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mfld
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France
485 message(s)
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Posté - 05 déc. 2013 : 12:40:10

Mais, Rambouillet, le défaut de paiement d'un nu-propriétaire ne concerne en rien le syndicat des copropriétaires, pour qui l'indivision est représentée par son mandataire. C'est auprès de ce mandataire que sont appelées les provisions.

Comme les titulaires de droits sur un lot sont notifiés et enregistrés, si le recouvrement amiable auprès du mandataire a échoué, vous ressortez la liste de ces titulaires et vous les assignez conjointement, pour qu'il fassent leur affaire de leur répartition entre titulaires.

Je suis désolé, mais je ne vois toujours pas de problème à fonctionner avec un seul compte si le mandataire est unique ?

Signature de mfld

Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

Édité par - mfld le 05 déc. 2013 12:41:18

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