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 Posté - 29 déc. 2012 : 14:36:07
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alain collet : vous tournez en rond ! Il y a a une notion que vous ne prenez pas en compte, un syndic est un mandataire !!! il n'existe pas de contrat de mandat !!!
Un mandataire n'est pas un "commerçant" !! C'est un élu, par une AG de copropriétaires pour gérer un syndicat et ses fonds !! C'est aussi l'AG qui fixe ses honoraires !!
Le contrat n'est pas un contrat commercial !!! il n'existe pas dans la loi !! relisez mon post sur le " contrat de syndic" !!
Le contrat proposé à l'ODJ, est une pièce jointe à l'ODJ.
les syndics ont ajoutés au fil des années d'autres choses que les simples honoraires du syndic. Forfait divers et variés pour des prestations déjà incluses dans la gestion courante et hors la loi !!!!
Le "contrat" joint à l'ODJ pourrait être simplifié et faire partie de la résolution !! Le seul vote qui élmi le syndic est également une adoption du "contrat"; pas besoin de le signer !!!
SI vous êtes sur de gagner devant le TGI? ne tournez plkus autour du pot, saisssissez le tribunal et vous aurez une réponse juridique à votre question. Mais êtes vous sur de gagner ???
la seule solution, changer de syndic si vous n'avez pas confiance en ce mandataire .
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alain collet
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Posté - 09 janv. 2013 : 21:13:59
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pour information de tous !
j'ai reçu ce jour le PV de l'AG et ... le syndic Cxxxx Sxxx a finalement fantasmé un PV d'AG qui l'arrange au mieux mais qui ne correspond absolument pas à la réalité de ce qui a été dit et décidé en AG.
voir mon blog public sur ce sujet dispo sur google
http://CxxxSxxxpublic.blogspot.fr/
je mesure les faits relatés sur ce blog ...
merci pour vos commentaires car cet épilogue est la suite de ce topic de base.
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| Signature de alain collet |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 10 janv. 2013 11:29:50 |
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Posté - 10 janv. 2013 : 08:22:06
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ce n'est pas le syndic qui fantasme un PV, mais le président de séance qui ne signe pas la réalité des débats, peut-être. Prenez contact avec ce président de séance pour explications.
si nécessaire ce président devra procéder à une modification du PV renotifié à tous.
Le syndic n'est que le secrétaire dans cette opération, la petite main.... |
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Posté - 10 janv. 2013 : 09:25:27
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alain collet : comme le dit rambouillet, ne pas signer le PV en fin d'AG peremt toutes les magouilles. C'est une obligation légale !!
Quelles sont les modifications apportées par le syndic dans ce PV, avec l'accord de son complice le président de séance !!
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alain collet
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Posté - 10 janv. 2013 : 09:33:23
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Ce fut bien sûr le syndic qui a été secrétaire de séance et je fus scrutateur (1 parmi 3) et j'ai signé seulement sur le document pré-tapé avec de grands vides et remplis en séance de manière manuscrite.
demander à parcourir les notes manuscrites en tant que scrutateur ? et vérifier les modifications faites et quand et par qui ?
Comment valider et empecher que le syndic ne puisse rajouter des commentaires sur cet original ? tirer des traits sur les gros blancs ?
Est ce que le mieux ne serait pas de faire témoigner des personnes présentes en AG ?
suggestions ?
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| Signature de alain collet |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 10 janv. 2013 11:31:43 |
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Posté - 10 janv. 2013 : 09:50:22
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non, c'est au président de séance de reprendre en main ce PV et d'en faire rédiger un autre !!!!
ceci me conforte dans ma démarche (hors la loi dirons certain, mais plus efficace) : je ne signe jamais le PV en fin de séance mais le lendemain à tête reposée et après les corrections nécessaires et bien sur je conserve devers moi un exemplaire signé avant de le renvoyer au syndic pour diffusion...
Philippe, pas la peine de faire un post comme quoi je suis "hors la loi" JE LE SAIS !!! mais au moins c'est efficace.  
Ce n'est pas en fin de séance avec le brouhaha, le rangement de la salle, etc... que l'on peut faire une lecture attentive avec les scrutateurs. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 10 janv. 2013 : 10:08:24
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citation: Initialement posté par alain collet
Ce fut bien sur le syndic qui a été secrétaire de séance et je fus scrutateur (1 parmi 3) et j'ai signé seulement sur le document pré-tapé avec de grand vide et rempli de manière manuscrite.
il fallait refuser de signer
c'est comme si vous aviez signé un chèque en blanc!
c'est le président de séance qui doit indiquer le texte sur lequel porte le vote ...(avant d'appeler les votes "contre" et les abstentions) et le secrétaire l'écrit sous sa dictée |
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Gédehem
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Posté - 10 janv. 2013 : 11:02:44
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".... pas la peine de faire un post comme quoi je suis "hors la loi" JE LE SAIS !!! mais au moins c'est efficace."
Et vous avez raison, dans la mesure où l'hégémonie du syndic-secrétaire ou secrétaire-syndic (on ne sait trop) est partout. Qui plus est lorsqu'il n'est pas en mesure de fournir aussitot copie dr ce PV "au propre".
Avec tout de même un bémol : l'AG du syndicat est prioritairement l'affaire des copropriétaires. Certes, une grande majorité ignore tout de son fonctionnement (comme de celui du syndicat).
Mais pour ceux qui "connaissent", il faut relever que le rôle du secrétaire (syndic ou pas) est ici accessoire dans la mesure où ce sont les scrutateurs et le pdt de séance qui ont en main TOUTES les données.
- Les scrutateurs par leur feuille de vote destinée à l'enregistrement de l'expression des voix.
- le pdt de séance par la transcription précise de la question/résolution soumise aux voix, texte qu'il a rappelé avant le vote ...
Le secrétaire ? Il ne fait que recopier ce que lui donnent scrutateurs et pdt.
Autrement dit, c'est bien souvent une absence ou mauvaise préparation de l'AG (qui fait quoi et comment) qui est source de difficulté, et non par elle-même l'attitude du syndic.
Ceci dit, sur le fond de la question, vous avez parfaitement raison.
L'obligation de signature (donc de validation des décisions) dès la fin de l'assemblée introduite en 2004 a un effet pervers dévastateur bien connu, au préjudice exclusif du syndicat, dans la mesure où le temps est compté en fin de réunion (heure tardive, libération de la salle, etc ..), le secrétaire-syndic pressé, les copropriétaires aussi après des heures de réunion, l'impossibilité de remettre copie, etc etc ...
Il faut le dire, L.art.17 est mal fichu sur ce point : ce n'est pas une simple "signature" dont il s'agit, mais de l'authentification d'un acte décisionnel.
(voir L.art.14 : la feuille de présence n'est pas "signée" mais "certifiée exacte" !)
C'est donc ici une saine mesure, dans l'interet collectif du syndicat, pour sa sécurité, que d'attendre le calme du lendemain, avec toutes les données enregistrées par pdt et scrutateurs, pour valider en pleine connaissance de cause les décisions telles qu'elles ont été prises, validation lourde de conséquence on le sait.
PS : même en l'absence de toute signature, il s'est trouvé des juges pour estimer conforme le PV qui leur était présenté au motif qu'il n'était pas démontré le contraire de ce qu'il rapportait !
Alors "l'obligation" de signature dès la fin de la réunion ........ |
Édité par - Gédehem le 10 janv. 2013 11:19:26 |
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Posté - 10 janv. 2013 : 12:43:54
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Mais l'exemple d'alain collet nous prouve tout à fait le contraire !!!! Il faut signer le PV en fin d'AG, pour évieter toute magouille.
Le syndic d'alain collet fait partie d'un grand groupe, un PV manuscrit en fin d'AG est bien une "arnaque" !!!!
Quand on désire présider une AG, le temps passé n'a rien à faire dans cette histoire de signature. Les programmes informatiques sont très bien fait, le PV peut être édité immédiatement en fin de l'AG pour être vérifé !!!
gedehem :" C'est donc ici une saine mesure, dans l'interet collectif du syndicat, pour sa sécurité, que d'attendre le calme du lendemain, avec toutes les données enregistrées par pdt et scrutateurs, pour valider en pleine connaissance de cause les décisions telles qu'elles ont été prises, validation lourde de conséquence on le sait."
Ceci n'est pas recevable. Ce n'est qu'une porte ouverte aux modifs at aux magouilles !!!
Nous sommes en 2013, un enfant de 2 ans se sert d'un ordinateur, d'un samartphone, d'une tablette, MAIS un syndic pro. ne connait encore que le crayon à papier !! ce n'est pas très sérieux gédehem !!
gedehem : vous ne pouvez pas parler de copros. moutons et approuver que le président de séance se sauve pour aller regarder le match de foot dès la fin de l'AG sans vérifier le PV d"AG, LE DOCUMENT important dans la gestion du SDC, UNE fois par an.
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alain collet
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Posté - 10 janv. 2013 : 13:35:46
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hello tous ! je ne vois pas de réponses à mes 3 questions ...
Q1= demander à parcourir les notes manuscrites en tant que scrutateur ? et vérifier les modifications faites et quand et par qui ?
Q2 Comment valider et empecher que le syndic ne puisse rajouter des commentaires sur cet original ? tirer des traits sur les gros blancs ?
Q3 Est ce que le mieux ne serait pas de faire témoigner des personnes présentes en AG |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Posté - 10 janv. 2013 : 15:10:30
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alain collet : le mal est fait maintenant !! la signature des scrutateurs ne vous sera plus demandé maintenant
Vous n'empêcherez pas des modifs, des oublis, des magouilles, ..... vous les constaterez sur le PV que vous allez recevoir. Le rpésident de séance aura signer ce PV, tout seul
Il ne vous reste plus que le tribunal !!!! alors des témoins qui vont se lancer dans une telle action!! n'y comptez pas trop.
J'ai vu mieux que cela !! notre grand syndic L..y, a fait signer le PV en fin d'AG. Nous avions ce jour là virer tous les anciens memebres du CS et la présidente " dictatrice"
Le lendemain, celle-ci envoie un courrier au syndic pour faire modifier des votes sur certaines résolution, sous le pretexte quecertians mandats n'avaient pas été pris en compte !! Ce grand syndic obéi à celle-ci, et nous recevons ce PV magouillé après sa signature !!!
Président de notre CS, j'ai vivement protesté en RAR avec menace du TGI, avec copies des 2 PV envoyées au siège !!! nous sommes donc revenu au premier PV !!
alain collet : tout est possible en AG. Mais avec une équipe soudée et pugnace les choses peuvent changer. Le syndic peut aussui être viré! celui-ci a démissionné, encore mieux ! |
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Posté - 10 janv. 2013 : 15:34:45
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citation: hello tous ! je ne vois pas de réponses à mes 3 questions ...
Q1= demander à parcourir les notes manuscrites en tant que scrutateur ? et vérifier les modifications faites et quand et par qui ?
Q2 Comment valider et empecher que le syndic ne puisse rajouter des commentaires sur cet original ? tirer des traits sur les gros blancs ?
Q3 Est ce que le mieux ne serait pas de faire témoigner des personnes présentes en AG
pour répondre aux trois questions :
le scrutateur est amené à d'abord vérifier que tous les opposants ont bien été notés pour chaque résolution (ainsi que les abstentions) et enfin comme le scrutateur devrait signer le PV original il doit être obligé de le relire et au besoin de dire ses commentaires ou alerter sur des choses anormales.
Comment empêcher le syndic de rajouter c'est très simple : le prédisent de séance signe deux exemplaires dont l'un lui est laissé. Ceci oblige le syndic à avoir les moyens de faire une copie du PV manuscrit AVANT signature, empêchant par la suite toutes falsifications flagrantes, sauf à malhonnêteté prouvée du syndic qui pourra être condamné, compte tenu du second l'original en possession du président.
faire témoigner des participants, OK mais témoigner auprès de qui ? et c'est parole contre parole. Non, ce qui est efficace c'est le rôle du président de séance. |
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alain collet
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Posté - 10 janv. 2013 : 18:25:37
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oldman24
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 Posté - 15 janv. 2013 : 17:22:59
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Bonsoir ,toutes et tous les uinautes,
Avez vous lu l'abus 3318 du 13 décembre 2012, de l'UNARC traitant
du sujet ouvert par alain collet ?.
Bonne lecture |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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alain collet
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Posté - 15 janv. 2013 : 22:57:51
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Ce grand groupe Cxxxx semble bien encore déraper en ce qui concerne le statut juridique de ses filiales.
En effet la filiale à Angoulème fut une SARL qui s'est transformée en SAS si on en croit le site officiel pour cette ville.
Or, sauf erreur de ma part (ou de la part des greffes que j'ai interrogé), cette société Cxxxx Axxxx Ixxxxx SAS n'existe pas officiellement. Alors que la SARL existe toujours.
Que doit en penser ?
puis je solliciter des experts de ce forum pour valider cette affirmation/constat ? merci d'avance.
suggestion pour certains = une autre erreur de plume ?
Je galége bien sûr !!!
Réactions ?
nota je donne plus d'informations sur mon blog public que je ne peux pas citer ici ... car cela indiquerait le nom du syndic en délicatesse.
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 15 janv. 2013 23:07:40 |
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ALH14U
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Posté - 17 janv. 2013 : 18:59:39
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La profession de syndic professionnelle est intitu personnae, comme celle de gestionnaire de copropriété ou de Directeur d'agence avec le d&épos de documents cerfa au Bureau des Professions immobilières de la préfecture de votre département.
Il faut donc demander les documents remplis par le représentant de l'agence personne morale pour obtenir la carte valable 10 ans
Les transformations de sièges, de gérant doievent être communiqués à la Préfecture.
Tout celà est souvent mmal fait par certains fonctionnaires et dans certaines Préfectures, n'hésitez pas à demander rapidement et à faire intervenir la CADA si l'on ne vous répond pas, ce qui est souvent lz cas par exemple en Ile de France : Paris, Essonne, Val de Marne....
Le mandataire de votre syndicat n'a jamais été forcemment élu, c'est la personne morale l'agence qui a éré élue,
Pour savoir qui est votre mandataire il faut se référe au mieux au contrat de votre Agence qui doit théoriquement indiquer les noms et prénoms de votre agence, sinon regader sur les courriers des prestataires, et regarder si vos convocations sont signées avec une griffes lisible.
Si vous arrivez à avoir le PV d'AG signée et ses annexes, vérifier auprès de la Préfecture si la personne indiquée est soit syndic professionnel, soit titulaire d'une attestation d'emploi (carte grise de gestionnaire de copropriété) ou Directeur de l'établissement (autorisation d'activité préalable demandé).
Si la personne n'a pas un des trois documents il y a fraude de la société, après celà dépend qsi vous êtes bien géré et si vous avez des préjudices.
En cas de préjudice je vous conseil de monter un dossier pénals'il y a fraude à la loi Hoguet et de vous porter partie civile en invoquant un fonctionemment anormal de votre syndicat (convocations, suivi des décisions, suivi des comptes;...
Prévoyez également d'informer votre conseil synduical et proposer une autre agence plus sérieuse avec son personnel s'occupant de la gestion des immeubles.
Voilà tenez nous informer notamment du résultat de vos démarches auprès du bureau de professions immobilières,
Sinon sur d'autres sites avec le nom de la société ou le nom de votre intervenant vous avez des infos sur la société ou les sociétés car souvent la présence de ces personnes est très très virtielles car elles ont demandées plusieurs cartes dans des départements limitrophes et font gérer les immeubles en obligeant de simples salariés à faire le travail à leur place. C'est alors la loterie !
Faites celà sans avertir personne puis passer à l'action avant que la société change ses status et ses habitudes, et ne diligente une action contre vous !
Attention !
Ne comptez pas trop sur les administrations non plus !
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syndic la société n'existe pas eu greffe T commerc 
