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JPM
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 Posté - 04 mai 2014 : 10:54:23
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Sur ce dernier point il faut se mettre à la place du syndic.
Il est évident que le paiement par virement est la solution impérative pour de multiples raisons.
Elle réduit considérablement le travail de paiement des fournisseurs et améliore considérablement la sécurité du traitement : pas de chèques perdus, pas de chèques encaissés avec retard, simplification des rapprochements de fin de mois etc ..., etc ...
Pour autant, est-il possible que le syndic ne dispose pas d'un chéquier ? C'est peu probable mais le chéquier n'est surement pas utilisé fréquemment. Mais par contre le syndic a un RIB et peut en tout cas en éditer un sans difficulté.
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alain collet
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Posté - 04 mai 2014 : 11:04:36
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alain collet
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Posté - 04 mai 2014 : 11:10:09
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Pour synthétiser (selon mon humble point de vue) le problème "compte bancaire séparé", je retiens que les avis sont divers :
commentaires A collet
1) Dadmin (une directrice administratif d'une grosse agence immobilière) "demander une attestation de non fusion"
or il est acquis par les décisions de justice (cour de Cass ...) que les juges ne font aucunement confiance dans les attestations (d'expert comptable de syndic, banques partenaire ...). L'attestation ne fait pas preuve. Le refus de délivrer cette attestation conduit à un soupçon légitime.
2) "exiger le COC (convention d'ouverture de compte) "
or il est dit que l'analyse du COC ne suffit pas à valider si séparé ou pas.
3) UIadmin : "le compte est, en cas de changement de syndic, transmissible sans fermeture ni nouvelle convention de compte au nouveau syndic sur simple présentation du procès-verbal de l’assemblée générale de désignation, signé du président et du secrétaire, avec juste un changement de correspondant. Il suffit de le demander à la banque"
Ce critère me parait fondé mais la banque va ou peut refuser ... tout contact
4) JPM : "seul critère la titularité du compte telle qu'elle peut apparaître explicitement. On ne trouve la trace de cette titularité que sur une formule de chèque ou, à la rigueur sur un RIB.
première ligne syndicat des copropriétaires 22 rue des Roses à Paris
seconde ligne le nom et l'adresse du syndic pour la domiciliation.
La mention exclusive du syndicat pour la titularité du compte permet aux copropriétaires constituant le syndicat de se prévaloir de l'existence d'un compte bancaire séparé quelles que soient les mentions et clauses pouvant figurer dans les dossiers de la banque."
Mais le syndic peut finasser comme semble le faire le mien. Il dit ce qui importe c'est que le nom du SDC soit en tête dans l'intitulé.
Ma conclusion
le refus de délivrer l'attestation de "non fusion" est un indicateur sérieux de soupçon
le COC ... ne donnera pas grand chose
l'analyse de l'intitulé aboutit à "ergoter" sur ligne 1 et ligne 2
l'attestation de la banque pour "transfert simple" vers un autre syndic me parait plus concret à la réserve que la banque va aussi ergoter et renvoyer la balle au syndic qui ….
Il me semble que la jurisprudence devrait assainir la situation sous peu avec la loi ALUR qui devient opérationnelle
Avis ?
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 04 mai 2014 11:13:25 |
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Posté - 04 mai 2014 : 12:35:51
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alain collet : attention !! vous faite sune synthèse pour vous faire plaisir, mais qui ne reprend en rien les interventions précédentes :
le refus de délivrer l'attestation de "non fusion" est un indicateur sérieux de soupçon
FAUX !!! le syndic n'a pas à vous communiquer ce doc. Pourquoi alors soupçonner celui-ci ? 
alain collet : le compte séparé va être obligatoire, et l'AG va aussi chosir sa banque ! alors vous ,n'aurez plus à soupçonner votre syndic de vous mentir voire plus !!!
Il va falloir vous décider à changer de syndic !! le seul moyen d'en choir un avec un compte séparé.
alain collet : il existe maintenant de nombreux "petits" syndics qui gèrent depuis plusieurs années les SDC avec un compte séparé, un "vrai compte" séparé. 
Mais votre combat contre Cy.ia va beaucoup vous manquer !! votre seule raison de vivre apparement.
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alain collet
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Posté - 04 mai 2014 : 13:50:21
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citation: Initialement posté par philippe388
alain collet : attention !! vous faite sune synthèse pour vous faire plaisir, mais qui ne reprend en rien les interventions précédentes :
c'est votre avis.
citation: alain collet : le compte séparé va être obligatoire,
il l'est et non il va
citation:
et l'AG va aussi chosir sa banque !
est ce exact ? je ne l'ai pas retenu de mes lectures ...
qui peut confirmer ou infirmer cette affirmation de Philippe388 ?
citation: Il va falloir vous décider à changer de syndic !! le seul moyen d'en choir un avec un compte séparé. oui évidemment
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Édité par - alain collet le 04 mai 2014 16:37:13 |
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alain collet
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Posté - 04 mai 2014 : 14:03:44
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alain collet
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Posté - 05 mai 2014 : 10:03:19
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JPM
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Posté - 05 mai 2014 : 10:17:33
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citation: Mais le syndic peut finasser comme semble le faire le mien. Il dit ce qui importe c'est que le nom du SDC soit en tête dans l'intitulé.
C'est parfaitement exact.
Il faut néanmoins ajouter que la première ligne doit être exclusivement réservée à la mention du syndicat
Ensuite apparait le syndic ; c'est indispensable pour la domiciliation.
Qu'entendez vous ici par finasser ?
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andre78fr
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 Posté - 05 mai 2014 : 10:18:01
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alain collet
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Posté - 05 mai 2014 : 13:58:17
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citation: Initialement posté par JPMcitation: Mais le syndic peut finasser comme semble le faire le mien. Il dit ce qui importe c'est que le nom du SDC soit en tête dans l'intitulé. [/b]Il faut néanmoins ajouter que la première ligne doit être exclusivement réservée à la mention du syndicat Ensuite apparait le syndic ; c'est indispensable pour la domiciliation. Qu'entendez vous ici par finasser ? voici le document de C... S... que j'ai anonymisé
on y voit SDC pour syndicat (ou syndic de copro)
le code 3430 est spécifique à la codification de ce syndic
donc la première ligne n'est pas indépendante de ce syndic
puis en 2ieme ligne le syndic
le titulaire de ce compte a un code NAF 6832A d'administration de biens ce qui est incompatible avec le code NAF d'un syndicat de copropriétaire
une adresse légale et une adresse contractuelle
L'adresse légale ne correspond pas à l'adresse de la copropriété
Alors oui, je pense que C... S.... finasse en prétendant que le simple fait de mettre SDC la copro en tête de l'intitulé suffit à déclarer le compte séparé.
avis ? |
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Édité par - alain collet le 05 mai 2014 14:47:12 |
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C... S... compte bancaire séparé ! 
