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Jacklyn44
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 Posté - 10 juin 2011 : 07:03:38
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Bonjour,
Je suis propriétaire, lorsque je vais vérifier quelques factures ou contrat.
Ai-je la possibilité de demander une photocopie d'un contrat, d'une facture?
Ma demande l'an dernier posait problème, j'ai été obligée de prendre des notes, et le temps passe vite
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etc
Contributeur senior
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Posté - 10 juin 2011 : 08:32:11
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Bonjour Jacklyn44,
(Etes-vous conseiller syndical ?)
Tout d’abord : vous êtes allée vérifier les comptes l’année dernière, et vous y retourner cette année. Bravo, tous les copropriétaires ne s’impliquent pas comme vous le faites.
J’espère juste que vous faîtes ce contrôle des comptes en plus de celui du conseil syndical et non pas à la place du conseil syndical. Sinon faîtes y vous élire comme membre à la prochaine assemblée générale (au moins, vous pourrez vérifier les comptes à tout moment de l’année).
Loi de 1965, article 18-1 :
citation: Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
La possibilité pour les copropriétaires de copier ces documents, n’est pas évoquée.
Mais, je ne vois où serait le problème pour votre syndic ! En plus, il sera plus que content de vous faire des photocopies à 25 ou 40 centimes… (un syndic « gentil » et « intelligent », si il y a deux ou trois choses à photocopier, il vous les fait sans argumenter, ne vous les facture pas et on en parle plus… après, comme partout, on tombe parfois sur des c*ns).
Si on vous fait des difficultés, le mieux est d’y aller en même temps que le conseil syndical (y va t-il lui aussi?). Demandez à un conseiller de solliciter au syndic la copie d’un document qui vous intéresse : le syndic ne peut pas le lui refuser, et le coût de la photocopie sera passé en frais du conseil syndical.
Loi de 1965, article 21 :
citation: [le conseil syndical] peut prendre connaissance, et COPIE, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Encore une fois, si vous êtes membre du conseil syndical, cela ne pose aucun problème, vous pouvez même vous faire envoyer ces documents.
Si vous n’êtes pas membre, faîtes vous élire, ce sera plus facile et une bonne chose pour le syndicat.
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Posté - 10 juin 2011 : 14:53:09
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prenez des photos des documents... |
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Jacklyn44
Contributeur actif
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 Posté - 13 juin 2011 : 06:08:05
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le mieux est d’y aller en même temps que le conseil syndical
Impossible, le syndic m'imposait de venir le même jour que le Président il y a 2 ans, ce President a refuser que je m'assois pour vérifier les comptes.
L'an dernier en séances il nous a dit qu'il démissionnait très mécontent que j'ai été vérifier certaines factures, pour lui c'est un manque de confiance.
On verra cette année. |
Édité par - Jacklyn44 le 13 juin 2011 06:15:03 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 13 juin 2011 : 09:28:08
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pourquoi ne posez vous pas votre candidature au CS ?
par ailleurs le contrôle des comptes est de droit pour chaque copropriétaire...selon les modalités votées en AG ou sur rendez vous entre la convocation et la tenue de l'AG
le syndic doit tenir à votre disposition le relevé des dépenses (telles qu'elles seront proposés au vote de l'AG) et toutes les factures
vous pouvez venir avec un appareil photo ou un scanner |
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 13 juin 2011 : 21:14:21
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Les réponses tombent comme à Gravelotte ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Jacklyn44
Contributeur actif
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Posté - 22 juil. 2011 : 05:42:42
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etc:J’espère juste que vous faîtes ce contrôle des comptes en plus de celui du conseil syndical
Je vérifie les factures (en plus du CS)
En 2009 le CS a refusé que je vérifie avec eux.
En 2010 j'ai vérifier les comptes,le Président du CS a menacé de démissionné.(pretexte que vérifier les comptes c'est un manque de confiance envers le Président)
En 2011 le syndic m'impose de vérifier les comptes en présence du Président (de 11h à midi)c'est horaire ne m arrangeait pas du tout. J'ai demandé a venir a 9h accepté pour cette année seulement. l accueil extrement désagréable.
Il y aurait un très ancien vote a ce sujet. Le syndic refuse que je vienne en dehors des heures qu'il fixera.
Afin de faire modifier ce document, il me faut en faire la demande à l OJ l'an prochain ?
Est-il possible de le faire notifié sur le PV (si le sujet est abordé lors de la futur AG?)
Loi de 1965, article 18-1: Vous noté à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré.
Toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour
Le syndic n'a pas à nous imposé une heure précise?
Non je ne suis pas enccore au CS, mais vérifier les factures et demander des explications sur une facture dérange énormément. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 juil. 2011 : 07:18:49
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Voici le texte de l'article 18-1 de la loi de 65:
"
Article 18-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°85-1470 du 31 décembre 1985 - art. 2 JORF 1er janvier 1986
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 35 JORF 24 juillet 1994
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour."
Chaque copropriétaire doit pouvoir effectuer le controle des comptes pendant au moins UN JOUR OUVRé.
C'est votre méconnaissance de ce texte qui vous est préjudiciable |
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Jacklyn44
Contributeur actif
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Posté - 22 juil. 2011 : 15:19:22
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C'est votre méconnaissance de ce texte qui vous est préjudiciable.
Tout à fait exacte, et c'est bien ce qui m'inquiète, me présenter au CS et ne pas être compétente.
Par contre qui est compétent dans ce CS (le nôtre) le Président CS ne savait même pas que nous pouvions aller vérifier les comptes!
Il y a pourtant bien des factures qui posent problèmes et bien des anomalies dans cette copro. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 22 juil. 2011 : 15:45:09
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Votre démarche est pleine de bon sens. Présentez vous au CS, et cultivez vous sur la comptabilité de copro. Vous comprendrez rapidement que le contrôle des comptes dépasse le pointage des factures.
Un ouvrage de référence : http://dalloz.profileo.com/ouvrages...11-2012.html
Prenez du temps à le digérer, vous pourrez alors avoir un dialogue contradictoire et argumenté. Je peux vous assurer que mon syndic a changé d'attitude quand j'ai pointé ces erreurs avec ce bouquin.
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goudejac
Contributeur actif
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Posté - 26 mai 2013 : 16:25:34
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Bonjour à tous. J'arrive un peu tard, mais j'espère tout de même être lu . . .
Loi de 65, on peut lire : Pendant le délai . . . etc., (donc le CS a vérifié les comptes), et plus loin . . . un jour où le syndic reçoit le CS . . ., n'y a-t-il pas contradiction ? J'ajoute que pour notre copro, jamais cette éventualité n'a fait l'objet d'une résolution. Donc, je peux encore demander à voir les comptes, maintenant que j'ai le compte de gestion, même s'il a déjà été vérifié (hum !) par le CS ? Et il y a probablement des mystères à éclaircir. . .
Merci. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 26 mai 2013 : 21:25:16
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Vous parlez de L.art.18-1
Il traite de la possibilité offerte aux coproproétaires de procéder à la vérification "des pièces justificatives, notamment les factures, les contrats de fournitures et d'explotation en cours....etc " .... au moins un jour ouvré :
- soit décidé par l'AG (cela peut être sur 3 jours ...)
- soit à défaut décidé unilatérallement par le syndic.
Les modalités de vérification adoptées par l'AG doivent être précisées sur la convocation (imposé par D.art.9)
A défaut : approbation des comptes entachée de nullité.
Si l'AG n'a rien décidé, le syndic devait lui faire une proposition.
Empêcher cette vérification entache de nullité l'approbation des comptes.
Cette vérification "des pièces" et non "des comptes" est ouverte à tous les copropriétaires. Elle n'a pas de lien avec la "vérification des comptes" par le CS, qui peut se dérouler n'importe quand hors du
jour réservé aux copropriétaires.
Toutefois, l'AG peut décider que la vérification des pièces par les copropriétaires se déroulera le ou les jours où le CS procède à ses vérifications, auquel cas ils pourraient peut être, si le CS le veut bien, jeter un oeil sur les comptes eux-mêmes....
Voyez la fin de cet article, très précis sur cette question. |
Édité par - Gédehem le 26 mai 2013 21:32:01 |
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Posté - 27 mai 2013 : 09:07:49
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goudejac : dites nous ce qui est inscrit sur votre convocation concernant la possibilité de vérification des pièces comptables (factures, contrats, etc...). C'est important pour pouvoir vous aider. |
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goudejac
Contributeur actif
France
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Posté - 27 mai 2013 : 11:46:26
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Bonjour Rambouillet.
Réponse : RIEN, justement . . .
C'est-y pas mieux comme ça ? Ainsi, tout peut se passer "à la papa" . . .
Merci de m'indiquer la marche à suivre maintenant. Bonne journée. |
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Posté - 27 mai 2013 : 12:04:42
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citation: Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
et
citation: Article 9
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.
si votre convocation ne contient pas cette modalité, cela peut être une cause d'annulation de l'approbation des comptes mais pas de l'AG par elle-même.
Rappeler par lettre LRAR au syndic ces textes et lui proposer deux dates où vous vous rendrez à son cabinet pour consulter factures, contrats, etc.... (avec double au président de CS). |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 mai 2013 : 12:27:51
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Une LRAR au syndic, pour relever l'absence de la mention obligatoire prévue L.art.18-1, et votre volonté de venir vérifier les pièces que l'on voudra bien tenir à votre disposition tel jour à telle heure, ou lors d'un rdv que le syndic vous fixera. |
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goudejac
Contributeur actif
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Posté - 27 mai 2013 : 16:18:35
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C'est donc l'art. 9 du décret de 67. La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 . . .
Curieusement, cette phrase ne figure pas dans notre règlement de copropriété. Pas de modalités arrêtées par l'AG, donc il ne peut refuser ma vérification. Et s'il refuse ou ne répond pas (son habitude) . . . ? (le nouveau CS est une garniture de cheminée : J'avais occupé le poste de président du CS pendant trois ans, mais comme le syndic s'estimait "harcelé" (j'ai obtenu quelques résultats), il s'est arrangé pour me faire virer par une AG constituée de copains et de moutons. Mes "succès" : principalement, retour au fournisseur historique après être passé chez un privé sans consulter ni le CS (également potiche à cette époque), ni l'AG, et surtout, ce qui ne lui a pas plu du tout, mise en concurrence de l'ascensoriste pour la mise en conformité. Résultat : maintenance ramenée à 1400 €, niveau de la concurrence, au lieu de 2700 la dernière année ! Plus interventions répétées à chaque incident (pannes, fuites, état lamentable des poubelles, etc.). Et voir aussi sa dernière irrégularité que j'ai exposée dans mes posts du mois de mai à la fin de la rubrique "honoraires supplémentaires". |
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Posté - 27 mai 2013 : 18:33:56
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citation: Curieusement, cette phrase ne figure pas dans notre règlement de copropriété
cette phrase n'a pas obligation à être dans le RdC, mais dans la CONVOCATION !!!!
citation: Et s'il refuse ou ne répond pas (son habitude) . . . ?
alors il vous faut saisir le tribunal en référé pour l'obliger sous astreinte à mettre à disposition les documents. |
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goudejac
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Posté - 28 mai 2013 : 15:23:30
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Pas dans le RDC mais dans la convoc, OK; Mais dans notre RDC, il y a quelques citations de L 65 et D 67, dont l'article 9, MAIS SANS CETTE PHRASE ! ! !, de sorte que le copro lambda qui n'a pas Internet ou pas la chance de communiquer avec UI n'est pas au courant de cette disposition... comme d'ailleurs de tout un tas d'autres choses que j'ai apprises sur ce forum. Et plus j'avance, plus je relève un nombre impressionnant d'irrégularités du fait de notre syndic, ce qui me fait dire que si ce n'est pas tout à fait le pire, ce n'est assurément pas le meilleur ! ! !. Est-ce que l'on peut arriver à le coincer pour des c...âneries commises il y a quelques années ? Comme je dis toujours : c'est un passionné de rugby et il est aussi champion de bridge. Dans les deux disciplines, comme dans la copro, il y a des règles à respecter. Quand on ne les respecte pas ou qu'on cherche à ne pas les respecter, cela porte un nom (1).... Et si on les ignore, cela aussi porte un nom (2) ...
(1 : tricheur - 2 : incompétent).
Dans trois semaines, nous allons avoir une AG qui me semble-t-il va être assez rock and roll. |
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Posté - 28 mai 2013 : 15:44:10
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goudejac :" OK; Mais dans notre RDC, il y a quelques citations de L 65 et D 67, dont l'article 9, MAIS SANS CETTE PHRASE ! ! !"
MAIS le RDC n'est pas un copier coller de la loi de 1965 et du décret ! Cette clause n'a pas à y figurer !!
La loi date de 1965; internet n'existe pas, mais ces textes étaient écrit sur du papier blanc, regroupés et réliés ensemble dans ce qu'on appelait un " livre" !!
TOUS les premiers copros pouvaient donc consulter ces " livres" et se tenir au courant de la loi de la copropriété.
goudejac: bonnes npuvelles pour vos voisins qui n'ont pas internet, c'est que ces " livres " existent toujours, et il est possible de les acheter ! même à la FNAC !
goudejac : il est facile de trouver des inforamtions, le fait de ne pas avoir internet ou d'iphone n'est pas recevable !! s'informer c'est aussi se cultiver  |
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goudejac
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Posté - 28 mai 2013 : 18:29:05
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Mauvaise pioche, Philippe388 !
Quarante ans de vie active dans l'imprimerie, je suis un ardent défenseur du livre et de la langue française ! Je ne me suis d'ailleurs décidé à entrer en informatique... qu'à 75 ans, il y a plus de quatre ans ! et depuis que je suis en retraite, je continue à corriger (j'ai été plus de vingt ans correcteur) les thèses, articles et publications de mes copains archéologues, pour mon plaisir bien sûr. Mais je peux vous assurer que mes "voisins qui n'ont pas internet" n'ont pas non plus envie de s'instruire et se foutent pas mal des turpitudes du syndic qui, lui, se fout des règles et fait ses petites lois bien à lui sans que cela choque qui que ce soit. et tout le monde paie sans moufter... Si les livres existent toujours (et j'en suis ravi), eux, ils n'ont pas du tout envie d'y mettre un kopek pour se plonger dans des histoires qui vont leur donner la migraine ! Et je pense que ma copro n'est pas seule dans ce cas.
Et je ne vois pas pourquoi cette phrase ne pourrait pas figurer dans le RDC, on y trouve bien d'autres choses moins importantes. |
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Sujet |
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vérification des comptes 
