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 Posté - 20 janv. 2012 : 17:28:35
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citation: Initialement posté par mazcat
EN 2009 le C.S. a été nommé par qui ???citation: NB :
J'ai appris que le médiateur ou conciliateur fait le même travail (idem ) par la CCASS la maison de droit.
le médiateur remeédie à des conflits entre administrés et administrations, le conciliateur tente de réconcilier des parties civiles opposées. ils ont donc le même métier mais pas le même champ d'action !citation:
Mon intention est d'accumuler des preuves sur la situation avant de prendre un avocat (contr l'ensemble de la copro)
vu les approximations accumulées depuis le début du fil, vous devriez vous faire guider pour accumuler des preuves... utiles !citation:
Je suis seule à opter pour un statut juridique approprié. ( ASL)
qui vous dit que c'est le meilleur ?citation:
Mais je sais qu'en octobre 2012, la mairie va assigner l'ensemble des résidents de se faire en conformité de l'assainissement non collectif.
et quel est le rapport avec la choucroute ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 20 janv. 2012 17:29:07 |
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 22
Posté - 20 janv. 2012 : 18:06:11
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mazcat : citation: EN 2009 le C.S. a été nommé, le renouvellement du Président et le renouvellement du mandat de gestion du Syndic. (PV Conclu et AG VALIDEE) en ma possession.
Dans sa clause il a mis deux ans de gestion sans être éligible (2010, 2011) et 2012 appel de fond pour le trimestre.
Tout cela ne veut rien dire !!!!
Une AG adopte ou rejette des résolutions, elle nomme ou renouvelle son syndic, elle éli son CS !!!
Le syndic a donc été élu pour 2 ans, si je comprends votre phrase !!
Le syndic est élu pour 2 ans, mais il est OBLIGE de convoquer une AG annuelle, comme il a été dit dans les posts précédents !!
2 ans en 2009 , cela veut dire qu'il n'a plaus de mandat, votre copropriété n'est plus syndic, ile ne peut donc faire aucun acte de
gestion !!!
Pas d'AG pendant 2 ans, pas de comptes approuvés pendant 2 ans, pas de budget voté pendant 2 ans .......... le syndic ne pouvait pas vous appeler des provisions pour trvaux, de fonds chaque trimestre pour le budget de fonctionnemet cournat, .....
Inutile de parlez de conciliateur ou de médiateur. IL ne vous rest qu'une seule possibiliét c'est de courrir au TGI pour faire nommer un administrateur judiciaire.
IL n'y pas de conflit dans votre coprorpiété, le médiateur et le conciliateur ne sont pas pour rélger des manquements à la loi !
VOus avez un syndic " voyou ", qui gère une copropriété sans aucun mandat pour le faire, et des copropriétaires qui sont assez irresponsables de laisser perdurer cette situation.
Vous parlez de menaces !!! allez au tribunal et laisser faire cet administrateur judiciaire avec ce syndic.
mazcat : vous pouvez déjà voir votre avocat. VOus avez assez de billes dans ce dossier pour attaquer ce syndic. Appeler des fonds sans aucun mandat pour le faire, c'est largement suffisant !!!
Mais l'avocat ne va pas résoudre vos problèmes de copropriété. IL faut que quelqu'un convoque une AG pour élir un nouveau syndic, et SEUL l'AJ peut le faire !!! 
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mazcat
Nouveau Membre
France
11 message(s)
Statut:
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23
 Posté - 20 janv. 2012 : 20:25:06
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bonsoir,
J'ai demandé au TGI un administrateur judiciaire et rien ....
Pour convoquer une AG mes '' billes '' sont assez convaincaintes
-plaintes au parquet de TGI (détournement courrier A.R pour A.G, voiture trois fois endommagée, accusation d'avoir pris le courrier dans une boîte aux lettres (la personne qui m'a accusée a eu un avertissement....)
Pour l'instant ils ne s'attaquent pas à moi, directement.
Je suis armée dans une autre juridiction (protection des majeurs) le juge est intervenue dans mes affaires du lotissement (informée par la curatrice d'un membre de ma famille).
C'est compréhensible que c'est alarmant !! mais il faut rester zen pour avancer pas à pas même si j'ai des éléments peu sérieux....
Cela peut être stupide, pour une protection de majeurs il faut plusieurs années pour que votre requête soit prise au sérieux (1994- 2010) et renforcement de protection en 2011, un travail sans relâche.
Pour gagner vous avez une chance sur deux de réussir.
L'avocat pourrait résoudre le pb mais je rentre dans la magouille de personnes qui ont le bras long.....
Un des résidents a attaqué le lotissement et il a été débouté.
Ces gens sont perçus dans le monde des fonctionnaires comme dangereux, fous...
Avec ces gens il ne faut pas employer la force car vous allez droit dans le mur.
Si je parle de mairie de l'assainissement non collectif je suis la demanderesse de cette loi (un travail fait depuis le '' mandat de chirac '' , relance et relance (j'ai reçu du ministère une lettre approuvant ma requête)
pourquoi,? expertise des évacuations des eaux usées à des remontées dans mon terrain et à proximité de ma demeure. cela est passé au TGI deux fois (vidange de piscine dans un puisard). expertise ... bureau d'étude.
Les preuves utiles comme le dit le médiateur, le monde judiciaire est un monde à deux '' visages '' et je vis dans une région de '' magouille'' le midi. le sud . |
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Posté - 20 janv. 2012 : 21:01:38
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libre à vous, mais ce n'est pas sur un forum que vous obtiendrez une aide assez pertinente pour démêler cet écheveau.
question indiscrète : seriez vous dans la région de Bormes ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 20 janv. 2012 : 21:03:30
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citation: Initialement posté par mazcat
bonsoir,
J'ai demandé au TGI un administrateur judiciaire et rien .... La demande doit être présentée par un avocat. |
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