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GENIA001
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 Posté - 06 juin 2013 : 16:45:11
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Bonjour,
Mon AG doit avoir lieu prochainement. Mais je crains que, cette fois-ci, il n'y ait personne qui se dérange.
Quelles seraient les conséquences ?
AG illégale + à recommencer ?
Puis-je avoir des pouvoirs des autres copropriétaires (les représenter) ?
Merci de votre avis.
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Posté - 06 juin 2013 : 17:26:48
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Genia001 : une AG vide de copropriétaires ?? assez irresponsable comme attitude.
Cette AG n'est pas illégale, mais rien ne pourra être voté. pas de comptes approuvés, pas de budget, pas d'élection du syndic, du CS, de travaux, ......
Si le mandat du syndic n'est pas à l'Odj, tant mieux, celui-ci pourra convoquer une autre AG. avec TOUS les frais d'une AG !! pas très sérieux.
Si le mandat du syndic est arrivé à échéance et qu'il n'est pas renouvelé faute de copros  , alors c'est la case Justice et le TGI pour la nomination du'un AJ avec TOUS les frias de cet AJ, charges supplémentaires, pas très sérieux non plus.
Ces copropriétaires oublient qu'il s'agit de leur bien commun, et pas des biens du syndic !!! Ce sont eux qui décident de tout en copropriété, pas le syndic , ni le CS.
Et votre CS ?? il reste au bistrot également ??
Genia001 : tout copropriétaire peut recevoir des mandats de ses voisins à la hauteur permise par la loi.
MAIS il vous suffit d'avoir un seul pouvoir pour que toutes les résolutions concernant l'article 24 soient votées - majorité des présents et représentés ! élection du bireau, approbation des comptes, vote du budget, ravalement  , ......... mais si il n'y a pas le tiers des voix, la passerelle de l'article 25.1 ne sera pas possible, donc pas d'élection du syndic ni du CS !!
Il n'existe pas de quorum en copropriété, mais des majorités de votes à atteindre; pour les 25 et 26 c'est la majorité de tous les copros qui est nécessaires, et en plus 1/3 des tantièmes pour la 26.
Combien de copropriétaires dans votre SDC ? pourquoi ceux-ci ne se déplaceraient ils pas ?? tous des amoureux du tennis ?
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Posté - 07 juin 2013 : 08:19:29
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si vous etes au moins 2, l'AG peut se tenir et tout ce qui se vote à l'article 24 est faisable.
Si vous etes 6 copros en tout dans le syndicat (à vérifier les tantièmes...), vous pouvez voter peut-être tout ce qui se vote à l'article 25 puis 25-1 mais peu de chances que vous soyez 6 dont 2 représentent au moins 33% des voix.... |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 07 juin 2013 : 08:41:54
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GENIA001:
êtes vous toujours le syndic de cette copropriété comme écrit ici ?
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12213
avez vous joint un courrier à la convocation pour expliquer l'importance d'être présent ou représenté et motiver les copropriétaires? |
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Posté - 07 juin 2013 : 09:50:56
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Genia001 : j'avais oublié que vous êtes syndic !!!!
Vous ne connaissez pas la loi de la copropriété, le fonctionnement d'une AG ET les articles de majorité 24,25 et 26 ?
ET aussi vous désirez récupérer des pouvoirs ET représenter des copropriétaires ! AIE, AIE, AIE !!!
relisez donc l'article 22 de la loi de 1965 : Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
On pourrait alors comprendre pourquoi TOUS les copros ne désireraient pas participer à cette AG ! pas de présents, votre mandat de syndic ne pourrait alors pas être renouvellé ! plus de syndic, c'est la case AJ. 
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GENIA001
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Posté - 15 juin 2013 : 18:41:03
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L'article 22 de la loi de 1965 indique que le syndic ne peut recevoir de pouvoir d'un copropriétaire, mais je pense qu'ils parlent d'un syndic professionnel.
Par contre, tout copropriétaire peut récolter des mandats d'autres copropriétaires ?
Donc, une personne ayant 2 casquettes peut toujours se prévaloir de l'une et pas de l'autre !
La copropriété n'a que 4 copropriétaires :
1 (368/1000) qui s'est introduit de force dans la copro, par son droit de préhemption, est l'aménageur local chargé de récupérer les lieux pour abattre le plus vite possible notre immeuble et indemniser le moins possible les propriétaires.
1 (370/1000) qui est mauvais payeur et totalement insolvable, actuellement.
1 (121/1000) qui est responsable du péril imminent dont la copropriété a commencé une procédure à son encontre.
1 moi (141/1000).
Le premier m'avait demandé de reporter la date de l'AG, celle choisie par moi ne lui convenait pas : refus à cause de la date limite 30 juin//année précédente.
Le second, j'ai passé des décennies en procédures et en négociations pour récupérer ses dettes, mais nous sommes restés en bons termes !
La troisième n'a même pas payé sa quote part pour les travaux de remise en état des dégâts de son lot.
Il n'y a pas de conseil syndical.
Donc, je ne peux compter que éventuellement sur le n° 2 soit sa présence, soit son pouvoir (370 + 141 = 511)
Est-ce OK dans ces 2 éventualités, pour que l'AG soit valable ?
Si non, je ferai une autre AG de remplacement, ultérieurement.
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Posté - 15 juin 2013 : 19:31:16
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genia001 :L'article 22 de la loi de 1965 indique que le syndic ne peut recevoir de pouvoir d'un copropriétaire, mais je pense qu'ils parlent d'un syndic professionnel.
AIe!AIE !!!! Avez vous lu dans cet article que le législateur a fait la différence entre un syndic pro et un non-pro ! Un syndic est un syndic, qu'il soit pro, ou non-pro. Sa mission est identique, ses responsabilités sont les mêmes !! Il n'a pas besoin d'une carte pro, et d'une assurance pro ! et c'est tout.
Vous n'avez donc pas le droit de recevoir des pouvoirs.
Vous ne pouvez pas recevoir de pouvoir de ce copro n°2 !! Pour que l'AG se tienne, il DOIT être présent, OU donner son mandat à un tiers. Son boucher, sa soeur, sa mère, ...... sinon pas d'AG possible, son pouvoir ne peut être donné à persoenne d'autre puisuqe la salle est vide de copros !
Vous avez refusé de reporter la date de l'AG pour une raison nonvalable ! le syndic peut envoyer les convocations de l'AG même le derneir jour de son mandat. SI votre mandat se termine le 30 juin , vous pouvez convoquer une AG pour le 25 juillet? Vous ne serez plus syndic le 1er juillet, aucun droit de gérer votre SDC jusqu'à votre renouvellement de votre mandat.
La date de l'AG précédente n'a rien à voir avec la date de la suivante. Ce qui compte c'est que le syndic ai encore un mandat pour convoquer.
C'est le B.A.BA de la mission d'un syndic !! même non-pro.
Une AG de remplacement ?? |
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GENIA001
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Posté - 15 juin 2013 : 19:51:41
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Le BABA de la gestion d'une copropriété c'est aussi devoir faire une AG ordinaire annuelle dans les 6 mois maximum après l'exercice concerné.
C'est la seule considération que j'ai pris en compte.
Je vous rassure, cela n'a rien à voir avec des dates limites de mon mandat !
Ce qui est étonnant, c'est que par le passé, j'ai eu des procuration officielles de la Ville de Marseille ( ils ne sont plus copropriétaires), aux AG, pour les représenter... |
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filomat
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Posté - 15 juin 2013 : 20:16:46
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Avec vous syndic (donc non mandataire) secrétaire de l'assemblée et le numéro 2 (l'insolvable) qui serait président ( donc non mandataire) vous pourriez normalement tenir une assemblée valide me semble-t-il, avec vos seules voix ?
Et si jamais le numéro 1 (l'aménageur) et/ou le numéro 3 (le démolisseur) viennent l'assemblée est encore plus valable ?
Si vous avez 501/1000 vous avez la majorité de l'article 25, vous pouvez désigner le syndic (vous), voire un conseiller syndical (l'insolvable) et ainsi tout est en règles ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 16 juin 2013 : 12:49:58
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GENIA001 :" Le BABA de la gestion d'une copropriété c'est aussi devoir faire une AG ordinaire annuelle dans les 6 mois maximum après l'exercice concerné. "
Mais voutre souhait c'est d'être le seul à votre AG ! en 6 mois vous n'avez pas trouvé une seule soirée pour réunir votre 3 autres voisins ??
Vous cherchez par tous les moyens un texte qui autoriserait un syndic non-pro à recevoir des mandats !!! ne cherchez plus ce texte n'existe pas ! voir l'article 22 qui est très clair et sans aucune ambiguité. C'est votre interprétation de cet article qui est fausse
Pour que cette AG est lieu, la présence d'un autre copropriétaire ou de son mandataire est absolument necessaire, MAIS aussi qu'il ne soit pas celui qui a 121/1000 car dans ce cas vous ne pourrez pas élir de syndic, de CS, ..... pas de vote possible à l'article 25, et aussi au 25.1, car moins d'un tiers des voix du SDC présent à cette AG.
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snp
Contributeur actif
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Posté - 16 juin 2013 : 17:15:05
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Il faudrait convaincre le #2 d envoyer son pouvoir. Une fois celui ci en poche, aller au bistrot, et demander au barman d etre mandataire et président de l AG. Et vous secrétaire. Le tour est joué!
Mais quel est le but recherché? Contrecarrer les desseins du #1, cad empêcher la main mise sur l immeuble dans le but de le detruire....ou quoi? Parceque rester syndic avec deux ccopropriétaires sur quatre qui ne payent pas, bonjour les em........des!
Bonne chance quand même. |
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Posté - 16 juin 2013 : 17:55:49
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snp : de bons conseils de syndics ?? pas très sérieux tout celà , même si les copros sont aux abonnés absents. |
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snp
Contributeur actif
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Posté - 16 juin 2013 : 19:09:53
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Au contraire, c'est sérieux!
Le tout est de savoir ce que l'on veux et comment l'atteindre avec les moyens du bord.
Si c'est pour contrer le #1, la majorité de 511/1000 suffit. Il faut obtenir le pouvoir du #2. Avoir un mandataire, n'est pas ce qu'il y a de plus compliqué!!! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 16 juin 2013 : 21:52:03
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Pour le bistrotier dans face, sans doute que non !
Faudra peut être faire l'AG dans son arrière salle plutot qu'en terrasse, c'est tout .... |
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snp
Contributeur actif
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Posté - 17 juin 2013 : 15:49:24
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Pas du tout! Nous sommes à l'époque de la transparence tout azimut!
Donc, AG sur le comptoir, le barman est au travail, il n'a qu'à répondre oui aux résolutions, qu'il a annoncées, puisqu'il est président de l'AG.
Le problème est de savoir si le pourboire donné au barman, pourrait être considéré comme étant un moyen d'influencer le mandataire!!!
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Posté - 17 juin 2013 : 16:07:44
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citation: Le BABA de la gestion d'une copropriété c'est aussi devoir faire une AG ordinaire annuelle dans les 6 mois maximum après l'exercice concerné.
ce n'est pas tout à fait cela :
1- le BABA c'est de faire une AG annuelle sans date limite si ce n'est une fois par exercice
2- le BABA c'est de voter un budget dans les 6 mois maxi qui suivent la fin de l'exercice
ce n'est pas pareil :
* vous pouvez faire une AG tous les deux ans pour le budget, car par exemple cette année 2013 lors d'une AG vous pouvez voter le budget de l'exercice 2014 et ensuite faire votre AG 2014 au cours de l'exercice qui suit 2013 n'importe quand et dans cette AG 2014 vous voterez l'exercice 2015, et ainsi de suite.... |
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filomat
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Posté - 17 juin 2013 : 18:26:25
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Posté - 17 juin 2013 : 18:48:08
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filomat : partez à la pêche !! et dès demain.
Il faut donc vous expliquer une nouvelle fois que l'AG a voté en 2012 le budget de 2013, et si celui ci n'a pas besoin d'être revu à la hausse ou à la baisse, vous ne voterez pas ce nouveau budget 2013.
ET cette AG 2013, va seulement voter le budget 2014 !!
filomat : Je crois que cela va être très compliqué pour vous |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 juin 2013 : 00:08:30
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citation: Initialement posté par filomat
[quote]
Je ferais mieux d'aller à la pêche ?
O U I |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 18 juin 2013 : 07:32:16
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Moi en 2013 j'approuve le budget 2012, j'actualise le budget 2013 et je vote le budget prévisionnel 2014.
Je vote ce budget prévisionnel 2014 moins de six mois après la fin de l'exercice comptable précédent.
Tout est dans l'interprétation du mot "précédent" : Vous pouvez considérer qu'il s'agit de l'exercice 2013 (précédent l'exercice 2014 dont on vote le budget prévisionnel) comme je peux de mon coté comprendre qu'il s'agit de l'exercice précédent celui pendant lequel se tient l'assemblée, c'est à dire l'exercice 2012.
Comme pour ce qu'il en est de la durée du mandat des conseillers syndicaux*** (un an à mon avis et non trois) il me semble que mon interprétation est plus en accord avec la ligne générale de la loi.
La copropriété fonctionne avec une période annuelle.
*** correction par l'auteur du message : "voire du syndic car trois ans veut dire moins de trois ans et au bout de plusieurs assemblées on va vite remonter au début de l'année voire à l'année précédente pour nommer le syndic *** |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 18 juin 2013 07:44:13 |
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Posté - 18 juin 2013 : 08:18:49
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filomat, vous êtes revenu de la pêche ? alors on reprend tranquillement ...
nous sommes dans l'année N (2013) pour un exercice du 1/1 au 31/12 :
* au cours de l'année N, vous approuvez les comptes de N-1
* au cours de l'année N, mais avant le 30/06 (si le budget de N n'a pas encore été voté) vous devez avoir une AG pour voter ce budget N : sinon, le syndic ne peut appeler la provision pour charges de juillet N.
* au cours de cette même AG vous votez le budget prévisionnel de N+1
Ensuite, l'année N s'écoule comme un long fleuve tranquille...
Nous passons à l'année N+1 (2014)
Si le budget de N+1 (voté avant le 30/06 de N, par ex) n'a pas besoin d'être retoqué, votre syndic peut faire une AG pour approuver les comptes de N (2013) au plus tard le 31/12 (avant la fiesta ) et en même temps l fait voter le budget prévisionnel de N+2 (2015)...
on repart à la pêche ou non....  |
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Absence copropriétaire à AG annuelle 
