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Viviane
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 Posté - 19 juin 2014 : 11:17:38
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LÃ encore, soit vous avez faux, soit vous vous vous exprimez mal.
Ca n'est pas interdit, ni à paris ni ailleurs, pour le logement PRINCIPAL, soit occupé 8 mois par an. On peut donc, en cumulé, louer 4 mois par an son habitation PRINCIPALE. Et l'AG n'a rien à dire.
Et Une commune peut accorder des dérogations pour la résidence secondaire:
à Paris (avant ALUR)OK si vous transformez un local commercial en local à usage d'habitation. Aujourd'hui, pas de modif sur le site de la mairie depuis ALUR. |
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Édité par - Viviane le 19 juin 2014 11:22:46 |
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 Posté - 19 juin 2014 : 11:20:26
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Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de
changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations en
application de la section 2 du chapitre 1er du titre III du livre VI du code de la
construction et de l’habitation
Principes généraux concernant les changements d’usage
Article 1er :
Conformément aux dispositions de la section 2 (changements d’usage et usages mixtes de locaux d’habitation) du chapitre 1er du titre III du livre VI du code de la construction et de l’habitation, le changement
d’usage de locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable délivrée par le maire de Paris après avis du maire d’arrondissement.
L’autorisation de changement d’usage est accordée :
- d’une part, en tenant compte des objectifs de mixité sociale, de l’équilibre entre habitat et emploi dans les différents quartiers parisiens et de la nécessité de ne pas aggraver l’insuffisance de logements , précisés
par le Programme Local de l’Habitat et le Plan Local d’Urbanisme de Paris en vigueur;
- d’autre part, au regard des compensations proposées, sous réserve des dispenses à l’obligation de compensation prévues aux articles 3 et 4.
Nature de la compensation en cas de changement d’usage
Article 2 :
La compensation consiste en la transformation en habitation de locaux ayant un autre usage que l’habitation au 1er janvier 1970 ou ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme changeant leur destination
postérieurement au 1er janvier 1970 et n’ayant pas déjà été utilisés à titre de compensation.
Les locaux proposés en compensation doivent être de qualité et de surface équivalentes à celles faisant l’objet du changement d’usage et situés dans le même arrondissement que les locaux d’habitation faisant l’objet du
changement d’usage.
Toutefois, dans le secteur de compensation renforcée défini en annexe n° 1, les locaux proposés en compensation doivent représenter une surface double de celle faisant l’objet de la demande du changement
d’usage, sauf si ces locaux sont transformés en logements locatifs sociaux faisant l’objet d’une convention conclue en application de l’article L.351-2 du code de la construction et de l’habitation d’une durée minimale de 20 ans.
Dans ce dernier cas, les locaux proposés en compensation peuvent être situés dans l’ensemble du secteur de compensation renforcée.
Les surfaces sont calculées conformément à l’article R.111-2 du code de la construction et de l’habitation.
Si des locaux sont transformés et compensés par un propriétaire identique au sein d’une même unité foncière, dans le cadre d’une rationalisation des surfaces d’habitation de cette unité, la surface minimale exigée, au titre de la compensation, correspond à la surface des locaux transformés.
S’agissant des demandes enregistrées à la préfecture de Paris avant le 1er avril 2009, la compensation exigée correspond à la surface des locaux transformés
www.paris.fr%2Fviewmultimedi...9411363,d.ZGU" target="_blank">http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j...411363,d.ZGU |
Édité par - ribouldingue le 19 juin 2014 11:29:35 |
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Posté - 19 juin 2014 : 11:25:46
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Viviane, de grâce:
citation: Ca n'est pas interdit, ni à paris ni ailleurs, pour le logement PRINCIPAL, soit occupé 8 mois par an. On peut donc, en cumulé, louer 4 mois par an son habitation PRINCIPALE. Et l'AG n'a rien à dire. Il ne s'agit pas de cela mais de la question de Caffin, vous avez du perdre le fil 
Voici ce qu'écrit CAffin dans la contribution numéro 21citation: Bonjour,
A Paris, dans un immeuble situé dans une zone touristique est apparu il y a quelques années un copropriétaire effectuant des locations meublées touristiques de courte durée. |
Édité par - ribouldingue le 19 juin 2014 11:27:27 |
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Viviane
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Posté - 19 juin 2014 : 11:30:05
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Ribouldingue, visiblement vous ne lisez pas les liens que je vous ai donné.
Je parle de logement principal parce que c'est ce que dit la loi Alur, et aussi la mairie de Paris..
Qu'il n'y a pas besoin d'un changement d'usage dans ce cas...
Que pour une résidence secondaire qui serait utilisée uniquement pour meublé touristique, ce changement d'usage, comme le stipule l'article que vous citez, nécessite une compensation.( En l'espèce, transformer par ailleurs un local professionnel en local d'habitation..) |
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Posté - 19 juin 2014 : 11:31:52
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je recite Caffin:
Le nombre d'occupants qui entrent constamment dans des 2 Pièces d'une cinquantaine de m2 est impressionnant.
Et vous continuez a me parler de logement au titre de la résidence principale; Pensez vous parler du cas de Caffin?
Vous m'amusez
Je vous cite la loi, je vous cite les règlements de la ville de Paris, et vous voulez que je lise quoi de plus?
Il y a déjà eu des condamnations dans Paris a 25 000 euros d'amende au titre des locations illégales, du genre de celles dont nous parle Caffin. |
Édité par - ribouldingue le 19 juin 2014 11:33:33 |
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Viviane
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Posté - 19 juin 2014 : 11:34:22
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Vous êtes incroyable Ribouldingue...
Je vais donc mettre les points sur les I.
J'indique simplement à Caffin quels sont les cas où c'est autorisé et ceux où ça ne l'est pas.. Ce qui me semble plus judicieux que d'affirmer que c'est INTERDIT .
Pour le reste, on va attendre que Caffin réponde à ce fil qui tourne une fois de plus au vinaigre sans que rien ne le justifie, aucun de mes propos n'ayant il me semble, visé à vous agresser. Et donc aucun de mes propos ne justifiant votre ton acerbe et vos inscriptions en ENORME. |
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Édité par - Viviane le 19 juin 2014 11:37:59 |
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fiduce
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Posté - 19 juin 2014 : 11:34:38
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De toutes façons, on se fiche de cette Loi puisque l'appartement n'est pas loué à un commerçant. Point.
Oups, j'ai surement fait bondir Ribouldingue ... je sors ;-) |
Édité par - fiduce le 19 juin 2014 11:38:57 |
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Viviane
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Posté - 19 juin 2014 : 11:40:53
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Ben, non Fiduce, vous avez tord, elle s'applique...comme toute loi.. |
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fiduce
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Posté - 19 juin 2014 : 11:48:58
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Désolé.
Les sites internet spécialisés permettent aujourd'hui de louer facilement, et de façon ponctuelle, un logement pour une très courte durée ... ce que la Loi ALUR a l'air de le tolérer si c'est moins de 4 mois par an (et si, par ailleurs, le logement est la résidence principale de quelqu'un ... pas forcément du propriétaire si j'ai tout compris, puisque la location meublée peut, peut-être, être une "sous-location meublée" ... après, il faut voir le bail).
Donc la réponse au post d'origine est : c'est plus facile de lutter contre le phénomène que d'essayer d'en faire une source de charges majorées.
Voir qui loue, voir s'il habite 8 mois et en a fait sa résidence principale. Si non, écrire une lettre anonyme à la mairie ;-) ... non ... faire constater (comment ?) la requalification en activité commerciale frauduleuse (si sans permis de la mairie) ou interdite (Règlement de la copropriété). Dans le dernier cas, si l'Ag s'en accommode, on peut voter une répartition des charges majorant ce copropriétaire à une majorité réduite. |
Édité par - fiduce le 19 juin 2014 12:14:07 |
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Viviane
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Posté - 19 juin 2014 : 12:26:26
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citation: ou interdite (Règlement de la copropriété).
Non, la copro ne peut l'interdire. La disposition prévue dans la loi ALUR à cet effet a été retoquée par le conseil constitutionnel.
Quant à modifier la répartition des charges sur cette seule base... bon courage. Je vois pas très bien sur quoi est basée cette assertion (partagée par l'ARC) comme quoi il y a plus de passage vers un appartement en location touristique que vers un appartement habité. A moins qu'on descende plus souvent acheter son pain quand on est en vacances? La seule chose en plus, ce sera la fréquence où on trimballe des valises. Ou la fréquence à laquelle on se trompe d'étage ou d'escalier en arrivant.
Pour le reste, à chacun de voir avec sa conscience. Personnellement, à moins que les nuisances soient extrêmes, et bien qu'effectivement je trouve normal, au vu du marché locatif plus que tendu à Paris, qu'on ne puisse louer facilement à l'année, je me mêlerais pas plus d'un voisin qui loue en meublé que d'un voisin qui a une tripotée de copains... Et si je le faisais, ce serait certainement pas avec une lettre anonyme...
Qu'on puisse louer quand on part, voire qu'on est là , c'est tant mieux. Au vu des prix des logements à Paris, c'est une bouée de sauvetage pour beaucoup de gens. |
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Édité par - Viviane le 19 juin 2014 12:43:23 |
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Posté - 19 juin 2014 : 13:16:33
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citation: je me mêlerais pas plus d'un voisin qui loue en meublé que d'un voisin qui a une tripotée de copains... Et si je le faisais, ce serait certainement pas avec une lettre anonyme... Peu importe, c'est interdit, donc c'est interdit.
On peut tourner autour du pot.
En tant que loueur en meublé, j'ai respecté cette réglementation et je me trouve donc défavorisé. Je trouve déplorable que ceux qui ne respectent pas la loi ne soient pas tous pénalisés. C'est une distorsion de concurrence. On applique la loi à certains et on ne l'applique pas à d’autres.
La rédaction de loi citée a bien été modifiée par la loi ALUR (24 mars 2014) mais le fond est resté identique depuis plusieurs années.
Si Caffin se plaint des charges et du passage, qui fait que son immeuble plus un hotel qu'une résidence calme (on est loin de ce qui se pratique a Londres ou a New york en tant que tranquillité d'immeuble) il ne peut pas aller voir ses co-sydniqués pour augmenter les charges de ces voisins-la.
Il peut
1/ constater que la destination urbanistique de l'immeuble est habitation, elle est respectée.
Il peut
2/ constater que l'usage au titre de la loi citée par moi-même (et bien en application quelques soient les braillements) n'est pas respecté et que les loueurs en question doivent déclarer a la préfecture de Paris ce changement d'usage et pour ce faire acheter leur commercialité.
Il se pose alors en, outre la question de
3/ l’autorisation d'un changement selon le RDC, et la il faut regarder chaque RdC.
L'autorisation peut etre soumise a un article du RdC auquel cas l'AG peut alors selon la majorité prévue soumettre son acceptation a une augmentation des charges.
Il y a évidemment des immeubles en copropriétés dans lesquels le RdC autorise cela et en pareil cas, l'augmentation éventuelle des charges qui en résulterait est encadrées par ce qui est indiquée au RdC
L'exploitation actuelle telle qu’elle est décrite par Caffin est contraire à la loi.
citation: c'est une bouée de sauvetage pour beaucoup de gens. Ils peuvent aussi tenir des stands des quatre-saisons comme autrefois. C'est également interdit, mais bon, puisque ce serait une bouée de sauvetage ... on aurait donc le droit selon la loi de Viviane de ne pas respecter les lois de la république.
Ils peuvent même faire de la prostitution dans le hall de l'immeuble; C'est interdit, mais si cela doit constituer une bouée de sauvetage, selon la loi de Viviane, ca doit se faire |
Édité par - ribouldingue le 19 juin 2014 13:21:44 |
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Viviane
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Posté - 19 juin 2014 : 13:33:12
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Quand on cite les gens, on les cite en entier. Je disais :
citation: Qu'on puisse louer quand on part, voire qu'on est là , c'est tant mieux. Au vu des prix des logements à Paris, c'est une bouée de sauvetage pour beaucoup de gens.
Vous répondez
citation: Ils peuvent aussi tenir des stands des quatre-saisons comme autrefois. C'est également interdit, mais bon, puisque ce serait une bouée de sauvetage ... on aurait donc le droit selon la loi de Viviane de ne pas respecter les lois de la république.
Ils peuvent même faire de la prostitution dans le hall de l'immeuble; C'est interdit, mais si cela doit constituer une bouée de sauvetage, selon la loi de Viviane, ca doit se faire
LOUER SA RESIDENCE PRINCIPALE N'EST PAS INTERDIT. C'EST BON, VOUS AVEZ IMPRIME ???
Pour le reste de vos remarques, franchement Ribouldingue, ça dépasse le stade la stupidité, c'est de la beauferie pure, simple et vomitoire...
Et, je répète, vous avez tord sur le RDC qui pourrait l'interdire... mais je sais pas pourquoi je m'épuise, vous répondez pas à une question, vous réglez un compte perso, ce qui induit des biais certains dans votre façon de lire les réponses. |
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Édité par - Viviane le 19 juin 2014 13:39:59 |
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Posté - 19 juin 2014 : 13:39:32
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citation: franchement Ribouldingue, ça dépasse le stade la stupidité, c'est de la beauferie pure, simple et vomitoire... <== C'est tolérable ca, sur un forum?
J'attends une intervention de la modération.
ET POUR CETTE NOUVELLE CONTRIBUTION EGALEMENT
citation: Relisez vous avant de pleurer pour appeler maman.
citation:
Ils peuvent même faire de la prostitution dans le hall de l'immeuble; C'est interdit, mais si cela doit constituer une bouée de sauvetage, selon la loi de Viviane, ca doit se faire
http://www.latribune.fr/vos-finance...rudence.html |
Édité par - ribouldingue le 19 juin 2014 13:54:15 |
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Viviane
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Posté - 19 juin 2014 : 13:41:41
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Relisez vous avant de pleurer pour appeler maman.
citation: Ils peuvent même faire de la prostitution dans le hall de l'immeuble; C'est interdit, mais si cela doit constituer une bouée de sauvetage, selon la loi de Viviane, ca doit se faire |
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Viviane
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Posté - 19 juin 2014 : 14:00:57
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Vous êtes incroyable, Ribouldingue. Vous passez votre temps à faire des remarques acerbes, à ironiser sans aucune finesse, à tronquer les citations des gens, à leur hurler dessus comme s'ils étaient sourds, bref, à utiliser ce forum comme un ring,et pas qu'avec moi, et quand on finit, de guerre lasse, par vous rendre vos coups, vous êtes scandalisé...
Faut croire que c'est un état d'esprit..ne pas vouloir assumer les conséquences de sa propre façon de répondre aux autres.. |
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Édité par - Viviane le 19 juin 2014 14:06:23 |
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Posté - 19 juin 2014 : 14:35:20
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viviane : "Pour le reste de vos remarques, franchement Ribouldingue, ça dépasse le stade la stupidité, c'est de la beauferie pure, simple et vomitoire..."
ribouldingue, gedehem, philippe388,................... la liste s'allonge des méchants qui osent contester "la loi de viviane" (dont je revendique en être le créateur)  ).
Quant à ces propos,............................. 
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JPM
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Posté - 19 juin 2014 : 15:14:49
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Il me semble que vous n'avez pas envisagé le cas fréquent ou l'appartement est mis en sous location touristique par le locataire principal en bail d'habitation.
Le cas est plus cocasse encore quand il s'agit d'un appartement du secteur social.
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Viviane
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Posté - 19 juin 2014 : 15:48:57
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Y'a rien à évoquer... tout le monde sait que la sous-location est interdite sans autorisation du bailleur. C'est donc un problème entre bailleur et locataire.
Avec son autorisation, ce sera les mêmes règles :
- ok si habitation principale et donc moins de 4 mois / an
- changement d'usage et autorisation administrative soumise à conditions (selon les communes) dans les autres cas.
Il était prévu dans loi Alur que l'AG puisse mettre son veto au changement d'usage (qui, si je ne m'abuse, est accordé par l'administration), mais la disposition a été retoquée par le conseil constitutionnel.
Donc à moins d'avoir un RDC interdisant toute activité professionnelle ou commerciale, de quelque type que ce soit, L'AG n'a pas le pouvoir d'interdire la location à l'année.
Et encore moins le pouvoir d'interdire la location de l'habitation principale à cet usage et pour moins de quatre mois, vu qu'elle n'implique pas un changement d'usage: le local reste à destination d'habitation et ne rentre pas dans le cadre d'une activité professionnelle qui pourrait être interdite par tel ou tel RDC. |
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Édité par - Viviane le 19 juin 2014 16:22:59 |
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fiduce
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Posté - 19 juin 2014 : 17:38:28
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citation: Initialement posté par JPM
Il me semble que vous n'avez pas envisagé le cas fréquent ou l'appartement est mis en sous location touristique par le locataire principal en bail d'habitation.
Si je puis me permettre, je crois que je l'ai envisagé. |
Édité par - fiduce le 19 juin 2014 17:38:49 |
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fiduce
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Posté - 19 juin 2014 : 17:50:14
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citation: Initialement posté par Viviane
Quant à modifier la répartition des charges sur cette seule base... bon courage. Je vois pas très bien sur quoi est basée cette assertion (partagée par l'ARC) comme quoi il y a plus de passage vers un appartement en location touristique que vers un appartement habité.
Il ne s'agit pas de passages, mais de passages avec armes et bagages ... les épées rayent les murs.
C'est comme de magasiner de la marchandise ... ça use forcément. Pas à chaque passage, mais statistiquement, ça use. Et, quand vous arrivez, vous montez 3 fois pour vous installer ("vider la voiture"), et aussi 3 fois pour repartir, au lieu d'une avec votre journal, toutes choses égales par ailleurs.
C'est tous les jours des gens qui vont essayer d'insérer la mauvaise clé dans la mauvaise serrure. Des gens qui se fichent royalement de la consommation d'eau (si pas de compteur individuel) ou du fait qu'en hiver, la chaleur est précieuse (chauffage).
C'est pas forcément des bagages très importants, mais rien que de voir des tronches d'ahuris débarquer chez vous tous les jours, ça doit énerver le voisinage et justifier un petit pécule pour la dame pipi postée derrière son judas.
D'ailleurs, les maisons de passes aussi ont des tarifs abusifs ... pourquoi penser que les copropriétés se gêneront ?
Mais ensuite, après la republication du règlement, pouvez-vous me dire (c'est une véritable question, pas une phrase polémique) si vous pensez que l'article L12 sera applicable pour contester les éventuelles majorations excessives ? (pour limiter à 25% la majoration de charges par rapport aux tantièmes "du géomètre") ? (un règlement, comportant une nouvelle répartition des charges, sera bel et bien publié) |
Édité par - fiduce le 19 juin 2014 18:09:24 |
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Sujet |
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modification répartition de charges de copropriété 
