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brunodu70
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 Posté - 05 août 2011 : 15:57:56
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Bonjour,
J'ai convoqué une AG extraordinaire, avec comme seul ordre du jour, en plus de l'élection du président et du bureau, ma démission et mon remplacement. J'ai bien préparé la passation de pouvoir, en justifiant ma décision. Je communiquerai bien sur tous les documents nécessaires (archives, comptabilité...).
Je sais que la résolution concernant mon remplaçant doit être votée à la majorité de l'art. 25, mais qu'en est-il de la résolution concernant ma démission ?
Tenant compte du fait que personne ne peut s'opposer à la démission d'un syndic, les copropriétaires ont-ils besoin de voter et à quelle majorité ? Ou la déclaration du syndic démissionnaire, donc moi, suffit-elle ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Bruno
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JB22
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Posté - 05 août 2011 : 18:03:23
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Vous pouvez démissionner, mais vous devez respecter les dispositions du règlement de copropriété ou de votre contrat concernant les délais.
Il n'y a pas de "passation de pouvoir" ni de "remplaçant", mais élection d'un syndic;
Il doit y avoir à l'ordre du jour au moins une proposition de candidature avec un contrat joint.
Envisagez le cas ou personne ne se présente, pas d'élection, pas de syndic, c'est l'administration judiciaire...vous êtes fautif. |
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brunodu70
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Posté - 05 août 2011 : 18:19:07
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Bonjour,
Tout d'abord, merci pour ces premiers éléments.
vous devez respecter les dispositions du règlement de copropriété
Rien dans le règlement de copropriété.
ou de votre contrat concernant les délais
Pas de contrat
Il n'y a pas de "passation de pouvoir" ni de "remplaçant", mais élection d'un syndic
Bien noté
Il doit y avoir à l'ordre du jour au moins une proposition de candidature avec un contrat joint
Ce sera le cas mais le jour de l'assemblée.
Envisagez le cas ou personne ne se présente, pas d'élection, pas de syndic, c'est l'administration judiciaire...vous êtes fautif.
J'ai effectivement envisagé le cas ou personne ne se présente et ou la proposition du syndic pro n'est pas votée. Pouvez-vous me confirmer que je dois m'adresser au tribunal de grande instance duquel dépend la copropriété ?
Question posée initialement : les copropriétaires ont-ils besoin de voter et à quelle majorité sur la démission du syndic ?
Bien cordialement
Bruno
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joulia
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Posté - 05 août 2011 : 18:53:52
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non l'AG n'a pas a voter la demission du syndic.
par contre il vaut mieux avertir officiellement (puisque pas de contrat ni de modalités prevues en cas de votre demission) le conseil syndical de facon qu'ils recherchent aussi de leur coté un remplacant benevole ou pro.
citation: Il doit y avoir à l'ordre du jour au moins une proposition de candidature avec un contrat joint
Ce sera le cas mais le jour de l'assemblée.
les propositions et contrat doivent etre joints à la convocation. ce n'est pas le jour du vote que les copro vont commencer à éplucher les contrats s'il y a plusieurs candidatures. |
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snp
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Posté - 05 août 2011 : 19:05:39
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brunodu70:
Dans le cas où la proposition du syndic pro est rejetée, pas la peine de lancer le TI et tout le toutim, il vous suffit, ou un autre copropriétaire, de vousreprésenter en spécifiant que c'est pour deux ou trois mois, le temps de chercher, avec ou sans le CS, d'autres syndics pro. Puisque, si, sur la convocation, il est bien stipulé "Election d'un syndic", pas besoin de contrat! (Cf site de l'ARC) |
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Posté - 05 août 2011 : 19:39:57
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ce qu'il faudrait nous préciser brunodu, c'est :
* vous démissionnez en cours de mandat
* ou vous ne vous présentez pas de nouveau pour un contrat.
Dans le premier cas, bien sur vous devez expliquer et mettre à l'ordre du jour, soit un contrat de syndic pro, soit une candidature de syndic non pro (bénévole) afin de montrer que vous avez préparer votre démission. Dans ce cas, votre fin de mandat doit être précise lors de cette AG.
Dans le second cas, vous ne démissionnez pas, mais vous n'etes pas candidat à unnouveau mandat.
Qu'en est-il ? ne nous dites pas que vous avez été désigné sans limite...  |
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brunodu70
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Posté - 05 août 2011 : 20:39:25
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Re,
vous démissionnez en cours de mandat : OUI
vous devez expliquer et mettre à l'ordre du jour, soit un contrat de syndic pro, soit une candidature de syndic non pro (bénévole) afin de montrer que vous avez préparer votre démission.
Le contrat de syndic pro sera présenté le jour de l'assemblée, je ne l'avais pas lors de la convocation
Dans ce cas, votre fin de mandat doit être précise lors de cette AG.
Voila ce que je compte mettre dans le compte rendu :
Le syndic présente les comptes de la copropriété ainsi que les comptes individuels révélant ainsi une gestion saine de la comptabilité, avec un fonds de roulement à ce jour de ... €. Le syndic s'engage à transmettre à son successeur tous les documents concernant la copropriété (archives de l'immeuble, carnet d'entretien…) ainsi que toute la comptabilité dont il avait la gestion (situation de trésorerie, totalité des fonds disponibles…), et cela dans un délai de 15 jours au plus tard après la cessation de ses fonctions, à savoir avant le 16/09/2011. La démission du syndic n'est pas abusive et ne porte pas atteinte au bon fonctionnement de la copropriété, celui-ci ayant préparé sa succession.
Qu'en est-il ? ne nous dites pas que vous avez été désigné sans limite..
Non non, j'avais été élu pour 3 ans
Merci pour vos compléments.
Bruno
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snp
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Posté - 05 août 2011 : 22:43:08
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à brunodu70:
C'est toujours comme çà , on ne dit pas tout la première fois!!
Vous n'avez pas à expliquer pourquoi vous voulez démissionner (vente, raison familiale, maladie, etc...). Vous avez convoquer de manière régulière l'assemblée générale. Pas de problème. Par contre vous auriez du demander le contrat du pro avant d'envoyer les convocations. C'est plus "sérieux"!!
Par contre le bla-bla ne sert à rien. Tout ce que vous voulez inscrire est obligatoire. Au fait, ce n'est pas un compte-rendu mais un procès verbal!
Dans tous les cas, bonne chance. |
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Posté - 05 août 2011 : 23:09:58
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brunodu70 : citation: Le contrat de syndic pro sera présenté le jour de l'assemblée, je ne l'avais pas lors de la convocation
brunodu70 : citation: La démission du syndic n'est pas abusive et ne porte pas atteinte au bon fonctionnement de la copropriété, celui-ci ayant préparé sa succession.
Plusieurs soucis dans cette convocation d'AG pour élir un nouveau syndic.
Vous avez démissionné, vous deviez prévenir l'ensemble des copros par écrit de votre démission, et laissez à ceux-ci le temps de chercher d'autres contrat de syndic, ce que vous n'avez pas fait; c'est une clause d'annulation de votre AG.
le syndic démissionnaire n'a pas à préparer sa succession. C'est à l'AG de choisir son nouveau syndic sur des contrats concurrents.
VOus n 'avez pas proposé de contrat de syndic avec la convocation. c'est également une clause d'annulation de cette AG !!!
VOus n'avez pas à vous engager à transmettre les docs et les fonds du syndicat, c'est la loi qui vous y oblige!!!
Vous n'avez pas préparer votre démission correctememt comme vous le pensez. Vous metterez le SDC dans des problèmes si l'AG rejettait le contrat du seul syndic que VOUS avez choisi - vous ne parlez même pas du CS ??. Avez vous préparé cette AG avec lui, c'est une obligation légale. le CS a t'il eu le temps de rechercher d'autres contrats ??
L'opposition de l'AG sur le fait que vous la mettiez devant le faitaccompli, sans contrat de syndic joint, que personne n'aura pu étudier pendant les 21 jours légaux a de forte chance de rejetter ce contrat. le SDC va se retrouver sans syndic, la cas tribunal et la nomination d'un administrateur judiciaire coutera aux xopros, par votre faute de gestion.
Vous devrez vous représentez comme syndic bénévole pour convoquer de nouveau une AG dans au moins 3 mois afin que le CS ou des copropriétaires proposent d'autres contrats.
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snp
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Posté - 05 août 2011 : 23:25:56
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Là encore, philippe, vous allez trop fort. faites attention à votre tension!
Je ne vois pas pourquoi un syndic, pro ou non, démissionnaire ne pourrait pas préparer sa succession. Au contraire! Mais il est exact que le contrat d'un syndic pro, au moins' aurait du être avec la convocation.
Il est exact, que brunodu70, pour "faire les chose comme il faut", aurait du prévenir le CS, ou du moins les autres copropriétaires (ils ne sont peut-être que deux ou trois), pour qu'il(s) puisse(nt) chercher, et surtout trouver, un syndic (ou plus, si affinité).
Mais, bon, c'est fait! Il faut avancer! Il se peut que le syndic choisi par brunodu75 soit élu du premier coup. Donc plus de problème! |
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brunodu70
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Posté - 05 août 2011 : 23:36:09
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OK j'ai fait apparemment beaucoup de boulettes. Mais j'ai envoyé la convocation 1 mois avant la date de l'assemblée, ça laisse le temps de se retourner.
Pour le CS, c'est simple, les copropriétaires ont choisi dès le départ de ne pas en avoir.
Je considère avoir préparé ma succession, en convoquant une AG dans les délais, ne serait-ce que pour éviter des dommages et intérêts.
Juste une précision : Il s'agit d'une copropriété de 6 appartements.
Merci à tous pour vos commentaires.
Bruno |
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brunodu70
Nouveau Membre
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Posté - 06 août 2011 : 00:09:50
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Oupss, j'ai oublié :
problèmes si l'AG rejettait le contrat du seul syndic que VOUS avez choisi
Je n'ai rien choisi du tout. Je propose un contrat avec une offre de prix d'un syndic pro trouvé dans l'annuaire (et connu dans toute la France). D'autres copropriétaires peuvent en faire autant, voire se porter volontaire.
Cordialement
Bruno |
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Posté - 06 août 2011 : 08:13:06
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apart, le fait que votre convocation est illégale (manque de contrat de syndic), le fait d'être à 6 proprios se passera certainement bien.
l'autre problêrme que je vois qui peut vous être proposé, c'est que vous ne donnez pas le choix aux autres, c'est ce syndic ou rien....
quant à la résolution, c'est un PV :
"Le syndic actuel annonce qu'il démissionne. L'AG à al majorité de sproprios désigne comme syndic la socité X. Son contrat débutera le ../../2011 et se terminera le ../../.....".
Quant au bilan chiffré, il n'est pas nécessaire ni obligatoire, ce sera au nouveau syndic de faire approuver les comptes de l'exercice le moment venu... |
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brunodu70
Nouveau Membre
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 Posté - 06 août 2011 : 09:02:10
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Bonjour,
"c'est que vous ne donnez pas le choix aux autres, c'est ce syndic ou rien"
Je pense avoir fait le nécessaire en faisant une proposition, même si elle n'était pas agrafée avec la convocation. Les autres copropriétaires ne sont pas capables de faire d'autres propositions ?
Suite à vos différentes contributions, et en cas de situation de blocage, je pense prolonger mon mandat de 3 mois et donc aller jusqu'à fin décembre pour une nouvelle assemblée et donc une nouvelle convocation en bonne et due forme (la nuit porte conseil).
Bruno |
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nefer
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Posté - 06 août 2011 : 10:37:03
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brunodu70 : puisque vous connaissez ce forum...depuis un certain temps, vous auriez du le consulter pour vérifer que votre convocation d'AG était "dans les clous"
avez vous lu l'artcile 11 du décret ???????
probablement pas!
votre AG aurait comprendre les points sur:
- élection du président
- élection du scrutateur
- élection du secrétaire
- nomination du syndic selon proposition de contrat jointe
Comme dit plus haut, cette AG encourt une annulation
le commentaire :" La démission du syndic n'est pas abusive et ne porte pas atteinte au bon fonctionnement de la copropriété, celui-ci ayant préparé sa succession." n'a pas lieu d'être
ce n'est pas le syndic qui peut juger que sa démission n'est pas abusive...mais un tribunal
surtout que votre convocation n'est pas conforme et donc si une procédure s'en suit en raison de vos carences, vous pourrez être tenu pour responsable
il fallait trois mois avant la date effective de votre cessation de mandat , informer tous les copropriétaires que vous décidiez, soit de ne pas solliciter de nouveau un mandat, soit de mettre fin de façon anticipée à votre mandat
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Posté - 06 août 2011 : 12:57:39
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brunodu70 : citation: OK j'ai fait apparemment beaucoup de boulettes. Mais j'ai envoyé la convocation 1 mois avant la date de l'assemblée, ça laisse le temps de se retourner.
Voilà une grosse boulette, pour ne pas dire incompétence !!!
Le syndic doit envoyer les convocations avec tous les docs joints - devis, compte de dépenses, annexes obligatoires, ET copie du contrat de syndic. Le syndic doir respecter le délai légal OBLIGATOIRE des 21 jours francs. c'est à dire qu'il doit envoyer ces convcations au moins 25/26 jours avant la date de l'AG.
brunodu70 : citation: Je pense avoir fait le nécessaire en faisant une proposition, même si elle n'était pas agrafée avec la convocation. Les autres copropriétaires ne sont pas capables de faire d'autres propositions ?
Groose boulette ou encore grande incompétence !!!!
Le syndic ne décide de rien, il ne décide pas à la place des coprorpiétaires. Vous auriez du les prévenir par courreir au moins 3 mois avant la dte de l'AG.
brunodu70 : citation: Je n'ai rien choisi du tout. Je propose un contrat avec une offre de prix d'un syndic pro trouvé dans l'annuaire (et connu dans toute la France). D'autres copropriétaires peuvent en faire autant, voire se porter volontaire.
Pad de contrat joint, pas de respect de la loi !!! vous n'avez rien respecté de la loi, et vous n'avez même pas respecté vos propres voisins avec une telle attitude !!!! pas très sérieux tout cela.
brunodu70 : citation: Je considère avoir préparé ma succession, en convoquant une AG dans les délais, ne serait-ce que pour éviter des dommages et intérêts.
Convoquer une AG dans les délais, parfait, mais l'ODJ est incomplet, et contestable devant le TGI !!!
De quels dommages et intérêts parlez vous ???? je ne comprends pas votre crainte la dessus.
Un copropriétaire pourrait vous attaquer pour le non respect de la loi de 1965, sur cette AG illégale car l'ODJ n'est pas complet - le contrat de syndic joint est une obligation, la résolution de nomination du syndic ne paut pas être voté.
la nomination d'un AJ suite à ces grosses " boulettes " est un préjudice pour le SDC qui pourra se retourner contre vous !!!! et la on poura parler de DI.
brunudo70 : citation: quant à la résolution, c'est un PV :
"Le syndic actuel annonce qu'il démissionne. L'AG à al majorité de sproprios désigne comme syndic la socité X. Son contrat débutera le ../../2011 et se terminera le ../../.....".
Volià qui ne veut rien dire !!!
Vous devez prevenir le CS et les copros de votre démission 3 mois avant la date de l'AG; vous n'avez pas besoin d'un vote de l'AG concernant cette démission. Un ou plusieurs contrat de syndic auraient du être joints et chacun devant faire l'objet d'une résolution différente et d'un vote à l'article 25 pour tous les contrats, puis un vote possible à l'article 24 si 1/3 des voix a adopte une résolution.
Un PV n'est pas une résolution d'AG !!!
Beaucoup de lacunes, même si vous pensiez au bien du syndicat. Une lecture des textes aurait suffit pour préparer une AG légalement recevable.
pour info : le syndic, bénévole ou pro - n'est pas le patron de la copropriété, ce sont les copropriétaires qui décident à l'AG. |
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Posté - 06 août 2011 : 13:06:15
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vous etes 6 proprios que ous devez bien connaitre...
Faites votre AG comme prévue, si cela tourne mal, proprosez de poursuivre votre mandat quelque mois comme vous le rpoposez.
Si cela se passe bien et que votre AG ait lieu par exemple le 15 aout ( ), dites que votre mandat se terminera le 1er novembre et que le contrat du nouveau syndic prendra effet le 1er novembre ; faites rapidement le PV envoyez le dans les formes s'il y a des CONTRE avant le 30 aout et attendez 2 mois pour voir si un votant CONTRE assigne au tribunal (Ã mon avis, peu de chances).
Dans ce délai préparez clamement vos dossiers à transférer pour le 1er novembre.
Certains de mes collègues UI vont ruer dans les brancards mais enfin vous n'etes que 6, cela doit se passer à l'amiable dans votre copro, non... |
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brunodu70
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Posté - 06 août 2011 : 18:52:59
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Merci Rambouillet,
Ça devrait se passer comme vous l'avez écrit...
Bruno |
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Posté - 06 août 2011 : 19:39:17
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rambouillet : sans parler de négocation à l'amiable qui n'existe aps en copropriété, et du non respect de la loi de la de brunodu syndic, la moindre des politesses dans cette petite copropriété fut de prévenir chacun des 6 voisins, en tapant à leur porte, de sa demission.
Hors, brunodu nous écrit qu'ils sont des incapables, et ne joint aucun contrat à l'ODJ en forçant donc leur choix !!! début de la négociation à l'amiable !!! |
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snp
Contributeur actif
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Posté - 07 août 2011 : 09:38:48
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Doucement, philippe, doucement, le "coup de sang" vous guette!
La c......e a été faite. brunodu70 en est, maintenant, conscient. En suivant les conseils de rambouillet, cela peut trés bien "passer comme une lettre à La Poste". Donc, le nuages s'éloignent, ou du moins en prennent le chemin. !
La prochaine fois, s'il y a prochaine fois, brunodu70 s'en souviendra! |
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brunodu70
Nouveau Membre
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Posté - 07 août 2011 : 09:53:47
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la moindre des politesses dans cette petite copropriété fut de prévenir chacun des 6 voisins, en tapant à leur porte, de sa demission
Peut être idéalement, mais dans la vraie vie, ça ne se passe pas comme ça, surtout quand on se fait attaquer personnellement par écrit par des personnes de mauvaise foi.
brunodu nous écrit qu'ils sont des incapables
Vous avez vu ça ou ? Faut lire correctement ou retourner à l'école !
Pour ma part, je termine sur le sujet en remerciant encore les contributeurs qui me permettront de ne pas être hors la loi trop longtemps.
Bruno
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Démission syndic bénévole 
