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Woofy
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Posté - 21 juin 2014 :  08:58:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le contrat de notre syndic, élu pour 15 mois, se termine au 30 juin. Nous ne souhaitons pas le reconduire et avons déjà choisi un nouveau syndic (officieusement, sur vote de l'ensemble de la copropriété par des papiers posés dans les boites aux lettres).

Notre syndic n'a toujours pas convoqué l'AG, et prétexte une erreur sur les comptes (nous avions vérifié les comptes, mais il n'y avait à ce moment là pas le chauffage, et tout débutant que nous sommes, nous ne l'avions pas vu non plus).
Bref, il est trop tard pour notre syndic pour convoquer l'AG avant la fin de son mandat.
Nous lui avons envoyé un recommandé à la fin mai pour le mettre en demeure de convoquer l'AG avant le 1er juillet, ce qui n'est désormais plus possible.

En tant que président du CS, puis-je maintenant convoquer l'AG, afin de pouvoir élire le nouveau syndic ?
Que devons-nous mettre à l'ordre du jour ? J'ai retenu ceci :
- élection du président de séance
- élection des scrutateurs
- élection du secrétaire
- élection d'un nouveau syndic

Doit-on mettre à l'ordre du jour la reconduction du contrat du présent syndic ? L'élection des membres du CS ? Quelques points qui étaient remontés comme la demande d'autorisation de passage dans les parties communes pour l'électrification des garages (c'est moins urgent ça effectivement) ?

Merci pour vos lumières.

Cordialement


PS : quand je parle des comptes, c'est sur l'exercice qui court du 1er janvier au 31 décembre 2013. Cela fait donc bientôt 6 mois passés après la fin de l'exercice.

Édité par - Woofy le 21 juin 2014 09:09:01

philippe388
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 1 Posté - 21 juin 2014 :  09:08:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
WOOFY : votre syndic est topujours syndic jusqu'au 30 juin, ET il peut donc convoquer une AG pour fin juillet en envoyant les convocations le dernier jour de ce contrat.

SEULE l'AG décide en copropriété, et votre sondage sur un nouveau syndic n'est PAS une décision du SDC ( même officieusement). Ce n'est pas le CS qui choisit le syndic mais l'AG, et ses choix sont souvent " bizarre" surtout en cas de changement de syndic.

Suite à ce " sondage" votre syndic fait le max. pour vous " embêter" mais il est toujours dans la légalité.

Le président du CS ne peut donc pas convoquer une AG annuelle; elle serait illégale !

Que le CS se renseigne avant de convosuer cette AG; la loi est claire la dessus. Il devra aussi se renseigner sur la tenue de la prochaine AG convoquée par le syndic en place, car les questions qu'il se posen démontre un petit manque de connaissance à ce sujet.

Le CS a t'il préparé l'OdJ avec le syndic ??

Un CS en conflit avec le syndic DOIT notifier en RAR les questions qu'ils désirent voir porter à l'OdJ, comme des demandes de copros. Sans ce RAR, votre syndic ne portera pas ces questions à l'OdJ.

L'envoi des convocations pour une AG fin juillet est tout à fait légale. Mais le 1er juillet vous n'aurez plus de syndic ayant mandat pour gérer votre SDC.


rambouillet
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 juin 2014 :  09:34:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je confirme : le syndic a jusqu'au 30 juin, date de la poste faisant foi, pour convoquer l'AG.

le CS ne peut se substituer à lui sans un minimum de formalisme.

au cas où votre syndic aurait la certitude de perdre votre syndicat, et sauf à subir une faute professionnelle si le syndicat l'assigne au tribunal, pourquoi votre syndic va-t-il se "casser le bol" à vous faire une convocation ? certes ce n'est pas professionnel du tout mais cela existe, surtout si la convocation rentre dans un "forfait administratif" en plus des honoraires courants ?

il faut prendre les devants : le président du syndic batit lui-même l'ordre du jour et met en demeure le syndic de convoquer une AG sous huit jours avec cet OdJ ; si rien n'est fait passé ce délai, le président du CS pourra en toute légalité convoquer l'AG (à condition qu'il ait les adresses et les tantièmes ?... ) même après le 30 juin (mais il faut faire vite). On supposera qu'aucun de vos collègues n'ira au tribunal demander un AP.... (art 47)

citation:
Article 8 du décret
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.
Les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables lorsque l'administrateur provisoire est investi par le président du tribunal de grande instance, sur le fondement de l'article 62-7, de tous les pouvoirs de l'assemblée générale. Lorsqu'il n'est investi que d'une partie de ces pouvoirs, les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent que dans la limite des pouvoirs conservés par l'assemblée générale et le conseil syndical.

Sunbird
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 juin 2014 :  09:59:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'art 18 a été modifié par ALUR et facilite la convocation de l'AG.
Ne pas attendre que le syndic n'ait plus mandat car il sera trop tard.

"V.-En cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic. En cas de carence du syndic et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice. "

rambouillet
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 juin 2014 :  11:02:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
attention, car là on n'est pas en présence d'un "empêchement du syndic" mais d'une non-exécution d'une tache.

Woofy
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 juin 2014 :  11:48:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans tous les cas, si le syndic convoque l'AG, il ne pourra pas y assister car ne sera plus syndic (et je pense bien qu'aucun copropriétaire n'autorisera le syndic à entrer dans la salle où se tiendra l'AG).
Oui, le sondage est officieux, c'était pour recueuillir l'avis de tous les copropriétaires sur le choix du syndic (il y en avait 2 en lice) ou conserver le syndic existant (aucune voix exprimée pour). A ce propos, philippe, je vous trouve assez vindicatif dans votre manière d'écrire. Etes-vous syndic vous même ?

Dans tout les cas, l'ordre du jour de l'assemblée est prêt, il a été préparé entre le CS et le syndic, les points litigeux (comme la nomination d'un nouveau syndic, avec les contrats des syndics qui ont été proposés) envoyés par recommandé avec AR.
Il me semble que le syndic a 6 mois pour faire se tenir l'AG après la fin de l'exercice (et non pour la convoquer : ça fait une différence de 21 jours).
L'exercice comme le contrat de syndic se terminant le 30 juin, le syndic doit convoquer l'AG le 19 juin au plus tard. Sauf qu'on est le 21.

Je ne vois pas comment le syndic peut convoquer l'AG annuelle sans se mettre dans l'illégalité, d'où ma question : doit-je attendre le 30 juin pour faire les convocations, ou puis-je les envoyer dès maintenant ?
La différence est de taille : rester 21 jours sans syndic, ça veut dire qu'aucune facture ne sera payée dans ce délai (à supposer qu'elles soient toutes payées avant le 30 juin ce qui serait étonnant de la part de notre syndic actuel) et il y a un risque que nos prestataires cesses de fournir leurs prestations.


Notre erreur a peut-être été de demander que l'AG se tienne avant le 30 juin, plutôt que de demander que les convocations soient envoyées dans les 8 jours. Dans tous les cas, cela fait plus de 8 jours que le recommandé a été reçu, et l'AG ne peut plus se tenir en juin.

Concernant les tantièmes, ils sont dans le RdC. Pour les adresses, sauf un copropriétaire joignable, tout le monde est propriétaire occupant. Il me manquera seulement l'adresse de la SCI montée par le promoteur encore propriétaire du dernier appartement non vendu que je dois pouvoir avoir via la commerciale de ce promoteur, ou en contactant la chargée de programme.

Édité par - Woofy le 21 juin 2014 11:55:39

philippe388
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 21 juin 2014 :  12:09:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
woofy : Dans tous les cas, si le syndic convoque l'AG, il ne pourra pas y assister car ne sera plus syndic (et je pense bien qu'aucun copropriétaire n'autorisera le syndic à entrer dans la salle où se tiendra l'AG).

Président du CS vous devez aussi savoir que la présence du syndic n'est pas obligatoire !!! mais si vous devez lui demander des comptes sur sa gestion en le foutant à la porte d'une AG ???

Cette position violente n'est pas très sérieuse. Ce bras de fer vous a amené à cette situation.

Votre syndic PEUT convoquer une AG dès lors qu'il est toujours syndic, c'est à dire jusqu'au 30 juin !!! rien d'illégal.

Comme le souligne rambouillet, il faut respecter un certain formalisme et la loi de la copropriété, ce que vous avez zappé.

woofy : lors d'un changement de syndic, il faut aussi prévoir ce cas de figure, et que le SDC sera dépourvu de syndic jusqu'à l'AG convoquée, et que des factures ne seront pas payées.

Avez vous rencontré votre syndic depuis la préparation de l'OdJ ? Aviez vous fixé une date d'AG lors de cette préparation de l'AG ou de la vérification des comptes ?

Le 30 juin c'est dans 9 jours !!!!

Si votre syndic n'envoie pas les convocations vant le 30 juin, vous serez alors sans syndic, vous devrez alors demander au TGI la nomination d'un AJ.

Président du CS, téléphoner donc au syndic pour savoir quand les convocations vont partir ! sans l'agresser.

Votre " prochain" syndic vous a t'il conseillé sur la meilleure façon de procéder pour ce changement de contrat ?




Woofy
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 21 juin 2014 :  12:17:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous ne répondez pas à ma question philippe : êtes vous syndic ?
Vous savez qui je suis, pourquoi ne voulez-vous pas dire qui vous êtes ?

Je veux éviter le TGI donc convoquer l'AG moi même.
Pour le syndic, ce n'est pas faute de tenter de le joindre, il ne répond pas à ses mails, son assistante a démissionnée, on n'entre pas chez eux sans rendez-vous (leur hotesse d'accueil est plutôt efficace), hormis contacter la responsable de service syndic il n'y a pas vraiment de solution.

Les comptes ne sont toujours pas fait comme je l'ai dit.
Si le gestionnaire du syndic se pointe à une AG alors qu'il n'est pas sous contrat, personne ne voudra payer ses honoraires.

Et comme avec vous, je suis toujours courtois lorsque j'échange avec quelqu'un, même avec mon syndic.


Concernant le formalisme et la loi de la copropriété à respecter : je suis, comme beaucoup de CS, bénévole, non professionnel de l'immobilier, complètement débutant mais emprunt de bonne volonté.
Si je savais comment faire, je ne serais pas sur ce forum pour vous demander de l'aide.

Édité par - Woofy le 21 juin 2014 12:18:58

Viviane
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 21 juin 2014 :  12:48:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Notre erreur a peut-être été de demander que l'AG se tienne avant le 30 juin, plutôt que de demander que les convocations soient envoyées dans les 8 jours.


Vous recommencez. Vous renvoyez aujourd'hui en RAR (vous pouvez le faire par internet) votre demande au syndic de convoquer l'AG avec votre ODJ et vos contrats de nouveau syndic..

Huit jours après réception du RAR, vous convoquez vous même.

Question: le mandat du CS est rédigé comment? jusqu'au 30 juin aussi?

Si votre mandat de président du CS se termine aussi le 30, elle aura été convoquée par quelqu'un qui n'a pâs qualité à le faire et sera annulable. Mais bon, pour qu'elle soit annulée, faut qu'un copro aille au tribunal dans les deux mois qui suivent la réception du PV pour le demander Alors si y'a pas de conflit par ailleurs chez vous, et que personne ne veut plus votre syndic actuel, personne ne va être assez maso pour ça. D'autant que le temps que l'affaire soit jugée, vous aurez sans doute eu une autre AG, qui élira à nouveau le syndic. Pour faire à nouveau annuler cette élection, le copro maso devrait contester cette AG aussi.

L'AG se tiendra après la fin de mandat du syndic. Vous serez 21 jours environ sans syndic. Y'a pas mort d'homme.

Sans compter que vous êtes il me semble dans le cas de figure où, si vous ne mettez QUE l'élection du syndic à l'ODJ, vous pouvez la convoquer "en urgence" cette AG, soit 8 jours. Car c'est une urgence d'avoir un syndic. Si tout le monde est d'accord, faites ça et reportez le reste de l'ODJ à une AG en septembre.

Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 21 juin 2014 12:49:13

Sunbird
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 juin 2014 :  12:49:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si le contrat de syndic se termine le 30 juin, vous serez nécessairement sans syndic lors de l'AG. Dès le 1er juillet vous devriez saisir le TGI sur l'art 47 du décret ne perdez pas de temps. Il est probable que le syndic a senti le vent tourné.

Servez-vous de l'art 18 de la li de Juillet 1965 pour que le président du conseil syndical convoque en "Urgence l'AG".


Viviane
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 21 juin 2014 :  12:50:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourquoi s'embêter à saisir le TGI ? Pour gagner quoi?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Viviane
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 21 juin 2014 :  12:54:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pardon, je vous ai peut-être mal compris Sunbird.

Il peut se servir du V de l'article 18.

Convoquée sous 8 jours, votre AG se tiendra après la fin du mandat du syndic (les 8 jours se comptant "pleins" a dater de la réception de la convoc) mais ce n'est pas un motif d'annulation. Et elle aura été convoquée par un président du CS "en exercice"

Et rien ne servirait d'aller au TGI pour quelques jours sans syndic. La procédure ne commencerait même pas avant que vous ayez un syndic.

Ou convoquez la sous moins de 8 jours, soit le 30 juin. Aucun texte ne dit le nombre de jours à respecter pour une urgence. Prévenez tout le monde EN PLUS par mail ou téléphone

Mais ne mettez que l'élection du syndic à l'ODJ. Pour une AG urgente, on ne peut mettre à l'ODJ que ce qui est urgent. Votre nouveau syndic s'occupera du reste pour une AG en septembre ou sans doute octobre, le temps qu'il ait récupéré les archives..

Et notifiez l'AG à l'ancien syndic. Vous le devez
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 21 juin 2014 13:04:43

philippe388
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 21 juin 2014 :  13:08:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane : "Convoquée sous 8 jours, votre AG se tiendra après la fin du mandat du syndic mais ce n'est pas un motif d'annulation. Et elle aura été convoquée par un président du CS "en exercice"

Et rien ne servirait d'aller au TGI pour quelques jours sans syndic. La procédure ne commencerait même pas avant que vous ayez un syndic.
"

"La loi de viviane" !!!

Le président de CS ne peut pas convoquer une AG sous huit jours !!! le délai légal de 21 jours DOIT être respecté ! la loi de la copropriété.

Le CS est aussi fautif dans cette histoire; en allant au clash avec le syndic, il a mis le syndicat dans une situation ou l'AJ va être la seule solution pour convoquer une AG !

Attention aussi, convoquer en urgence sur un faux motif, le présidetn du CS va aussi avoir des souci !! Le syndic sortant a encore 9 jours pour envoyer une convocation pour une AG vers le 25 juillet.

Il faut donc prendre contatc avec le syndic pour vérifier cela, et si les convocs sont envoyées le 30 juin, aucune irrégularité de sa part.

Il va donc falloir attendre cette AG pour avoir un nouveau syndic, sans passer par la case AJ. Les fournisseurs attendront bien quelques semaines pour être payés.

viviane : attention au conseil qui prone le non-respect de la loi. si woofy convoque une AG en urgence ( alors qu'il n'y pas de périls pour l'immeuble), sans respecter le déali légal, sans carence ou empêchement du syndic ( contrat jusqu'au 30juin) , verra sa responsabilité engagée par le syndic sortant !!

Assez idiot si les convocs partent le 30 juin !! c'est le seul point important a eclaircir sans bagarre avec le syndic sortant.

PS : le CS doit savoir si des factures sont à payer, quand et à qui ??


Sunbird
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 21 juin 2014 :  13:08:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Viviane

Pourquoi s'embêter à saisir le TGI ? Pour gagner quoi?


TGI si ils attendent que le syndic en place convoque l'AG avec un délai de 21 jours francs.


Woofy
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 21 juin 2014 :  13:24:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe, qui vous dit que le CS est allé au clash avec le syndic ? Vous présumez un peu trop.
Et vous ne répondez toujours pas à la question : qui êtes-vous ? Etes-vous syndic ?

Il me semble que l'AG ne peut pas avoir lieu le 25 juillet : elle doit avoir lieu dans les 6 mois maximum suivant la fin de l'exercice comptable, c'est à dire le 30 juin.

De plus, même si le CS sait à qui les factures doivent être payées, il n'a pas le pouvoir de les payer.
Cordialement

Merci Viviane et Sunbird.
Je vais étudier cette possibilité d'AG extraordinaire pour pouvoir élire un nouveau syndic, et nous sortir de ce pétrin dans lequel nous a mis le syndic.

Édité par - Woofy le 21 juin 2014 13:26:40

Viviane
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 21 juin 2014 :  13:30:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le président de CS ne peut pas convoquer une AG sous huit jours !!! le délai légal de 21 jours DOIT être respecté ! la loi de la copropriété.


Ah bon? D'où sortez vous ça? La loi de philippe 388 sans doute? La loi de la copropriété, la voilà ci-dessous. Si vous trouvez un texte disant que c'est différent selon que c'est le président du CS ou le syndic qui convoque, je vous paye un kilo de prunes. Et il peut convoquer sous le délai qu'il veut: c'est une urgence. Donc moi je convoquerais pour le 30 juin. Ainsi, le syndicat ne passerait pas une seule minute sans syndic.

citation:
Article 9 décret de 1967

Article 9 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2007-285 du 1 mars 2007 - art. 1 JORF 3 mars 2007 en vigueur le 1er avril 2007

La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.


citation:
Attention aussi, convoquer en urgence sur un faux motif, le présidetn du CS va aussi avoir des souci !! Le syndic sortant a encore 9 jours pour envoyer une convocation pour une AG vers le 25 juillet.


Quel faux motif? Je savais pas que c'était pas une urgence d'avoir un syndic? C'est curieux comme conception de la part de quelqu'un qui saute sur son clavier en martelant "TGI" "TGI" "TGI" à chaque fois qu'une copro sans syndic écrit sur ce forum ... Or, quand bien même les convocs du syndic arriveraient lundi, le syndicat serait sans syndic jusqu'à l'AG. Convoquer une AG le 30 pour que ça n'arrive pas est donc un excellent motif.

citation:
viviane : attention au conseil qui prone le non-respect de la loi. si woofy convoque une AG en urgence ( alors qu'il n'y pas de périls pour l'immeuble), sans respecter le déali légal, sans carence ou empêchement du syndic ( contrat jusqu'au 30juin) , verra sa responsabilité engagée par le syndic sortant !!


Où avez lu qu'une urgence ne pouvait être qu'un péril pour l'immeuble? Dans quelle loi? Celle de philippe388?

Il vous de plus faut acheter un dictionnaire, Philippe. Il y a bien carence du syndic, qui aurait du convoquer l'AG non seulement avant que son mandat expire mais de telle façon qu'elle se tienne également avant que son mandat expire, afin d'éviter que le syndicat passe une période, aussi courte soit-elle, sans syndic. Quant à savoir s'il y a empêchement, au sens de l'article 18 V qui permet au président de CS de convoquer l'AG, Woofy n'étant pas voyant et ne pouvant savoir pourquoi le syndic ne convoque pas, il a toutes les raisons de penser qu'il y a bien empêchement.

citation:
PS : le CS doit savoir si des factures sont à payer, quand et à qui ??

C'est franchement ni l'urgence ni la question posée par WOOFY
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Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 21 juin 2014 13:57:10

Viviane
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 21 juin 2014 :  13:43:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Il me semble que l'AG ne peut pas avoir lieu le 25 juillet : elle doit avoir lieu dans les 6 mois maximum suivant la fin de l'exercice comptable, c'est à dire le 30 juin.


Attention, pour une AG urgente, vous ne pouvez mettre à l'ODJ QUE l'urgence réelle.

Certes, le syndic doit convoquer l'AG pour approuver les comptes 6 mois au plus après leur clôture. Et s'il ne le fait pas, c'est une faute que vous pourrez lui reprocher éventuellement plus tard.

MAIS CA N'EST pas une urgence. Les comptes peuvent tout à fait être approuvés des mois après, voire des années après, ce qui arrive lorsque par exemple l'AG refuse de les approuver la première fois.

DONC NE METTEZ PAS l'approbation des comptes à l'ODJ. Vous vous créeriez des problèmes potentiels. D'autant que n'étant pas syndic, vous ne pouvez produire vous même les pièces obligatoires; annexes, RDG... Et encore moins prendre la responsabilité de cette comptabilité. Ce sera au nouveau syndic de se charger de convoquer l'AG pour approbation des comptes.

AG URGENTE: ELECTION DU BUREAU ET DU SYNDIC UNIQUEMENT avec leurs contrats joints

Et vous devrez élire comme secrétaire d'AG un des copros.

Relisez bien l'article 9 ci-dessus qui vous donne les mentions qui doivent figurer sur la convocation.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 21 juin 2014 13:46:14

Woofy
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 21 juin 2014 :  13:53:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour les comptes, je ne m'y risquerais pas, c'était surtout pour répondre à Philippe.
Merci pour ces infos.

Après vérification, le mandat des membres du CS se termine également le 30 juin.

Pour résumer, si j'ai bien tout compris, dans l'ordre des choses, nous devons :
- AUJOURD'HUI, envoyer un recommandé pour mettre en demeure le syndic de convoquer l'AG sous 8 jours, en incluant l'ordre du jour (élection d'un nouveau syndic) et les devis des syndics reçu (ils les ont déjà eu en recommandé, mais bon on va le leur redonner).
- D'ici le 30 juin : identifier l'adresse manquante de la SCI, propriétaire de l'appartement invendu. Informer le potentiel futur nouveau syndic de la situation. Imprimer les convocations et le contrat de syndic, préparer les recommandés. Trouver et préparer les contrats pour louer une salle pour la tenue de l'AG.
- Le 30 juin : envoyer les recommandés pour convoquer l'AG en urgence, sauf si ce matin là les convocations sont arrivées. Notifier le syndic actuel de cette convocation. Inviter le peut-être futur nouveau syndic à venir à cette AG pour se présenter.

Est-ce que j'ai bon ? Ou dois-je envoyer les recommandés avant afin qu'ils arrivent le 30 juin au plus tard ?
J'ai très peu de probabilité d'être présent à cette AG, en raison de contraintes professionnelles. Il faudra qu'on se démène pour que tous les copropriétaires soient présent, ou donnent leur pouvoir.

Peut-on envisager de faire une AG "debout" dans l'appartement d'un copropriétaire (le mien par exemple, ou un autre si on trouve plus grand), étant donné que celle-ci devrait être très courte (un seul point à l'ordre du jour, et ceci normalement joué d'avance) ? Sinon je peux louer une salle, mais on aurait plus de monde si l'AG se tenait à même l'immeuble (pas de salle disponible dans l'immeuble).

Édité par - Woofy le 21 juin 2014 13:58:37

Woofy
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 21 juin 2014 :  14:17:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Que se passe-t-il si la convocation de l'AG en urgence envoyée par le président du CS et la convocation de l'AG ordinaire envoyée par le syndic arrivent toutes les 2, disons le même jour (le 30 juin) ? On fait les 2 AG ? L'AG en urgence annule l'ordinaire, ou l'inverse ? L'un des 2 (le président du CS ou le syndic) doit renvoyer un recommandé pour signifier l'annulation de sa convocation ?

Édité par - Woofy le 21 juin 2014 14:18:31

ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 21 juin 2014 :  14:20:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ou convoquez la sous moins de 8 jours, soit le 30 juin. Aucun texte ne dit le nombre de jours à respecter pour une urgence.
Evitez d'écouter et de suivre les stupidités de Viviane, qui vous emmèneraient évidemment tout droit au tribunal.


citation:
Vous ne répondez pas à ma question philippe : êtes vous syndic ?
Woofy, les modérateurs sont en vacance, et c'est un peu dommage, mais je vais vous dire que vous ne pouvez pas venir demander gratuitement de l'information sur un cas qu'un avocat se plairait a financiariser a hauteur de pas mal et parler comme ca aux bénévoles dont un soupçon de fréquentation de ce forum vous dirait évidemment qui ils sont et qui ils ne sont pas.

Vous parleriez ainsi a un conseil juridique payant qu'il vous foutrait a la porte, et avec raison.
Reprenons donc nos esprit et faisons le tri dans ce qui vous est répondu.

Rambouillet vous a cité la loi.
Rambouillet et Philippe388 vous ont écrit ce qu'il faut faire.



Il n'y a jusqu'au 30 juin pas carence de syndic mais défaillance du cabinet dans l'exécution de ses taches, c'est tout a fait différent.
Ne prenez pas de risque inutile.

Dans votre convocation si vous respectez le délai prévu par l'article de loi cité in extenso par Rambouillet, il y a un outre le délai de NOTIFICATIN au syndic actuel un autre délai de 21 jours francs, que vous DEVEZ respecter. Viviane raconte n'importe quoi.
Ne zappez surtout pas ces 2 délais.

N'omettez pas de joindre le devis du/des syndic proposé(s), ni de rédiger correctement toutes les résolutions.

Louper l'envoi a un seul copropriétaire peut s'avérer catastrophique, donc prenez votre temps, mieux vaut perdre une semaine que de faire une seule impasse sur un seul nom.


citation:
Nous ne souhaitons pas le reconduire et avons déjà choisi un nouveau syndic (officieusement, sur vote de l'ensemble de la copropriété par des papiers posés dans les boites aux lettres)
faites vous éventuellement aider par lui.... C'est son intérêt aussi, après tout.




Surtout surtout, pour l'élection d'un syndic, personne de censé en France ne zappera le délais impératif de 21 jours francs, donc de plus de 25 jours réels.....
Ne tombez pas dans ce piège facile.

Édité par - ribouldingue le 21 juin 2014 14:32:40

ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 21 juin 2014 :  14:24:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Peut-on envisager de faire une AG "debout" dans l'appartement d'un copropriétaire (le mien par exemple, ou un autre si on trouve plus grand), étant donné que celle-ci devrait être très courte (un seul point à l'ordre du jour,
La première résolution est l'élection du président de séance.

Si vous n'en faites qu'une seul, vous êtes mal barré.


1 président de séance
2 secrétaire
3 assesseur
4 candidature du syndic x en génral celui en cours
5 candidature du sydnic Y, en général le plus mieux préféré
6 conseil syndical conseiller 1
7 idem 2
8... ainsi de suite
9 aprobation des comptes 2013
10 approbation du projet de budget 2014 ou alors il faut prévoir rapidement 21 jours + nn une nouvelel assemblée

Édité par - ribouldingue le 21 juin 2014 14:28:32
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