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States1
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France
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 Posté - 28 mai 2014 : 15:42:35
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Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce forum et j'espère que le sujet est dans le bon thème... J'explique mon problème.... J'ai eu l'accord verbal d'une partie de ma copropriété de couvrir mon balcon (sorte de véranda de Moins de 9m2). Les autres résidents étant limite dans les conformités (Piscine hors sol, abris de jardin...). Je commence donc mes travaux et volià mon plus proche voisin me dit qu'il n'est plus d'accord car j'ai une vue sur son jardin (comme avec le balcon)... Les travaux sont maintenant finis mais je me retrouve dans une situation brulante sachant qua la copro semble le suivre (avec un vote négatif) pour une future assemblée sur le sujet d'une mise en conformité... (pareil pas de demande à la mairie pour le même problème de non conformité des autres résidents..). Que puis je faire maintenant? Attendre la prochaine assemblée? (je ne peux la demander seul...). Sachant qu'à tout moment les services de la mairie peuvent venir constater.... Merci d'avance pour vos conseils...
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Posté - 28 mai 2014 : 17:51:25
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il faut séparer ce que la mairie peut faire des affaires du syndicat.
malheureusement, et vous l'avez bien compris : vous avez eu tort de ne pas poser la question officiellement en AG avant de commencer les travaux.
maintenant, faites une demande officielle (vous avez le droit de faire convoquer à vos frais une AG...) et défendez votre steak en montrant ce qui s'est déjà fait (et peut-être sans accord d'AG, replongez vous dans les PV). |
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Sunbird
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 Posté - 28 mai 2014 : 19:46:23
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Ce n'est pas en se servant des irrégularités des autres que vous validerez la votre.
J'ai l'impression que c'est un joyeux "bord.." dans votre copropriété et que si jamais il y a une procédure contre vous cela va permettre de faire le ménage dans ce cirque.
Dans une copropriété il y a des règles à suivre.
Sans rentrer dans le conflit, il faudrait peut être que le syndic fasse son boulot. |
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Posté - 29 mai 2014 : 11:18:36
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states1 : "J'ai eu l'accord verbal d'une partie de ma copropriété de couvrir mon balcon"
L'accord verbal de qui ?? du syndic ? du CS ??
Ils n'ont aucun droit de donner cet accord, car vous ne pouvez ignorer que seul l'AG est décisionnaire.
Pour effectuer des travaux privatifs affectant des parties communes l'accord de l'AG est obligatoire, c'est l'article 25 de la loi de la copro.
Cet accord est le préalable à tous les autres demandes d'accord comme la Mairie.
Vous êtes donc en tort sur ce dossier et le syndic DOIT vous mettre en demeure, comme tous les autres copros qui n'ont rien demandé à l'AG, de démonter votre toit et de remttre en état les aprties communes.
Vous avez la possibilité de demander cet accord de l'AG à postériori !! ET l'AG va être confronté à un conflit beaucoup plus large, car en rejettant vos travaux, vous allez attaquer le SDC pour non respecte de l'aricle 25 et du RDC, pour que TOUS les autres copros qui n'ont pas d'accord de l'AG, remettent en état les parties communes.
Le syndic devra donc mettre en demeure la totalité des contrevenants, et pas vous seul !  |
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selena
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 Posté - 27 juin 2014 : 22:47:43
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Bonjour ! J'ai un souci comparable : en 2000 j'ai acheté un studio avec un balcon et une terrasse déjà pourvue d'une véranda.
Or les travaux de ravalement ont commencé, mon balcon a été refait mais il paraît que l'architecte ne refera pas les murs de ma terrasse (qui sont en fait les murs de la façade) ni l'étanchéité du sol à cause de la véranda qui serait une construction "fermée" alors qu'elle est dotée de grandes vitres coulissantes que je laisse ouvertes en permanence.
Peut-on refuser de ravaler les murs de ma terrasse qui sont quand même les murs de la façade de l'immeuble alors que je laisse l'accès aux ouvriers ???? |
Édité par - selena le 27 juin 2014 22:48:33 |
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Posté - 28 juin 2014 : 09:23:00
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si vous (vous ou votre prédécesseur) avez obtenu l'accord de l'AG pour cette véranda, il peut être considéré que l'intérieur soit devenu privatif.
l'accès aux ouvriers n'entre pas en jeu dans ce cas... |
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selena
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Posté - 28 juin 2014 : 10:34:17
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Justement j'ignore complètement si cette terrasse installée dans les années 80 a eu l'accord de l'AG, mon appartement n'est d'ailleurs pas le seul à posséder une véranda dans cette copropriété.
La mienne isole très bien du froid mon studio l'hiver mais comme elle ne bénéficie pas du chauffage collectif elle est trop froide l'hiver alors que l'été elle est trop chaude, je ne peux donc pas m'en servir comme d'une pièce supplémentaire.
Est-ce que mes charges seraient modifiées si je n'avais plus qu'un balcon ? La copropriété n'a-t-elle pas payé pour le ravalement de toutes les terrasses puisque sur mon acte de vente et dans le règlement de copropriété il est bien indiqué que je suis propriétaire d'un studio avec un balcon et une terrasse ? |
Édité par - selena le 28 juin 2014 10:36:11 |
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Posté - 28 juin 2014 : 10:49:57
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citation: Justement j'ignore complètement si cette terrasse installée dans les années 80 a eu l'accord de l'AG, mon appartement n'est d'ailleurs pas le seul à posséder une véranda dans cette copropriété.
Il y a donc prescription entre vous et le syndicat à ce sujet (10 ans)
citation: Est-ce que mes charges seraient modifiées si je n'avais plus qu'un balcon ?
est ce que vous voulez dire que si vous vous sépariez de votre terrasse, vos tantièmes diminueraient ... ?
D'abord, il faudrait qu'une AG décide de récupérer cette terrasse, mais st-elle privée ou commune à jouissance privative ? Je crains que l'AG ne modifie pas vos tantièmes car cela entraînerait pour les autres plus de charges. Qu'est ce que cela à voir avec le ravalement, je ne saisis pas..
citation: La copropriété n'a-t-elle pas payé pour le ravalement de toutes les terrasses puisque sur mon acte de vente et dans le règlement de copropriété il est bien indiqué que je suis propriétaire d'un studio avec un balcon et une terrasse ?
le ravalement n'a rien à voir avec votre acte de vente. Il faudrait vérifier si les quantitatifs du devis de ravalement intègrent ou non l'intérieur des vérandas. Il faut vous rapprocher du syndic et/ou du CS pour savoir.
Mais je pense que ceux qui ont élaboré le cahier des charges, ont exclu les intérieurs de vérandas, c'et souvent ainsi... |
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selena
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Posté - 28 juin 2014 : 12:58:26
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A l'époque de l'établissement du règlement de copropriété mon appartement était décrit comme un studio avec un balcon et une terrasse, tous deux parties communes avec jouissance privative.
Le règlement de copropriété n'a jamais été modifié, c'est ce qui me fait dire que la copropriété doit avoir payé pour le ravalement des murs de la façade de mon appartement sur ma terrasse sous la véranda qui est accessible aux ouvriers.
Mon cas est similaire à celui décrit dans l'ancien forum, véranda peut-être montée sans autorisation par l'ancien propriétaire mais tolérée par la copropriété car pas la seule. Par contre là c'est le contraire, je laisse bien l'accès aux ouvriers pour qu'ils puissent refaire la façade mais ils ne veulent pas.
Pourtant le gérant du syndic m'avait bien dit lors de la dernière AG que le ravalement de ma terrasse serait fait alors je ne comprends pas pourquoi c'est changé maintenant.
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Édité par - selena le 28 juin 2014 13:16:50 |
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Posté - 28 juin 2014 : 13:04:02
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vous dites dans un premier temps :
"Or les travaux de ravalement ont commencé, ", donc ils ne sont pas encore totalement facturés...
puis :
" la copropriété doit avoir payé pour le ravalement des murs de la façade de mon appartement "
soit ils sont finis pour la totalité de la résidence, donc peut-être payés et il faut voir dans les factures le quantitatif de celle ci, ce qui a été payé.
soit ils ne sont pas finis, et il faut voir dans le devis, ce qui a été prévu |
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selena
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Posté - 28 juin 2014 : 13:23:00
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L'échafaudage n'atteint pas ma terrasse, c'est pourquoi je m'inquiète et l'architecte qui n'a jamais répondu à mes mails ni à mes coups de fil aurait dit au gardien que ma terrasse ne serait pas ravalée alors que tous les balcons et terrasses des autres appartements vont l'être.
La rambarde de la terrasse est toujours existante, les dalles sont d'origine, la véranda est une structure légère composée de verre, d'aluminium et de plexiglas.
De plus il reste une porte qui sépare la terrasse de mon appartement.
La terrasse est très petite elle fait peut-être moins de 5m2
Est-ce que l'on n'a pas une baisse de ses charges quand une partie commune à usage privatif devient une partie privée tout court puisque son entretien devient à la charge de son propriétaire exclusivement ???
Je précise que j'ai payé 6700€ de ravalement et que je n'ai pas les moyens de refaire ma terrasse |
Édité par - selena le 28 juin 2014 13:57:21 |
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Gédehem
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Posté - 28 juin 2014 : 15:22:25
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"Il y a donc prescription entre vous et le syndicat à ce sujet (10 ans)"
Aliénation ou travaux privatifs sur parties communes = 30 ans.
Les tantièmes affectés aux lots sont fonctions de ce que est prévu L.art.5, disons pour faire simple selon le "volume" et la situation du lot.
Qui dans votre cas n'ont donc pas changé, ont même augmenté si on considère que les 5m² de terrasse ont été de fait "privatisés"...
Dans la mesure où cette partie de terrasse a été de fait "privatisée", n'est pas accessible sans entrer dans son volume, et en l'absence d'une clause du RDC, elle est intégralement à votre charge.
C'est bien connue pour les loggias en retrait de façades, privatives, une clause RDC précisant que lors d'un ravalement des façades, elles (façades des loggias) seraient traitées comme le "commun", avec les fenetre volets/persiennes classés "privatifs" par e RDC. |
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selena
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Posté - 28 juin 2014 : 15:42:20
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Merci pour votre réponse !
Mais dans ce cas mon appartement ne possède plus qu'un balcon et je n'ai plus de terrasse alors ?
Comme je suis au dernier étage la copropriété est-elle donc solidaire du toit de ma terrasse (comme du toit de mon appartement) ?
Si je n'ai pas les moyens de veiller à l'étanchéité de la véranda que se passe-t-il ?
Si je dois repeindre moi-même les murs de la façade de l'immeuble (bien visibles de loin sous la véranda) pourrais-je les peindre en rouge vif si j'en ai envie ?? Et exiger que l'immeuble installe aussi le chauffage collectif sous le sol de la terrasse comme dans le reste de l'appartement ???
Ou construire une pièce en dur là où est ma terrasse actuellement et y installer ma salle de bain pour agrandir l'espace de mon studio ??? |
Édité par - selena le 28 juin 2014 15:55:41 |
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Posté - 28 juin 2014 : 17:22:02
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citation: Mais dans ce cas mon appartement ne possède plus qu'un balcon et je n'ai plus de terrasse alors ?
vous avez une terrasse sur laquelle a été construite une véranda (équipement mobile) la rendant privative en volume. Le mur de façade devient privatif.
sauf stipulation contraire, le toit de la véranda (équipement mobile donc démontable) reste de votre responsabilité.
citation: Si je n'ai pas les moyens de veiller à l'étanchéité de la véranda que se passe-t-il ? vous réparez la fuite... ou vous démontez.... 
citation: Si je dois repeindre moi-même les murs de la façade de l'immeuble (bien visibles de loin sous la véranda) pourrais-je les peindre en rouge vif si j'en ai envie ??
attention, vous "toucherez" Ã l'harmonie de l'immeuble : donc accord d'une AG...
citation: Et exiger que l'immeuble installe aussi le chauffage collectif sous le sol de la terrasse comme dans le reste de l'appartement ???
deux choses vous pouvez demander, et l'AG accepte ou non... elle peut refuser au motif qu'il n'est pas judicieux ni prévu dans les textes de chauffer terrasse fusse t elle munie d'une véranda.
etc....
Avant d'aller plus loin dans la discussion, renseignez vous pour voir les devis et vérifier sur le quantitatif si les vérandas sont incluses ou non dans ceux ci. |
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selena
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Posté - 28 juin 2014 : 17:25:01
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Les terrasses sont incluses dans les devis, ma véranda n'est pas mentionnée comme véranda dans le RDC mais comme terrasse puisque le règlement de copropriété n'a pas été modifié |
Édité par - selena le 28 juin 2014 17:29:44 |
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Posté - 28 juin 2014 : 17:31:34
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c'est la quantitatif qu'il faut vérifier .... |
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selena
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Posté - 28 juin 2014 : 17:35:12
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Excusez-moi pourriez-vous me dire s'il-vous plait ce qu'est la quantitatif ? Je suis néophyte en la matière |
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Posté - 28 juin 2014 : 17:37:24
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le quantitatif dans votre cas, ce peut être la quantité de murs de terrasses pris en compte, ou la quantité de m2 des murs de cette façade, etc... il faut rentrer dans le détail du devis. |
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selena
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Posté - 28 juin 2014 : 17:41:03
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D'accord vous faites bien de me le dire je dois l'avoir mais j'ai l'impression que l'architecte avance sans se tenir au devis, il y a plein de choses qui changent, on nous a rendu de l'argent, on nous en redemande.... |
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Posté - 28 juin 2014 : 17:50:55
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citation: D'accord vous faites bien de me le dire je dois l'avoir mais j'ai l'impression que l'architecte avance sans se tenir au devis, il y a plein de choses qui changent, on nous a rendu de l'argent, on nous en redemande....
cela n'est pas normal, il faut passer par une AG !!!!! |
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selena
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Posté - 28 juin 2014 : 18:02:10
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Il y a déjà eu une AG cette année, c'est peut-être moi qui n'ai pas compris, par exemple on m'a demandé 1200€ de travaux le trimestre dernier (sans compter les travaux de ravalement) pour les skydomes qui ont été cassés par du matériel de chantier, en fait on a voté pour qu'ils soient surélevés lors de l'AG pour des raisons d'étanchéité, c'est vraiment trop cher pour une personne seule habitant dans un studio |
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Couvrir un balcon 
