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 Posté - 06 févr. 2016 : 16:48:15
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Si je récapitule bien :
Pas de doute sur le distinguo entre CAUTION qui est une notion financière (prêt bancaire...) et n'est donc pas une dette mais une créance et relève du PCG 275, et le Dépôt de Garantie qui représente une dette du bailleur envers le locataire et relève du PCG 165.
S'agissant du remboursement de la CAUTION par l'organisme financier, quand on ne différencie pas la partie perdue, on considère cela comme une recette exceptionnelle.
Sur le formulaire 2033-C , Ribouldingue indique de reporter la CAUTION comme Actif Immobilisé (Fonds commercial cases 400 à 406 ou Autres cases 410 à 416).
Si rien n'avait été initialement porté dans ces cases (400 ou 410), peut-on se contenter d'indiquer le delta entre la caution de départ et la partie restituée a priori en Augmentations (sauf cas où il y a un nouveau prêt et une nouvelle caution) et qui donne évidemment un nouveau résultat en fin d'exercice (case 406 ou 416) ?
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Posté - 06 févr. 2016 : 17:44:52
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Ce quej'ai voulu dire c'est que le traitement normal est d'avoir porté en actif votre caution a l'organisme de cautionnement, mettons 2 400 euros.
Le jour ou ce cautionnement prend fin, vous créditez le compte d'actif de 2 400 qui devient donc nul et vous débitez votre compte bancaire.
Si en revanche la caution n'avait a jamais été portée en actif mais considérée comme une dépense 'à fonds perdu', alors en voyant le retour des 2 400 euros, qu'on va dire 'surprenant' je conseille (mais je ne suis pas comptable) de constater une recette exceptionnelle.
Ce n'est pas le traitement comptable normal, mais il faut bien faire quelque chose....
citation: Si rien n'avait été initialement porté dans ces cases (400 ou 410), peut-on se contenter d'indiquer le delta entre la caution de départ et la partie restituée a priori en Augmentations (sauf cas où il y a un nouveau prêt et une nouvelle caution) et qui donne évidemment un nouveau résultat en fin d'exercice (case 406 ou 416) ? Pas compris, désolé. |
Édité par - ribouldingue le 06 févr. 2016 17:46:41 |
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Posté - 06 févr. 2016 : 18:05:06
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D'accord, j'ai bien compris votre explication et effectivement, la caution n'avait pas été portée en actif.
=> donc écriture d'une recette exceptionnelle.
=> et du coup, pas de déclaration en 2033-C car caution jamais portée à l'actif. |
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dlyz
Contributeur senior
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 Posté - 06 févr. 2016 : 18:49:15
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