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Sépia
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161
 Posté - 30 nov. 2016 : 00:46:11
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citation: Initialement posté par Luc Standon
Pour moi en terme purement mathématique 333/1000 = 0.333 ce qui ramené en %tage est équivalent à 33.3% (=1/3).
Je ne vois aucune difficulté à exprimer un seuil en terme de décimal (0.333), de fraction (333/1000), de ratio (1/3), ou en %tage (33.3%).
On ne saurait être plus clair. Quel bonheur de rencontrer l'âme (à thématique) soeur ! Mais prenez garde, on est facilement considéré comme un simple d'esprit quand on défend, ici, cette évidence 
Maintenant, une si belle complicité court peut-être au naufrage car (voilà que je tourne au tatillon, ça doit être communicatif...) un tiers de 1000 qui se respecte n'irait jamais se présenter en société avec un méprisable 33,3 % et se promène toujours royalement avec une traine de 3333333333 jusqu'à l'infini
Dès lors, en pure théorie, on ne peut jamais atteindre le fameux seuil qu'avec 33,3333....4% 
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Édité par - Sépia le 30 nov. 2016 01:42:56 |
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Luc Standon
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 162
Posté - 30 nov. 2016 : 01:15:13
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citation: Initialement posté par JPM
Les pourcentages sont exclus. Obtus, manque d'imagination et sans humour... Sur Terre, il y a trois sortes de personnes : celles qui savent compter et celles qui ne savent pas... 
citation: Initialement posté par JPM
Il s'agit ici de règles incontestables malgré 'l'imagination ludique de certains. En parlant d'imagination ludique... Et n'ayant aucun problème de compréhension sur le fonctionnement de l'art. 25 & 25-1, ni dans le comptage des voix...
La question est donc de savoir si le second vote à la majorité simple (#24) doit avoir lieu immédiatement (1° alinéa art.25-1) ou dans 3 mois (2° alinéa art. 25-1), lorsque la majorité des voix CONTRE est supérieur (ou égale) aux POUR et se situe pourtant dans la fourchette d'un seuil et plafond de majorité situés entre 333 et 501 (sur une base de 1000).
Dans ce cas de figure : 333/1000 < sens des voix exprimés < 501/1000, il y a deux opposants :
JPM et ses détracteurs affirment que les CONTRE >= POUR : le second vote ne peut avoir lieu immédiatement, mais refuse de préciser explicitement si ce vote aura lieu dans les 3 mois suivant maximum (2° alinéa de l'art. 25-1).
Gédehem et compagnie confirment que l'art.25-1 ne précise pas le sens des voix, et qu'à ce titre, si les CONTRE >= POUR sont compris dans la fourchette 333<X<501, du 1° alinéa de l'art. 25-1, alors il y a lieu de procéder au second vote (=#24) immédiatement de la même manière que si les POUR >= CONTRE était compris dans la même fourchette.
Alors JPM... En réalité...
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 30 nov. 2016 02:27:34 |
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Sépia
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163
 Posté - 30 nov. 2016 : 01:22:18
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A JPM
J'ai bien compris cela.
Cependant nous ne sommes pas, ici, chargés de réécrire la Loi (même si elle mériterait souvent d'être moins sujette à interprétation) mais dans le cadre d'une discussion de salon où chacun peut exprimer les choses à sa manière du moment qu'en fin de compte le résultat reste le même.
Alors, nombre de voix, tantièmes, quote-part des parties communes ou pourcentages... avouez qu'on est pas loin de la sodomisation de drosophiles. |
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Luc Standon
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164
Posté - 30 nov. 2016 : 01:56:53
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JB22
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France
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165
Posté - 30 nov. 2016 : 08:56:32
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"Article 25
Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 114 (V)
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant... "
Il s' agit de voix favorables au projet donc des voix POUR.
Article 25-1
"Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote."
Le projet n' a pas recueilli la majorité nécessaire, c' est à dire le nombre de voix POUR mais à recueilli au moins le tiers des voix POUR
un deuxième vote est possible.
"Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24."
Si le tiers des voix POUR n' a pas été obtenu il y a possibilité d' une deuxième A.G.
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Luc Standon
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166
Posté - 30 nov. 2016 : 11:27:07
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citation: Initialement posté par JB22
Si le tiers des voix POUR n' a pas été obtenu il y a possibilité d' une deuxième A.G. Oui mais le problème n'est pas celui des POUR mais des CONTRE. La fameuse case grise du tableau (version 2)...
Les lecteurs du forum ont aussi compris qu'un second vote aura inévitablement lieu à l'issue du premier scrutin (si aucune décision n'a été prise à la majorité absolue de 501/1000).
Le problème est de savoir si ce second vote aura lieu immédiatement ou plus tard lors d'une nouvelle AG (max. 3 mois pour revoter à la majorité simple. Si le délai est supérieur à 3 mois alors le vote se refera à la majorité absolue.)
Or c'est là qu'il y a profond désaccord... la case grisée du tableau :
citation: Initialement posté par JPM
Cela n'interdit pas les discussions dès lors qu'il est reconnu qu'une solution est le droit positif du moment et que l'on souhaite faire valoir qu'une autre solution serait meilleure. En fait, la solution est tellement simple que certains refusent de la voir....
Pour éviter de répondre, certains préfèrent épiloguer sur la vulgarisation en %tage des seuils de majorité ou sur l'emploi du terme de "quorum" pour désigner un seuil minimum de majorité nécessairement requis pour la validation d'un vote à la majorité #25 (=501/1000) ou #25-1 (=333/1000).
Car il est là le problème lexical de JPM : Comme il l'a mainte fois aussi été précisé, un seuil de majorité n'est pas un quorum, ainsi soit-il...
Donc faute de quorum : les POUR n'ont pas prédominance sur les CONTRE dans le sens du vote à la majorité 25-1 (CQFD).
En d'autre termes, les règles du scrutin de l'art. #25-1 ne décide pas de l'issue du vote, mais fixe simplement les majorités de l'élection pour passer au second vote immédiatement ou plus tard (dans 3 mois).
A contrario de l'art. #25 (fixant un seuil à 501/1000) ou même de l'article 24 (pas de seuil minimum requis = une seule voix suffit), l'important de la règle de l'art.25-1 n'est donc pas le sens des votes (POUR ou CONTRE), mais simplement de savoir l'une ou l'autre majorité est passé au dessus du seuil fixé (333/1000) pour savoir si l'AG procède au second vote à la simple majorité immédiatement (1° alinéa de l'art.25-1) ou plus tard, lors d'une nouvelle AG et au maximum dans les 3 mois après le 1er vote (2° alinéa de l'art.25-1).
Exemple : La décision POUR ou CONTRE sera validée quelque soit le résultat s'il est lui même supérieur à 501/1000 (art. #25). La décision sera aussi validé lors du second vote à la simple majorité de l'art. 24. Mais aucune décision n'est prise à la majorité de l'art.25-1 (vote passerelle = vote transitif non décisionnaire).
JPM veut une solution de droit positif : très bien....
Car au final c'est bien l'AG qui décide, même si la décision peut être parfois erronée. Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants pourront alors contester la décision prise par l'AG devant le TGI, conformément à l'art. 42 de la L.1965. Et là on est donc très certainement en plein droit positif (CQFD).
Alors ?!...
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Édité par - Luc Standon le 30 nov. 2016 12:26:25 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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167
Posté - 30 nov. 2016 : 12:18:13
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Sépia
Contributeur actif
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168
Posté - 30 nov. 2016 : 17:29:24
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citation: Initialement posté par JPM
Le statut de la copropriété comporte la désignation de suppléants.
Pardonnez-moi de revenir sur ce sujet, mais je n'ai pas réussi à trouver une telle indication dans le statut de la copropriété
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Posté - 30 nov. 2016 : 17:42:41
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Luc Stanbdon : Pour moi en terme purement mathématique 333/1000 = 0.333 ce qui ramené en %tage est équivalent à 33.3% (=1/3).
Pour vous peut-être mais pas pour un matheux pour une majorité EXPRIMEE en voix, ou en tantièmes pour la copropriété !!
Reprenons la majorité article 25, la majorité des voix de tous les copros, c'est à dire exprimés en tantièmes, nous sommes dans une copropriété.
Luc Standon ;501/1000, 5001/10000, 50001/100000 èmes, .... majorité à atteindre que vous pensez toute équivalente, mais quid des pourcentages.
501%, n'est PAS egal à 50.01%, qui n'est pas égale non plus à 50.001, ni à 50.0001 ,....% !! CQFD. C'est du niveau primaire.
Il n'existe PAS de majorité exprimée en pourcentage en copropriété.
Comme pour toutes les autres élections, car une voix ne peut pas être divisée. Et la majorité à atteindre est bien de la moitié des voix plus UNE, pas de 0.01, ou 0.001, .......
D'ailleurs sépia commence à comprendre avec le rappel des 33.3333333...... % et les chiffres sans fin jusqu'à l'infini (qui est un terme mathématisue ) après la virgule
Vous êtes réparti avec les photos, les vidéos, ............... le pourrissage intégral de ce fil, illisible,...
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Posté - 30 nov. 2016 : 18:13:46
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pour sépia :
"Article 25 du décret
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent." |
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Sépia
Contributeur actif
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171
Posté - 30 nov. 2016 : 19:33:53
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pour rambouillet :
Merci.
De quel décret s'agit-il (j'aurai besoin de la référence pour faire admettre la chose à l'assemblée générale)
Ce n'est donc pas intégré au statut de la copropriété ? |
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172
Posté - 30 nov. 2016 : 19:47:07
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sépia : la loi de la copro c'est celle de 1965 ET son décret d'application; Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
A connaitre absolument. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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173
Posté - 30 nov. 2016 : 19:55:36
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citation: Initialement posté par philippe388
Pour vous peut-être mais pas pour un matheux pour une majorité EXPRIMEE en voix, ou en tantièmes pour la copropriété !! Parce qu'en + php88 se considère comme un matheux... voyons cela...
Ensemble (en entier et de manière rationnel )
- Je suis presque aussi rationnel que Pi
citation: Initialement posté par philippe388501%, n'est PAS egal à 50.01%, qui n'est pas égale non plus à 50.001, ni à 50.0001 ,....% !! CQFD. C'est du niveau primaire. C'est bien php88 a possiblement compris le concept des inégalités... (en mathématiques).
Mais quand même... 501 % en terme de voix dans un vote en copropriété ?!
Avec un tel résultat (de 501%) php88 doit probablement faire voter les anciens copropriétaires du syndicat ?!...
Si certaines AG souffrent d'absentéisme chronique, php88 arrive à obtenir des résultats de 501% donc largement au delà de l'unanimité.
Effectivement, les maths et php88 ça fait au moins ça
citation: Initialement posté par philippe388
Il n'existe PAS de majorité exprimée en pourcentage en copropriété. Oui mais ce n'est pas le problème fondamentale de l'équation de l'art.25-1.
Apparemment php88 n'a toujours pas intégré les nombres complexes en terme de majorité absolue.
citation: Initialement posté par philippe388D'ailleurs sépia commence à comprendre avec le rappel des 33.3333333...... % et les chiffres sans fin jusqu'à l'infini (qui est un terme mathématisue ) après la virgule Je pense que Sépia a parfaitement compris (intégré ) les blagues de mon message #164. Php88 toujours pas.
Cours de rattrapage : commencez simplement par les bases élémentaires : Les maths en bandes dessinées aux Éditions LAROUSSE
- http://www.editions-larousse.fr/les...782035917454
citation: Initialement posté par philippe388Vous êtes réparti avec les photos, les vidéos, ............... le pourrissage intégral de ce fil, illisible,... Effectivement php88 n'a donc rien compris, ni même rien intégré. Il dérive logiquement en vociférant...
Pourquoi Php88 perd-t-il toujours ses débats ?...
Comme 0 il n'a pas d'argument.
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Édité par - Luc Standon le 30 nov. 2016 20:19:17 |
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Posté - 30 nov. 2016 : 22:17:23
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Sépia
Contributeur actif
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175
Posté - 01 déc. 2016 : 02:07:38
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citation: Initialement posté par philippe388
D'ailleurs sépia commence à comprendre
Bien que je déteste les flatteries, cette appréciation encourageante, surtout venant de vous, m'enflamme de confusion.
Et, si vous me permettez cette audace, je trouve que Luc Standon n'est pas très gentil avec vous en vous taquinant sur vos 501%...
D'ailleurs, le Luc, comme d'autres, devrait bien se méfier des 333/1000 qui permettraient d'atteindre le fameux tiers.
Pour moi, dont l'autisme tardif semble avoir été révélé à l'occasion de ce forum, le tiers de 1000 ne peut avoir été atteint avec 333/1000e mais seulement avec 334 (voix, tantièmes, quotes-parts dans les parties communes...) sur un total de 1000. Avec 333/1000 ont est juste en-dessous du tiers. Jusqu'à preuve du contraire...
Mais moi, les maths, à ce stade-là , c'est déjà limite !
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JPM
Modérateur
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Posté - 01 déc. 2016 : 03:30:11
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C'est effectivement 334 voix qu'il faut prendre en considération.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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177
Posté - 01 déc. 2016 : 08:31:47
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citation: Initialement posté par JPM
C'est effectivement 334 voix qu'il faut prendre en considération.
Sur une base de 1000 voix c'est FAUX ! à un poils de... près.
L'explication est précisée par l'art.25-1 qui dans son 1° alinéa précise : "...mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat..." et dans son 2° alinéa rajoute "Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires..."
Si l'on veut être juste jusqu'au bout de la démonstration : un tiers = 1/3
1000*(1/3) = 1000/3 = 333.333333333333333.........
La règle mathématique indique : L'arrondi à l'unité d'un nombre décimal est le nombre entier le plus proche de celui-ci. Par convention, pour les nombres positifs, l'arrondi à l'unité du nombre 333.333333 est 333 (et non 334) :
- Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, on arrondit à l'entier inférieur.
- Si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, on arrondit à l'entier supérieur.
Comme le dit très justement php88, c'est du niveau primaire....
Donc en terme de voix sur une base de 1000 voix, le tiers de l'art. 25-1 est 333.
Et non pas 334 comme l'indique par erreur JPM.
Je me sentais obligé de rectifier l'erreur, d'autant plus lorsque :
citation: Initialement posté par JPM
Il faut faire dans ce forum la chasse aux à peu près et a fortiori aux indications manifestement erronées mais néanmoins maintenues.
Et que...
citation: Initialement posté par JPMMais on ne peut pas laisser Gédehem écrire -importe quoi dans le Forum. Ce n'est pas son habitude  Il me semblais aussi que cela n'était non plus votre habitude.
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Posté - 01 déc. 2016 : 08:40:56
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sépia : Mais moi, les maths, à ce stade-là , c'est déjà limite !
Avez vous les deniers chiffres de nos petits français en maths !! les derniers de la classe.
On a oublié le calcul mental en primaire.
Mais écrire que 50,1 n'est pas égal à 50.01, ni à 50.001 n'a rien de très compliqué.
334 /1000 est la bonne majorité en nbre de voix - tantièmes de copropriété - car 33,333333 n'est pas un nbre de voix possible. Indécoupable.
"Pourquoi Php88 perd-t-il toujours ses débats ?...
Comme 0 il n'a pas d'argument."
Quant à Luc, on va l'oublier avec ses insultes constantes. Soulever une petite virgule qui manque, c'est juste masquer son incompétence en calcul.
Comme l'ajout de vidéos, de photos hors du sujet et hors des problèmes de copropriété. Il lache de l'encre comme les pu=oupes ou les calamars.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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179
Posté - 01 déc. 2016 : 09:19:18
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citation: Initialement posté par philippe388
sépia : Mais moi, les maths, à ce stade-là , c'est déjà limite !
Avez vous les deniers chiffres de nos petits français en maths !! les derniers de la classe. Et suite aux dernières réformes, les prévisions ne sont pas plus encourageantes...
citation: Initialement posté par philippe388
Mais écrire que 50,1 n'est pas égal à 50.01, ni à 50.001 n'a rien de très compliqué. À la virgule près non effectivement ce n'est pas égale. Mais si ces nombres sont arrondis à l'entier le + proche, alors oui ils sont égaux car le nombre entier le + proche est 50. C'est pourtant simple à comprendre. Apparemment toujours pas.
citation: Initialement posté par philippe388
334 /1000 est la bonne majorité en nbre de voix - tantièmes de copropriété - car 33,333333 n'est pas un nbre de voix possible. Non, pour avoir un seuil de majorité à 334, il faut à minima des tantièmes généraux de 1001 voix des copropriétaires composant le syndicat...
Mais bon...
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 01 déc. 2016 : 12:40:39
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"Bou Diou", comme disais ma mère, que d'emballements !!
Sur la question la désignation du syndic, qui semble troubler JPM et d'autres, il faudrait mettre les tablettes à jour, et pas dans 10 ou 15 ans, suivant une fâcheuse habitude.
Précisant ce qu'indiquait déjà D.art.46, L.art.17 indique les 2 cas où le syndicat est dépourvu de syndic.
L'un du fait même des copropriétaires, l'autre à l'insu des copropriétaires.
- cas 1 : lorsque l'AG convoquée à cet effet ne parvient pas à le désigner
- cas 2 : lorsque pour X ou Y raisons il n'y a plus de syndic.
Dans ces 2 cas, il appartient au pdt du TGI de désigner soit le syndic (cas 1) soit un administrateur provisoire (cas 2)
L.art.17 expose tout ceci dans un bon français courant compréhensible par tous, précision introduite en 2015 (d'où mise à jour indispensable).
Sauf à ignorer les textes ou à les dénaturer ici aussi, il est impossible de convoquer une autre AG alors même que le syndicat est dépourvu de syndic.
Je reviens sur le 'recueilli". |
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Candidats CS plus nombreux que postes à pourvoir : 
