Initialement posté par mespres

Demander, oui exiger non. Ceci étant, un syndic bien outillé répondra positivement. Demander le GL au format Excel ou Word : ce vous permettra de postraiter les données. Très efficace.

Initialement posté par rambouillet

dans ce cas, vous avez de par ces erreurs et sa non-transparence de quoi le mettre en difficulté lors de la prochaine AG !!!!

Article 26

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'éxecution.

Il peut recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 et à l'article 21 du présent décret.

Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965.

Article 21

Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.

Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.

Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.....

Initialement posté par philippe388

alain collet : "vu de mes lectures, les comptes approuvés n'interdisent pas de regarder et de faire réparer si un défaut ou gros erreur (ou malversation ou ...) du syndic est mise en avant."

De quelles lectures parlez vous ??

alain source = ARC
c) Le syndic refuse de fournir des documents, sous prétexte que le conseil syndical est déjà venu étudier les documents concernés. Il faut donc rappeler au syndic que la loi ne prévoit aucune restriction et que le conseil syndical peut revenir autant de fois qu’il veut.
d) Enfin, le syndic refuse de communiquer des documents qui concernent un exercice déjà approuvé, sous prétexte qu’on ne peut pas revenir sur des comptes approuvés. Dans ce cas, il faut rappeler au syndic qui n’a pas le droit de refuser l’accès à des comptes déjà approuvés, même s’il est vrai que la consultation de ces pièces ne permettra pas de revenir sur le vote (sauf si l’on s’aperçoit de dissimulations ou d’erreurs graves).
...

Vous n'indiquez pas que les comptes ont été approuvés et jamais contestés, et surtout si l'AG a voté le quitus !!!

oui les comptes ont été approuvé et quitus acquis pour le syndic mais ... voir le texte reporté

Vous savez que votre syndic a gardé les soldes créditeurs des vendeurs, de quels diculentrs disposez vous donc ?? Ce genre d'infos ne se trouve pas dans les comptes présentés avec l'ODJ !!


oui je dispose des GL et Journaux en numérique des 3 exercices + les GL papiers des 3 exercices antérieurs et je vois des comptes copros créditeurs qui disparaissent sans laisser de trace sur le plan comptable

Vous parlez de malversation, mais cela n'est pas une malversation !! de plus que faites vous des vérifications de ces comptes par le CS pour ces 5 années antérieures ?

je sais que [syndic] a gardé le fric des vendeurs créditeurs et donc je veux pouvoir remonter à 5 ans.

Initialement posté par JPM


Alain Collet, dans tous ces échanges vous ne parlez pas du seul document comptable véritablement utile pour démarrer une vérification approfondie : la balance générale des comptes sous le format classique et pas sous la forme incontrôlable des 5 annexes.
alain écrit
oui j'ai le GL en PDF (et XML car je sais le traduire) et c'est le premier doc que je regarde. J'ai aussi regardé le GL papier des exercices N-3 N-4 et c'est là que je vois notamment des comptes créditeurs de vendeurs qui disparaissent !

Vous avez Citya. Donc vous avez une comptabilité informatisée. C'est l'évidence. Demandez donc à votre syndic de vous sortir une balance classique détaillée.
fait
Vous pourrez ainsi vérifier la réalité de l'équilibre des compte, puis repérer les comptes qui méritent une vérification.
fait

Vous parlez des soldes créditeurs vendeurs. Vous devez les trouver au crédit d'un compte 462 (parfois 472 mais c'est moins correct). C'est normal lorsque le chèque du solde n'a pu parvenir au vendeur pour une raison quelconque. Il faut alors garder les fonds pendant dix ans dans la trésorerie syndicale.
alain
je parle de compte copro 45100009 par example qui est créditeur au GL en exercice 2008-2009 et qui disparait dans le GL de l'exercice 2009-2010.
la comptable doit respecter la continuité des clotures avec des ouvertures (fondamental) et apres éventuellement procéder à des manipulations qui doivent laisser des traces comptables comme aggréger ces comptes dans des comptes comme 462 ou 472 que vous citez.
mais fermer un compte copro créditeur dans l'avoir mis à Zéro est impensable vu de moi.




Si vous avez la preuve qu'un solde créditeur vendeur d'une antériorité inférieure à 10 ans est introuvable dans la comptabilité du syndic, vous pourvez exiger des explications.
alain oui et c'est ce que je fais présentement en exigeant du syndic qu'il fasse le bilan (que je validerai bien sur) des sommes ainsi disparues du radar de la compta d'autant que le compte bancaire est noyé dans le compte bancaire CITYA (ils ont réussi à faire voter cela en AG vote que je faire annuler à la prochaine AG)


Dans les vérifications de comptes il faut rester simple et aller aux plus gros morceaux en priorité. Quand on est profane, il ne faut pas systématiquement partir sur l'idée que le syndic truande ou tient mal les comptes. Il faut d'abord se former et ce n'est pas très difficile.
alain oui je proccède ainsi je suis ingénieur et fus PDG de ma boite
consulting en IT

Quand on est bien formé on peut repérer les erreurs et les faire corriger manu militari.
serait ce ubusif de vous envoyer par mail (quel ?) qq questions avec surtout les documents comptables GL et journeaux pour avoir votre avis sur les questions / erreurs que je décèle
nota mon frère est expert comptable, commissaire aux comptes agrée auprès de tribunal, me dit clairement que cette compta n'est pas recevable en l'état, que la comptable n'est pas compétente ...
et mon frère est un calme !!
je serai fana de prendre un avis autorisé en immobilier pour lancer une action musclé avec des gens ayant de la bouteille dans ce domaine de l'immobilier. La cible ici est CITYA SANARY qui utilise un logiciel groupe mais visiblement fait n(importe quoi vous le verrez dans les docs que je suis prét à vous transmettre.

nota je suis en relation avec Gedehem qui me dit grand bien de vous et je serai fana de vous soumettre un dossier que je crois explosif et super intéressant pour que CITYA soit obligé de composer un peu plus et de faire des efforts pour respecter les lois et régles comptables