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JPM
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 Posté - 30 sept. 2013 : 16:29:25
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Gédehem
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Posté - 30 sept. 2013 : 22:25:19
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Je vois d'ici !
Une pénalité financière dont on ne sait rien pour non présentation de la fiche, forfait à imputer à un syndic dont la nullité du mandat est intervenue au motif qu'il n'a établie la fiche raison pour laquelle il ne l'a pas remise à l'acquéreur .....
C'est qui le rédacteur ???  |
Édité par - Gédehem le 30 sept. 2013 22:28:36 |
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sparte
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 2
Posté - 02 oct. 2013 : 22:56:50
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Eh, vous vous souvenez de l'empereur Romain Vespasien (d'où les vespasiennes ) qui avait institué une taxe sur la collecte d'urine?
Si vous voyez Mme Duflot, soufflez lui l'idée d'instituer une pénalité au syndic qui n'aurait pas fait procéder à la suppression d'une fosse septique proportionnelle au cubage de cette dernière. |
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Stéphane
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 Posté - 09 nov. 2013 : 14:01:35
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Parce-que y'a (y avait-il encore récemment) réellement de telles traces ("de premiers jets"?)historiques dans nos textes ?? |
Édité par - Stéphane le 09 nov. 2013 14:02:24 |
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sparte
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Posté - 10 nov. 2013 : 11:41:31
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Il faut demander à Gédehem, c'est lui le spécialiste |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 10 nov. 2013 : 17:44:37
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Ben, .... on l'est tous plus ou moins, spécialiste, .... le matin au saut du lit....
Sauf les "pisse froid" sans doute ... |
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mespres
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Posté - 10 nov. 2013 : 19:13:53
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mmm... le décret d'application promet d'être grandiose fascinant. Je vois d'ici un joli camembert en couleur, musclé de quelques indicateurs synthétiques. Toutes ces gesticulations sont dans l'air du temps. Les chambres (FNAIM, CNAB, ...) ont intérêt à faire du lobbying pour que cette fiche, si elle doit exister soit la plus simple possible. Mais ... Pour avoir des données techniques, quelques audits vont être nécessaires (performance énergétique des parties communes, audit sur la consommation électrique : campagne de mesures pour déterminer le poids respectifs des différents éléments ...). Copropriétaires, préparez la monnaie  |
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JPM
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Posté - 10 nov. 2013 : 19:55:53
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En toute objectivité, dans le projet initial ALUR, à part le compte séparé rendu obligatoire, il n'y avait, pour la copropriété, que des trucs pour placer du monde et faire des diagnostics et des travaux.
Tout le monde est bien d'accord sur la nécessité d'améliorer les textes sur la comptabilit des syndicats; le texte dit bien que les syndicats devront déposer leurs comptes comme les sociétés pour qu'on puisse faire des comparaisons et ceci et cela. Mais on a oublié toit ce qui peut assurer la coherence de ces comptes.
Du pipeau
Il faudrait qu'on s'entraîne à démonter les glissières de sécurité sur les routes ; il n'y a que comme cela qu'on peut se faire entendre 
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Posté - 10 nov. 2013 : 20:24:24
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citation: ... Du pipeau Il faudrait qu'on s'entraîne à démonter les glissières de sécurité sur les routes ; il n'y a que comme cela qu'on peut se faire entendre
JPM, ai-je mal interprété vos derniers propos ?
A quand les
Bonnets rouges de la copro (fabriqués ou non en Bretagne) scandant tous en coeur :
"Duflot, arrête le pipeau, mets toi à apprendre tes gammes avant de vouloir révolutionner la gestion des copros"
ps : question, où loge "Duflot" ??? en habitat HLM où au ministère où ???, car je n'ai pas la réponse
citation: http://www.elle.fr/Societe/News/Cec...oine-2422712Nouvel épisode de l’opération « mains propres » du gouvernement. Après la ministre déléguée aux Personnes handicapées et à l'Exclusion Marie-Arlette Carlotti, c’est au tour de Cécile Duflot de dévoiler son patrimoine. D’après sa déclaration, la ministre du Logement est propriétaire d’une maison de 150 m2 dans les Landes d’une valeur de 168 000 euros, achetée grâce à emprunt de 106 064 euros à la Société Générale. Elle dispose également de 106 661 euros sur divers comptes, 10 000 euros de meubles, 2000 euros de bijoux. A cela s’ajoute deux voitures, une Renault Twingo (1 500 euros) et… une 4L d'une valeur à l'achat de 10 000 francs. Des voitures pas très écolos pour certains internautes qui n'ont pas hésité à critiquer l’écologiste sur les réseaux sociaux. Celle-ci n'a pas tardé à répliquer. « Et donc, une semaine après JC (Jérome Cahuzac, NDLR), twitter glose sur mes bagnoles... #serrerlespoings#selever et croire toujours aussi fort en la politique », a-t-elle écrit sur le site de microblogging. |
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Édité par - quelboulot le 10 nov. 2013 20:25:16 |
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Posté - 11 nov. 2013 : 09:37:54
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C'est dommage de prendre l'article 25 du projet ALUR par le petit bout de la lorgnette : il organise pour la première fois une véritable information de l'acquéreur en copropriété alors que la situation actuelle est un véritable scandale : l'acquéreur ne découvre l'état daté qu'à la signature chez le notaire alors qu'il a déjà son déménagement dans le camion ! En amont personne n'a de réelle sanction au manque d'information : ni l'agent immobilier, ni le vendeur (ce n'est pas leur intérêt), ni le syndic ou le notaire (dont ce n'est pas le rôle). Résultat : acheter en copropriété est une fois sur deux un traquenard !
Et encore le projet ALUR n'est pas suffisant : comment peut-on acheter sans avoir de diagnostic technique de l'immeuble et un plan pluriannuel de travaux ? Que peut savoir un acquéreur des travaux à venir auxquels il aura à faire face ? Juste le visuel de la façade ? Tout cela n'est pas sérieux !
Il est des dizaines de milliers d'immeubles (vieux centre-ville notamment) où le retard ou le défaut d'entretien obligera dans les 10 ans de procéder à des travaux qui dépassent largement la valeur des appartements. Les copropriétaires n'en savent rien, et commettent de bonne foi une véritable escroquerie. Les acquéreurs y viennent les yeux fermés... et paient le m2 une fortune dans des immeubles qui tiennent à peine debout !
Petit nota bene : arrêtons le "Duflot bashing" moutonnier des temps qui courent ! Les dispositions concernant les copropriétés viennent en grande partie de l'ANAH et de l'ARC, et donc de gens au contact des réalités des copropriétés dégradées ou en pré-difficulté. Qui n'a pas lu le rapport Braye ? http://www.anah.fr/fileadmin/anahme..._annexes.pdf |
Édité par - rédaction Universimmo le 11 nov. 2013 09:46:00 |
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JPM
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Posté - 11 nov. 2013 : 11:13:06
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Sur le principe je suis d'accord avec Universimmo. Je prétends depuis vingt cinq ans que c'est à l'occasion de la convention préparatoire (promesse de vente ou d'achat) qu'il conviendrait d'établir la note de renseignement.
En même temps j'ai toujours suggéré que l'agent immobilier soit doté d'un dossier d'information aussi complet que possible. Je suis bien obligé de reconnaître que cela implique un mandat exclusif. Qui lutte à mort contre le mandat exclusif au nom de la sacro sainte concurrence ?
Tout le monde est au courant. Peu de monde en parle parce que la signature de la promesse c'est comme ferrer une truite. ça ne peut pas attendre
Par ailleurs je suis en désaccord avec Universimmo sur : citation: Et encore le projet ALUR n'est pas suffisant : comment peut-on acheter sans avoir de diagnostic technique de l'immeuble et un plan pluriannuel de travaux ? Que peut savoir un acquéreur des travaux à venir auxquels il aura à faire face ? Juste le visuel de la façade ? Tout cela n'est pas sérieux !
Ici encore comme en d'autres occasions et notamment dans le projet ALUR et auparavant dans la "réforme" de la répartition des charges de chauffage on va chercher du nouveau et pondre des textes alors qu'on a tout ce qu'il faut sous la main mais on n'utilise pas ce qui existe.
Primo : le scandale du carnet d'entretien
C'est d'abord l'indigence du décret initial C'est ensuite l'opposition à la rémunération du syndic quand il contribue, en concertation avec le conseil syndical, à l'établissement d'un carnet d'entretien enrichi grace à l'exploitation des archives et à la mémoire des " anciens ". Ce travail est sans nul doute une prestation exceptionnelle, alors que la mise à jour ultérieure est sans nul doute une prestation courante.
Je suis bien placé pour savoir que certains syndics négligent totalement le carnet d'entretien, qu'il y a un problème de transmission entre syndic sortant et syndic entrant. Un faux problème en réalité car il est faux qu'un document généré électroniquement ne puisse pas être converti dans un autre format. Mais ici encore il y a démission des pouvoirs publics qui n'ont rien fait pour établir des normes minimales.
Ceci étant on traite à qui mieux mieux des syndicats dans lesquels les difficultés pullulent sans jamais évoquer le cas des nombreux syndicats qui fonctionnent correctement et auprès desquels on peut trouver de précieux enseignements. C'est comme pour la crise à la télévision : 80 minutes pour les boîtes qui filent en Roumanie ou en Chine, ou déposent le bilan. Un petit quart d'heure occasionnellement pour celles qui continuent à travailler, vendre et même exporter dans le silence.
Un régime juridique institutionnel a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement normal de l'institution concernée.
Il doit comporter les dispositions propres à éviter le déperissement de l'institution, ce qui est assez facile lorsqu'elle n'est pas soumise aux aléas commerciaux.
Cela a bien été le cas de la loi de 1965. On trouve dans sa version initiale l'essentiel de ce qu'il fallait pour lutter en particulier contre les impayés. Certaines lacunes ont été comblées : la compétence du TI de situation de l'immeuble pour les injonctions de payer, le privilège spécial, etc ... Plus tardivement la réforme de la saisie immobilière a permis la vente amiable du lot saisi sous contrôle du juge (une énorme amélioration de cette procédure pour la protection tout à la fois du débiteur saisi et du syndicat créancier).
C'est la défaillance dans l'exercice des recouvrements de charges que l'on trouve à l'origine de la dégringolade de beaucoup de syndicats. Il est parfois difficile de déterminer d'ou est venue cette défaillance. Les cas sont divers mais au final c'est la responsabilité du syndic qui est en cause même lorsqu'il a été incité à une coupable clémence.
Il serait absurde de nier l'existence d'autres éléments. La justice française n'est pas toujours en mesure de répondre aux besoins urgents. Mais quand on constate encore maintenant que bien des syndics ignorent comment on doit constituer un dossier de recouvrement, on est effaré.
Les marchands de sommeil existent sans nul doute. Les dépister n'est pas une tâche insurmontable mais l'appui des pouvoirs publics n'est pas toujours au rendez vous. Il faudrait riper quelques fonctionnaires vers un service dédié. L'État y aurait gagné des recouvrements de charges sociales et fiscales
Pour revenir aux ventes ? C'est bien à la date d'une éventuelle promesse de vente que l'acquéreur doit être informé. C'est primordial.
A propos de la réforme ALUR certains ont posé la bonne question : quelles sont les prestations de l'agent immobilier justifiant une rémunération souvent rondelette ?
On devrait y trouver la constitution d'un dossier complet, la réalisation du métré Carrez sous sa responsabilité et avec assurance spécifique, et d'autres informations.
Pour les agents immobiliers, ce n'est pas la formation continue qu'il fallait traiter mais bien la formation initiale.
Par ailleurs on retombe aussi sur le régime des architectes d'entretien que l'on trouve encore dans les syndicats qui fonctionnent correctement. Dans cette catégorie, il n'y a pas que des immeubles cossus ! Il y a des immeubles modestes ou moyens. Je peux vous faire une liste d'immeubles parisiens modestes qui ont réalisé il y a trente et quarante ans des ravalements Malraux sérieux, avec un bon architecte.
Ils ont pu se contenter depuis lors de travaux d'entretien périodique, y compris pour les couvertures. Excellente qualité du retour sur investissement.
Ce n'est pas le cas de la Croix de Lorraine du Général de Gaulle
Trente cinq ans après son érection, elle menace de s'écrouler !
Il faut méditer au pied de cette croix, ... pas trop près quand même
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mespres
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Posté - 11 nov. 2013 : 11:18:03
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Le déficit d'information est réel, mais est il nécessaire de fabriquer des "machins" ? Rendre obligatoire par exemple la communication des 5, voir 10 derniers PV d'AG et leur convocation afférente permet à l'acheteur de se faire une idée précise du bien qu'il achète. Ces documents nécessitent des compétences pour les lire, c'est le rôle du notaire de l'acheteur. Comme trop souvent, plutôt que de tirer partie de l'existant en améliorant son utilisation, le législateur invente de nouvelles règles, qui restent comme les anciennes peu ou mal appliquées.
Merci pour le rapport, dont j'ignorais l'existence. |
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sparte
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Posté - 11 nov. 2013 : 12:27:03
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JPM, le rôle fondamental de l'AI (exclusivement négo) est d'encaisser.
Beaucoup d'agences(petites ou faisant partie d'un groupe) ne font que de la vente et un peu de gérance.
Certains le font avec compétence,d'autres fourguent...
Dans tous les cas, ils demandent tous les éléments aux syndics, fiches(bientôt) AG, charges, carnet d'entretien etc...
Responsabilité, néant.
Le syndic lui aussi encaisse...les coups!
Qui va faire gratuitement ces fiches de synthèse,
Qui va payer des pénalités si cela n'est pas fait?
Qui va se faire traîner devant les tribunaux si la chaudière lâche au bout de 6 mois (mais c'était pas noté dans la fiche!!!!!!!)?
Eh bien, que cette fiche soit établie par un technicien du bâtiment qui pourra évaluer l'état de l'immeuble!
Ok, j'ai quelques années d'expérience, mais au début, j'ai fait du droit pas de l'économie de la construction!
Qui doit transmettre gratuitement aux diagnostiqueurs les éléments pour les DPE ?
Qui complète gratuitement un carnet d'entretien?
Comme le souligne JPM, si on veut le faire sérieusement, c'est un vrai travail.
Bref, il y a des jours où je me dis que je vais me lasser de ce métier à la c.. |
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JPM
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Posté - 11 nov. 2013 : 14:29:42
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Google m'envoie une " information " de Quelle énergie.fr " qui paraît être un coach énergétique. Je lis :
citation: " D’une part, la consommation énergétique dans le secteur du bâtiment est représentée à 60% par la consommation énergétique totale de l’Ile-de-France, une région fortement urbanisée. L’ancienneté et la mauvaise isolation de la plupart des logements expliquent le gouffre énergétique dont ils sont à l’origine. En 2011, la ville de Paris a donc créé l’agence destinée aux particuliers désireux d’entreprendre une réflexion sur la rénovation énergétique de leur appartement. Aujourd’hui, il s’agit d’impliquer et d’inciter les conseils syndicaux à passer à la rénovation énergétique des immeubles parisiens."
Qu'est ce qui permet à ce coach d'affirmer : " L’ancienneté et la mauvaise isolation de la plupart des logements expliquent le gouffre énergétique dont ils sont à l’origine ".
D'ou sort-il L’ancienneté et la mauvaise isolation de la plupart des logements alors qu'on vient il y a peu de revenir sur les écarts effarants constatés sur les différents diagnostics effectués sur un même bien ?
Et mieux encore, on nous affirme, - vrai ou faux -, que les locaux trop isolés sont mauvais pour la santé
Quelle énergie est donc leader du Conseil en économies d'énergie sur Internet. Fondé par deux ingénieurs en 2008 il réalise pour vous une étude indépendante, gratuite et personnalisée.
Ensuite, pour effectuer les travaux, il vous met en relation avec l'un des 1000 partenaires installateurs du réseau Quelle énergie qui s'étend sur toute la France.
Quant à inciter les conseils syndicaux à faire les travaux d'économies d'énergie ? Il faudrait peut être en dire un mot aux copropriétaires. Je ne suis pas spécialiste de la communication mais il me semble que cette campagne n'est pas mieux montée que celles faites par les pouvoirs publics, d'un bord comme de l'autre.
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Posté - 11 nov. 2013 : 14:53:28
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www.quelleenergie.fr" target="_blank">http://www.trustpilot.fr/review/www...leenergie.fr
les avis sont pour le moins partagés, voir réservés...
citation:
lagorce
1 Avis
Avis d'un client ayant passé commande
il y a 20 heures
rien de concret
le 1er installateur conseillé, après s'être déplacé à décliné par message tel avec des raisons injustifiées et fantaisistes
Le 2ème ne m'a pas semblé professionnel, surtout vendeur et ce n'est pas ce qui peut inspirer confiance
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ROLLIN Bastien
1 Avis
Avis d'un client ayant passé commande
il y a 2 jours
isolation
Les personnes de chez France Contrôle Habitat sont très réactif et donnes des explications sur tous leurs process d'isolation.
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olivier delhommeau
1 Avis
Avis d'un client ayant passé commande
il y a 3 jours
nikel
clair et net !
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FERAHIAN
1 Avis
Avis d'un client ayant passé commande
il y a 3 jours
Rapide
réponse rapide et efficace
néanmoins, le bilan énergétique est faux car j'ai effectuéé des travaux d'isolation et le logiciel d'évaluation ne le demande pas!
donc, le bilan avec une maison assez ancienne est fortement mauvais
Commentaire (0) Avis utile! Réponse Signaler! .
il y a 3 jours
Réponse de quelleenergie.fr
Bonjour,
Lorsque vous renseignez la date de construction de votre maison, nous évaluons la réglementation thermique en vigueur de l'époque. Vous pouvez néanmoins indiquer vos travaux de rénovation dans la partie isolation. Ces questions concernent l'état de votre isolation actuelle.
Notre simulateur constitue la première étape de votre démarche. Après un entretien téléphonique avec un conseiller en économies d'énergie, un professionnel peut se déplacer chez vous pour une étude personnalisée et plus poussée.
Cordialement,
Mathilde de Quelle Energie
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jean lapin
1 Avis
Avis d'un client ayant passé commande
il y a 3 jours
beaucoup de réactivité ,mais peu de propositions
je cherchais des entreprises agrées RGE d'isolation par l'extérieur j'ai reçu 2 offres pour faire un devis dont une entreprise éloignée. C'est trop peu ,j'en avais trouvé plus moi-même Commentaire (0) Avis utile! Réponse Signaler! .
il y a 3 jours
Réponse de quelleenergie.fr
Bonjour,
C'est à l'installateur de se déplacer chez vous. Par conséquent, il n'y a pas de contrainte pour vous. Par ailleurs, sachez que nous préférons privilégier la certification qualité et la pérennité de la structure sur la proximité immédiate.
Notre réseau d'installateurs partenaire s'agrandit de jour en jour. Si nous avons quelqu’un à vous présenter dans les prochaines semaines, nous vous recontacterons.
Cordialement,
Mathilde de Quelle Energie
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 11 nov. 2013 : 17:02:37
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" Pas-besoin - de - révolutionner
la - ges - tion - des - copropriétés
Essayez-déjà - de - la-doussiérer "
Ca peut faire un slogan ça ? 
Elle en est où cette ALUR ?
(xième lecture au Sénat ?) |
Édité par - Stéphane le 11 nov. 2013 17:44:14 |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 12 nov. 2013 : 17:32:00
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je viens de parcourir le projet de la fiche qui fache : pas très compliqué à remplir. Un logiciel pourrait faire le gros du travail : extraction des données comptables des annexes, même chose pour les travaux : 99% des infos dynamiques sont dans les annexes. faut il rappeler que lesdites annexes comptables étaient destinées à mieux informer les copros ?
bref, une petite tâche suppléméntaire censée faire passer le copro du stade de mouton à celui de citoyen éclairé : j'ai des doutes.
Cela fait 6 ans que je fais un CR d'activités du CS, sur une page pour augmenter la probabilité de lecture. Quelques petites questions au fil de l'eau, entre la convocation et l'AG me fixent sur le bienfait de ce CR : il n'est quasiment pas lu. La fiche signalétique subira le même sort, je le crains ... Différent pour un acheteur : c'est peut être l'unique fois de sa vie où le copro moyen se pose des question sur le syndicat : la fiche sera lue ... au moins une fois. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 12 nov. 2013 : 17:55:42
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Vous avez de la chance Mespres avec :citation: je viens de parcourir le projet de la fiche qui fache
Parcourir un projet de fiche dont le contenu doit être déterminé par un décret d'application alors que la loi n'est pas encore votée, c'est vraiment une grosse performance.
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mespres
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Posté - 12 nov. 2013 : 19:33:17
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suivez le guide c'est p.52 §2.2.4 http://www.anah.fr/fileadmin/anahme..._annexes.pdf (lien fourni par redaction universimmo).
Certes, ce n'est pas contractuel, mais cela donne une idée de ce que serait le décret au stade où nous échangeons.
Je remercie rédaction universimmo d'avoir exhiber ce rapport : très intéressant à lire. |
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JPM
Modérateur
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19
Posté - 12 nov. 2013 : 22:40:12
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Le rapport de M. Braye ? On le connait depuis qu'il est sorti.
Il y a de bonnes choses mais sa fiche synthétique n'est pas le top dès lors qu'elle entre en collision avec le carnet d'entretien, a fortiori quand il est bien fait (ou enrichi comme on dit joliment !). La bonne idée aurait été de modifier le texte concernant ce carnet.
Un amendement reste possible sur ce point.
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Posté - 14 nov. 2013 : 08:59:55
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citation: Initialement posté par mespres
Le déficit d'information est réel, mais est il nécessaire de fabriquer des "machins" ?
Apparemment oui puisqu'avec ce qu'il y a aujourd'hui, l'achat en copropriété est une (mauvaise) loterie, et qu' personne ne s'en soucie !
citation: Rendre obligatoire par exemple la communication des 5, voir 10 derniers PV d'AG et leur convocation afférente permet à l'acheteur de se faire une idée précise du bien qu'il achète. Ces documents nécessitent des compétences pour les lire, c'est le rôle du notaire de l'acheteur.
C'est une blague ? Dans une vie rêvée ? Dans la pratique actuelle, c'est une plaisanterie que de de dire que les notaires jouent un rôle de conseil sur ce plan : le notaire arrive trop tard et n'ose jamais risquer qu'une vente casse ! De toutes façons, même l'état daté il ne le reçoit que la veille de la signature. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'il ouvre réellement le dossier ! Demandez aux syndics quand ils sont relancés s'ils n'ont pas fourni l'état daté : 99% vous diront la veille au soir !
citation: Comme trop souvent, plutôt que de tirer partie de l'existant en améliorant son utilisation, le législateur invente de nouvelles règles, qui restent comme les anciennes peu ou mal appliquées.
Justement : il s'agit de combler un vide sidéral de règles, qui laissent l'acquéreur tout nu : personne ne s'occupe de lui : ni l'AI, ni le vendeur, ni le syndic (dont ce n'est définitivement pas le rôle)... Sa seule ressource est de venir sur UI
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Sujet |
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ALUR : Fiche synthétique et pénalité automatique 
