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nicoleodax
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 Posté - 21 mai 2012 : 16:33:55
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Bonjour a tous
J ai plusieur question a vous posez
J ai un proprietaire qui va vendre son appartement et les futur proprietaire veulent en faire un cabinet medical
Donc on doit faire une assemble pour savoir si on est tous d accord
Je voudrais savoir quel est le delais pour les convocations
Car une assemblee generale c est 21 jours
Et la c est une assemblee extra ordinaire
Ensuite es ce que je peux augmenter les charges vis a vis de l influence dans l immeuble concernant l ascenseur par exemple l usure
Quel serait l intitule pour la convocation
Comment sa se passe si un proprietaire ne vient pas et qu il ne donne pas son pouvoir
Merci
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Édité par - nicoleodax le 21 mai 2012 16:50:58 |
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Posté - 21 mai 2012 : 18:39:07
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nicoleodax :
1. sur ce changement de destination, que dit le RDC ?
2. Pas besoin de fiare une AG si le RDC prévoit cette possibilité de passer d'u lot appartement à un local commercial.
3. si le RDC ne prévoit pas ce changement, c'est une modification de la destination de l'immeuble, cela se vote à l'Unanimité
4.Le déali pour convoquer une AG est de 21 jours francs, entre la date de réception de la convocation et la date de l'AG
5. il n'existe pas d'AG extraordinaire en copropriété !!! le seule dérogation à ce délai ce sont des trvaux d'urgence que le syndic doit lancer et payer
6.Vous parlez d'ugementer les charges en employant le "JE" !!! êtes vous le syndic ??? car vous devez connaitre l'ensemble des réponses posées dans ce post !!!!
Une modification de la répartition des charges de copropriété cela se vote à l'Unanimité, 100% des copropriétaires.
Ce n'est pas le syndic qui décide d'augmenter les charges ou non !!!! attention à bien connaitre le role du syndic.
7.Un copropriétaire vient ou ne vient pas, donne ou non son pouvoir, vote pour ou contre !!!! ce n'est pas au syndic de gérer cela.
Si vous êtes syndic bénévole, et avant de convoquer cette AG supplémentaire et commettre des erreurs, lisez votre RDC, lisez la loi de la coprorpiété et le fonctionnement d'une AG et la préparation de l'ODJ.
Première réponse : que dit votre RDC sur les locaux commerciaux ?
Après vous verrez si l'AG doit être convoquée ou non. Si cela est prévu, pas de décsion concernant ce cabinet médical ( les copros doivent juste avertir le syndic) et pas de changement de charges possibles si il n'y a pas Unanimité de l'AG. |
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nicoleodax
Contributeur débutant
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 2
 Posté - 21 mai 2012 : 18:59:50
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merci pour votre reponse
en effet je suis syndic benevole
et c est vraiment pas evident a gerer
donc notre RDC stipule bien le point numero 3 que vous avez expliques
c est pour cela qu on doit faire une assemblee pour savoir si on est d accord oui ou non ( a l'Unanimité)
point numero 4
ok pour le delais j ai pris note
point numero 6
ok pour les charges, on le fera en meme temps si on d accord bien sur
point numero 7
j ai pose la question car vu que c est a l unanimite
et que je sais deja que des personnes ne viendront pas
donc sa sera a l unanimite des personnes presentent si j ai bien compris
vous n avez pas repondu a ma question concernant l intitule pour la convocation
et encore uen fois merci pour votre aide
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Posté - 21 mai 2012 : 19:16:45
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nicoleodax : pas de possibilité de locaux commerciaux; alors il sera difficile pour ces nouveaux propriétaires d'ouvrir ce cabinet médical, car l'Unanimité sera quasi impossible à atteindre.
Il semble assez difficile à croire que ces futurs acheteurs n'est pas vérifier si ils pouvaient ouvrir ce cabinet !!! Y a t'il d'autres locaux commerciaux ou sociétés dans votre immeuble ??
Vous ont ils contacté pour connaitre le RDC ?? leur notaire vous a t'il demandé ce RDC ??
L'Unanimité c'est TOUS les copropriétaires. 100% des tantièmes!!!! Donc tous les copropriétaires doivent être présents ou représentés.
Un copropriétaire absent et qui n'a pas donné un pouvoir et c'est foutu !!! Vous ne pouvez pas non plus être certaine qu'un seul copropriétaire présent vote CONTRE, et cette résolution sera également rejettée.
Si vous êtes10 copros, c'est 10 POUR.
Que dit exactement votre RDC sur les locaux commerciaux ??? |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 21 mai 2012 : 19:18:51
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unanimité = tous les copropriétaires |
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nicoleodax
Contributeur débutant
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Posté - 21 mai 2012 : 19:25:43
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ok merci
notre rdc dit qu on peut transformer un appartement en un local comercial a l unanimite des coproprietaires
les futurs acheteurs ont bien verifies vis a vis de notre copropriete que c etait possible |
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Posté - 21 mai 2012 : 20:22:37
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nicoleodax : "notre rdc dit qu on peut transformer un appartement en un local comercial a l unanimite des coproprietaires
les futurs acheteurs ont bien verifies vis a vis de notre copropriete que c etait possible"
Donc ma question était importante, car vous n'aviez pas bien précisé cette phrase.
Malgré tout, il sera difficile d'atteindre une Unanimité, Un absent ou un vote contre et PLOUF !!!!
Combien de copropriétaires dans votre immeuble ?? |
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nicoleodax
Contributeur débutant
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7
Posté - 21 mai 2012 : 20:47:06
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nous sommes 16 au total
et il y en a plusieurs qui n habite pas la region
encore une fois merci pour votre aide |
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Posté - 21 mai 2012 : 23:29:57
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nicoleodax : Donc très peu de chance pour ses nouveaux copros de faire leur cabinet médical dans votre immeuble. |
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nicoleodax
Contributeur débutant
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Posté - 22 mai 2012 : 08:48:22
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ok on verra bien
j ai prepare les convocations + les recommandes
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oldman24
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Posté - 22 mai 2012 : 17:54:51
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snp
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Posté - 23 mai 2012 : 18:30:15
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nicoleodax:
Avant de mettre en marche la machine à convocation….il serait peut-être judicieux de prévenir le vendeur que les frais occasionnés par cette AG supplémentaire seront à ses frais (ou ceux de son acheteur) : envoi des convocations, envoi des PV (à qui de droit), éventuellement location de salle, enveloppes, papier, photocopies, encre….et plus si…..
Inutile de lui dire que vous profitez de cette AG pour demander des fonds supplémentaires…. « c’est l’occasion qui fait le larron ! »
Il est vrai que l’unanimité est dure à obtenir, mais pas impossible. D’où la foi d’Oldman24
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 23 mai 2012 : 21:39:06
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Pardon, mais il y a un point que je ne comprends pas :
".... c est pour cela qu'on doit faire une assemblee pour savoir si on est d accord oui ou non ...."
Pourquoi "on doit" ????
Que vous soyez 16 ou 250, sauf à ce que la convocation d'une AG ne vous soit demandée (dans les régles) par le CS ou le 1/4 des tantièmes (D.art.8), vous n'avez ici AUCUNE obligation de convoquer une AG.
On peut comprendre votre soucis de répondre au mieux à chacun, mais s'agissant de modifier la destination de l'immeuble en raison de la vente d'un lot cela dépasse le cadre normal de vos attributions.
Vous le pourriez éventuellement, "par bonté d'ame", si le vendeur sollicitait cette convocation, avec demande d'inscription de la question comme il est prévue D.art.10, mais surtout engagement précis sur la prise en charge de tous les frais nécessaires, pour la convocation et la tenue de l'AG elle-même, mais également sur les frais liée à la modification indispensable du RDC et sa publication au fichier immobilier (acte authentique) .... dans l'hypothèse improbable où la décision unanime serait prise.
Mais si vous même en tant que copropriétaire ou 1 seul autre n'est pas d'accord, ne vient pas sans donner mandat, s'abstient, la décision ne peut être prise, ce que vous pouvez savoir dès maintenant si vous même êtes "contre".
Autrement dit, vous n'avez pas à prendre l'initiative de cette convocation d'AG.
Il est urgent de ne rien faire, au vendeur de trouver un acheteur en phase avec la destination de votre immeuble qui ne peut voir d'activité commerciale. (*)
(*) lorsqu'on est propriétaire d'une 2cv on ne peut la vendre en la faisant passer pour un autobus !!!!!!
Vous n'avez pas entrer dans ce jeu là ! |
Édité par - Gédehem le 23 mai 2012 21:45:18 |
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nicoleodax
Contributeur débutant
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Posté - 24 mai 2012 : 09:05:53
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oui je suis au courant de cela
et j ai reçu une lettre en rar de ce proprietaire
en me demandant de faire une assemblee vis a vis de la vente de son appartement pour la transformation de celui ci en cabinet medicale
sa ne vient ppas de moi et si je pouvais eviter cela sa serait encore mieux
le proprietaire qui vend est au courant des frais que sa va lui couter et je lui ai dis car je le vois tout les jours que sa va etre dure de reunir tout le monde vu que c est a l unanimite mais il m a repondu qu il est au courant et on verra bien le jour de l assemblee
voila |
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Posté - 24 mai 2012 : 09:31:24
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s'est il engagé par écrit à supporter les frais de cette AG supplémentaire ? |
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Posté - 24 mai 2012 : 09:37:42
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rambouillet : pas besoin de confirmer par écrit.
Lors de cette AG, celle-ci votera la prise en charge de celle-ci par le copropriétaire demandeur, et quelque soit le résultat des votes sur la modification de l'EDD.
nicoleodax a du le préciser dans une résolution 
L'AG devre en précisr le montant, afin que le syndic appelle ses fonds à ce copro.
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snp
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Posté - 24 mai 2012 : 09:48:26
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Pas de problème pour le paiement...si vente il y a, nicoleodax se chargera de remplir comme il faut l'état daté!!!
Mais le fait que le vendeur signe une lettre, reconnaissant que les frais sont à sa charge, aidera beaucoup par la suite si la vente ne se concrétise pas!!! |
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Posté - 24 mai 2012 : 10:40:23
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l'AG ne peut imposer à quelqu'un de payer les frias de l'AG car de par la loi ceux ci sont supportés par l'ensemble.
Si l'AG le décidait, le proprio concerné qui ne s'est pas engagé pourrait refuser ces frais.
donc un écrit vaut mieux qu'une bonne parole.... surtout lorsque l'AG ne va pas dans le sens du demandeur ... 
même raisonnement pour l'état daté....
pour ma part, si j'étais dans ce cas, j'exigerai un document écrit attestant que ce porpio prendra en charge TOUS les frais de cette AG supplémentaire :
* location de salle
* honoraires du syndic
* convocation : affranchissements et photocopies
* PV d'AG : afranchisements et photocopies
* modification du RdC : notaire
* publication aux hypothèques
* envoi en LRAR du nouveau RdC Ã tous les copros
* .... |
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Posté - 24 mai 2012 : 11:35:58
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rambouillet : mais c'est le copropriétaire qui est demandeur !! c'est lui qui a demandé de convoquer cette AG. L'AG peut tout à fait préciser et voter que TOUS les frais d'AG seront à sa charge.
Il est quasi certain que l'Unanimité sera très difficile à atteindre, voire nulle. |
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Posté - 24 mai 2012 : 11:56:36
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citation: mais c'est le copropriétaire qui est demandeur !!
oui, oui, j'ai bien lu..... mais aucun texte ne dit que le proprio qui demande la mise à l'OdJ d'UNE AG doive en payer les frais, même s'il souhaite une AG rapide.
vous avez jamais entendu quelqu'un dire : mais j'ai jamais dit que je voulais payer, ......
mais chacun fait comme il veut, mais moi, un petit écrit..... cela me va mieux  |
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snp
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Posté - 24 mai 2012 : 13:55:50
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Surtout, comme le rappelle gedehem, il n'y a pas obligation en dehors du seuil des 25%. |
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transformation appart en cabinet medical 
