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 Posté - 28 mai 2013 : 19:11:00
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goudejac: Les textes de loi n'ont pas à être inscrits dans un RDC !!
Le règlement de copropriété est un acte écrit qui définit les règles de fonctionnement de la copropriété et fixe les droits et les obligations des copropriétaires.
Une copie du règlement de copropriété doit être remise à chaque nouveau copropriétaire lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire.
Le règlement de copropriété détermine :
les parties communes et privatives propres à chaque lot et leur condition d'usage et la répartition des charges entre copropriétaires en indiquant la méthode de calcul.
Ce document peut inclure un état descriptif de division de l'immeuble identifiant chaque lot par numéro suivi des informations relatives à chacun d'eux.
On peut y trouver aussi un RFCS, et le role du syndic et du CS.
TOUS les copros recoivent ce RdC en signant leur acte de vente, et cette " bible" doit être repscéte par tous les copros.
Cet article 9 DOIT figurer sur la convocation.
goudejac :" Mais je peux vous assurer que mes "voisins qui n'ont pas internet" n'ont pas non plus envie de s'instruire et se foutent pas mal des turpitudes du syndic qui, lui, se fout des règles et fait ses petites lois bien à lui sans que cela choque qui que ce soit. et tout le monde paie sans moufter..."
Et OUI la dure loi de la copropriété !!! mais pourquoi désirez vous vous occuper de ces persoennes qui ne désirent s'instruire et s'occuper de leur bien commun ??? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 22
Posté - 29 mai 2013 : 01:06:38
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"Le règlement de copropriété est un acte écrit qui définit les règles de fonctionnement de la copropriété et fixe les droits et les obligations des copropriétaires. "
Ces règles RDC ne sortent pas du chapeau.
Elles sont issues du statut (L.65 + D.67), les clauses RDC qui lui seraient contraire étant réputées non écrites.
Pour autant elles n'en sont pas en totalité un copier/coller. Il n'est pas utile que spécifiquement telle règle soit recopiée intégralement, ni même mentionnée.
Car par principe il ne peut être fait autrement que ce qu'en précisent les textes, la référence au statut pouvant à la limite suffire.
Le problème soulevé par Goudejac est bien connu : 85% des copropriétaires ignorent tout du système dans equel ils sont 'tombés', et pour la plupart ne veulent pas le savoir par confort, laxisme, j'm'enfoutisme, lacheté .... ce que l'on veut !
Ils payent .... (jusqu'Ã une certaine limite) pour qu'on leur foute la paix.
C'est le fait même qu'ils payent pour faire effectuer par un tiers la gestion du syndicat qu'ils s'en contrefichent ensuite ..., ce tiers étant de plus un "spécialiste" comme il en est de tout professionnel.
Rien de neuf dans cette affaire. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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23
Posté - 29 mai 2013 : 10:34:09
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Philippe 388 citation: goudejac: Les textes de loi n'ont pas à être inscrits dans un RDC !!
C'est inexact !
Si l'on prend la partie du RC qui est consacrée à l'administration de l'immeuble, on y retrouve les textes du statuts soit en copier-coller pur et simple soit avec quelques petites adaptations ou mises en forme adaptées.
Le RC rappelle les majorités requises pour l'adoption des décisions. Là nous avons un copier-coller des art. 24 25 et 26.
La partie consacrée au syndic reprend également les indications de la loi mais avec des précisions complémentaires.
C'est une bonne chose car pour beaucoup de copropriétaires c'est l'unique mode d'accès aux textes du statut de la copropriété.
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goudejac
Contributeur actif
France
166 message(s)
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24
 Posté - 30 mai 2013 : 17:23:15
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Bonjour et merci JPM.
Je trouve également sain que le RDC instruise un peu les nouveaux copros. Lorsque j'ai acheté, j'étais complètement ignare sur la vie d'une copro. J'ai commencé à m'éduquer avec un numéro spécial de 60 Millions, ce n'est pas trop mal, je pense, pour débuter. Puis, quand j'ai mis mon nez dans un ordinateur (au grand dam de mon épouse : "T'es encore là -dedans ! ! !") et que j'ai découvert UI, j'ai commencé à me poser de sérieuses questions sur les manières de mon syndic, et je ne suis pas déçu du voyage, et plus j'avance, plus j'en trouve, car je ne me contente pas seulement des chapitres où je me permets d'intervenir (si je m'écoutais, j'interviendrais bien plus encore !).
Non, Philippe388, je n'ai pas la vocation d'un prosélyte, et si je m'occupe de personnes qui ne veulent rien savoir, c'est d'abord égoïstement pour essayer de me défendre en tentant de défendre les autres (c'est également ce qui m'avait poussé à être délégué du personnel à une période de ma vie professionnelle ; plus tard, quand j'ai fondé mon entreprise, j'étais mon propre délégué !).
Pour en revenir au RDC, qu'on aurait dû, paraît-il, me remettre à la signature (moi, j'estime qu'on devrait l'avoir bien avant ! . . .), je l'ai récupéré au bout de six mois, après trois demandes au notaire ! C'est cela qui peut déclencher des suspicions. Et par la suite, j'ai découvert toute une panoplie d'entorses aux règles, que ce soit lois ou RDC.
La dernière trouvaille du syndic avec la convoc pour l'AG dans trois semaines : compte de gestion général : rémunération du syndic en hors taxes, puis autres honoraires du syndic, des montants correspondant à la TVA, que l'on retrouve plus loin dans le compte de gestion pour opérations courantes. S'agit-il d'une nouvelle disposition légale qui m'aurait échappé, ou d'une nouvelle fantaisie du syndic ? Car jusqu'ici rémunération du syndic était toujours indiquée TTC. Et des curiosités de ce genre, je pourrais en citer d'autres.
Merci encore pour vos commentaires, et à bientôt peut-être. |
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