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dlyz
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 Posté - 10 mai 2012 : 23:48:58
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citation: Initialement posté par bailleurxen relisant nos echanges je suis retombé sur ce post ou vous classiez les charges en Cb ou Cacitation: pour vous donner une vision claire et comparatives voici quel serait mon classement des charges cf. http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117259Posté - 06 mai 2012 : 17:52:38 ; Édité par - bailleurx le 10 mai 2012 22:17:53je trouvais ammusant de vous donner une étendue de la difference de nos interprétations
C'est claire qu'il y a actuellement au moins 2 AVIS différents
sur le classement des charges en Ca ou Cb.
Je propose de changer un peu de méthode:
au lieu de continuer un dialogue de sourdes, on reprend le chemin d'école...
afin de partir d'une bonne base...
1) relire le texte officiel <4 D-2-08>, en se focalisant sur le mot clé afférent(es), qui pourra débloquer la situation qui se coince;
2) ouvrir nos dictionnaires et encyclopédies pour trouver le sens exact du mot adjectif afférent(es) dans un contexte des impôts…
Résultat de mes études:
24 apparitions au total dans le document <4 D-2-08> ;
dont la moitié (12) suivie d’un « au » ou « à la » (nom singulier),
et l’autre moitié suivie de « aux » (noms pluriels).
Moi, je comprends l'expression charges afférentes aux biens comme
charges qui modifient, ou en rapport avec la valeur des biens (ou du bien),
et non pas charges affectées à , ou dépensées pour le(s) bien(s).
Une fois on se met d'accord sur le sens de ce mot, on en reparlera ...
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 11 mai 2012 00:07:02 |
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bailleurx
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Posté - 11 mai 2012 : 09:30:53
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bonne idée
pour relire le texte de façon simple et différenciée
je propose de revenir sur le post n°64 de cette discussion
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117311
1) resumé concernant la définition des "charges afférentes au bien ou part"
charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements) = ( celles qui ont été supportées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu locatif + les charges liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location )
2) resumé concernant l'operation à effectuer pour connaître j'usqu'à quel montant la dotation est admise:
limite de la dotation admise = loyer brut - ( les charges qui ont été supportées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu locatif )
ou
limite de la dotation admise = ( loyer brut - (les charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements) - les charges liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location ))
je pense que nous sommes tous au moins d'accord sur ça?
moi je comprends comme c'est ecrit purement à l'activité ou pas 
et qui par oposition à l'autre ne sont pas engagée en vue de revenu locatif
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Édité par - bailleurx le 11 mai 2012 10:13:00 |
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fluo
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103
Posté - 11 mai 2012 : 15:05:56
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Je viens encore une fois de reprendre les différentes interventions et finis par y perdre mon latin (qui n'a pas attendu le 39C pour s'égarer d'ailleurs).
En effet, lorsque je lis citation: Initialement posté par bailleurx
....
ou
limite de la dotation admise = ( loyer brut - (les charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements) - les charges liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location ))
je pense que nous sommes tous au moins d'accord sur ça?
Je ne suis pas d'accord !
Et je me dis que ça commence mal.
Aussi, j'ai refait comme vous et ai repris la 4 D-2-08 (j'ai bien fait de l'imprimer car vu le nombre de fois où je l'ai lue et relus).
C'est dingue comme un texte prête à une interprétation aussi diverse et que personne n'arrive à argumenter suffisamment bien pour "convaincre" les autres.
J'essaie d'oublier "mes "charges liées à l'immeuble et les Ca ou Cb.
Je reprends la 4 D-2-08 et reinitialise tout.
C'est fastidieux, je sais et vous avez fait la même chose hier et ce matin !
citation: 20. Le montant de l’amortissement des biens ou parts de popropriété admis en déduction de la base
imposable est limité au montant du loyer acquis ou de la quote-part de résultat de la copropriété, diminué du
montant des autres charges afférentes à ces biens ou parts.
Se traduit ainsi (je reprends la présentation de Bailleurx)
limite de la dotation admise = ( loyer brut - (les charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements)
En effet, dans la phrase de référence, il n'est nullement fait mention des charges liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location )
Je développe en passant au 22 car je pense que nous sommes d'accord pour les loyers. Pour la compréhension, je vais mettre des ... aux passages longs qui nous parasitent. Maintenant, si vous considérez que cela créé un contresens, je suis tout ouie. En effet, c'est le passage délicat !!!
citation: 22. Les charges venant en diminution du loyer pour la détermination de l’amortissement déductible sont celles qui ont été supportées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu locatif, à l’exclusion des dotations aux amortissements. (... exemples donnés)
23. En revanche, les charges liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location ne viennent pas en minoration du loyer acquis
Autrement dit :
limite de la dotation admise = ( loyer brut - (les charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements) -
J'ai encore repris la même présentation pour montrer que j'ai bien essayé de comprendre le raisonnement.
Maintenant, si je reprends une présentation "à la dlyz", je noterais ceci :
Le montant noté en 262 de ma 2033B se décompose ainsi :
262=Charges Afférentes aux Biens + Charges Liées purement à l'Activité
. . . = CAB+CLA
. . . = charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements) + charges liées purement à l’activité de location
Ainsi, nous arrivons à la formule suivante :
ADN=Amortissement Déductible en année N suivant 39C = limite de la dotation admise
. . . = Loyers - CAB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . = Loyers - charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements)
Je ne parle pas non plus de quelles charges sont considérées afférentes au bien et quelles charges sont purement liées à l'activité car il faut que l'on commence par se mettre d'accord sur la formule de calcul.
Une fois que nous avons déterminé notre ADN (ou limite de dotation admise), nous ferons ceci :
case 318 ou 330 selon les avis = case 254-ADN
Qu'en pensez-vous ?
En n'oubliant pas que "La minorité a ceci de supérieur à la majorité qu'elle comprend un nombre inférieur d'imbéciles" (Léo Campion) ou encore "Sombre dans la médiocrité celui qui suit aveuglément la majorité" (Daniel Desbiens), il me semble que sur ce point, mon avis se rapproche plus de celui de MA majorité. En effet, je viens de faire un vote à main levée : 2 - 0
J'ai essayé de ne pas vous noyer sous les formules (bien que je les aime assez), de reprendre vos vues et surtout de reprendre la source.
Je viens de "critiquer" BailleurX (principalement), j'attends moi aussi la contradiction.
En effet, tant que nous ne serons pas d'accord sur ça, nous ne pourrons pas parler de l'électricité ni faire de rescrit car il faut être précis le plus longtemps possible lorsqu'on s'adresse à l'administration.
Bon, on a 9 mois pour se mettre d'accord, ensuite, on fait le rescrit et on a la réponse pour mi avril 2013 !!! |
Édité par - fluo le 11 mai 2012 16:07:38 |
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bailleurx
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104
Posté - 11 mai 2012 : 17:36:59
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oui vous avez raison
il va bien falloir que nous nous mettions au moins d'accord sur le mode de calcul
il me semble qu'il ya au moins 2 erreurs dans votre interprétation
je vais les détailler sur 2 post différents pour pas qu'on s'embrouille
1) le texte dit clairement que :
(sauf amortissements)
les charges afférentes aux biens ou parts comprennent :
d'un part
- celles qui ont été supportées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu locatif
et d'autre part
- celles liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location )
donc les charges decrites au chapitre 22 et celle decrites au chapitre 23 sont toutes les 2 afferentes au biens
ce qui les distingues
c'est que les unes sont en vue de crer du revenu locatif
et les autres sont purement liée à l'activité
pour bien le comprendre
je vous invite à relire le BO et à bien visualiser les titres des chapitres (qui sont appelé section ou sous section) (mais dans mon texte je n'arrive pas à les centrer comme sur le BO)
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117311
regardez le BO c'est encore plus flagrant
le chapitre "charges afférentes aux biens ou parts"
c' est la sous section 2 , de la section "Calcul de la limitation pour les biens donnés en location ou mis à disposition par une personne physique"
et dans la section "Calcul de la limitation pour les biens donnés en location ou mis à disposition par une personne physique "
il n'y a que 2 sous section
1) loyers acquis
2) charges afférentes aux biens ou parts
l' explication concernant les "termes" s'arrête ici.
il n'y a pas de 3eme section pour quoi que ce soit d'autre
correction (vérification faite) il y a bien une 3eme sous section, mais pas pour expliquer les termes elle s'appelle : "Calcul de la limite de déduction" (à partir du n°24 et ce sont des exemples de calcul)
donc les charges liées purement à l’activité de location et les charges supportées en vue du revenu locatif sont toutes les 2 des charges afférentes aux biens ou parts
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Édité par - bailleurx le 11 mai 2012 18:31:54 |
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fluo
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Posté - 11 mai 2012 : 18:54:07
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Ce que vous voulez faire c'est ceci :
citation: . . . . . . . . . . Sous-section 2 : Second terme de la différence : charges afférentes aux biens ou parts
22.. . . Les charges venant en diminution du loyer pour la détermination de l’amortissement déductible sont celles qui ont été supportées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu locatif, à l’exclusion des dotations
aux amortissements (exemples)
23. . . En revanche, les charges liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location ne
viennent pas en minoration du loyer acquis....
. . . . . . . . . . Sous-section 3 : Calcul de la limite de déduction:
Effectivement, si on regarde uniquement le plan, on peut penser que "les charges liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location" sont dans le "groupe" des charges afférentes aux biens.
Par contre, lorsqu'on lit la phrase entièrement (je sais que vous l'avez fait vous aussi 100 fois), il y a "ne viennent pas en minoration du loyer acquis"
Si vous voulez dire qu'en fait, nous avons :
charges globales du Loueur = Charges Afférentes aux Biens + Charges Liées purement à l'Activité + autres charges,
je dis, OUI.
Néanmoins, je persiste à lire que "les charges liées purement à l’activité de location ... ne viennent pas en minoration du loyers acquis".
Ce qui se traduit par :
limite de la dotation admise = ( loyer brut - (les charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements) - les charges liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location ))
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .= loyer brut - (les charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements)
Je vous recite :
citation: il n'y a que 2 sous section
1) loyers acquis
2) charges afférentes aux biens ou parts
il n'y a pas de 3eme section pour quoi que ce soit d'autre
Il est logique qu'il n'y ait que 2 sous sections.
En effet,
-la première est celle des "+" (les loyers)
- la seconde est celle des "-" (les charges à prendre en compte).
Dans la sous section 2, il est précisé (pour mettre les points sur les i et éviter les risques de mauvaise interprétation ) que dans les charges il faut considérer que celles liées purement à l'activité (mais pas au bien loué) ne sont pas à prendre en considération en dépit des apparences premières.
Ainsi, il y a :
-celles que l'on prend en compte dans le calcul (celles du 22)
-celles que l'on NE prend en compte dans le calcul (les autres (dont celles du 23 qui peut prêter à confusion))
J'ai beau remettre tout en question, repartir de ZERO, je n'arrive pas à conclure différemment.
Plus on discute, plus je me demande si finalement, notre "différent" ne porte pas davantage sur "ça" que sur l'application (comme EDF par exemple).
Je sais que vous aviez "relevé" au moins 2 erreurs, je viens d'essayer de répondre à la première et ne doute pas que la 2e va arriver prochainement.
Après avoir reréfléchi (largement contraint et forcé), je
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bailleurx
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106
Posté - 11 mai 2012 : 20:35:28
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2eme point:
quand vous dites
citation: Maintenant, si je reprends une présentation "à la dlyz", je noterais ceci :
Le montant noté en 262 de ma 2033B se décompose ainsi :
262=Charges Afférentes aux Biens + Charges Liées purement à l'Activité
. . . = CAB+CLA
. . . = charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements) + charges liées purement à l’activité de location
je dis NON !
d'abord je suppose que vous vouliez dire 264 et pas 262? vous parliez bien du total des charges d'exploitation de la 2033B?
mais tenant compte que :
1) les charges afférentes au bien ou part
comprennent AUSSI les charges financières
2) et votre case 264 comprend aussi les amortissements
au mieux vous auriez pu dire (les chiffres sont des n° de case de la 2033B)
total des charges d'exploitation - amortissement + charges financières = charges afférentes aux biens
264+294-254= CAB
ou bien encore que
total des charges d'exploitation= charges afférentes aux biens + amortissement - charges finanaciéres
264 = CAB+254-294
il faut effectivement qu'on trouve un langage commun pour ma part mettre les n° de case je trouve ca plus clair quand c'est possible
apres que l'on dise limite de la dotation admise ou Amortissement Déductible en année N suivant 39C  des 2 je vote pour la mienne mais bon je m'en fiche un peu
si on continue a garder au moins les codes couleur ca aide
et ce qui me semble contraignant mais important pour aider a la compréhension c'est de toujours ajouter en parrallèle le texte, ca permet de lire sans avoir à se demander ha oui c'est quoi dejà les Mi ? (pour moi c'est un effort assez décourageant parfois)
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bailleurx
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107
Posté - 11 mai 2012 : 21:46:47
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si je vous dit que
A=B-C
vous êtes bien d'accord que B dans son ensemble est le premier terme de la différence
et C dans son ensemble est le 2eme terme de la différence ?
si je vous dis maintenant pour vous décrire C
que C est constitué :
- de E qui vient en diminution de A
- mais que (cependant) F (qui fait aussi parti de C) ne doit pas être deduit de A
vous serez bien d'accord si C = E+F alors E=C-F
jusque là c'est bon?
comme je ne peux pas déduire les F des A
j'aurais donc
A= B-(C sauf les F)
A= B-(C-F)
et si comme vu ci dessus E=(C-F)
alors A= B-E
donc si on reprend notre texte
pour trouver la dotation admise (A)
- le premier terme de la différence étant les loyers (B)
- le second terme de la difference étant les charges (afferentes au bien) (C)
-------------------------ces charges étant
-------------------------------soit supportées en vue du revenu locatif (E)
-------------------------------soit liées purement à l'activité (F)
en respectant l'equation ci dessus nous avons bien
A=B-E
dotation admise (A)=loyers (B) - charges supportées en vue du revenu locatif (E)
ou
A= B-(C-F)
dotation admise (A)=loyers (B) - (les charges (afferentes au bien) (C)- les charges liées purement à l'activité (F)))
on arrive pas à tomber d'accord au moins sur ça? |
Édité par - bailleurx le 11 mai 2012 21:55:01 |
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fluo
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108
Posté - 11 mai 2012 : 21:49:19
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Je me suis effectivement emmêler les pinceaux dans la 2033B.
Pour faire simple, je voulais écrire (j"écarte les cas particuliers des charges exceptionnelles mai on pourra y revenir en cas de besoins) :
264+294= Charges afférentes aux Biens + Charges liées à l'activités + autres charges.
Mais, là on entre dans une complication est je vais perdre tout le monde.
Oublions donc la 2033B et ses cases.
Toutefois, je suis en désaccord avec vous lorsque vous écrivez :
citation: au mieux vous auriez pu dire (les chiffres sont des n° de case de la 2033B)
total des charges d'exploitation - amortissement + charges financières = charges afférentes aux biens
264+294-254= CAB
ou bien encore que
total des charges d'exploitation= charges afférentes aux biens + amortissement - charges finanaciéres
264 = CAB+254-294
En effet, selon moi (je viens encore de relire ce passage), vous considérez à tort que les charges liées purement à l’activité de location mais non au bien font partie des Charges Afférentes aux Biens sous prétexte que c'est un des 2 points de la sous section "Second terme de la différence : charges afférentes aux biens ou parts"
Comme je l'ai dit tout à l'heure, selon moi selon les 22 et 23 que j'ai résumé plus haut, nous avons ceci :
limite de la dotation admise =loyers - Charges Afférentes aux Biens
Or il convient d'exclure des CAB les charges purement Liées à l'Activité de location (CLA).
Je dis qu'il convient d'exclure les CLA des CAB, tout simplement pour arriver à une compréhension simple.
En effet écrire si on voulais inclure les CAB dans les CLA(comme vous le dîtes), on aurait ceci :
limite de la dotation admise=loyers-CAB (incluant les CLA)+CLA
Ce qui est ennuyeux, c'est que :
-j'ai l'impression que vous répétez la même chose et que je n'arrive pas à le comprendre
-j'ai l'impression de répéter la même chose et que vous n'arrivez pas à me comprendre.
Certes,
-j'ai commis une erreur en voulant reprendre la 2033B et ses cases, mais autant
-je vous accorde un doute concernant l'EDF*, autant
- je ne trouve pas d'autre interprétation possible que :
limite de la dotation admise =loyers - Charges Afférentes aux Biens
CAB excluant les CLA
* : ce qui peut poser un doute sur EDF (ou d'autres charges comme l'eau), c'est de savoir si on le met en CAB ou CLA. j'ai dit qu'un vrai puriste ferait une répartition entre les 2 car :
-certaines seraient liées au bien (ou la conservation du revenu locatif pour reprendre les termes de la 4 D-2-08) : abonnement
-d'autre seraient purement liées à l'activité : consommation
Je comprends votre raisonnement sur le fait de dire que s'il n'y avait pas d'électricité, on ne pourrait pas conserver le revenu.
Je trouve que mon raisonnement consistant à dire que la consommation est "purement liée à l'activité de location mais pas au bien" se tient aussi et que simplifier en incluant l'abonnement dans les CLA (donc en excluant des CAB) n'est pas aberrant |
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fluo
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109
Posté - 11 mai 2012 : 21:51:14
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Encore une fois, nos messages se sont croisés.
Je lis et comprend votre message et reviens.
En attendant, je résume et demande à chacun :
Etes-vous en désaccord avec cette formule ci-dessous ?
limite de la dotation admise = loyers - Charges liées Aux Biens
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .=loyers - CAB
En précisant que CAB EXCLUT les charges liées purement à l'activité de location mais non au biens |
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fluo
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Posté - 11 mai 2012 : 22:04:25
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On est d'accord !!!
En effet, lorsque vous écrivez :
A= B-(C-F)
dotation admise (A)=loyers (B) - (les charges (afferentes au bien) (C)- les charges liées purement à l'activité (F)))
en enlevant les parenthèses, cela donne :
A= B-C+F
dotation admise (A)=loyers (B) - les charges (afferentes au bien) (C) + les charges liées purement à l'activité (F)
cela revient exactement à ce que j'écrivais :
limite de la dotation admise=loyers-CAB (incluant les CLA)+CLA
Je disais juste après, que je trouvais compliqué de retirer un truc pour le rajouter après.
Mais finalement on est arrivé à se comprendre !
Il nous faut à présent trouver un moyen de "séparer" les 2 types de charges. Je proposais de ne pas parler du tout des charges liées purement à l'activité pour éviter la gymnastique. Maintenant, on peut trouver un moyen.
Juste une dernière taquinerie avant de conclure la soirée : votre démonstration permet de se comprendre, mais elle est mathématiquement fausse car vous notez :
A= B-C puis plus loin, vous reprenez la formule
A= B-(C-F) cela est mathématiquement vrai si et Seulement Si F=0
En fait, pour être chiant (je le sais et assume) et vous montrer que je me suis vraiment plongé dans votre formule, ce serait :
A=B-(C-F)
. =B-E
J'ai repris tous vos postulats.
Et c'est pour cela que je voulais directement arriver à A=B-E.
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Édité par - fluo le 11 mai 2012 22:22:09 |
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bailleurx
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Posté - 11 mai 2012 : 22:14:01
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enfin on est dejà d'accord sur un truc
c'est chouette!
et même quand vous enlevez les parenthèses je suis d'accord
on progresse
mais c'est exactement ce que je disais aussi non? 
message 102
citation: Initialement posté par bailleurxbonne idée pour relire le texte de façon simple et différenciée je propose de revenir sur le post n°64 de cette discussion http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=1173111) resumé concernant la définition des "charges afférentes au bien ou part"charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements) = ( celles qui ont été supportées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu locatif + les charges liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location ) 2) resumé concernant l'operation à effectuer pour connaître j'usqu'à quel montant la dotation est admise: limite de la dotation admise = loyer brut - ( les charges qui ont été supportées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu locatif ) ou limite de la dotation admise = ( loyer brut - ( les charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements) - les charges liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location )) je pense que nous sommes tous au moins d'accord sur ça? |
Édité par - bailleurx le 11 mai 2012 22:22:13 |
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bailleurx
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112
Posté - 11 mai 2012 : 22:30:34
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citation: Juste une dernière taquinerie avant de conclure la soirée : votre démonstration permet de se comprendre, mais elle est mathématiquement fausse car vous notez :
A= B-C puis plus loin, vous reprenez la formule
A= B-(C-F) cela est mathématiquement vrai si et Seulement Si F=0
En fait, pour être chiant (je le sais et assume) et vous montrer que je me suis vraiment plongé dans votre formule, ce serait :
A=B-(C-F)
. =B-E
c'est sur dit comme ça c'est faux
sauf que j'avais bien mis en gras que la condition donnée
et ait que les F appartenant à C ne pouvais pas être déduit des A
quand on donne pas tous les éléments de l'équation la logique est forcement bancale
citation: Initialement posté par bailleurx
en respectant l'equation ci dessus nous avons bien
A=B-E
dotation admise (A)=loyers (B) - charges supportées en vue du revenu locatif (E)
ou
A= B-(C-F)
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Édité par - bailleurx le 11 mai 2012 22:40:44 |
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fluo
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Posté - 11 mai 2012 : 22:45:17
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Après vos explication nouvelles oui.
Mais je trouve que c'est tellement alambiqué de retirer pour remettre...
En fait,
-VOUS incluez dans les charges afférentes aux biens ou parts les charges liées purement à l’activité de location
-JE comprenais que vous faisiez la différence (et pensais les excluiez)
Je dis que c'est également ce que je notais !
Je persiste à dire que même si votre raisonnement n'est pas faux, il ne suit pas MA logique (vous noterez que je reste neutre )
Nous avons déja pu constater à plusieurs reprises que nos modes de fonctionnements n'étaient pas les même : c'est ce qui permettra au sujet que nous avons commencé à co-rédiger d'être compris du plus grand nombre
Avant de conclure, je constate qu'on se "croise" encore, et maintiens que je ne suis pas de mauvaise foie.
Il m'a fallut m'y reprendre à plusieurs fois pour saisir (et passer outre).
Il est vrai qu'étudiant j'étais un fondu de mathématiques pures et de formules abstraites...
Il va falloir qu'on trouve un moyen simple de mettre ça en équation...
Avec tout ceci, je n'ai pas eu le temps de rechercher le texte sur la comptabilité super simplifiée  (ceci est un message privé à BailleurX) |
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dlyz
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114
Posté - 11 mai 2012 : 23:30:55
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bailleurx
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Posté - 11 mai 2012 : 23:47:43
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je suis d'accord que:
les charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements) = charges supportées en vue du revenu locatif + les charges liées purement à l’activité de location
donc oui forcement les charges liées purement à l’activité de location font partie (sont incluses dans) les charges afférentes aux biens ou parts
(mais pas que)
et encore seulement si vous ecrivez charges afférentes aux biens ou parts en ORANGE
et c'est pas necessaire décrire de plus en + gros on est vieux mais on a des lunettes |
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dlyz
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116
Posté - 12 mai 2012 : 00:03:43
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citation: Initialement posté par bailleurxje suis d'accord que: les charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements) = charges supportées en vue du revenu locatif + les charges liées purement à l’activité de location donc oui forcement les charges liées purement à l’activité de location font partie (sont incluses dans) les charges afférentes aux biens ou parts (mais pas que) et encore seulement si vous ecrivez charges afférentes aux biens ou parts en ORANGE et c'est pas necessaire décrire de plus en + gros on est vieux mais on a des lunettes
Ben...
En lisant votre réponse, je conclus qu'on n'est PAS franchement , ou franchement PAS, d'accord !
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 12 mai 2012 00:04:39 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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117
Posté - 12 mai 2012 : 00:09:36
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pardon je reviens en arriére et je constate que cette question de dliz m'a echapé
citation: 2) ouvrir nos dictionnaires et encyclopédies pour trouver le sens exact du mot adjectif afférent(es) dans un contexte des impôts…
Résultat de mes études:
24 apparitions au total dans le document <4 D-2-08> ;
dont la moitié (12) suivie d’un « au » ou « à la » (nom singulier),
et l’autre moitié suivie de « aux » (noms pluriels).
Moi, je comprends l'expression charges afférentes aux biens comme
charges qui modifient, ou en rapport avec la valeur des biens (ou du bien),
et non pas charges affectées à , ou dépensées pour le(s) bien(s).
afférent veut dire en rapport avec, ou qui concerne
les frais afférent aux mobilier par exemple ce sont les frais fait pour l'achat du mobilier
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fluo
Contributeur senior
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652 message(s)
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118
Posté - 12 mai 2012 : 00:39:18
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J'allais rejoindre les bras de Morphée et vois que la discussion s'est poursuivie.
Si je résume, pour les uns (dont BailleurX) :
L'expression charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements) inclut les charges liées purement à l'activité de location
Pour les autres (dont dlyz) :
L'expression charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements) n'inclut pas les charges liées purement à l'activité de location
C'est bien cela ?
Comme vous avez pu le comprendre de par mes messages précédents, je me situerais plutôt dans "les autres" *.
Néanmoins, j'ai envie de dire que ça n'a aucune importance car nous écartons du calcul des dotations admises ces charges liées purement à l'activité de location .
Ce qu'il nous faut, c'est trouver une formulation qui soit compréhensible sans équivoque (et nous a fait longuement discuter).
A l'heure tardive où nous sommes, je crois que sur la méthode de calcul, nous sommes d'accord !
N'est-ce pas ?
* : Pour cela, je m'appuie sur le passage 20 (dernière phrase)
citation: l’amortissement déductible correspond à la différence positive entre le montant des loyers acquis et le montant des charges, autres que l’amortissement, afférentes à ce bien ou ces parts de copropriété. Cette phrase s'arrête la. Elle ne continue pas en disant :
" ... ensuite, il convient de retirer ** les charges liées purement à l'activité de location .
**: ou remettre selon où on situe la parenthèse
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Édité par - fluo le 12 mai 2012 00:56:07 |
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dlyz
Contributeur senior
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119
Posté - 12 mai 2012 : 01:05:07
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citation: Initialement posté par fluo
...Si je résume, pour les uns (dont BailleurX) :
L'expression charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements) inclut les charges liées purement à l'activité de location
Pour les autres (dont dlyz) :
L'expression charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements) n'inclut pas les charges liées purement à l'activité de location
C'est bien cela ?
A peu près* ça comme vous avez bien résumé.
En tout cas, je ne considère pas, sur le plan de principe,
les charges liées purement à l'activité de location
comme faisant partie des charges afférentes aux biens.
* à ceci près que je ne sais pas quelles sont exactement les charges liées purement à l'activité.
citation: Comme vous avez pu le comprendre de par mes messages précédents, je me situerais plutôt dans "les autres".
Néanmoins, j'ai envie de dire que ça n'a aucune importance car nous écartons du calcul des dotations admises ces charges liées purement à l'activité de location .
Dans la pratique, certaines dépenses se chevauchent entre les deux,
d'où j'avais parlé de "noir, blanc, et gris, voire nuancé..."
citation: Ce qu'il nous faut, c'est trouver une formulation qui soit compréhensible sans équivoque (et nous a fait longuement discuter).
A l'heure tardive où nous sommes, je crois que sur la méthode de calcul, nous sommes d'accord !
N'est-ce pas ?
On revient à la case de départ:
tout le mode est d'accord en disant que A = B - C, ...
mais on n'est pas d'accord pour remplir les caisses B et C...
alors on est d'accord ou pas d'accord pour obtenit A ?
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 12 mai 2012 01:11:01 |
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dlyz
Contributeur senior
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120
Posté - 12 mai 2012 : 09:33:48
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Quelques petites mises au point (toujours se vouloir être précis !):
citation: Initialement posté par bailleurx: le 10 mai 2012 15:16:58si vous (=dlyz) voulez être précis, vous devez donc aussi rectifier ceci citation: (2) Amortissements Réellement Différés, ou Amortissements Réputés Différés, peu importe le terme exact du moment que son sens est précisément défini indépendamment de sa dénomination.
car en fait les Amortissement Réputés Différès qui concernaient l'article 39.4, sont interdits depuis 2004 (ce qui n'empêche pas ceux qui en avait constaté avant de les utiliser actuellement, puisque eux aussi était reportable indéfiniment) Je propose une nouvelle définition de l'abréviation (bien que non significative) :
ARD = Amortissements Régulièrement comptabilisés admis en déduction Différee.
citation: en m'apuyant sur les textes du CGI titre de l'annexe 4 pour moi Mi à un nom qui est "amortissement régulièrement comptabilisés dont la déduction est écartée par les disposition des 1 ou 2 du II de l'article 39c" ou "fraction de l'amortissement dont la déduction à été écartée" en non pas citation: Mi : montant des amortissements imputable, et à imputer le cas échéant, du résultat imposable.
C'est moi qui ai introduit le symbole Mi,
donc je suis le seul souverain à savoir et vous dire ce qu'il signifie.
Je maintiens que (dans mes formules et posts) :
Mi = montant des amortissements imputable, et à imputer le cas échéant, du résultat imposable
J’ai l’impression qu'ici 2 concepts opposés sont confondus :
part imputée et part écartée (du montant de dotation aux amortissements)
citation: de même ce que vous appelez citation: L39c : limite du montant de l’amortissement admis par le 39C en déduction de la base imposable (1) s'appelle : la "dotation admise en déduction" elle ne doit pas faire reférence à l'article 39C car par nature la dotation est admise et c'est la fraction de l'amortissement dont la déduction à été écartée qui elle fait référence à l'article 39C
En réservant le mot dotation au montant figurant sur le plan d’amortissements ,
je préfère ici dire la limite de déduction admise (si vous voyez la nuance...)
citation: bref rien de grave si on suit votre raisonnement mais quitte a être précis....
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Sujet |
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Limites de Déduction de l'Amortissement par le 39C 
