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Viviane
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 Posté - 12 janv. 2014 : 15:47:39
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citation: Chaque copropriétaire peut aussi connaitre qui paie quoi, avec le nbre de tnatièmes de chacun qui figure sur la lise de présences.
Les montants des charges de fonctionnement courant et des travaux sont connues de tous; chacun peut donc controler ce que paie son voisin de gauche, du dessus,...
Chacun peut connaître ce que DEVRAIT payer son voisin. Et encore, pas pour les consommations (eau, chauffage)Mais pas ce qui lui a réellement été imputé. Je reprendrai pas des exemples déjà donnés où le syndic "favorise" les gros tantièmes (qui probablement, d'ailleurs, n'avaient rien demandé) au détriment des autres. |
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JPM
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 82
Posté - 12 janv. 2014 : 16:39:13
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Il ne faut pas faire du modèle ou de la mention dans la loi un délire obsessionnel.
Le syndic est tenu à rendre les comptes. Il n'y a pas de modèle de reddition de comptes, mais on sait que c'est la liste détaillée des dépenses payées par le mandataire pour le compte de son mandant.
La liste peut être faite à la main, tapée à la machine, au format paysage ou au format portrait, sur du papier bleu ou rose. Le principal c'est la reddition de comptes qui est bel et bien prévue par la loi.
Même observation pour le relevé individuel de répartition :
On passe dans le droit commun. Tout créancier demandant paiement doit rappeler le principe de l'obligation du débiteur (ici le régime de la copropriété et la règle de la contribution aux charges ) et doit ensuite justifier le quantum de sa demande ( d'une part la masse à partager et d'autre part la quote-part du débiteur en fonction de l'état de répartition figurant dans le règlement de copropriété).
Pas besoin de modèle pour cela. Quand on a l'occasion de voir les dossiers d'une très ancienne copropriété on constate que les redditions de comptes établie en 1937 étaient quasiment identiques à celles de 1893. Elles ont été dactylographiées à partir de 1938, époque qui a vu arriver un architecte comme syndic, peut être à la suite de la loi du 28 juin 1938 ?
En 1960 il y a eu sans doute les fiches mécanographiques puis les ordinateurs.
On a toujours les masses à partager, la quote-part et la somme à payer.
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JPM
Modérateur
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83
Posté - 12 janv. 2014 : 16:56:08
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JPM écrit : citation: Dès lors que le projet de répartition des dépenses est notifié aux copropriétaires trois semaines avant l'assemblée, il est absurde d'admettre qu'un copropriétaire ayant voté pour l'approbation du projet puisse ensuite contester judiciairement le mode de répartition de l'un des articles.
Viviane répond : citation: C'est pas du tout absurde. Exemple Vous êtes bien d'accord que la copro a dépensé 3000euros d'eau. Mais le syndic vous impute un montant qui ne correspond pas aux index ou forfait votés par l'AG. Vous approuvez les comptes du syndicat. Mais pas LE VOTRE.
ou le syndic dit que vous n'avez pas payé tel appel, alors que votre chèque est bien encaissé...La chose bizarre, en réalité, c'est de savoir qu'est-ce qu'on approuve quand on approuve " les comptes"...
Si les syndics joignaient réellement les états individuels aux convocs, à la limite, on pourrait admettre qu'il est absurde d'approuver les comptes pour ensuite contester son compte individuel
Que les syndics joignent le projet de répartition à la convocation, c'est bien la condition que j'ai posée moi-même pour dire c'est absurde.
Dans bien des cas, le silence au cours de l'assemblée d'un copropriétaire présent ayant constaté une erreur dans son compte devrait un motif d'irrecevabilité d'une action judiciaire ultérieure.
En revanche, la passivité du syndic et celle du conseil syndical en présence d'une demande de rectification justifiée formulée avant l'assemblée devraient être sanctionnées.
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Viviane
Pilier de forums
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84
Posté - 12 janv. 2014 : 16:58:26
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citation: Il ne faut pas faire du modèle ou de la mention dans la loi un délire obsessionnel.
Je n'en fais pas un délire JPM. Vous écriviez vous même
citation: Le décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 a ajouté dans les pièces à joindre à la convocation, en l'article 11 du décret en II 5° En vue de l'approbation des comptes par l'assemblée générale , le projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire"
Encore une expression tordue ! La disposition n'a été accompagnée d'aucun modèle
Je disais juste que je ne comprends pas vraiment quel est désormais le débat.
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Viviane
Pilier de forums
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85
Posté - 12 janv. 2014 : 17:01:43
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citation: Que les syndics joignent le projet de répartition à la convocation, c'est bien la condition que j'ai posée moi-même pour dire c'est absurde.
Au temps pour moi, je vous avais pas bien lu. En même temps, vu que ce projet n'est quasi jamais joint, le législateur a du coup été bien inspiré de prévoir une sortie ... |
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Édité par - Viviane le 12 janv. 2014 17:02:32 |
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Posté - 12 janv. 2014 : 18:15:37
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viviane : Si les syndics joignaient réellement les états individuels aux convocs, à la limite, on pourrait admettre qu'il est absurde d'approuver les comptes pour ensuite contester son compte individuel
1 c'est une obligation de joindre les comptes individuels !! si votre syndic ne le fait pas, les autres le font !!
2 Il n'est pas absurde de contester ces rpopres comptes individuels ! C'est idioit et juridiquement FAUX.
Je crois que vous ne comprenez pas que les comptes du SDC sont une chose et les comptes individuels une autre, et qu'ils peuvent être faux pour certains !!! erreur de grille de répartition, oubli d'un crédit ( cela m'est arrivé) , ...;
Une nouvelle fois, intégrer cela L'approbation des comptes du SDC NE VAUT PAS pour les comptes persos !!
viviane : Dans bien des cas, le silence au cours de l'assemblée d'un copropriétaire présent ayant constaté une erreur dans son compte devrait ??? un motif d'irrecevabilité d'une action judiciaire ultérieure.
Aie !!! le silence d'un copro. pris comme un acte juridique !!!
TOUT copropriétaire a 10 ANS pour contester son comte de charges.
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 12 janv. 2014 : 18:47:23
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Philippe, Ce serait bien que vous cessiez d'être aveuglé par votre désir de me donner des leçons et que vous attribuiez à Cesar ce qui appartient à César...
citation: Je crois que vous ne comprenez pas que les comptes du SDC sont une chose et les comptes individuels une autre, et qu'ils peuvent être faux pour certains !!! erreur de grille de répartition, oubli d'un crédit ( cela m'est arrivé) , ...;
Une nouvelle fois, intégrer cela L'approbation des comptes du SDC NE VAUT PAS pour les comptes persos !!
C'est très exactement ce que je disais à 15h42...j'ai même donné des exemples...
citation: viviane : Dans bien des cas, le silence au cours de l'assemblée d'un copropriétaire présent ayant constaté une erreur dans son compte devrait ??? un motif d'irrecevabilité d'une action judiciaire ultérieure.
Aie !!! le silence d'un copro. pris comme un acte juridique !!!
Ca, c'est JPM qui l'a dit, pas moi... |
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Édité par - Viviane le 12 janv. 2014 18:56:38 |
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