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ode_star
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 Posté - 25 juin 2011 : 10:36:11
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Bonjour,
Nous avons déposer notre préavis pour changer de région (sans mutation !) de notre appart actuel, dont les relations étaient très bonnes avec le proprio. RAR reçu le 4 mai. Dans cette lettre, nous lui disons que l'appart sera libre début juillet, probablement le 6.
Aujourd'hui, prise de tête avec le proprio, qui veut qu'on soit parti le 6, alors que finalement nous ne libérerons l'appart que le 14. Il me dit que comme nous allons en province, il n'y a pas de préavis de 3 mois (n'importe quoi !), et que comme nous avons annoncé la date du 6 (pour l'arranger, et juste pour l'informer que s'il le veut il peut relouer plus tôt !) nous devons nous y tenir, que c'est la loi !
Je suis sûre du contraire, il repasse demain pour en discuter, donc je voudrais trouver les textes de lois pour lui prouver que nous sommes dans notre bon droit !
De plus, il nous accuse d'avoir dégrader son bien : pour lui, nous n'avons pas entretenu le terrain (100M² de pelouse, qui, en effet, n'est pas tondu à ras ce matin), ça veut dire quoi pas entretenir une pelouse ? D'autre part, la VMC étant une belle ***** dans la maison et la construction de mauvaise qualité, il y a dde la moisissure partout dans les pièces d'eau. Peut-il nous le reprocher ? En fait, ça condense sur le tuyau de la vmc l'hivers et ça recoule dans la salle d'eau, on doit mettre un seau en dessous, du coup la peinture a moisi (on nettoie bien sûr, mais il reste des tâches noirs !)
Enfin, pour le dépot de garantie, je ne me souviens plus s'il l'a encaissé qd nous lui avons donné ? dans ce cas on peut lui dire adieux, sinon on s'en fou on a changé de banque, mais j'ai peu d'espoir ...
Merci dde votre aide, c'est urgent !
Aude
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BANZAI
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 Posté - 25 juin 2011 : 11:35:33
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tout d'abord quelle est la nature de votre bail ?
loi 89 ou meublé? |
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ode_star
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 2
Posté - 25 juin 2011 : 11:41:30
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ode_star
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3
Posté - 25 juin 2011 : 11:43:44
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notre erreur je pense est d'avoir voulu être trop 'correct avec eux en leur expliquant les raisons de notre départ ... Quand on a su que ça serait le 14 et pas le 6 comme annoncé, on lui a téléphoné direct pour lui, il était ok, mais bien sûr pas de trace écrite, pour nous ça allait de soit qu'on était ds notre droit jusqu'au 4 aout :( Là il nous a fait un RAR en disant que, suite à notre demande oral de rester jusqu'au 14, il ne pouvait donner de suite favorable et nous demandait de partir le 6, date à laquelle nous avons résilier notre bail !!! |
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BANZAI
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4
Posté - 25 juin 2011 : 12:39:07
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citation: Initialement posté par ode_star
loi 89 bien sûr !
il ne découlait pas de votre message que c'était un bail loi 89!
donc votre préavis est de 3 mois à compter de la date à laquelle le propriétaire a retiré la lettre RAR!
le propriétaire est en droit de vous facturer la durée totale du prévis...sauf accord écrit de sa part OU si à compter de la date d'entrée de nouveaux locataires (qu'il vous faudra démontrer)
il vaudrait mieux trouver un accord écrit avec votre propriétaire si vous ne souhaitez pas payer les 3 mois |
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ode_star
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5
Posté - 25 juin 2011 : 13:58:52
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mais ce n'est pas le pb là , il veut qu'on parte plus tôt ! il ne veut pas nous laisser finir notre préavi, en disant que comme on lui a dit oralement qu'on partait avant, et que de plus on changeait de r"gion, alors il n'y avait plus de préavis de 3 mois et qu'on avait nous-même résilié notre bail au 6 juillet (les 3 mois amènent au 4 aout) !
Help :( |
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6
Posté - 25 juin 2011 : 14:31:56
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Vous ne lui avez pas dit oralement, vous lui avez écrit dans le RAR.... c'est tout a fait différent.
Il ne s'agit pas d'avoir été 'trop correct' comme vous le dites, mais d'avoir donné une informaiton fausse par RAR. |
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BANZAI
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7
Posté - 25 juin 2011 : 16:57:20
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si vous le souhaitez, vous pouvez lui écrire que conformément à la loi de 89 qui prévoit un préavis de 3 mois, vous quitterez les lieux le 3 aout et que vous le convoquez pour l'EDL de sortie le 3 aout à 12 heures (exemple)
il ne peut pas vous obliger à partir avant la fin du préavis |
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Numero6
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Posté - 25 juin 2011 : 17:46:51
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Vous êtes restés combien de temps locataires .C'était un appartement ou une maison ? |
Édité par - Numero6 le 25 juin 2011 17:48:51 |
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ode_star
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Posté - 25 juin 2011 : 18:52:25
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On est resté locataire 4 ans dans une maison appartement (une maison mitoyenne en fait, mais la dénomination officielle c'est appartement).
Donc demain si on ne trouve pas d'arrangement (c'est qd même dommage je trouve ...), on fera un nouveau recommandé. C'est ce que je pensais faire. C'est idiot de réagir comme ça, on ne comprend pas ... |
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Posté - 25 juin 2011 : 19:16:36
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Il me semble qu'il y a incompréhension de part et d'autre, votre bailleur ne vous demandant pas le préavis de trois mois, mais s'accrochant pour une raison difficile a comprendre à la date du 6. En relisant, il semble que vous ayez indiqué 'au environ du six', ce qui laisse place a interprétation.
Le risque en effet est que du coup vous ayez a payer, mais ce n'est que la loi, les trois mois de préavis intégralement, alors que la vosu n'en payiez que un peu plus de deux. Mais un RAR ferme sur la date du 14 semble néessaire.
Si vosu n'aviez en effet pas donné de date ferme, la loi est totalement pour vous, dans le cas contraire, on peut envisager de comprendre la date du 6 comme une date pour l'EDL, mais c'est discutable.
A mon avis, votre baileur a pris ses billets pour les Bahamas le 7 au matin, et il enrage... |
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ode_star
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Posté - 25 juin 2011 : 21:36:16
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En fait, ds notre lettre, on leur dit qu'on pense partir le 6 et que du coup ils pourront disposer du logement s'ils le veulent avant la fin du préavis. Mais qd on a vvu que c'était pas possible, on les as prévenu de suite ! Il me semble donc qu'on a été correct :( On ne comprend pas ce subit revirement de situation ...
Du coup, il nous parle de loi, que nous n'avons plus droit à nos 3 mois de préavis car nous cahngeons de région, et que donc nous sommes obligés de libérer les lieux le 6. On voudrait donc trouver pour demain un texte de loi qui leur prouve le contraire, si ça existe ... De toutes façons, avec un bébé en bas age, je ne vois pas comment faire pour partir le 6 ... On ne va pas aller à l'hotel ! C'est du bon sens entre gens civilisés ...
Pensez-vous du coup que ded dire en RAR 'comme nous n'arrivons pas à nous entendre sur une date de départ anticipé, nous irons donc à la fin dde notre préavis et nous vous donnons RDV le 4 aout pour l'EDL de sortie ? En plus, on s'en fou de payer un mois de plus, et qd je lui ai dis, il m'a dit que ça n'était pas un pb d'argent, mais un pb de jardin qui avait jamais été entretenu ... Alors qu'on a fait des parterre de fleur, un potager, enfin bref normal quoi !
Il y a en effet une raison sous-jacente à tous ça qui nous échappe, mais on voudrait être sûre d'avoir la loi pour nous !
Merci à tous les intervenants pour votre aide ... |
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ode_star
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Posté - 26 juin 2011 : 10:44:45
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Bonjour,
Je vois le proprioi à midi, que faire ?
En plus, en relisant son dernier recommandé, celui-ci dit clairement 'vous m'avez informé verbalement de votre souhait de rester 1 ou 2 semaines supplémentaires', donc, même si avant on n'avait pas dde preuve de notre demande, maintenant on en a une écrite de sa part non ? Et pour moi ça n'est pas un souhait, mais un droit !
Nous avons vu une voisine travaillant en syndic, qui nouos a dit que de toutes manières nous avions jusque 8 jours avant notre départ théorique (avant fin de préavis) pour changer cette date ... Mais je ne trouve de texte de loi nul part sur la question ?
Merci de votre aide |
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BANZAI
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Posté - 26 juin 2011 : 10:48:47
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citation: Initialement posté par ode_star
Nous avons vu une voisine travaillant en syndic, qui nouos a dit que de toutes manières nous avions jusque 8 jours avant notre départ théorique (avant fin de préavis) pour changer cette date ...
1) "travaillant en syndic" ne veut rien dire
elle travaille peut être dans une société qui exerce en tant que syndic, administrateur de biens
mais elle n'y connait rien en gestion locative!
Si vous nous disiez à quelle date vous souhaiteriez quitter les lieux et donc faire l'EDL de sortie? |
Édité par - BANZAI le 26 juin 2011 10:49:35 |
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ode_star
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Posté - 26 juin 2011 : 11:28:29
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Ben en fait le we du 14 juillet on déménage, et on change de région. Lui eut qu'on parte le 6 (en semaine !) dc si on acceptait il faudrait que tout soiot régler le we prochain. Un peu court comme délai non ? Et de toutes façons, on ne peut pas du tout ...
Donc selon la loi, est-ce qu'on peut renvoyer un recommandé pour donner notre date définitive du 16 juillet ou à défaut du 4 aout fin du préavis ? Nous ne vouolons surtout pas nous mettre hors la loi si ils ne veulent rien entendre ? |
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Posté - 26 juin 2011 : 14:25:14
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La loi vous autorise a rester jusqu'au bout des trois mis du préavis et il ne peut pas vos imposer de partir avant, et juridiquement il serait bien en peine d'entammer quelqu'action que ce soit. ne serait-ce deja que pour des raisons de délais, mais en plus parce que la loi n'est pas pour lui.
L'histoire du jardin est fallacieuse, ce n'est pas en partant la semaine prochaine que le jardin change par miracle pour devenir conforme à ce qu'il souhaite
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nefer
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Posté - 26 juin 2011 : 15:02:18
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Quelles sont les dernières nouvelles après votre entrevue avec le propriétaire ?
Lui avez vous dit que vous accomplirez votre préavis jusqu'au bout ? |
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Numero6
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France
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Posté - 26 juin 2011 : 15:26:46
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citation: D'autre part, la VMC étant une belle ***** dans la maison et la construction de mauvaise qualité, il y a dde la moisissure partout dans les pièces d'eau. Peut-il nous le reprocher ? En fait, ça condense sur le tuyau de la vmc l'hivers et ça recoule dans la salle d'eau, on doit mettre un seau en dessous, du coup la peinture a moisi (on nettoie bien sûr, mais il reste des tâches noirs !)
Si ces problèmes sont arrivés pendant les quatre ans et pas juste au moment de partir.... vous auriez du prévenir votre propriétaire surtout que vous étiez en bons termes ( à l'époque)
citation: Enfin, pour le dépot de garantie, je ne me souviens plus s'il l'a encaissé qd nous lui avons donné ? dans ce cas on peut lui dire adieux, sinon on s'en fou on a changé de banque, mais j'ai peu d'espoir ...
1.- C'est rare qu'un propriétaire n'encaisse pas le chèque de garantie
2.- Surprenant aussi que vous ne vous rappeliez plus si le chèque a été encaissé.
citation: sinon on s'en fou on a changé de banque, mais j'ai peu d'espoir ...
Vous ne devriez pas car selon la date ( l'aviez vous daté ) de votre chèque ( et encaissé ou pas ) vous pourriez être accusé d'avoir fait un chèque sans provision....(fermeture du compte avant encaissement)
et de toutes façons cela n'éteindra pas la dette d'un chèque fait de bonne foi.
Rappel sur la date de validité d'un chèque :Le délai d'encaissement et de validitéEn principe, le chèque doit être présenté au paiement dans un délai court : 8 jours pour un chèque émis en France, 20 jours en Europe ou dans un pays riverain de la Méditerranée, 70 jours ailleurs. En pratique, cette règle n'a plus beaucoup d'importance, puisque les banques doivent payer tout chèque présenté pendant sa durée de validité. Celle-ci est de 1 an et 8 jours pour les chèques bancaires, 1 an pour les chèque postaux. Passé ce délai de validité, la banque doit rejeter le chèque, même si la provision existe. |
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ode_star
Nouveau Membre
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Posté - 26 juin 2011 : 17:15:46
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Bon alors en fait, on a vu le fils du proprio, qui est le gérant de la sci qui popssède notre appart. il est un peu plus intelligent que son père ... Donc en fait son père lui a dit que vu qu'on avait des meubles partout, il ne pouvait pas voir l'état des murs et qu'il y avait surement tout à repeindre (aller avoir pourquoi !). Le fils a vu que ça n'était pas le cas, le seul truc qu'il nous impose est de repeindre l'entrée car nous avons, pour cacher la couleur horrible qu'avait mis les précédents, mis un pochoir avec une glycine et il n'en veut pas ... Peut importe la couleur avec laquelle on couvre !
Pour la VMC, bien sûr qu'il était au courant, et il a juste dit qu'il allait voir avec la copro, car on n'est pas les seuls à avoir ce pb ... Bref, on est quitte pour un coup de peinture (mais à part le noir je vois pas, et dans tous les cas les suivants vont repasser un coup de peinture si ça leur plait pas dc je vois pas l'intérêt de nous faire chier pour ça !), pour le reste c'est bon le jeune a calmé son père :)
Merci pour vos conseils !
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nefer
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Posté - 26 juin 2011 : 17:32:16
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citation: Initialement posté par ode_star
Bon alors en fait, on a vu le fils du proprio, qui est le gérant de la sci qui popssède notre appart. il est un peu plus intelligent que son père ... Donc en fait son père lui a dit que vu qu'on avait des meubles partout, il ne pouvait pas voir l'état des murs et qu'il y avait surement tout à repeindre (aller avoir pourquoi !). Le fils a vu que ça n'était pas le cas, le seul truc qu'il nous impose est de repeindre l'entrée car nous avons, pour cacher la couleur horrible qu'avait mis les précédents, mis un pochoir avec une glycine et il n'en veut pas ... Peut importe la couleur avec laquelle on couvre !
Pour la VMC, bien sûr qu'il était au courant, et il a juste dit qu'il allait voir avec la copro, car on n'est pas les seuls à avoir ce pb ... Bref, on est quitte pour un coup de peinture (mais à part le noir je vois pas, et dans tous les cas les suivants vont repasser un coup de peinture si ça leur plait pas dc je vois pas l'intérêt de nous faire chier pour ça !), pour le reste c'est bon le jeune a calmé son père :)
Merci pour vos conseils !
Merci d'utiliser un vocabulaire correct sur ce forum!
ensuite, vous ne dites rien concernant le problème de date de départ et de rendez vous pour l'EDL......
De plus, le représentant de la SCI vous a t il fait un document écrit vous demandant uniquement de repeindre l'entrée pour un bon EDL de sortie ? |
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Posté - 26 juin 2011 : 18:55:40
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C'est quand même tres facile de savoir si votre chèque est encaissé ou pas quand on tient se comptes correctement. Je n'aiu aucun locataire qui 'ne sait pas'...
En France un chèque n'est valide que un an, donc si il a plsu d'un an, vous n'êtes pas tenu de laisser ce compte approvisionné, mais le 'je m'en moque, j'ai fermé ce compte' est le genre de pensée qui peut vous avoir de gros ennui si il reste des chèques de moins d'un an qui trainent dans la nature.
Je ne comprends pas la condensation sur le 'tuyau de la VMC'. Les tuyaux de la VMC sont notmalement très gros (fi 65 ou fi 80 je crois) et transportent de l'air a température du logement, sauf si vous avez une VMC double flux, ce qui est le top du top et non pas une belle M... comme vous dites.
Mais j'ai toujours observé que pour un locataire, totu est toujours de mauvaise qualité.... |
Édité par - ribouldingue le 26 juin 2011 19:05:28 |
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