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JPM
Modérateur
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 Posté - 28 juin 2013 : 10:26:08
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Posté - 28 juin 2013 : 10:48:36
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JPM :" Plus encore qu'avant " Ne jamais donner le quitus " est la formule de ceux qui ne veulent pas se donner le mal de mettre un peu le nez dans les affaires syndicales.
" Ne pas donner le quitus " est plus admissible quand les affaires syndicales sont en fourbi."
???????????????
JPM : paroles de syndics!! vous embrouillez les copropriétaires avec de tels propos.
Combien de syndic joignent un rapport financier et moral Ă l'ODJ ?? Dans un autre monde certainement ! 
Que vient faire le rapport du CS dans le quitus ! vous semblez ignorer les réactions moutonnaires des copropriétaires, qui dans la grand emajorité donne le quitus dès lors que les syndics expliquent que ce quitus est un signe de reconnaissance et d'amour envers eux !!
Un des grands mensonges de votre profession, JPM ! le quitus est un acte juridique TRES important, ET qui est imposé par les caisses de garantie et assurances ! affirmer le contraire est encore un mensonge !  |
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Posté - 28 juin 2013 : 10:59:07
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citation: Initialement posté par philippe3884. chaque copro. est libre d'aller justice, si il est opposant ou défaillant et autant de fois qu'il le désire. Le juge condamnera le SDC, ou ce copro. si cette action est abusive! Ce 'nest pas à viviane de faire la loi et les règles
A voila ce que j'espérais lire !
Et dans mon cas je pourrais donc attaquer le syndic ? (Je ne voudrais pas attaquer le syndicat des copropriétaires... ni le conseil syndical qui fait ce qu'il peut ! ) |
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24
Posté - 28 juin 2013 : 11:44:28
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philippe2013 : ne mélanfez pas tout. Approbation des comptes, quitus de gestion, syndic et syndicat.
C'est l'AG qui approuve les comptes ET qui décide en copropriété.
Vous avez rejettez les comptes, mais la majorité a adopté ceux-ci. Cette décision s'impose à tous. Vous aviez connaissance de ce problème de primes, même si le quitus n'existe pas en copropriété, il a été donné dans votre SDC, il s'impose donc aussi à vous.
Si vous désirez contester cette approbation des comptes, c'est le syndicat qu'il faut attaquer.
Ou est la faute de gestion du syndic la dedans ??
Vous serez déboutté de votre demande sur ce sujet, car le juge vous opposera l'adoption des comptes ET du quitus ! Vous serez condamné à verser des DI au Syndicat et pas au syndic.
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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25
Posté - 28 juin 2013 : 11:46:43
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Vous ne pouvez pas assigner le conseil syndical mais seulement ses membres ou l'un de ses membres. C'est prsentement très rare.
Votre action doit être dirigée contre le syndicat quand il s'agit de contestez une décision de l'assemblée générale, etnon pas contre le syndic.
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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26
 Posté - 28 juin 2013 : 20:13:02
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A JPM citation: Depuis quarante ans la jurisprudence est constante : pas d'effet du quitus accordé sur des fautes dont les copropriétaires n'ont pas pu avoir connaissance.
N'ont pas PU. Donc ils ont cherché à savoir, mais n'ont pas PU savoir.
Exemple de la DO non souscrite bien qu'obligatoire, (on cumule c'est aussi notre cas). Le syndicat sait que la DO n'est pas souscrite: il l'a pas payée. Mais il sait pas que c'est obligatoire, donc il dit rien, d'ailleurs il s'en aperçoit même pas, et donne quitus. Tant pis pour sa poire.(bon,nous on pas donné quitus...)
Notre comptabilité : on n'avait pas connaissance de certaines dépenses. Mais si on avait su lire les annexes, pensé à demander tel ou tel doc, on aurait PU s'en douter....
Bref, comme nul n'est censé ignorer la loi, le syndicat PEUT en théorie savoir plein de choses... mais n'a même pas l'idée de les demander...
Alors dire aux gens:
citation: Plus encore qu'avant " Ne jamais donner le quitus " est la formule de ceux qui ne veulent pas se donner le mal de mettre un peu le nez dans les affaires syndicales.
Pardonnez moi, mais pour moi c'est juste l'inconscience de quelqu'un qui a passé et passe encore sa vie à étudier la législation sur la copropriété et n'arrive pas à concevoir que tout le monde n'ait pas forcément la capacité, voire l'envie, d'en faire autant. Allez-y, prônez le quitus, culpabilisez les copros qui refusent de le donner, expliquez leur que ça n'a pas de conséquences (c'est d'ailleurs pour ça que les syndics le veulent tant, n'est-ce pas ?) mais dans ce cas, soyez prêt à payer de vos deniers les conséquences...
citation: 4. chaque copro. est libre d'aller justice, si il est opposant ou défaillant et autant de fois qu'il le désire. Le juge condamnera le SDC, ou ce copro. si cette action est abusive! Ce 'nest pas à viviane de faire la loi et les règles
citation: A voila ce que j'espérais lire !
citation: Vous serez déboutté de votre demande sur ce sujet, car le juge vous opposera l'adoption des comptes ET du quitus ! Vous serez condamné à verser des DI au Syndicat et pas au syndic.
Philippe 388, Que ne seriez vous prêt à dire pour me discréditer...
On dirait que boomerang vous revient ? Vous êtes bien obligé de lui avouer, que certes il peut faire tous les procès qu'il veut, mais les gagner est une autre histoire...
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 28 juin 2013 : 22:46:49
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On ne va pas reconmmencer un débat qui à pris déja 15 ou 20 pages et je ne sais combien de posts entre les "jamais" et les "parfois", sans parler de ceux qui ptennent le quitus comme l'appréciation de la bonne mine ou de la gestion du syndic !
On peut faire les discours que l'on veut, théoriser au regard de telle branche du droit, il est une constante incontournable :
- le syndic est assuré pour réparer les conséquences de ses éventuelles erreurs ou fautes qui porteraient préjudice, que devrait assumer au premier chef le syndicat.
- le syndicat n'est pas assuré pour la réparation de préjudices causés par des erreurs ou fautes du syndic, préjudices qu'il doit assumer.
"pas d'effet du quitus accordé sur des fautes (*) dont les copropriétaires n'ont pas pu avoir connaissance."
(*) Sur les actes portant préjudice !
Le quitus est un acte juridique qui vaut décharge de responsabilité pour le syndic.
Il fait passer la responsabilité de l'acte (des actes du syndic) sur la tête du syndicat.
Avec la difficulté rencontrée, y compris par le juge :
- comment déterminer que les copropriétaires avaient (ou non) connaissance de tel acte portant préjudice ?
- et s'ils en avaient connaissance, parce qu'ils l'ont approuvé, avaient-ils la compétence nécessaire pour en apprécier la conformité, la légalité ?
Par exemple, en approuvant les comptes, sont approuvés les actes qui y ont présidé.
Dans cette affaire, il ne faut surtout pas ignorer le mécanisme !
Lorsqu'un acte du syndic porte préjudice, ce sera TOUJOURS au syndicat d'en supporter la réparation (L.art.14, à apprendre par cœur ...).
S'il s'avère que c'est à la suite d'une faute iu erreur du syndic, le syndicat devra se retourner contre lui !
Avec la réponse habituelle bien connue (du syndic et/ou de son assureur RCP) :
-"Vous avez donné quitus, je suis/le syndic est dégagé de toute responsabilité, il n'est pas possible que vous soyez indemnisés"
Si l'affaire est grave, obligation d'en passer par le juge, en démontrant que le syndicat ignorait l'acte en question, n'en avait pas préalablement connaissance, y compris indirectement, par exemple en approuvant les dépenses et donc tel acte qui y a procédé.
Bien du plaisir !! (affairessss que j'ai eu Ă connaitre )
Autrement dit, le syndicat n'a aucune ASSURANCE lorsqu'il donne quitus, à la différence du syndic qui est obligatoirement ASSURÉ, quitus ou pas ..
Une conclusion s'impose depuis toujours :
on ne dégage pas de responsabilité son syndic.
Qu'il assume, en grand garçon (ou fille) qu'il est, la pleine responsabilité des actes de gestion qu'il engage pour un tiers, engagement pour lequel sa responsabilité est assurée.
PS pour Viviane : faut pas faire attention Ă Philippe388 !
Si vous ne le connaissez pas ecore, c'est notre spécialiste de l'AK47, et si résistance du 105 SR, parfois (souvent ?) sans même relire ce qui se dit plus haut ...
Mais il est mignon quand mĂŞme .....
Pour notre autre Philippe
"Primes non justifiées = augmentation des charges réparties = Préjudice personnel, non ?"
NON : c'est une donnée collective, pas une prime que vous seul devriez supporter ! |
Édité par - Gédehem le 28 juin 2013 23:03:45 |
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Posté - 29 juin 2013 : 15:00:39
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viviane : Philippe 388, Que ne seriez vous prêt à dire pour me discréditer...
On dirait que boomerang vous revient ? Vous êtes bien obligé de lui avouer, que certes il peut faire tous les procès qu'il veut, mais les gagner est une autre histoire...
????????????????? ma réponse ne vous concerne pas, elle s'adressait à philipe 2013 !!
Pourquoi essaierai-je de vous discréditer avec mes réponses qui ne vous concernent en rien!
philippe2013 ne gangnera pas un procès sur son rejet du Quitus et de l'apporbation des comptes du SDC. TOUS les copros connaissaient cette prime, pas de choses cachés par le syndic, c'est assez clair il me semble pour ne pa conseiller à philippe2013 d'aller en justice sur ce seul point !
viviane ou est votre problème la dessus !
gedehem :encore et toujours la AK47!! vous radotez depuis longtemps maintenant sur mon cas perso !! Pas beaucoup d'imagination
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