J'étais déficitaire, avec 0<L39<D. Il me restait 400EUR de déficit à réintégrer, que j'avais noté en case 330. En 2015, j'ai un bénéfice comptable de 150EUR, avec L39>D. Je ne sais pas comment déduire le déficit de l'an passé. Voilà ce que j'ai fait : - case 330, partie du déficit de l'an passé à consommer cette année : 400 - 150 = 250EUR
- case 350, partie non consommée du déficit passé : 150EUR
L'idée derrière ce calcul était de ne pas avoir de déficit à cause du déficit passé. Est-ce que tout ça tient la route ? Merci.
Si les 400 (déficit dont vous parlez) sont du ARD, alors il est bon de les mettre en case 330.
Et dans ce cas, il faut enregistrer ces 400 dans l'annexe 4, et pas figurer dans 2042-C-Pro.
Et cette année, c'est pareil, vous devez modifier l'annexe 4.
Si au contraire, ces 400 étaient du déficit reportable 10 ans, alors effectivement vous modifiez la 2042-C-Pro au lieu de l'annexe 4.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 24 avr. 2016 19:51:52 |
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Posté - 24 avr. 2016 : 20:01:22
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citation: Dotation aux amortissements en 2015 (rev 2014) à réintégrer : 400 EUR, noté en [330] sur la déclaration 2015 Il ne s'agit donc plus d'un déficit, la réponse précédente ne vaut plus.
Autant le déficit s'utilise sur la 2042? autant les ARD s'utilisent sur la 2033-B dans la partie RESULTAT FISCAL en renseignant la case 300 comme vous le faite mais pour la seule fraction (150) qui vous intéresse.
lisez bien la dernière ligne du dernier alinéa du dernier paragraphe de la case 350 expliquée aux malheureux par le 2033-NOT
citation: les amortissements réputés différés rapportables à compter du 1er
janvier 2004 sont imputés sur les bénéfices ultérieurs en servant cette case.
je ne mettrais donc rien en 330 concernant cette ténébreuse affaire.
citation: Sur la 2042-C-PRO, est-ce que je dois inscrire mon résultat fiscal (Rf = 0 EUR) dans la case 5NK "revenus imposables" Oui |
Édité par - ribouldingue le 24 avr. 2016 20:05:36 |
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lapique
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Posté - 25 avr. 2016 : 00:07:27
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Pffff ! Plus je lis, moins je comprends.
L'an passé, j'ai utilisé ce post de dlyz :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19574
J'étais dans le cas : 0 < L39C < D. J'étais déficitaire. En plus, j'avais largement sous-estimé mon déficit... Trop tard.
Je réalise que ne comprends pas ce que veut dire "amortissements à réintégrer". Ca doit être tellement évident, qu'on ne dit jamais à QUOI il faut les réintégrer. Visiblement, c'est aux bénéfices ; je m'aperçois que la case [330] augmente le résultat fiscal (1). Mais alors c'est bizarre : je croyais que les amortissements étaient des charges, comme en [254].
Corrigez-moi, si nécessaire : j'avais compris que la somme que je ne pouvais pas inscrire à la dotation aux amortissements l'an passé (à cause de la limite L39C), soit 400 EUR, je pouvais la déduire cette année en [350], dans la limite de mon bénéfice de cette année, soit 150 EUR. (2)
Mais alors, où est-ce que j'inscris le reste (400-150=250 EUR), que je voudrais bien déduire l'an prochain ? Vous avez l'air de dire "nulle part" ?
(1) L'an passé, j'ai déclaré sur papier car j'avais raté la date. Je n'avais donc pas les calculs automatiques du site web.
(2) OK, je reformule la même question, mais je patauge tellement...
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Édité par - lapique le 25 avr. 2016 00:23:48 |
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dlyz
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Posté - 25 avr. 2016 : 00:13:38
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Posté - 25 avr. 2016 : 07:58:47
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Lapique, on va faire très simpel parce que si vous ne connaissez pas les ARD, il est temps de vous mettre à jour, vous ne pouvez pas faire sans!!!!
Je cite des chiffres exagérés, peu probables, mais peu importe
Lapique fait en 2015 20 000 euros de recettes (16 000 de loyer et 4 000 de charges forfaitaires)
Lapique paye 10 000 euros d'intérets d'emprunt, 10 000 euros de charges (eau, gaz, assurances, petit entretien, personnel d'entretien, teom) et 2000 euros de taxe foncière
Lapique constate 5 000 euros de DOTATIONS aux amortissements
lapique est allé sur place et a dépensé 100 euros en restaurant en plusieurs fois. Il a payé une amende pour excès de vitesse de 100 euros
Résultat comptable 20 000 - 10 000 charges - 2000 impots - 10 000 charges financières - 5000 dotations - 100 - 100 = - 7 200 fort déficit
Ot le fisc demande une correction de ce résultat fortement négatif au titre du 39C, et disent à Lapique, pour votre résultat fiscal, il faut calculer vos ARD, car une partie ou tout de vos amortissements comptablement OK sont fiscalement nonOK
Lapique recalcule, et trouve que ses ARD sont de 5000 euros (aucun amortissement n'est admis)
Résultat fiscal
20 000 - 10 000 charges - 2000 impots - 10 000 charges financières - 5000 dotations - 100 - 100 + Réintégration 5 000 + réintégration 50 + réintégration 100 = - 2 200 déficit
Il met de côté pour les années suivantes 5 000 euros d'ARD
Il sait que l'amende déduite comptablement n'est pas admise en déduction fiscale
Il saut que seule la part supérieure a 4,65 euros par repas est admise fiscalement et a donc réintégré 50 euros a ce titre sur les 14 repas pris. |
Édité par - ribouldingue le 25 avr. 2016 08:01:11 |
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lapique
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Posté - 25 avr. 2016 : 08:37:26
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citation: Initialement posté par dlyz
Voir ma réponse #6, je parle de l'annexe 4, vous n'avez pas l'air d'y prêter attention.
Désolé, il était plus de minuit, j'ai raté votre message. Qu'est-ce que vous appelez l'annexe 4 ?
Entre-temps, j'ai édité mon précédent post :
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=206803
citation: Corrigez-moi, si nécessaire : j'avais compris que la somme que je ne pouvais pas inscrire à la dotation aux amortissements l'an passé (à cause de la limite L39C), soit 400 EUR, je pouvais la déduire cette année en [350], dans la limite de mon bénéfice de cette année, soit 150 EUR.
Alors sur la déclaration 2015, j'ai fait des erreurs dans le 2033B :
Dotation aux amortissements : D=658 [254]
Déficit comptable : 1634 [314]
L39C = 234 => ARD = D-L39C = 424 [330]
Résultat fiscal : 424 [354] & [372] <== ERREUR, j'aurais du écrire 424-1634=-1210
Alors au final, sur la déclaration 2015, j'ai ARD = déficit = 424 EUR. D'où la confusion. |
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dlyz
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Posté - 25 avr. 2016 : 13:50:14
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citation: Initialement posté par lapique
...
Désolé, il était plus de minuit, j'ai raté votre message. Qu'est-ce que vous appelez l'annexe 4 ?
C'est une imprimée fiscale, à remplir et déposer avec les 2031/2033.
Mais elle ne fait pas partie des documents à remplir depuis la déclaration en ligne, donc je remplis hors ligne et conserve au cas où.
citation:
Alors sur la déclaration 2015, j'ai fait des erreurs dans le 2033B :
Dotation aux amortissements : D=658 [254]
Déficit comptable : 1634 [314]
L39C = 234 => ARD = D-L39C = 424 [330]
Résultat fiscal : 424 [354] & [372] <== ERREUR, j'aurais du écrire 424-1634=-1210
Alors au final, sur la déclaration 2015, j'ai ARD = déficit = 424 EUR. D'où la confusion.
A partir du moment où la case 310 est négative, vous devez identifier la nature de ce chiffre en le séparant en 2 parties:
1) ARD
2) Déficit fiscal
Par la suite, Déficit fiscal est à inscrire sur 2042 C Pro,
et ARD à enregistrer dans l'annexe 4, ou ailleurs pour la comptabilité, et d'éventuel contrôle fiscal.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 25 avr. 2016 13:53:19 |
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Posté - 25 avr. 2016 : 13:58:38
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citation: A partir du moment où la case 310 est négative, vous devez identifier la nature de ce chiffre en le séparant en 2 parties:
1) ARD
2) Déficit fiscal J'aime bien vos explication compliquées. Vous en voulez toujours pas admettre que il y a
A/un premier calcul comptable,
B/puis un calcul fiscal? |
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dlyz
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Posté - 25 avr. 2016 : 20:51:26
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: A partir du moment où la case 310 est négative, vous devez identifier la nature de ce chiffre en le séparant en 2 parties:
1) ARD
2) Déficit fiscal J'aime bien vos explication compliquées. Vous en voulez toujours pas admettre que il y a A/un premier calcul comptable, B/puis un calcul fiscal?
D'abord, le chiffre de la case 310 est bien le résultat COMPTABLE !
Ensuite, pour que le chiffre du résultat FISCAL soit conforme, il faut bien distinguer la part respective des ARD et du DEFICIT lorsque le résultat comptable est négatif (=perte).
Où est le problème, , ou la complication, par rapport à ce que vous préconisez ?
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lapique
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Posté - 25 avr. 2016 : 21:37:16
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Bonjour,
citation: A partir du moment où la case 310 est négative, vous devez identifier la nature de ce chiffre en le séparant en 2 parties:
1) ARD
2) Déficit fiscal
Dlyz : vous voulez dire en [314] et [330] ?
Grâce (entre autres) au lien ci-dessous, je comprends que je dois écrire une partie des mon déficit antérieur en [350], et rien en [330].
https://www.netpme.fr/info-conseil-...impot-revenu
Question subsidiaire : comment rattraper mon erreur en ma défaveur de l'an passé (j'ai noté Df=424€ au lieu de 1210€) ? |
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Posté - 26 avr. 2016 : 07:11:35
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Lapique
citation: je comprends que je dois écrire une partie des mon déficit antérieur en [350] Non
Il est essentiel que vous fassiez la différence entre votre déficit antérieur et vos ARD antérieurs. Il semble que vous confondiez les deux;
Je vous ai donné un exemple concernant l'an dernier (ça m'a pris du temps) plus haut dans lequel votre résultat est de 2 200 euros de déficit fiscal PLUS 5000 euros de ARD
Le total déficit fiscal plus ARD plus qqs autres détails (les autres charges non acceptés fiscalement) font le déficit comptable.
Vous utilisez une partie de vos ARD d el'an dernier dans la 2033-B, ça c'est OK
Si en reva,che il s'agit du déficit de l'an dernier, ce n'est certaienment pas dans la 2033-B qu'il est utilisé, mais dans la 2042-D pro |
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lapique
Nouveau Membre
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Posté - 26 avr. 2016 : 19:55:27
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Bonjour,
Effectivement j'ai confondu les 2, mais ça s'éclaircit. Je crois avoir compris le principe des ARD.
Aujourd'hui, j'ai appelé le SIE, et ils m'ont dit que je pouvais rectifier ma déclaration de l'an passé. Donc, voilà ma situation :
2015 (revenus 2014)
- Déficit comptable = -1634€ en [310] et +1634 en [314]
- ARD = 424€ en [330]
- Déficit fiscal = 1634-424 = 1210€ [354] et [372] (avant et après imputation des déficits)
Je suppose que c'est le déficit fiscal qu'il faut reporter dans la 2042-C-PRO case [5NZ]. Correct ?
2016 (revenus 2015)
- Bénéfice comptable = +149€ en [310] et [312]
- ARD = 0€ [330]
- Déduction d'une partie des ARD 2014 : 149€ [350]
- Résultat fiscal = [312]-[350] = 149-149 = 0 [352] et [370] (avant et après imputation des déficits)
Imputation des déficits :
LÃ , je comprends plus. D'accord pour le faire sur la 2042-C-PRO, mais comment ? J'ai bien lu la notice 2041-GM, mais elle n'est pas assez didactique pour moi.
Est-ce que je dois déduire de mon résultat fiscal 2016 de 0€ tout mon déficit de 1210€ de 2015 pour avoir un déficit de 1210€ en 2016 ? En 2017, en admettant que j'ai 210€ de bénéfice, devrais-je soustraire le déficit de 2016 pour avoir 1200€ de déficits ? Est-ce que j'ai le choix de la méthode pour reporter les déficits ? Si oui, quelle est la meilleure stratégie ?
Pouvez-vous me faire un petit exemple, s'il vous plaît ? |
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 26 avr. 2016 : 20:30:08
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citation: Initialement posté par lapique
...
Imputation des déficits :
LÃ , je comprends plus. D'accord pour le faire sur la 2042-C-PRO, mais comment ? J'ai bien lu la notice 2041-GM, mais elle n'est pas assez didactique pour moi.
Est-ce que je dois déduire de mon résultat fiscal 2016 de 0€ tout mon déficit de 1210€ de 2015 pour avoir un déficit de 1210€ en 2016 ? En 2017, en admettant que j'ai 210€ de bénéfice, devrais-je soustraire le déficit de 2016 pour avoir 1200€ de déficits ? Est-ce que j'ai le choix de la méthode pour reporter les déficits ? Si oui, quelle est la meilleure stratégie ?
Evidemment que non,
puisque vous avez un bénéfice de 149e en 2016 sur 2033-B, vous ne pouvez pas écrire ailleurs que vous avez un déficit de X-149 , simple question de logique !
D'autre part, il vaut mieux imputer d'abord sur le déficit, et ensuite sur les ARD, pour des raisons de durée limitée du premier.
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Édité par - dlyz le 26 avr. 2016 20:31:29 |
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lapique
Nouveau Membre
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Posté - 26 avr. 2016 : 22:07:04
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Bien noté pour les ARD, reportables indéfiniment, contre 10 ans pour les déficits.
Sur la 2042-C-PRO, c'est bien le déficit fiscal ?
citation: Evidemment que non
Alors, mauvaise piste. J'en tente une autre...
Si je suis bénéficiaire en 2017, je pourrai soustraire de mon bénéfice une partie du déficit réalisé en 2014 (1210€), mais sans pour autant générer de déficit pour 2017. Correct ?
Par exemple : 210€ de bénéfice, je soustrairai 210€, ça fera 0€ de revenus en 5NK, et il me restera 1210-210=1200€ de déficit non encore déduit. Est-ce que c'est comme ça que ça marche ? Si non, alors, comment ?
Fiscalement vôtre,
Lapique. |
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Posté - 27 avr. 2016 : 07:22:11
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citation: c'est le déficit fiscal qu'il faut reporter dans la 2042-C-PRO case [5NZ] Oui
citation: Imputation des déficits :
LÃ , je comprends plus. D'accord pour le faire sur la 2042-C-PRO, mais comment ? J'ai bien lu la notice 2041-GM, mais elle n'est pas assez didactique pour moi.
Est-ce que je dois déduire de mon résultat fiscal 2016 de 0€ tout mon déficit de 1210€ de 2015 pour avoir un déficit de 1210€ en 2016 ? Je ne sais pas si nous LM (LMp ou LMnP) sommes obligé de consommer nos ARD avant ou apres les déficits antérieurs, un récent fil sur le sujet de ce mois d'avril 2016 sur ce même forum cite un comptable qui préciser qu'il fait d'abord consommer les ARD puis les déficits alors que la logique du Loueur est inverse.
Je n'ai pas d'opinion définitive, d'autant que pour ma part je suis LmP
Si on a bien le choix, vous pouvez prélever de votre défiicit de 2014 une partie exactement égale au bénéfice de 2015 pour 'annuler.
Le tracking des ARD se fait sur un bout de papier chez vous, autrefois intitulé annexe 4
Le tracking des déficits se fait officiellement sur la 2042 C Pro, et il y a intéret à le faire correctement faute de quoi le SIE est admis a refuser votre déduction de déficit non renseigné. |
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Report des déficits 
