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21
 Posté - 11 juin 2012 : 08:00:09
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citation: lors de l'AG personne ne réagit et on procède au vote et que celui-ci est majoritaire, cela sera confirmé puisque accepté à l'AG ?
oui, malheureusement et votre syndicat ne marchera pas et pourquoi ?
qui va appeler les charges, Ã qui les envoyer pour encaisement, etc...
qui aura la responsabilité de payer les fournisseurs, qui va signer les chèques, qui sera responsable de quoi dans cette copro...
il faut avertir vos collègues de tout cela et les avertir que l'arrivée d'un nouveau proprio peut mettre par terre cet édifice, car il sera non conforme aux textes et non conformes au RdC que le notaire lui fournira... |
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Gédehem
Pilier de forums
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 22
Posté - 11 juin 2012 : 09:47:18
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On voit ici où la bêtise des uns et la méconnaissance des autres cela peut mener ....
Il est évident que cette affaire n'a ni queue ni tête, les textes ne connaissant pas de "trésorier" ou de "secrétaire" ....
Pour autant, dans le cas de votre syndicat, est-ce en pratique si grave que cela ???
Au risque de me faire incendier encore une fois (je suis "cramé" depuis longtemps), cette organisation peut être une chance pour votre syndicat.
Il n'y aura pas un syndic tout seul, faisant ses (petites) affaires dans son coin, électron libre sans "garde-fou"....
Il y aura au moins 3 personnes qui auront le nez dans les papiers, ce qui n'est pas du tout dans les clous mais peut être rassurant d'une certaine façon....
C'est sur le fond la forme d'un "syndicat coopératif" .... qui ne dit pas son nom : peut être serait-il nécessaire de prévoir la question ("Adoption de la forme 'syndicat coopératif"), trésorier et secrétaire étant désignés ensuite par le CScoop (et non par l'AG).
Quand bien même trésorier et secrétaire seraient désignés par une AG ne change rien du tout sur le fond des choses : les textes ignorant ces fonctions, c'est le syndic qui est et reste "plein pot" responsable de tout de A à Z !
Trésoirier et secrétaire, dans votre cas comme dans celui d'un 'Syndicat coopératif' régulièrement constitué, cela ne change rien aux arttributions du syndic, charge de TOUT.
Ce qui veut dire que lui seul peut passer un acte au nom du syndicat, contracter, appeler et engager des fonds, etc etc ...., même si dans la pratique c'est le trésorier qui tient les comptes et passe les écritures, le secrétaire qui rédige le courrier.
Votre syndicat ne sera pas dans les clous ..... mais suur ce que vous exposiez cela semble moins grave que le syndic solitaire incompétent et dictateur .....
Il faut leur parler de la forme "Syndicat coopératif". Soyez et restez au CS. |
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pepa
Contributeur senior
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23
Posté - 11 juin 2012 : 10:29:41
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Merci à tous pour vos réponses.
Gédéhem, ce que vous dites me convient car effectivement, même s'ils ne suivent pas les textes en ce qui concerne cette élection de trésorier, secrétaire, etc... peut-être comme vous dites, que c'est un moindre mal, et qu'après tout il ne faut pas se braquer sur ces questions de détail, qui, J'EN CONVIENS ET J'EN SUIS CONSCIENTE, sont importantes puisque le détail quelquefois est la pierre d'achoppement sur laquelle on va trébucher, ou l'indice principal des enquêtes de Columbo, mais c'est tellement compliqué dans cette copro, que je me dis qu'il faut aller à l'essentiel.
Peut-être que je me trompe, mais je vais suivre votre raisonnement, c'est celui vers lequel je tends.
Par contre, même si j'accepte ce principe, dois-je voter contre ou peu importe ?
Autre chose, concernant l'assurance :
Je cite Rmbouillet :
je parlais de l'assurance pris par le syndic pour le syndicat du type multirisque habitation-RC et reconstruction.
et ma question est :
Considérant la particularité de la copro horizontale et atypique, l'assurance prise par le syndic du type multirisque habitacion-RC reconstruction, englobe-t-elle d'après vous les risques de ma petite maison très vétustte ? C'est-à -dire, s'il y avait un déluge, une poutre qui lâche, des squatters ?
Merci pour vos infos. |
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24
Posté - 11 juin 2012 : 10:54:40
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gedehem :" Ce qui veut dire que lui seul peut passer un acte au nom du syndicat, contracter, appeler et engager des fonds, etc etc .."
98% de juridique dans la copropriété !!! Mais dans ce post vous donnez comme conseil de laisser ce voisin gérer cette petite copropriété en totale illégalité.
pepa nous a confirmé que ce "gentil" faux bénévole, a déjà ouvert un compte bancaire à son nom !!! On est loin de sa méconnaissance sur des " petits détails" sur les noms et les fonctions de trésorier et de secrétaire !!
gedehem : pourquoi nous rappeler la loi dans tous vos posts ???
Ouvrir un compte bancaire sans en avoir mandat de 'lAG n'est pas un "petit" détail 
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Gédehem
Pilier de forums
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25
Posté - 11 juin 2012 : 11:47:01
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Sauf à lire de travers, ce qui est habituel chez certain, je n'ai donné aucun "conseil" à Pepa et certainement pas dans un sens qui conforte la proposition de ce candidat syndic totalement incompétent !
J'ai tenté d'analyser les conséquences d'une éventuelle decision de l'AG, désignant, outre le syndic, un secrétaire et un trésorier.
Bien entendu, comme rappelé, cette désignation est hors des clous, sans valeur puisqu'il n'existe que le syndic pour gérer le syndicat.
Mais dans la pratique (la "vraie" vie chère à certain  ), cela n'a aucune conséquence, n'a AUCUN effet juridiquement parlant : c'est le syndic et lui seul qui est chargé de l'administration et de la gestion, personne d'autre !
Ce qui met en cause la validité d'un chèque au nom et sur le compte du syndicat par une autre personne que le syndic non pro désigné (dommage pour celui qui le reçoit sans vérifier !). Même chose pour un contrat signé du "secrétaire".
Ce candidat syndic est totalement à coté de la plaque, à l'évidence ignorant des règles qui s'appliquent dans un syndicat de copropriétaires, ce qui représente un grand danger comme cela a été longuement souligné sans qu'il soit besoin d'y revenir.
Manifestement la majorité (tous) des copropriétaires le sont aussi.
"Par contre, même si j'accepte ce principe, dois-je voter contre ou peu importe ?"
Certainement pas "peu importe" !!!
Vous devez voter CONTRE, en contestant fortement les pratiques illicites qui se mettent en place, tout étant irrégulier, depuis le compte bancaire du syndicat qui ne peut être qu'au nom du syndicat, jusqu'à la désignation d'un trésorier et d'un secrétaire, qui n'existent pas en copropriété.
C'est le syndic, et lui seul, qui assure la totalité des taches d'administration et de gestion, lui seul qui en assume la responsabilité.
C'est cela qu'il faut rappeler, en déposant une réserve écrite dans ce sens entre les mains du pdt d'AG pour transcription au PV.
"Ouvrir un compte bancaire sans en avoir mandat de 'lAG n'est pas un "petit" détail "
Le syndic non pro n'a pas besoin d'un mandat de l'AG pour ouvrir un compte au nom du syndicat : c'est une obligation qui lui est faite par les textes. |
Édité par - Gédehem le 11 juin 2012 11:49:55 |
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26
Posté - 11 juin 2012 : 13:43:12
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citation: Considérant la particularité de la copro horizontale et atypique, l'assurance prise par le syndic du type multirisque habitacion-RC reconstruction, englobe-t-elle d'après vous les risques de ma petite maison très vétustte ? C'est-à -dire, s'il y avait un déluge, une poutre qui lâche, des squatters ?
relisez bien votre RdC, il y a certainement un point sur l'assurance : en général, il est dit que le syndicat doit s'assurer contre.... et quand on parle du syndicat, votre maison isole en fait partie. Le syndicat doit assurer le GO de cette maison : au risque de vous "chiffonner", cette maison ne vous appartient pas, elle appartient de façon indivise à tous les copros, de la même façon que vous même etes propriétaire de facon indivise d'une partie/tantièmes de l'immeuble.
quant au fait que dit gedehem, c'est un moindre mal cette forme de gestion... ce n'est pas tout à fait vrai vu de l'extérieur, ce syndicat risque d'aller face à des déconvenues, si tout le monde fait un petit bout ; en cas d'incident qui en sera responsale...
Cela pourrait marcher, si tout est signé/contresigné par le syndic et que dans ce cas, le syndic se fait "aider" par des "bénévoles" ...
moi, je ne cautionne pas un tel fonctionnement sauf s'il se transforme en syndicat coopératif. |
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27
Posté - 11 juin 2012 : 17:55:01
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pepa : essayez de dormir convenablement car vous aurez la possibilité de faire annuler toute ou partie de cette AG si une ou plusieurs résolutions sont contestables; et les résolutions proposant l'élection d'un trésorier et d'un secrétaire, même si le TGI n'annulera pas votre AG, mais ces résolutions car ces postes ne concernent en rien un syndicat de copropriétaire, vous allez trouver beaucoup de choses illégales dans cette convocation, car votre voisin, syndic bénévole n'y connais strictement rien.
De plus, c'est votre syndic pro. qui rédige l'ODJ, et il n'a pas à propose ces résolutions sur ces postes de secrétiare et de trésorier. Si il le fait, il doit bien rigoler quand à la capacité de ce voisin.
Pour vous laisser la possibilité de contester cette AG ou des résolutions il fuat être opposant. VOus devez absolument voter contre toutes les proprositions. Cela vous laissera le choix de dénoncer cette AG et vous aurez deux mois pour le faire.
Par exemple, votre voisin aurait ouvert un compte à son nom pour encaisser les futures charges, c'est illégal et il sera condamner par le tribunal, car un syndic " bénévole" non-pro doit obligatoirement ouvrir un compte APRES l'AG ou celle-ci l'é élu, ET au nom du SDC !!
Gardez cette possibilité de contester cette AG.
pepa : vous avez dit également qu'un copro. ami de ce "futur" syndic possédait 54 % des tantièmes; an cas de copropriétaire majoritaire, les tnatièmes de celui-ci sont réduit au total des autres. dans votre cas, ce copro. ne vote qu'aves 46% des tantièmes, comme les 46% des 5 autres copros !!!
Votre petit pavillon est un lot de votre SDC, comme les 5 ou 6 appartements de l'immeuble. Vous contribuez aux charges de copropriété suivant UNE SEULE manière légale, la répartition des charges du RDC, et rien d'autre.
Votre pavillon doit avoir des charges ou il ne participe pas, ceci est écrit dans votre RDC. Relisez bien celui-ci, et contester toutes autres répartition qui seraient contraire au RDC. Le tribunal vous suivra à 100 % sur ce sujet, si ce syndic ne respecterai pas l'état de répartition.
Miantenant, les conseillers ne sont pas les payeurs !!
Bon courage.
gedehem :" Le syndic non pro n'a pas besoin d'un mandat de l'AG pour ouvrir un compte au nom du syndicat : c'est une obligation qui lui est faite par les textes."
Mais ce personnage n'est pas encore syndic de quoique ce soit, et il aouvert un compte à son nom ou de son association la loi de 1901 pour encaisser les futurs chèques !!! il faut être élu syndic pour pouvoir ouvrir un compte bancaire.
Le mandat dont je aprle est le vote de l'AG !!!
gedehem :" cette organisation peut être une chance pour votre syndicat."
gedehem : vous conseillez bien de suivre cette organisation totalement hors de clous !! de la mauvais foi encore une fois.
On ne peut pas écrire tous les jours que les copros sont nuls et incultes et que 98% de la vie de la copro est du juridique pour cautionner un tel personnage et envoyer pepa dans des problèmes !!!
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Gédehem
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28
Posté - 11 juin 2012 : 20:00:15
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Bof bof, encore de la polémique stérile !!!!
Il n'y a pas "conseil" dans l'analyse qui est faite par la proposition qui semble se dessiner dans le syndicat de Pepa : désigner un syndic et 2 "assistants".
Oui c'est irrégulier, oui cela ne correspond à rien ce qui a été dit et redit. Mais c'est un moindre mal pour le syndicat qu'un syndic charlatan solitaire, qui plus est personne, pas même Pepa, n'ayant la connaissance et surtout la volonté de fusiller tout le monde.
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Posté - 11 juin 2012 : 20:28:36
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gedehem : "encore de la polémique stérile"
pourquoi employer ce mot "polémique" dans ce post ??? c'est souvent votre réponse lorsque l'on est pas d'accord avec vous.
Je ne suis pas d'accord sur votre conseil à pepa, car il contredit vos milliers de posts précédents !!
Ce n'est pas de la polémique, mais un simple constat.
pepa ne veut pas fusiller son voisin !!! elle désire que ses droits de copropriétaires soient respectés, et que son SDC soit bien géré. Ce qui n'est pas le cas avec le syndic pro. et le sera encore moins avec le futur syndic bénévole !!!
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Gédehem
Pilier de forums
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30
Posté - 11 juin 2012 : 21:50:35
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J'insiste : vous avez soit mal lu soit compris mes propos de travers pour polémiquer inutilement : je n'ai donné aucun conseil à Pepa (où seraient-ils ???), mis à part celui de voter "contre" la salade qui est proposée. Entre faire une analyse des tenants et aboutissants d'une situation tordue (peser le pour et le contre) et donner "conseil" (direction à suivre), il y a une différence notable qui semble vous avoir échappée.
Quels seraient donc vos conseils pour que ses droits de copropriétaire soient respectés ???  |
Édité par - Gédehem le 11 juin 2012 21:58:11 |
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Posté - 12 juin 2012 : 14:53:18
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gedehem : assumez vos propos !!! ne prenez pas toujours les gens pour des imbeciles !!! cela suffit.
Vous avez tort d'affirmer que cette organisation illégale est une chance pour le SDC de pepa !!
Quand à mon avis et mes conseils sur le problème de peap, relisez mes posts ets es propres commentaires au lieu de toujours parler de polémique !!! |
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pepa
Contributeur senior
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32
Posté - 12 juin 2012 : 16:16:53
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Bonjour,
Permettez-moi de vous remercier à tous pour votre intérêt et, s'il vous plait, ne me faites pas sentir responsable d'une altercation entre gens de bonne volonté qui prodiguent dans ce forum leur aide désintéressée.
Je pense qu'il y a le droit, le juridique, que je ne connais pas bien mais il y a aussi des stratégies, du liant, du particulier et du personnel dans chacun de nous qui guident les réponses et cela aussi est appréciable.
J'espère que nous allons continuer, surtout que vous allez continuer à nous éclairer avec vos connaissances des textes de loi qui régissent la copropriété mais aussi avec votre élan habituel.
En tout cas, merci. |
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Posté - 12 juin 2012 : 19:42:48
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pepa : tout cela est du grand cinéma.
Vous avez un gros souci avec ce personnage qui ne connait,pas la gestion d'un SDC. pas facile à régler dans une petite copropriété.
Mais vous avez le droit de contester des décisions illégales devant le TGI, vous avez le droit de proposer un contrat de syndic pro l'année prochaine si ce faux bénévole est très mauvais, ..... comme je l'ai conseillé précédement, présentez vous au CS et à sa présidence, ce syndic sera obliger de vous communiquer TOUS les docs du SDC, et vous pourrez vérifier les comptes autant de foi que nécessaire.
Et ceci en toute légalité.
Attention aux honoraires et dépenses de ce faux bénévoles |
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Gédehem
Pilier de forums
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34
Posté - 12 juin 2012 : 21:27:31
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Autrement dit, si j'ai bien compris, Philippe "conseille" de "faire avec " la situation qui semble se dessiner, c'est à dire un syndic non pro avec assistance d'un trésorier, d'un secrétaire.
Triumvirat que Pepa devra surveiller en tentant de se faire désigner au CS, ce qui lui permettra de jeter les 2 yeux sur la façon dont va tourner ce syndicat, pour entre autres controler les dépenses .....
Et si ce n'était pas suffisant : "Et ceci en toute légalité." (sic)
Il n'y avait donc pas de quoi faire un fromage à prendre acte d'une situation irrégulière, mais que Pepa ne pouvait changer, situation irrégulière d'une gestion "tricéphale" qui peut être un moindre mal que celle d'un syndic solitaire, incompétent, livré à lui-même et à son seul bon vouloi !! 
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Édité par - Gédehem le 12 juin 2012 21:28:28 |
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snp
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Posté - 13 juin 2012 : 09:47:26
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Le gros problème (si j’ai mis les bonnes lunettes) est la question des honoraires ?
Que le snp soit accompagné d’une armée ou qu’il soit seul, c’est son problème, il est le seul responsable civil. A la moindre erreur, tout et tous lui tombent sur le dos. Il est prévu dans les textes que le CS puisse se faire conseiller par des professionnels aux frais du syndicat. Pour le syndic, c’est à ses frais.
De plus, se faire assister par un trésorier et une secrétaire pour …7 lots principaux, ils doivent souvent jouer au tarot…ou autre. Ou encore, c’est un moyen de se retrouver à trois, tout en ayant une excuse pour les conjoint (e)s.
Pepa, quel est le montant de votre budget, hors travaux ??
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Gédehem
Pilier de forums
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36
Posté - 13 juin 2012 : 09:58:01
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Accompagné d'une armée ou d'un simple hallebardier qui plus est endormi ne change effectivement rien au fait que ce syndic sera seul en première ligne.
Cela ne change rien non plus au fait qu'il se charge de gérer une copropriété de 7 lots/copropriétaires ou même qu'il demande une rémunération. Laquelle semble être de 50% celle su syndic pro sortant, ce qui pour 7 n'était déja pas mal du tout ....
Une lueur dans ce ciel gris : que ce candidat syndic, manifestement ignorant de tout, souhaite s'entourer de 2 personnes pour l'assister ou "co"gérer ... Ce qui est sur le fond un tout petit peu rassurant, même si tout est à coté de la plaque.
"Pour le syndic, c’est à ses frais."
Dans la mesure où, pour le service du syndicat, un syndic a besoin d'un conseil, de l'avis d'un "sachant", d'un spécialiste dans tel domaine (avocat, architecte, thermicien, etc ...) ,les frais engagés, comme ceux pour le CS, sont "frais d'administration du syndicat"...
Syndic pro ou non. |
Édité par - Gédehem le 13 juin 2012 10:03:23 |
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snp
Contributeur actif
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37
Posté - 13 juin 2012 : 10:16:51
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Se jeter à l’eau sans savoir nager, c’est soit par nécessité (cf Titanic), soit par inconscience, soit par courage. Et il pense, peut-être, qu’une très grosse bouée (les honoraires) lui permettra d’apprendre à nager!!!! |
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Gédehem
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38
Posté - 13 juin 2012 : 11:36:56
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C'est comme pour conduire une voiture : il faut non seulement connaitre le Code de la route, mais aussi savoir à quoi servent pédales et volant et comment on s'en sert .. : il y en a qui font sans !
Le problème ici est celui des 7 copropriétaires, qui vont ensemble se jeter à l'eau sans savoir nager et sans boué, tous étant embarqués dans le même bateau .... |
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pepa
Contributeur senior
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39
Posté - 13 juin 2012 : 11:43:46
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citation: Initialement posté par Gédehem
C'est comme pour conduire une voiture : il faut non seulement connaitre le Code de la route, mais aussi savoir à quoi servent pédales et volant et comment on s'en sert .. : il y en a qui font sans !
.... Et avoir de bons réflexes !
citation: Initialement posté par Gédehem
Le problème ici est celui des 7 copropriétaires, qui vont ensemble se jeter à l'eau sans savoir nager et sans boué, tous étant embarqués dans le même bateau ....
On doit être plutôt 12 copros car il y a 10 box dont certains copros n'habitent pas là . Leur motivation n'est pas la même que la mienne, ils déposent leur voiture c'est tout, c'est pour cela qu'ils sont moins regardants et dans la mesure où le nouveau syndic sera moins cher, c'est ce qu'ils voient.
Je suis élue membre du conseil. Je ne peux briguer d'être la Présidente car on m'a dit que je n'habitais pas là . En effet, ma maison vu mon opposant n'est toujours pas réparée.
Merci en tout cas pour tout. |
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Gédehem
Pilier de forums
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40
Posté - 13 juin 2012 : 11:53:50
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Encore une histoire qui n'a ni queue ni tête .....
Que vous habitiez sur place ou non n'a ici aucun effet !
Un propriétaire bailleur, un de ceux qui n'ont qu'un garage uniquement pour y déposer leur voiture, peuvent être élus au CS et désignés à la présidence
Vous êtes membre du CS en qualité de copropriétaire, vous pouvez donc être désignée pdte du CS en votre qualité de membre du CS !
PS : membre du CS, vous devez savoir très exactement combien il y a de lots, combien et qui en sont propriétaires.
PS 2 : il sera dans votre cas pertinent de faire désigbner un huissier de justice afin de sécurider le syndicat au cas où il faudrait engager la responsabilité de ce candidat syndic incompétent, donc dangereux. (il ne faut pas cesser de le rappeler à vos "collègues" copropriétaires : ce qui est proposé est irrégulier) |
Édité par - Gédehem le 13 juin 2012 11:58:32 |
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