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alain collet
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 Posté - 14 déc. 2012 : 10:51:44
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C... S... SAS est le statut. avec lequel C... S... nous remet pour approbation en AG un projet de contrat de syndic.
Or cette société n’existe pas sur le site web du greffe du tribunal de Toulon.
Devant cette aberration (alors que j’avais confiance dans le site internet greffe.fr qui est le site officiel des greffes de france), je me suis déplacé pour demander directement au greffe du tribunal de commerce de Toulon et …. la préposée m’a dit que cette société SAS n’existait pas (la SARL existe elle si bien sûr).
J’ai posé en AG la question au syndic et Mr O... a botté en touche en disant que s’il a écrit cela, c’est que bien sûr cette société existe bien.
Alors que faut il en penser ?
C’est visiblement encore un mensonge éhonté (plusieurs autres sur le plan comptable) que C... S... nous prodigue.
Nota1 : je m’attendais que le syndic explique que ce statut est en cours de déclaration au greffe et qu’il fallait attendre un peu …
Nota2 : j’ai des réserves évidentes à confier mon argent à ce syndic tant que ce point n’est pas réglé Qu’en pensez vous ?
Merci de votre analyse
annexe
extrait du projet de contrat de syndic
Le Cabinet C... S... , SAS au capital de 22 xxx.xx €UROS, sis Résidence I'A ... , représenté par M. T H, son Président:
...
extrait du contrat de syndic en cours 2011 2012
Le Cabinet C... S... , SARL au capital de 22xxxx €UROS, sis xxxx, représenté par Mr T H, son Gérant :
titulaire de la carte professionnelle n° 7xx délivrée par la Préfecture du xxx, garanti pour l'ensemble des ...
A l'évidence le gérant, l'adresse, le nu de carte profesionnelle et le nu de garantie sont les mêmes.
**** cette phrase a été complétée par moi même ***
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 14 déc. 2012 11:58:45 |
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Posté - 14 déc. 2012 : 11:00:13
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est ce que cette société a un numéro de siret, une garantie de la Fnaim par exemple, un numéro de carte professionnelle, etc.... qui permettrait une vérification.
j'avoue que je serai aussi un peu méfiant.. dans le cas contraire, même avec un compte séparé  |
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 2
Posté - 14 déc. 2012 : 11:19:18
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alain collet : la sarl C..S existe, il est possible qu'elle change de statut pour une SAS.
Vous pouvez lui demander simplement la copie de son Kbis , une copie récente.
Mais rien ne vous empêche de pousser un peu plus votre recherche sur des points importants soulignés par rambouillet : se carte professionnelle toujours actuelle, voir à la préfecture, et sa caisse de garantie.
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alain collet
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3
Posté - 14 déc. 2012 : 11:52:03
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extrait de mon mail
From: alaincolletCS2 [mailto:alaincollet@compuserve.com]
Sent: mardi 11 décembre 2012 12:20
Subject: information sur C... S...
Je vous demande de me transmettre par mail (avant jeudi 14H pour l’analyser avant l’AG xxxx) les éléments suivants :
Les bilans des 2 derniers exercices de Cxxx Sxxx SARL
Puis pour la nouvelle entité Cxxx Sxxx SAS support de votre proposition de contrat de syndic
• Le KBis avec notamment l’actionnariat
• La copie de la certification de votre garantie pour cette SAS que vous mentionnez dans votre projet
•
Vous remerciant par avance
Ces éléments contribuent à votre crédibilité et sont bien indispensables pour notre discussion en AG à venir.
Salutations
Alain Collet
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Posté - 14 déc. 2012 : 12:42:26
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alain collet : attentio, vous débordez de nouveau de votre rôle de CS !!! le conseil syndical ne controle pas les comptes du syndic !!!
Vous devez controler que la garantie et la carte pro existe. Cela est déjà noté sur le contrat et a l'entrée du cabinet du syndic !
Demander les bilans des 2 années ne vous servira à rien, et ils sont disponibles et achetables sur infogreffe.fr, comme le Kbis !! Le syndic ne vous comminquera pas ses bilans, et de plus vous le mettez " en demeure" de vous donne ces copies sous 2 jours !!! un peu de politesse et de savoir vivre est indispensable dans les relations CS/syndic !!
alain collet : un bilan est plus difficile à lire qu'une compta. de syndicat  |
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alain collet
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5
Posté - 14 déc. 2012 : 13:29:22
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citation: attentio, vous débordez de nouveau de votre rôle de CS !!! le conseil syndical ne controle pas les comptes du syndic !!!
je n'ai pas dit que je demandais cela au nom de membre de CS (en fait je ne fus pas élu CS mais accepté comme controle des comptes)
le syndic a botté en touche parce que cette société n'existe pas (encore ? d'après infoGreffe) IL n'a pas voulu répondre donc ni oui ni non et il fut très mal à l'aise et s'en est sorti par une pirouette "je ne veux pas répondre" .... j'ai acté ce fait
citation:
Demander les bilans des 2 années ne vous servira à rien,
si car de façon bizarre la SARL a déclaré 122000 euros de pertes d'exploitation (source = infoGreffe) et ...
cette transformation de SARL en SAS est certainement motivée par d'obscures raisons (j'ai qq idées ici)
soit absorption dans le holding Cxxx
soit couper le fil des responsabilités ... (car erreurs comptables ...)
soit ...
je voulais demander la raison de ce changement de statut mais ... ils savent esquiver les questions genantes (bravo à eux. Ce sont des pros)
citation:
et ils sont disponibles et achetables sur infogreffe.fr, comme le Kbis !!
oui je sais mais la SAS n'existe pas !!!! et donc il n'y a pas de KBIS
citation:
Le syndic ne vous communiquera pas ses bilans, et de plus vous le mettez " en demeure" de vous donne ces copies sous 2 jours !!! un peu de politesse et de savoir vivre est indispensable dans les relations CS/syndic !!
parce que l'AG a eu lieu hier soir
et que en AG le responsable des copros est venu car il savait que ces questions allaient lui être posées
il a botté en touche et ... L'assemblée tel un bon troupeau de moutons ont ... bélé de joie
citation:
alain collet : un bilan est plus difficile à lire qu'une compta. de syndicat
ok vrai mais je connais je fus PDG de ma SA et mon frère est expert comptable commissaire aux comptes ...
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Édité par - alain collet le 14 déc. 2012 13:33:45 |
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Posté - 14 déc. 2012 : 13:42:35
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alain collet : le syndic n'a même pas à vous répondre car vous n'êtes pas au CS !!!!
Faire des pertes de façon bizarre ???? est ce bien un terme comptable; avez vous lu leur bilan ??
Dans cette période difficile pour les cabinets immobiliers/syndic de copropriéte, même les très bons syndics ont fait des pertes en 2011, et en feront certianement en 2012, du à une très forte chute des ventes !!
Et cela n'a rien de bizarre !!
Plus vous continuerez dans cette voie de " chevalier blanc" et sans mandat pour exiger quoique ce soit, ce syndic restera sur ces positions , qui n'ont rien d'illégales jusqu'à preuve du contraire !!!
Ne restez pas sur ce terrain, vous fleurtez de nouveau avec la diffamation.
Ce qui compte ce n'est pas les comptes de cette SARL, mais ceux du SDC. Une seule façon de régler cette question, c'est que votre AG élise un nouveau syndic ??? mais tout seul contre tous, vous ne pourrez jamais rien faire de concret !!! |
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Gédehem
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Posté - 14 déc. 2012 : 15:49:23
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2 excés qui se rencontrent, cela donne quoi ???
Si les données des sociétés sont publiques, et toutes les sociétés, c'est que cela dépasse le seul petit cadre des copropriétés, et qu'il n'est pas nécessaire d'être membre d'un CS pour demander un extrait Kbis ou la liste des dirigeants ! 
Bien entendu que la situation financière d'une Ste commerciale avec laquelle on travaille est importante, tout particulièrement lorsqu'une institution l'a désigné "mandataire exclusif", en particulier pour la gestion des fonds sur un compte qui n'est pas réellement et totalement séparé !
Une Ste commeriale qui est dans le rouge depuis des années, qui voudrait continuer à lui faire confiance par la gestion de son propre patrimoine ???
"Vous n'êtes pas fichu de bien gérer votre propre boite, comment voulez-vous que j'ai confiance dans la gestion de celle des autres, de la mienne ??,"
Outre l'assurance RCP du syndic et les montants couverts par le garant financier (ses éventuelles fluctuations !), la santé financière de la Ste Syndic, ses principaux dirigeants, font partie des renseignement que tout CS doit avoir (et vérifier) mais aussi tout copropriétaire, avant de lui confier ses intérets !
Surprenant post de Phillipe ! |
Édité par - Gédehem le 14 déc. 2012 15:59:29 |
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alain collet
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8
Posté - 20 déc. 2012 : 14:24:14
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j'ai poursuivi mon enquete en particulier j'ai contacté l'ARC qui pense
* que cela n'est qu'une coquille dans le contrat de syndic (et non le projet de contrat de syndic tel que je l'ai écris).
* cette agence a été rachetée et est maintenant à 100 % possèdée par la holding
personnellement je pense que la transformaition SARL en SAS est en cours et ...
la question va encore être posée en AG du principal (pour le quel le mm problème se pose) et nous verrons bien ce que dit le syndic !!!
question
est ce que je peux ne pas payer mes appels de fonds car l'AG a voté ce contrat de syndic (moi j'ai voté contre bien sur) or cette société n'existe pas !!!
que me conseillez vous pour ne pas me mettre dans l'illégalité
h1 : écrire en LAR que j'attends le KBis de la société SAS (en date de l'AG au plus tard) pour payer
h2 : déposer mon chèque chez un huissier avec la condition de déblocage
h3 idem mais chez un avocat
h4 ouvrir un compte bancaire pour grouper tous les chèques des copros qui me suivent
ou un doux mélange des ces hypothèses
merci
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Posté - 20 déc. 2012 : 14:50:30
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alain collet :" car l'AG a voté ce contrat de syndic"
L'AG a voté pour ce syndic, par conséquent cette décision s'impose à tous les copropriétaires, y compris les opposants !!
Vous devez donc payer vos charges de copropriétés sous peine de poursuites ! Ne pas payer ces charges va mettre la gestion de votre SDC dans l'embarras; le syndicat MAIS pas le syndic ! ce genre de solutions n'est pas très sérieuse. le syndic sera dans sond droit de vous poursuivre.
Et vous perdrez à tous les coups, même si vous donnez vos chèques à un huissier, avocat ( qui vous dira que vous avez tort !!) , notaire, ou banquier, .... même avec un mélange quelconque. !!!!
Cette société existe bien !!! . Son statut juridique est certainement en cours de changement; cela ne change pas grand chose à la décision de votre AG.
alain collet : SEUL le tribunal est compétent dans ces litiges, et on ne se fait pas justice tout seul.
Vous avez 2 mois pour dénoncer cette AG devant le TGI; mais dénoncer cette élection du syndic est mal partie; l'ARC vous a certainement dit cela, en parlant de coquille dans le contrat.
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alain collet
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Posté - 20 déc. 2012 : 15:18:03
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je ne comprends pas !
le contrat de syndic lie une société SAS (qui n'existe pas au greffe) à notre syndicat et vous me dites que cette société existe quand même ???
pouvez vous expliquer votre logique ?
les déclarations et le KBis sont les certificats d'existence d'une société et cela est vrai partout dans le monde du business.
je demande de voir ce KBIS à la date de la décision et ils ne pourront pas me le montrer et pour cause.
et c'est binaire c'est oui ou non !!
en fait on peut dire :
le contrat de syndic est valide dès le vote de l'AG
donc le syndic est C S SAS
cette société n'existe pas légalement
donc nous n'avons de syndic légal
donc je n'envoie pas mon chèque à qq qui n'existe pas et donc, à juste raison, je ne peux pas lui faire confiance !!!!
qui peut s'opposer à ce raisonnement simple ? et surtout pourquoi ?
pourquoi le monde de l'immobilier est il si flou ?
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Édité par - alain collet le 20 déc. 2012 15:42:18 |
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Posté - 20 déc. 2012 : 16:50:50
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alain collet : Je n'ai pas inventé que ce syndic existe, puisque VOUS l'avez dit dès le début, je suis votre logique :
" annexe
extrait du projet de contrat de syndic
Le Cabinet C... S... , SAS au capital de 22 xxx.xx €UROS, sis Résidence I'A ... , représenté par M. T H, son Président:
...
extrait du contrat de syndic en cours 2011 2012
Le Cabinet C... S... , SARL au capital de 22xxxx €UROS, sis xxxx, représenté par Mr T H, son Gérant :
titulaire de la carte professionnelle n° 7xx délivrée par la Préfecture du xxx, garanti pour l'ensemble des ...
A l'évidence le gérant, l'adresse, le nu de carte profesionnelle et le nu de garantie sont les mêmes."
La seule différence est SAS au lieu de SAS !!!!
Si votre syndic avait laissé SARL sur ce contrat, cela passait donc inaperçu !!!
Votre syndic fait parti d'un grand groupe. Avez vous contacter le siège social ??
Avez vous également contacter la caisse de garantie de cette ancienne SARL, nouvelle SAS ??? cela vous rassurra peut être. |
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alain collet
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Posté - 20 déc. 2012 : 17:02:36
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Posté - 20 déc. 2012 : 18:28:49
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alain collet : la caisse de garantie devrait vous répondre, car elle garantissait la SARL, et le syndic est évidemment tenu de la tenir informé sur la modification du statut juridique.
alain collet : "pourquoi le monde de l'immobilier est il si flou ? "
ET Oui !! très très flou !!
Un exemple d'un grand syndic, le 2ème français, qui a changé de statut juridique, de nom,....... et qui proposait aux AG une résolution totalement illégale. Passage de L..y à N....y sans prévenir le CS et les copropriétaires; ne laissant pas le temps de proposer un contrat de syndic concurrent !!!
J'avais lu dans la presse que L..y, affaire familiale importante, avait vendu sa société. J'avais posé la question au directeur syndic lors de l'AG précédent à ce passage en force et illégal, qui nous avait affirmé que cela était faux, et qu'il ne fallait pas croire ce qui était écrit dans les journaux, même financiers !!! l'année suivante la preuve en fut faite !!!
alain collet : tout est possible en copropriété !!!
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alain collet
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Posté - 20 déc. 2012 : 18:44:12
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alain collet
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Posté - 20 déc. 2012 : 18:48:17
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question
n'y a t il pas obligation de la part du syndic à notifier à ses syndicats tout changement notable de son actionnariat ?
merci |
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Édité par - alain collet le 21 déc. 2012 10:48:15 |
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alain collet
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Posté - 21 déc. 2012 : 12:20:02
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Posté - 21 déc. 2012 : 12:34:40
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alain collet : vous avez entièrement raison de vous battre de la sorte, je l'ai fait également comme vous, mais avec une autre méthode, plus collective et plus calme, malgre mes nombreux courriers et prise de parole à chaque AG, et contre un GRAND syndic !
J'ai également contacté le siège social et ce fut un grand délire, avec des menaces, des intimidations, et un soutien total au gestionnaire en place qui était si mauvais !! NOus avons donc agi pour changer de syndic, et cela à pris plusieurs années , le temps de persuader une majorité de copropriétaires
La copropriété avance lentement; les décisions se prennent une fois l'année. Il faut adopter des résolutions, puis appeler des fonds, puis lancer des travaux, puis vérifier les comptes et la gestion, puis adopter ces comptes et un nouveau budget, et une autre année commence avec ce même rythme !!!
Imaginez donc que vous contestiez systématiquement toutes les annomalies, les illégalités, .... devant le TGI. Tous ce joli rythme
lent et bien réglé en sera bouleversé, bloquant toutes décisions pendant des mois, voir des années !!! Pas très bon pour votre résidence.
Les syndics sont assez forts aussi pour ralentir aussi ce rythme.
Nous ne sommes pas dans une société ou les décisions sont quasi quotidiennes !!
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alain collet
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Posté - 25 déc. 2012 : 13:05:00
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Une personne de ma copro s'est reconnu dans ces écrits.
Il en a le droit.
Puisse t il réfléchir un peu et en tirer profit ?
Je lui souligne par ce canal qu'il a le droit de répondre sur ce forum public.
Doit on lui souligner
* qu'il n'y a pas de diffamation si aucun nom n'est relaté ?
* que le droit d'expression est encore légal en france même si cela ne fait plaisir aux personnes qui se sentent concernées (sans être citées formellement). |
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Gédehem
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Posté - 25 déc. 2012 : 19:36:00
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Toutes les pratiques déviantes de syndics sont décrites en long en large et en travers dans de très nombreuses publications, qu'elles soient juridiques, d'associations consumméristes ou de "défense des copropriétaires".
Il est aussi détaillé en long en large et en travers tous ces copropriétaires moutons qui s'en remettent benoitement au seul syndic parce que "censé détenir le savoir".
Sans parler des centaines de membres 'potiches' de CS, aux abonnés absents ou "suivistes", qui ne cherchent pas plus loin que le bout de leur nez, à supposer qu'ils sachent ce pourquoi est fait un CS, ce qui est loin d'être le cas !
Il y a quelques millions de copropriétaires "moutons", des centaines de membres de CS "potiche", chacun de ceux-ci pouvant se retrouver dans nos écrits et remarques sans aucune difficulté !
Si cela pouvait leur ouvrir les yeux pour qu'ils prennent note des conseils donnés ici et là .....
Cela fait partie des vœux que l'on peut faire pour eux pour 2013.
PS : Tous ceux qui s'occupent de copropriété ont noté depuis longtemps que la seule réponse aux remarques ou critiques qui sont faites sur des pratiques déviantes sont aussitot taxées "attentatoires", avec sa tradudtion "diffamation", avec les grands mots tels "honneur", "probité".
Outre qu'il n'y a que les bandit qui parlent Honneur", ceci montre qu'ils ne savent pas réellement de quoi il s'agit, que sont là des menaces à peine déguisées pour cacher les déviances qui, elles, sont tangibles, démontrables.
Dans ce cas on laise braire les "moutons" et au besoin leur "berger" ..... |
Édité par - Gédehem le 25 déc. 2012 19:48:14 |
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alain collet
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Posté - 29 déc. 2012 : 14:14:15
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je suis perplexe. je lis qq part que le contrat de syndic n'a guère de valeur juridique (et j'ai tendance à en comprendre pourquoi ...) et ... pourtant un arrété ministériel serait en vue (d'après l'ARC )
ARC / Abus n°2038 : 28 10 09/©
Un arrêté pour les contrats de syndic :
la victoire de la persévérance, du sérieux et du NOMBRE
C'est à n'y rien comprendre !
le contrat de syndic est pour moi un contrat de nature commerciale pour le moins car il définit qui est le syndic, la rémunération du syndic, ...
et mon problème reste bien ce foutu contrat voté en AG qui cite comme syndic Cxxxxx Sxxxxx SAS
certes le syndic (l'ancien) m'écrit que c'est une erreur de plume !!!
erreur de plume ????
je suis allé voir le terme juridique et la jurisprudence sur ce qu'est l' "erreur de plume"...
Pour moi une erreur de plume ou de frappe ne peut pas inventer les 2 (deux !!!!!! pas un mais deux tout en synergie) mots
SAS et président
en lieu et place de
SARL et gérant
tout le monde comprend que la SAS ne peut avoir de gérant et que la SARL ne peut pas avoir de président
Je réfute donc l' "erreur de plume" et considère que l'AG a voté le contrat de syndic avec Cxxxxx Sxxxxx SAS Or cette société n'existe pas officiellement au greffe.
Alors ... il faudra bien en tirer les conséquences. Non ?
avis ?
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Édité par - alain collet le 29 déc. 2012 14:34:50 |
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syndic la société n'existe pas eu greffe T commerc 
