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uncopro
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 Posté - 31 mai 2014 : 13:26:40
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Bonjour,
Une société X a obtenu un permis de construire sur des lots de notre copropriété.
Ces lots appartiennent actuellement à la société Y qui est copropriétaire.
A l'AG appelée à autoriser les travaux il n'est question que de Y.
Est ce normal?
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Posté - 31 mai 2014 : 15:06:08
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uncopro : vous avez déjà posté plusieurs fois sur le même sujet !!!
Vous ne donnez plus ici TOUTES les infos ?? Mr Y est copropriétaire d'un hangar dans votre copropriété, ET il est aussi propriétaire d'un terrain mitoyen de votre syndicat ET aussi promoteur.
Celui-ci désire construire un lotissement sur SON terrain ET sur le terrain du syndicat ou se situe sont lot Hangar, ET aussi sur une cour partie commune. Que des petits détails ! 
Il a déposé un permis de construire, accepté par la Mairie, mais sans aucun accord préalable de l'AG oligatoire en ce qui concerne l'aliénation des parties copmmunes, la cour commune ET le sol ou est construit son lot de copropriété. Ce PC ne sert donc à rien pour l'insatnt, il ne peut pas construire sur la parcelle appartenant au SDC sans un accord de l'AG .
La cession des parties communes c'est l'Unanimité obligatoire si il y a modifciation de la destination de l'immeuble, ce qui est le cas ici, à mon avis ! Reposez la même question apportera les mêmes réponses.
Bien évidement c'est ce seul Mr Y qui est demandeur pour acheter des parties communes, il ne sera question que de Mr Y lors de cette AG; il ne faut pas oublier que l'AG doit aussi voter que TOUS les frais, notaire, géomètre, modif de l'EDD seront à sa charge ?
à quoi pensez vous dans votre question ??
Est vous ce Mr Y ??? 
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uncopro
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 Posté - 31 mai 2014 : 16:44:19
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Bonjour,
non, je ne suis pas Y, je suis au conseil syndical le seul qui ai le temps d'essayer de comprendre.
Si j'ai posé des questions sous des angles différents c'est que, par inexpérience, j'ai du mal à avoir une vue globale du sujet.
J'ai l'impression qu'il y a une faille mais je n'arrive pas à mettre le doigt dessus.
X et Y ayant des points communs, j'ai d'abord raisonné "personnes physiques" et non "sociétés".
La société X est copropriétaire de plusieurs lots tous dans la copropriété.
La société Y a eu un PC sur des lot appasses lots + d'autres qui ne lui appartiennent pas encore.
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uncopro
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Posté - 31 mai 2014 : 17:10:49
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Désolé, j'ai appuyé sur "envoi" par inadvertance.
La société X est propriétaire de plusieurs lots tous dans la copropriété.
La société Y a obtenu un permis de construire sur ces lots + d'autres ne lui appartenant pas (dont la cour).
Les lots possédés par X forment un puzzle dont les pièces ne s'emboîtent pas.
Outre la vente de la cour, il y aura aussi un échange de lots entre X et un autre copropriétaire pour boucher les trous du puzzle.
A l' AGO il nous sera demandé de donner notre accord à des phases intermédiaires:
vente de la cour à X, droit à construire à X, nouvel EDD, etc ...
Mais il n'est jamais question de la construction elle même qui sera sans doute réalisée par Y.
Ce chantier touchant des parties communes, je voudrais savoir qui de X ou de Y doit nous apporter les garanties nécessaires.
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Posté - 31 mai 2014 : 17:39:23
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uncopro : impossible de répondre, car vous ajoutez un élément à chaque réponse !!!
Le départ fu un copro. qui désire construire sur son lot, puis un promoteur, puis une société , et maintenant 2 société X et Y toutes 2 copropriétaires dans votre SDC, et des échanges de lots, ....
IL est donc facile de rejetter tout ce" bordel" lors de l'AG, avec un avis dans ce sens du CS !!!
Les sociétés X et , les copros Z et W, plus tous ceux que vous n'avez pas encore à jouter à ce dossier.
Comment le CS n'est pas plus au courant d'un tel dossier si important et complexe ??? Ou est passé le syndic dans cette copro.
De quelles garanties pzrlez vous ???
L'AG est la seule décionnaire, par conséquent la seule réponse qu'elle devra apporter, c'est NON à toutes les résolutions concernant cette demande, tout le monde rentrera à la maison, et toutes ces sociétés avec leurs PC inutiles.
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uncopro
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Posté - 31 mai 2014 : 21:28:37
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Je pense que vous avez raison.
Désolé de vous avoir involontairement induit en erreur.
S"il vous semble que j'ai ajouté des éléments à chaque fois, c'est que ma perception du problème a avancé avec le temps ... et vos réponses.
Le syndic refuse de se prononcer et dans le CS je suis le seul à essayer de comprendre.
Nul n'a été mis au courant jusqu'à la convocation, X ayant "managé" l'affaire avec le copropriétaire avec lequel il doit échanger des lots.
X, promoteur immobilier, est une SARL unipersonnelle dans l'immobilier; elle est copropriétaire mais ne possède pas tous les lots sur lesquels Y a obtenu un permis de construire.
Y est aussi une SARL unipersonnelle dans l'immobilier. Elle n'a aucun lien avec la copropriété; c'est elle qui a obtenu le PC.
Les garanties auxquelles je pense sont l'engagement de responsabilité pour les dommages colatéraux et la DO relative aux travaux sur les parties communes.
En tous cas, MERCI pour votre attention. |
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Posté - 01 juin 2014 : 11:35:52
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uncopro : avant de parlez de garantie DO qui ne concernerait pas le SDC mais les promoteurs sur ces constructions, comment le CS a t'il abordé ce sujet avec le syndic lors de la préparation commune de l'OdJ !!
Personne n'a évoqué la majorité de vote de ces résolutios ?? c'est important avant l'AG ! Votre syndic DOIT vous conseiller le dessus. Article 26 ou Unanimité ce n'est pas pareil, mêle sil elles sonty toutes les deux difficile à atteindre.
X et Y sont liés dans ce dossier et ils vont essayer d'obtenir tout ce qu'ils désirent vu que personne, à par vous , n'' alir préoccupé par ce dossier.
L'AG doit rejetter ce dossier sans plus de précision? Assez facile à obtenir avec tous ces doutes. |
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uncopro
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Posté - 01 juin 2014 : 13:46:18
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X, Y et Z le copro qui échangera des lots avec X en cours d'opération ont sans doute mûri l'affaire depuis un certain temps.
Le CS n'a pas été consulté pour la préparation de cette AGE demandée par X (ça ne m'a pas choqué).
L'art 26 proposé devrait s'appliquer car rajouter quelques logements ne changera pas la destination de l'immeuble et que rien n'est spécifié dans le règlement de copropriété. Je ne vois pas ce qui justifierait l'unanimité.
Par contre le flou dans les conditions de réalisation et les garanties devraient faire réfléchir suffisamment de personnes. |
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JB22
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Posté - 01 juin 2014 : 16:03:04
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De uncopro:
"La société Y a obtenu un permis de construire sur ces lots + d'autres ne lui appartenant pas (dont la cour).
Les lots possédés par X forment un puzzle dont les pièces ne s'emboîtent pas.
Outre la vente de la cour, il y aura aussi un échange de lots entre X et un autre copropriétaire pour boucher les trous du puzzle."
Les ventes de lots entre copropriétaires ou tiers ne regarde pas le syndicat, mais le celui-ci n' a aucune obligation de vendre une partie commune (la cour) à qui que se soit.
Je rejoins philippe388
"L'AG doit rejeter ce dossier sans plus de précision? Assez facile à obtenir avec tous ces doutes."
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vazy
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Posté - 01 juin 2014 : 21:00:58
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Rejeter le dossier permettra à l'AG de faire comprendre à X Y et Z qu'ils devront présenter un dossier complet sur l'opération dans son ensemble ( avec les plans du PC notamment) pour que l'AG puisse décider en connaissance de cause.
Vous dites que le syndic refuse de prendre position, c'est normal c'est à l'AG de décider, mais rappelez-lui qu'il a un devoir de conseil (et qu'il est aussi payé pour ça)
Question subsidiaire: Le syndic n'a pas de lien avec X et Y ? |
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JB22
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Posté - 02 juin 2014 : 00:01:29
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L' acquisition de la cour, partie commune, ne donne pas le droit de construire.
Pour pouvoir construire l' acquéreur devra obtenir l' autorisation de tous les copropriétaires car il y a modification de la destination. |
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uncopro
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Posté - 02 juin 2014 : 12:03:50
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Je ne pense pas qu'il y ait d'intérêts entre le syndic, X et Y mais que notre jeune gestionnaire est inexpérimenté et débordé.
Il ne réagit que lorsque j'envoie une LR à sa direction et à ce train je risque de le faire virer.
Nous sommes une petite copropriété et je suis le premier depuis plusieurs années à râler.
Le cas de la cour ressemble à une passe de bonneteau mais sa privatisation ne permet elle pas à X d'en faire ce qu'il veut?
- dans une première étape, X propose d'acquérir la cour pour un usage de cour privative et de modifier l'EDD (art 26).
- dans les étapes suivantes la cour est regroupée avec d'autres lots (art 26).
- à la dernière étape, X propose d'acheter les droits de construire sur les lots regroupés et de valider le nouvel EDD (art 26),
la consultation en mairie du PC obtenu par Y montre qu'Ã l'emplacement de la cour il y aura in fine:
un bout de bâtiment en surface,
des places de parking en sous sol.
Remarque: à aucun moment il n'est demandé d'autoriser Y à faire les travaux.
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uncopro
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Posté - 10 juin 2014 : 21:49:15
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Bonjour,
l'AG a refusé la proposition; fin du premier round.
Mais en vue du second, je me pose à présent 2 questions de principe:
1- X peut il valablement demander des changement de l'EDD en fonction du PC obtenu par Y (et l'autorisation de construire pour ce dernier)?
2 Y n'appartenant pas au syndicat peut il demander (ou faire demander) l'inscription d'une question à l'ordre du jour?
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JB22
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Posté - 10 juin 2014 : 23:29:15
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"l'AG a refusé la proposition"
Sage décision, car on ne peut s'empêcher de flairer une entente entre X et Y, au détriment des intérêts des copropriétaires.
1-Y a obtenu une autorisation administrative qui ne lui donne aucun droit de construire dans la copropriété, dans laquelle il n' est d' ailleurs pas copropriétaire, et cela ne donne aucun droit à X, la réponse est donc NON
2-Article 10 du décret:
" A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le Conseil syndical, peuvent notifier au syndic, la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l' ordre du jour d'une assemblée générale..."
Y ne peut donc pas demander l' inscription d'une question à l'ordre du jour d'une A.G.
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Posté - 11 juin 2014 : 06:41:12
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je mettrai un petit bémol à la réponse de JB22 concernant le 1 :
* X étant propriétaire peut notifier au syndic toutes questions à mettre à l'OdJ qui pourrait l’intéresser, lui X ; et entre autres un projet de modification de l'EDD correspondant au projet envisagé par Y.
en ce qui concerne le 2, effectivement, Y ne peut pas notifier un projet au syndic ; ou plus exactement, il peut notifier, mais le syndic peut refuser, car n'oublions pas que c'est le syndic qui met les questions à l'OdJ en collaboration avec le CS. Mais évidemment, le syndic (notification ou pas de la part de Y) peut prendre l'initiative de mettre un projet "quelconque" à l'ordre du jour d'une AG ; on le voit mal tout de même convoquer une AG exprès pour ce sujet aux frais des copros...
Le CS pourra émettre un avis défavorable, mais le syndic peut ooutrepasser  |
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JB22
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Posté - 11 juin 2014 : 09:46:23
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A Rambouillet:
Effectivement X étant copropriétaire peut poser toutes les questions qu'il veut, même les plus saugrenues, mais la question posée est:
"X peut il valablement demander des changement de l'EDD en fonction du PC obtenu par Y (et l'autorisation de construire pour ce dernier)?" |
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vazy
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Posté - 12 juin 2014 : 08:36:54
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Question qu'il faudrait reformuler en: "L' AG peut elle valablement decider des changement de l'EDD en fonction du PC obtenu par Y ?"
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Posté - 12 juin 2014 : 10:02:38
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uncopro : attention à vos explications qui ne sopnt pas compètes !!
.X n'est pas copropriétaire et a déposé un PC !
.Y est copropriétaire
.ET des parties communes sont aussi au centre de ce problème !!
X n'étant pas copropriétaire il ne peut demander de porter une résolutions à un OdJ ou modifier un EDD. IL n'a rien à voir avec le syndicat!! le SDC n'a pas à connaitre ce personnage, sauf qu'il magouille avec ce Y !
Le syndicat se fout de ce PC, qui pour le moment ne sert qu'à emballer le poisson acheté au marché.
uncopro : et vous dités également : "Y n'appartenant pas au syndicat peut il demander (ou faire demander) l'inscription d'une question à l'ordre du jour? " et le contraire dans voptre post de départ !! Y est il ou non un copropriétaire.
Ce qui compte c'est que l'AG vote contre ce dossier à chaque fois, et comme il le fera car ce premier rejet est important.
Comme précisé dans tous vos autres posts, certaines parties communes, dont une cour commune sont au centre du PC, et cette cession doit être faite à l'Unanimité ! uncopro : voter vontre et ce projet ne ourra aboutir.
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uncopro
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Posté - 13 juin 2014 : 16:02:44
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OK, ça s'éclaire.
J'avais au début raisonné "personnes" et non "sociétés"; X et Y étant mariés, je ne voyais pas malice à ce que l'un parle pour l'autre.
Etes vous sûr que le changement de destination de la cour commune, devenue privative, nécessite l'unanimité dans la mesure ou il ne semble pas que cela porte atteinte à nos droits ou change la destination de l'immeuble?
Ce serait effectivement un point clef.
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Posté - 13 juin 2014 : 19:11:45
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uncopro :" J'avais au début raisonné "personnes" et non "sociétés"; X et Y étant mariés, je ne voyais pas malice à ce que l'un parle pour l'autre."
C'est une plaisanterie !! Il s'agit maintenant d'un couple marié !!!
Vous vous êtes donc moqué des intervenants depuis le debut !!
Quand à la destination de l'immeuble modifié, vous ne désirez pas que cela soit à l'Unanimité !!! c'est votre problème !!! Nous avons perdu beaucoup de temps à vous répondre sur un sujet dont à aucun moment vous n'avez donné les bons éléments.
Bonnne soirée !! mais je ne revinsrais pas vers vous  |
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uncopro
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Posté - 13 juin 2014 : 19:38:08
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Excusez moi pour plusieurs raisons.
- c'est le syndic à qui j'avais suggéré, selon vos conseils, l'unanimité qui m'a répondu que cela ne s'appliquait pas dans ce cas pour les motifs que je vous ai indiqués;
- dès mon 3ème post, j'avais indiqué que X et Y avaient des points communs et, par la suite, qu'elles étaient des SARL unipersonnelles.
J'ai sans doute été maladroit mais à aucun moment je ne me suis moqué des intervenants qui consacrent leur temps à aider les autres.
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PC, sociétés et copropriété 
