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Viviane
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21
 Posté - 21 juin 2014 : 14:24:54
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citation: identifier l'adresse manquante de la SCI, propriétaire de l'appartement invendu.
S'il vous manque des adresses, vous êtes mal. Essayez le cadastre.
citation: Notifier le syndic actuel de cette convocation. Inviter le peut-être futur nouveau syndic à venir à cette AG pour se présenter.
Oui.
citation: Imprimer les convocations et le contrat de syndic, préparer les recommandés.
Passez par le site internet de la poste. C'est plus cher, mais c'est la poste qui imprime les courriers avant de les distribuer.
citation: Trouver et préparer les contrats pour louer une salle pour la tenue de l'AG.
Comme vous le dites après, l'AG sera courte. Alors convoquez chez quelqu'un. Tant que tout le monde rentre dans la pièce, personne n'a rien à dire. Aucune loi ne stipule qu'on doit être assis, même si pour une AG normale c'est mieux.
SI VOUS CRAIGNEZ DE NE PAS AVOIR A TEMPS LES ADRESSES, vous faites doublon. Ne vous préoccupez pas d'attendre de savoir ce que va faire votre syndic actuel, c'est ce qu'il veut. Il sait qu'il ne sera pas réélu et veut vous mettre dans la mouise.:
1) mettez en demeure AUJOURD'HUI le syndic actuel de convoquer l'AG. 8 jours après Vous pourrez ensuite la convoquer vous même , au titre de l'article 8 du décret de 1967:
citation: Article 8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 5
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Le problème étant que vu les dates, si le syndic reçoit lundi 23 juin votre mise en demeure, 8 jours après c'est le 1er ou 2 juillet selon comment on compte, et vous ne serez plus président du CS. Donc plus habilité à convoquer l'AG. Donc SI un copro conteste dans les deux mois, il gagnera. A vous d'évaluer le risque, pas très grand à mon humble avis si plus personne ne veut du syndic actuel.
ET
2) DES QUE VOUS AVEZ LES ADRESSES vous convoquez pour le 30 juin au titre cette partie de l'article 18 titre V de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée:
citation: V.-En cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic.
Si vous les avez pas avant, vous envoyez la convoc LE 30 juin pour 8 jours après.
Là , ce serait beaucoup plus difficilement contestable. Vos convoquez en étant toujours en fonction, en urgence et pour un motif sérieux : éviter totalement que le syndicat soit sans syndic, ou réduire au maximum le temps où il l'est.
SI VOUS ARRIVEZ PAS à trouver l'adresse manquante, vous êtes en revanche dans la mouise.
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Édité par - Viviane le 21 juin 2014 14:27:49 |
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 Posté - 21 juin 2014 : 14:38:43
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citation: Que se passe-t-il si la convocation de l'AG en urgence envoyée par le président du CS et la convocation de l'AG ordinaire envoyée par le syndic arrivent toutes les 2, disons le même jour (le 30 juin) ?
Il n'y a PAS d'AG en urgence.
IL n'existe pas d'AG ordinaire.
Il existe une AG, voire plsueirus AG, elles ont toutes le même nom; AG.
Si vous envoyez une convocation d'AG alors que le syndic a envoyé la sienne, c'est que vous avez fait du mauvais boulot, puisque c'est le rôle du syndic et que vous le payez pour cela.
1/ vous ne serez pas remboursé de vos frais
2/ vous allez passé pour un charlot
3/ vous allez resté scotché avec l'ancien syndic une année de plus, un comble....
Si vous avez correctement selon la loi mis en demeure, attendu le délai, et le lendemain de l'échéance envoyé votre paquet de RAR, en revanche, vous serez sauvé.
C'est quand meme rarissime qu'un syndic refuse la convocation d'une AG car il sait qu'il est fautif.
Si votre syndic convoque alors qu'il n'est plus syndic, sa convocation est fautive et votre convocation sera légale. Évidemment il va y avoir pataques chez les copropriétaires. |
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Posté - 21 juin 2014 : 14:46:00
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citation: si le syndic reçoit lundi 23 juin votre mise en demeure, 8 jours après c'est le 1er ou 2 juillet selon comment on compte, et vous ne serez plus président du CS. Viviane, POurquoi cela?
Je ne vois pas que la loi conditionne la fin du mandat du conseil syndical a la fin du mandat du syndic.... Si vous avez un texte de loi ou de la jurisprudence je suis pret a vous croire, mais l'automaticité ne me semble pas etre le cas. |
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Woofy
Contributeur débutant
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24
Posté - 21 juin 2014 : 14:49:04
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Bonjour et merci pour votre réponse.
Petit apparté puisque vous le soulignez : mes remarques à Philippe concerne non pas le fond de ses réponses, mais la forme. Et pour l'avoir cotoyé quelques fois au fil de ce forum, il reste fidèle à lui même. Je le soupçonne effectivement d'être syndic au vu de ses réponses sur tout le forum (et de sa manie d'accuser en 1er lieu le CS et de ne pas remettre en cause les syndics), mais n'en ai pas la certitude. C'est pourquoi je lui ai demandé ceci poliment. Après-tout, n'est-il pas de la politesse élémentaire de se découvrir lorsqu'on parle à quelqu'un ? Pour juger de ses informations et me faire une opinion, il me faut bien savoir quel est son point de vue.
Je n'ai pas l'impression d'avoir manqué de respect à qui que ce soit, mais si c'est le cas je prie les personnes concernées de m'excuser.
Enfin, concernant la monétarisation d'une information : je viens ici demander des informations de bénévoles, comme je réponds bénévolements sur des forums où d'autres personnes viennent demander de l'aide, et que cela concerne mes compétences. Pourtant, ce sont des compétences que je monétise au travers de mon métier, pour mes clients. C'est le principe des forums.
Je n'oblige effectivement personne à me répondre, cela serait cavalier de ma part.
Désolé pour la longueur de l'apparté.
Si notre syndic convoque l'AG, nous ferons l'AG bien évidemment, c'est dans notre intêret (mais au vu de la situation, ce n'est pas vraiment dans le sien). Je ne pense pas qu'on se retourne contre le syndic pour non exécution de ses tâches, on a autre chose à faire de notre temps, et notre but c'est de pouvoir vivre sereinement et heureux dans notre copropriété.
Mais comme cela a été précisé plus haut, le mandat du syndic se termine le 30 juin comme le mandat du CS. Le CS ne peut donc pas convoquer l'AG après la fin de son mandat, et comme nous n'aurons plus de syndic, nous devrons passer par le TGI, ce qui nous serais hautement préjudiciable (et vraiment pas constructif, cela fait perdre du temps et de l'argent à tout le monde : nous, nos prestataires, les syndics, le tribunal... enfin lui c'est du temps, pas de l'argent).
Bref, soit le syndic actuel convoque l'AG, soit il faut que je le fasse avant le 30 juin. Cela ne me dérange pas de convoquer l'AG 21 jours avant sa tenue, mais ce ne sera que pour élire un syndic. Et j'ai peur d'être en tord si je convoque l'AG après le 30 juin, même malgré ce que m'a dit Rambouillet (je doute que quelqu'un saisisse le TGI, mais on ne sait jamais, le promoteur pourrait nous jouer un salle coup, nous (l'ensemble des copropriétaires) ne sommes pas en bon termes avec lui).
La question était aussi que nous avons déjà mis en demeure le syndic de convoquer l'AG pour que celle-ci se tienne au plus tard le 30 juin. Vivianne m'a répondu qu'il fallait refaire cet envoi, ce que je vais faire dès à présent.
Contacter le futur nouveau syndic est une bonne idée également. Je n'y ai pas pensé car je suis très cartésien : pas sous contrat donc je ne lui demande rien tant que ce n'est pas le cas (comme je ne demande rien à mes collègues s'ils sont en vacance ou en arrêt maladie). |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 21 juin 2014 : 14:52:56
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citation: Viviane, POurquoi cela?
Je ne vois pas que la loi conditionne la fin du mandat du conseil syndical a la fin du mandat du syndic.... Si vous avez un texte de loi ou de la jurisprudence je suis pret a vous croire, mais l'automaticité ne me semble pas etre le cas.
Parce que j'ai demandé à WOOFY quand se terminait son mandat, et que c'est le 30 juin, comme le syndic, m'a-t-il dit...... |
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Woofy
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26
Posté - 21 juin 2014 : 14:53:33
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: si le syndic reçoit lundi 23 juin votre mise en demeure, 8 jours après c'est le 1er ou 2 juillet selon comment on compte, et vous ne serez plus président du CS. Viviane, POurquoi cela? Je ne vois pas que la loi conditionne la fin du mandat du conseil syndical a la fin du mandat du syndic.... Si vous avez un texte de loi ou de la jurisprudence je suis pret a vous croire, mais l'automaticité ne me semble pas etre le cas.
Non elle a raison, comme indiqué dans notre PV d'AG, le mandat du CS se termine le 30 juin. |
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Posté - 21 juin 2014 : 14:56:29
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citation: comme le mandat du CS Qu'est-ce qui dicte cette affirmation? je n'y crois pas.
Le syndic a un contrat, le conseil syndical une charge élective. C'est différent.
le juge ne vous embetera pas sur la validité du mandat du conseil syndical si la faute principale vient du syndic et que tout se passe bien.
Craignez une action en justice du syndic qui doit avoir une assistance juridique qu'il 'hésitera pas a déclencher puisque cela ne lui coutera rien
Un copropriétaire doit prendre un avocat pour aller au TGI, c'est 2000 euros minimum. Y'a pas photo.
citation: mais ce ne sera que pour élire un syndic Non, il faut être formel, président, secrétaire pour rédiger le pV, etc..... vous ne pouvez pas mettre une seule résolution.
citation: Je n'y ai pas pensé car je suis très cartésien : pas sous contrat donc je ne lui demande rien Si vous êtes cartésien, n'omettez pas le role de la justice, la moindre faute peut etre grave. L'aide même informelle est plus que bienvenue.
Ne prenez pas la convocation comme u match de vitesse,
Il vaudrait mieux que votre ex syndic s'occupe de tout cela, en incluant la proposition de son confrère. |
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Posté - 21 juin 2014 : 15:02:25
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woofy : je ne suis pas syndic !!   mais simple copro, avec une expéreince d eprésidetn de CS et de président de Conseil de l'Union de syndicats. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 21 juin 2014 : 15:04:03
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citation: Bref, soit le syndic actuel convoque l'AG, soit il faut que je le fasse avant le 30 juin. Cela ne me dérange pas de convoquer l'AG 21 jours avant sa tenue, mais ce ne sera que pour élire un syndic. Et j'ai peur d'être en tord si je convoque l'AG après le 30 juin, même malgré ce que m'a dit Rambouillet (je doute que quelqu'un saisisse le TGI, mais on ne sait jamais, le promoteur pourrait nous jouer un salle coup, nous (l'ensemble des copropriétaires) ne sommes pas en bon termes avec lui).
Votre syndic est le syndic du promoteur? Cela dit, je suis pas calée sur les questions sur les promoteurs, mais à moins que celui-ci soit aussi copropriétaire dans votre syndicat, il n'a aucun pouvoir pour contester une AG devant le TGI... A part ça, oui vous serez en tord. Mais à moins que quelqu'un vous attaque VOUS (et pas le syndicat) ET arrive à prouver à un juge qu'il a subi un préjudice de ce fait, (ce qui est pas gagné) il ne peut pas vous arriver grand chose...
citation: La question était aussi que nous avons déjà mis en demeure le syndic de convoquer l'AG pour que celle-ci se tienne au plus tard le 30 juin. Vivianne m'a répondu qu'il fallait refaire cet envoi, ce que je vais faire dès à présent.
Vous avez pas employé les bons termes. Il faut dire "mise en demeure". C'est donc litigieux.Mais en même temps, à la relecture, si vous lui avez demandé qu'elle se tienne avant le 30 juin, c'est plus possible. Donc ma foi... un juge pourrait, sans certitude aucune, considérer que la mise en demeure a été faite.
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Posté - 21 juin 2014 : 15:20:44
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viviane : "Et il peut convoquer sous le délai qu'il veut: c'est une urgence. Donc moi je convoquerais pour le 30 juin. Ainsi, le syndicat ne passerait pas une seule minute sans syndic."
LA LOI DE VIVIANE §§§ mais en aucun cas la loi de la copropriété
woofy : attention aux conseils de viviane à ce sujet, qui n'est qu'une contestataire systématique de la loi de la copropriété.
Etre sans syndic n'est pas une urgence pour convoquer une AG sans le respect des 21 jours francs ! dire le contraire est absurde et juridiquement faux.
Si vous lisez les posts récents de viviane, vous verrez qu'elle doute des affirmations de gedehem, JPM, .... des prso de la copro !!
Ne convoquer PAS cette AG, et exiger du syndic qu'il convoque avant le 30 juin cette AG annuelle pour le 25 juillet environ.
Si vous convoquez cette AG, alors le syndic vous assignera pour cette convocation illégale, m^meme si elle respecte les 21 jours, car l'AG qu'il aura convoquée avant le 30 juin sera tout à fait légale, et pas la votre.
Cela vous menera directement à la case AJ. Ce que vous éviterez en attendant l'AG convoquée par le syndic sortant.
25 jours sans syndic, ne posera pas tant de problèmes, pas de panique; il suffit que vous, président du CS, ENCORE EN FONCTION jusqu'à lélection des prochains membres et du prochain président, avertira chaque fournissuers en attente de paiement qu'un nouveau syndic sera élu le 25 juillet et qu'il paiera leurs créances à réception des fonds par le syndic sortant, raisonnablement fin aout - début septembre ( expérience perso à ce sujet !)
Le mandat des membres du CS n'ayant rien à voir avec celui du syndic !! Vous serez encore président jusqu'au 25 juilet ou plus si affinité.
Un syndic qui obligerait votre SDC a demander au TGI la nomination d'un AJ se met dans une position idiote et très difficile, car il sera condamné par le TGI avec des gros DI. Le SDC devra l'assigner pour récupérer TOUS les frais engagés suite à cette carence si il ne convoque pas cette AG avant le 30 juin - frais d'AJ, frais d'avocats, DI,....
Pas de bagarre sur cette convocation, un peu de bons sens et de patience, laissez le syndic sortant convoquer cette AG avant le 30 juin, le 25 juillet vous aurez un nouveau syndic, c'est bien le but que vous recherchez, pas un AJ.
woofy : relisez mes posts précédents, difficile à croire que je puisse passer pour un syndic,... Mais un syndic est devenu mon meilleur ami |
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Posté - 21 juin 2014 : 15:37:23
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Philippe388... Je croyais que vous étiez joueur de football.
Je suis déçu.
ceci dit, je n'aime pas le football |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 21 juin 2014 : 15:39:41
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citation: comme le mandat du CS
Qu'est-ce qui dicte cette affirmation? je n'y crois pas.
Ribouldingue, si WOOFY vous dit que le mandat du syndic se termine le 30 juin "comme le mandat du cs", qui êtes vous vous pour dire que c'est faux et faire perdre du temps à tout le monde ? Vous avez lu le PV ? A l'évidence, ce que ça veut dire est tout bête; dans la résolution désignant le syndic, le mandat s'arrête au 30 juin, et dans celle(s) désignant les membres du CS idem.
citation: Craignez une action en justice du syndic qui doit avoir une assistance juridique qu'il 'hésitera pas a déclencher puisque cela ne lui coutera rien
A dater du 30 juin, il n'est plus syndic. Il n'a plus à défendre les intérêts du syndicat. D'ailleurs, il ne peut assigner au nom du syndicat sans accord de l'AG. Il lui faudrait donc assigner en son nom propre. Qui et pour quel motif? S'il n'est pas réélu, c'est au premier chef qu'il n'a pas envoyé la convoc pour l'AG visant à le réélire. Alors ce serait quoi le dommage qu'il a subi? Et s'il l'envoie mais trop tard pour que l'AG qu'il convoque se tienne avant celle convoquée par WOOfy, idem, ce sera lui le seul fautif. Parce pour qu'une assistance juridique vous suive, encore faut-il quelle estime que vous avez raison.
citation: Il vaudrait mieux que votre ex syndic s'occupe de tout cela, en incluant la proposition de son confrère.
citation: Quel ex syndic? L'actuel ne le fait pas, c'est là le problème.
Si vous envoyez une convocation d'AG alors que le syndic a envoyé la sienne, c'est que vous avez fait du mauvais boulot, puisque c'est le rôle du syndic et que vous le payez pour cela.
1/ vous ne serez pas remboursé de vos frais
2/ vous allez passé pour un charlot
3/ vous allez resté scotché avec l'ancien syndic une année de plus, un comble....
Donc votre conseil est d'attendre le 30 juin (ou plus? On ne sait pas...) jusqu'Ã ce que le syndicat n'ait plus de syndic? Judicieux.
citation:
1/ vous ne serez pas remboursé de vos frais
Ah bon, pourquoi? Il convoque une AG fort légalement au titre du L18 titre V. Ses frais sont remboursés comme frais du CS, point.
citation: 2/ vous allez passé pour un charlot
Uniquement auprès des charlots qui s'étonneront qu'un président du CS trouve inquiétant, à 8 jours de lafin de mandat du syndic, de ne pas avoir été convoqué pour une AG.
citation: 3/ vous allez resté scotché avec l'ancien syndic une année de plus, un comble....
Pourquoi ? Il faudrait déjà qu'il envoie les convocs. Qu'il ne mette pas les conyrats des autres qui lui ont été notifiés si j'ai bien compris. FAUTE. Que l'AG l'élise. Qu'elle l'élise pour un AN. Que l'AG convoquée par Woofy n'ait pas eu lieu avant celle convoquée par le syndic, s'il la convoque. Auquel cas celle convoquée par le syndic se contentera selon ce qui est à l'ODJ, de ne pas voter sur la désignation du syndic ou de réélire celui qu'elle a élu 15 jours plus tôt...
citation: Il n'y a PAS d'AG en urgence.
IL n'existe pas d'AG ordinaire.
Il existe une AG, voire plsueirus AG, elles ont toutes le même nom; AG.
Mais de quoi vous parlez? C'est quoi cet embrouillamini? Qui a dit que ça ne s'appelait pas AG? Une AG peut être convoquée "en urgence", conformément au texte cité article 9 décret de 1967.
citation: viviane:Ou convoquez la sous moins de 8 jours, soit le 30 juin. Aucun texte ne dit le nombre de jours à respecter pour une urgence.
ribouldingue :Evitez d'écouter et de suivre les stupidités de Viviane, qui vous emmèneraient évidemment tout droit au tribunal.
C'est quoi votre base pour dire ça? A part régler avec moi des comptes qui n'ont rien à voir avec ce fil?
citation: Woofy, les modérateurs sont en vacance, et c'est un peu dommage,
Ah bon? Qui vous a dit ça ?
PS: WOOFY, je crois qu'il vous faut, à ce stade, savoir que Philippe 388 et Ribouldingue semblent estimer tous deux avoir un compte à régler avec moi. Je vous invite à lire leurs interventions à l'aune de ça. Personnellement, je vais pas m'épuiser à répondre à toutes leurs affirmations sans fondement, sans texte de loi, sans rien, j'y passerais la journée. Je vais donc lire. Si je vois quoi que ce soit de censé dans ce qu'ils disent j'y répondrai. Sinon je me tairai. Et pour l'instant j'ai rien à changer à ce que j'ai dit précédemment. |
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Édité par - Viviane le 21 juin 2014 15:47:12 |
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Woofy
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Posté - 21 juin 2014 : 15:46:44
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Merci Philippe pour la précision :)
Sans vous connaitre, c'est pourtant vraiment l'impression que vous donnez.
Vivianne: le promoteur est encore propriétaire au travers d'une SCI d'un appartement non vendu. C'est le promoteur qui a choisi le syndic, même s'il n'y a pas de lien direct entre eux (quoique, peut-être des actionnaires commun). Il est donc représenté à l'AG et a ses voix et ses droits comme n'importe quel copropriétaire.
Ribouldingue : quand je dit qu'on ne met qu'un seul point à l'ordre du jour, effectivement, c'est en plus de l'élection du bureau, j'ai omis la précision. Je ne louperais pas ça et ne me précipiterais pas non plus (de toute façon, je ne suis plus dispo à partir de lundi donc ce sera mes chers voisins du CS qui s'occuperont de tout).
La convocation sous 8 jours ne me parait pas indispensable, on peut tenir 3 semaines sans syndic. Inutile de se mettre en danger de ce côté là .
Je doute TRES FORTEMENT que notre syndic convoque l'AG. Nous aurions du recevoir les appels de fond du 3ème trimestre il y a déjà 1 semaine ou 2, et nous n'avons toujours rien reçu. J'ai peur qu'il ne nous envoie jamais rien d'ailleurs.
Par contre, j'ai un doute sur le fait que le CS soit sous mandat jusqu'à la prochaine AG ou à la prochaine élection de CS s'il est explicitement indiqué dans le PV d'AG : "L'assemblée élit en qualité de membre du conseil syndical jusqu'au 30 juin 2014 : ...". |
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Posté - 21 juin 2014 : 15:50:57
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Viviane,
Vous semblez un peu dépassé par tout cela....
Conseiller de convoquer une AG sans respecter le délai légal est contraire à la loi, je ne cherche pas a vous convaincre, vous n'y connaissez rien, je veux juste mettre en garde woofy.
Quand vous prenez tout a titre personnel et non pas au fil de la discussion sur des sujets techniques, c'est que vous disjonctez.
Prétendre que le mandat d'un conseil syndical, propriétaire, dont le rôle est de contrôler et d'aider le syndic, s'éteint avec le mandat du syndic est abbérant.
Si la date du 30 juin est marquée expressément dans le PV d'AG, fort bien mais je prétend que le juge ne la prendra pas en les circonstances comme une date ultime, puisque la loi elle-même a prévu en l'absence de syndic certains rôles au conseil et a son président.
En revanche, dans ses jurisprudences, au moins récentes, la justice a toujours confirmée que le mandat du syndic se terminait le jour même et qu'il n'avait plus aucun droit a passer un acte, gérer les comptes bancaires ni entamer aucune action au non du syndicat des le lendemain zero heure.
Si vous trouvez la même jurisprudence pour un conseiller syndical, évitez de me parler de comptes à régler, donnez moi plutôt les références je suis preneur.
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Posté - 21 juin 2014 : 15:52:55
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citation: Il me semble que l'AG ne peut pas avoir lieu le 25 juillet : elle doit avoir lieu dans les 6 mois maximum suivant la fin de l'exercice comptable, c'est à dire le 30 juin.
même si cela ne concerne en rien la désignation d'un syndic, il faut éliminer déjà ce point trop souvent méconnu : le syndicat doit avoir une AG par an et dans les 6 mois après le fin de l'exercice N-1 (2013), il faut avoir voter le budget de l'exercice N (2014), ce sont là les obligations. Mais si lors de l'AG2013 vous avez voté le budget de 2014, cette AG de l'année 2014 pourra se tenir le dernier jour de l'exercice !
Si on était pas aussi prêt du 30 juin, il aurait fallu faire ainsi :
maintenant sur votre cas, si votre syndic ne bouge pas (et je crains qu'il ne bouge pas), vous pouvez, et vous devez, vous, président de CS metter en oeuvre la convocation de l'AG en suivant scrupuleusement la méthode que j'ai cité en début de post : MeD de convoquer sous huit jours une AG dont vous fournissez l'ordre du jour. Dans votre cas n'ayant au chiffre de l'exercice passé, vous ne pouvez mettre à l'ordre du jour que la désignation du bureau, la désignation du syndic avec un projet de contrat, un vote de budget (si cela n'a pas été fait au cours de l'AG2013 : est ce ou non le cas ?) et la désignation des membres du CS (si leur mandat arrive à la fin également).Et rien d'autre... quitte à faire une seconde AG dans quelques semaines
S'il ne bouge pas, passé ce délai de huit jours : vous convoquez vous-même avec le même ordre du jour.
Faut-il convoquer en urgence ou non ? de toute façon, il est trop tard pour tout : Nous sommes le 21/6, au plus tôt le courrier part le 23 et est notifié au mieux le 24 ! Vous rajoutez 8 jours et nous serons le 2 juillet !!! mais passé le 30 juin, malgré votre MeD, le syndic ne peut plus convoquer !!!!
Maintenant si vous même, vous convoquez en urgence, vous en pourriez qu'envoyer le courrier le 3 juillet et tout le monde est hors les clous vous n'etes peut-être même plus président de CS !!!
Si vous vous étiez pris 15 jours ou 3 semaines plus tôt, vous auriez pu faire.
**************
donc il faut tout reprendre par un autre biais et vous nous avez parlé du promoteur : détient-il encore un lot dans la copro ?
autre question : vous etes combien de copros dans votre syndicat et est ce que vous sentez un copro qui serait en désaccord sur la majorité et un peu procédurier ?
Pouvez vous répondre à ces 2 questions ? |
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Posté - 21 juin 2014 : 15:55:33
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citation: Nous aurions du recevoir les appels de fond du 3ème trimestre il y a déjà 1 semaine ou 2, et nous n'avons toujours rien reçu. J'ai peur qu'il ne nous envoie jamais rien d'ailleurs. Légalement le paiement ne dépend pas d'une notification puisque c'est une résolution d'AG.
Vous savez donc combien vous devez payer et vous devez payer.
Je n'en fais pas un argument, je vous mets juste en garde a ne pas utiliser en revanche cet argument. Ne pas notifier n'est de la part du syndic en ce point pas une défaillance, car il n'a pas a le faire.
Je vais même dire: C'est très bien:
Si tout se passe comme vous pouvez l'espérer, un nouveau syndic sera nommé, et il va attendre qqs jours, deux mois maxi, parfois plsu pour obtenir tout. Grace a ce retard, il va recevoir tout de suite vos appels du Tri3 en sorte qu'il aura de l'argent frais de suite. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 21 juin 2014 : 16:00:33
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citation: Si vous convoquez cette AG, alors le syndic vous assignera pour cette convocation illégale, m^meme si elle respecte les 21 jours, car l'AG qu'il aura convoquée avant le 30 juin sera tout à fait légale, et pas la votre.
N'importe quoi!!! LE SYNDIC N'A PAS LE DROIT D'ASSIGNER UN COPRO AU NOM DU SYNDICAT SANS ACCORD DE L'AG. Pour le reste, voyez un de mes posts précédents.
citation: 25 jours sans syndic, ne posera pas tant de problèmes, pas de panique;
Là dessus, je suis d'accord, moi ça me ferait pas peur. Voir Philippe dire ça me réjouit...
citation: il suffit que vous, président du CS, ENCORE EN FONCTION jusqu'à lélection des prochains membres et du prochain président,
FAUX ET ARCHI FAUX. Le CS est en fonction jusqu'à la date de fin de son mandat prévue par l'AG . POINT FINAL.
citation: ]avertira chaque fournissuers en attente de paiement qu'un nouveau syndic sera élu le 25 juillet et qu'il paiera leurs créances à réception des fonds par le syndic sortant, raisonnablement fin aout - début septembre ( expérience perso à ce sujet !)
Surtout ne jamais faire ça. Vous allez vous retrouver avec des fournisseurs qui ont compris que c'était le m*** chez vous et vont vous réclamer des sommes déjà réglées. C'est ce qui nous est arrivé. Et si vous avez pas tous les grands livres, vous pourrez pas prouver le contraire. Laissez le nouveau syndic gérer les fournisseurs impayés.
citation: Le mandat des membres du CS n'ayant rien à voir avec celui du syndic !! Vous serez encore président jusqu'au 25 juilet ou plus si affinité.
N'IMPORTE QUOI !!!! Quel est le texte disant que le mandat du CS n'est pas celui défini dans leur résolution d'élection?
citation: Un syndic qui obligerait votre SDC a demander au TGI la nomination d'un AJ se met dans une position idiote et très difficile, car il sera condamné par le TGI avec des gros DI.
Le SDC devra l'assigner pour récupérer TOUS les frais engagés suite à cette carence si il ne convoque pas cette AG avant le 30 juin - frais d'AJ, frais d'avocats, DI,....
Pour qu'il soit condamné, encore faut-il que le SDC le poursuive...Si vous alliez au tribunal demander la nomination d'un AJ, c'est ca qui sera jugé, pas autre chose. Si vous voulez faire payer votre syndic, ce sera une autre procédure. Quant aux "lourds DI" que Philippe adore promettre aux internautes, ben vous en savez rien. Chaque affaire est unique.
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Édité par - Viviane le 21 juin 2014 16:01:23 |
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Posté - 21 juin 2014 : 16:01:14
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citation: Article 8 du décret
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic. Rambouillet, relisez bien,
il se trouve que la formulation de laloi n'exige finalement pas que ce soit le président qui convoque....
je veux dire que avec la formulation, si la convocation est initiée par le président, qui n'est plus président qqs jours plus tard, cela ne remet pas légalement en cause...
Les 8 jours dont vous parlez ce sont veux s'écoulant entre la réception par le syndicat actuel du RAR de woofy et l'envoie de son paquet de convocations.
En revanche, il faut bien compter 8+21+un petit coussin pour la date de l'AG |
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Posté - 21 juin 2014 : 16:06:01
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citation: Nous aurions du recevoir les appels de fond du 3ème trimestre il y a déjà 1 semaine ou 2, et nous n'avons toujours rien reçu. J'ai peur qu'il ne nous envoie jamais rien d'ailleurs.
ceci rejoint donc la question que j'ai posé concernant le vote du budget : si le vote du budget 2014 n'a pas été fait au cours de l'AG2013 (voir 2012), personne ne peut appeler les charges du 3ème trimestre ! |
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Woofy
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Posté - 21 juin 2014 : 16:06:13
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citation: Initialement posté par rambouillet
donc il faut tout reprendre par un autre biais et vous nous avez parlé du promoteur : détient-il encore un lot dans la copro ?
autre question : vous etes combien de copros dans votre syndicat et est ce que vous sentez un copro qui serait en désaccord sur la majorité et un peu procédurier ?
Pouvez vous répondre à ces 2 questions ?
Le budget 2014 a été voté lors de l'AG 2013, donc je ne m'inquiête pas trop là dessus. De plus, lors de l'établissement de l'OdJ avec le syndic actuel, nous avions décidé de ne pas le toucher car il me semblait correct, et mettre un poil plus pour 2015 (on manque encore de visibilité sur ce que va nous couter le chauffage, on a pas fait une saison de chauffe complète encore et l'hiver a été doux cette année).
Il y a 38 lots, 38 copropriétaires dont :
- 36 occupants
- 1 bailleur
- le promoteur
Le promoteur a effectivement encore un lot (un seul) dans la copro, mais il n'est pas majoritaire loin de là (il a à -peine plus de tantièmes que moi). Je ne pense pas qu'il fasse quoi que ce soit, il a d'autres problèmes à gérer, je parle encore avec leur commerciale. Mais j'imagine que s'il y a un litige avec un copro, il pourrait faire pression en utilisant la menace de saisir le tribunal pour faire annuler l'AG pour faire passer ses désirs auprès du copro récalcitrant (mais à mon avis, peu probable).
Le sondage s'est déroulé ainsi : sur 36 lots (38 - le promoteur - moi), 17 ont répondu, 2/3 pour le syndic A, 1/3 pour le syndic B, 0 pour la reconduction du syndic actuel. Donc on a une bonne moitié de la copro qui est à fond sur le changement de syndic, et j'ai pas mal communiqué dessus.
On parle pas mal dans la copro entre nous, je pense que les gens n'ayant pas répondu s'en foutent de la copro / n'ont pas d'avis, mais je pense que si la moitié des copro veut changer de syndic, ils n'iront pas à l'encontre de cette volonté.
Est-ce que certains sont procéduriers ? Je dirais que non, mais difficile de le savoir, nous ne vivons ensemble et nous connaissons que depuis 15 mois. Certains se coupent du reste de la copro et vivent leur vie dans leur coin, difficile de savoir ce qu'ils pensent.
Dans les fait, je ne pense pas que quiconque s'embêtera à saisir un tribunal. Mais bon, autant donner le moins de surface possible si quelqu'un décide de me (nous) lapider. |
Édité par - Woofy le 21 juin 2014 16:08:27 |
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Fin de contrat de syndic et toujours pas d'AG 
