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 Posté - 25 juin 2014 : 01:38:38
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Une copropriétaire a subi une inondation dans sa cave due à une fuite d'un tuyau d'eau concernant l'arrosage automatique de la copropriété.
L'installation est en place depuis au moins une dizaine d'année. En son temps, le Syndic et le Conseil Syndical avait obligé cette copropriétaire, qui selon ses dires, avait refusé et a du s'en remettre aux demandes qui lui étaient faites.
Dix ans après, elle constate une première fuite dans sa cave. 10 à 15 cm d'eau !
Elle prévient le syndic qui mandate une entreprise pour retirer l'eau de sa cave et en même temps mandate un plombier pour faire la réparation. La copropriétaire furieuse refuse le plombier de la résidence et l'accès à sa cave pour faire faire la réparation. S'absentant pendant près d'un mois, l'arrosage automatique ne fonctionne plus, et le syndic après discussion avec elle, la convaint de faire faire les travauxà son retour.
La veille de son retour, quelqu'un (???) a rouvert la vanne et de nouveau inondation dans sa cave. De nouveau, entreprise pour évacuer l'eau de la cave.
Le Syndic décide la copropriétaire de faire faire les travaux par le plombier de la copro.
8 jours passent et de nouveau fuite et inondation dans la cave.
Le plombier qui est venu diagnostiquer l'origine de cette dernière inondation constate qu'il s'agit d'une fuite suite à leur dernière intervention.
La copropriétaire. refuse que le plombier fasse la réparation, ne veut plus que l'on accède à sa cave et que les tuyaux passent dans sa cave.
Pendant ce temps, les plantes ne sont plus arrosées et commencent à dépérir.
Le syndic qui avait essayé de négocier avec elle, ne sait plus comment traiter le problème.
Il est en train de demander comment envisager une modification technique de l'installation pour ne plus passer par sa cave.
Selon le RCP, les copropriétaires ne peuvent s'opposer au passage de tuyaux, canalisation... dans leurs locaux privatifs, ils ne peuvent s'opposer à l'entretien et aux réparations de ses tuyaux.....
Mais pour appliquer les clauses du RCP devant un copropriétaire qui ne veut rien entendre, le syndic va devoir envoyer un courrier par LRAR, donc attendre au minimum 15 jours, puis ensuite faire une requête auprès du TG.
Procédure que notre syndic n'a pas voulu utiliser jusqu'à présent.....
Quels sont à votre avis les possibilités d'agir du Syndic dans pareille situation ? Une copropriétaire peut elle s'opposer au passage de tuyaux d'arrosage automatique pour les plantations de la copropriété ?
Avec mes remerciements
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Posté - 25 juin 2014 : 08:07:16
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si le RdC l'autorise et surtout l'affirme, si une AG est venue compléter cette affirmation et qu'elle n'a pas été contestée en son temps (10 ans), la décision est applicable.
Le syndic doit donc :
* soit appliquer la procédure, MeD et tribunal
* soit trouver une autre solution technique : ce serait à privilégier. Car il faut se mettre à la place de cette personne : voir sa cave inondée est désagréable, voir préjudiciable.
Il est toujours préférable d'avoir des solutions d'équipements communs qui n'empruntent pas les parties privatives, car ceci est source de conflits. |
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 2
Posté - 25 juin 2014 : 09:11:27
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louise bourles :" Une copropriétaire a subi une inondation dans sa cave due à une fuite d'un tuyau d'eau concernant l'arrosage automatique de la copropriété."
Un arrosage automatique de fmeurs qui passe par une cave ?? bn'y a t'il pas une anomalie ?
luoise bourles :"blue] Selon le RCP, les copropriétaires ne peuvent s'opposer au passage de tuyaux, canalisation... dans leurs locaux privatifs, ils ne peuvent s'opposer à l'entretien et aux réparations de ses tuyaux....."/blue]
OUI, mais existe t'il une servitude de passage de ces tuyaux d'arrosage automatique ?
louise bourles :"le Syndic et le Conseil Syndical avait obligé cette copropriétaire ...."
Un syndic et un CS qui OBLIGE un copro ! n'y a t'il pas aussi une anomalie. Ils sont tous les deux hors de leur mission.
Ce n'est pas la coproprioétaire responsable des dégats causés dans sa cave. La fuite vient des parties communes.
Une requête au TGI! êtes vous sur de gagner ce proçès qui va couter aux copropriétaires, et dont l'accord est obligatoire.
la solution est de fiare passer ces tuyaux dans les paties communes. |
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Posté - 25 juin 2014 : 10:03:10
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Comme dit précédemment, l'insistance du CS et du Syndic (dixit la copropriétaire) démontrerait qu'il n'y avait pas de solution technique (le point d'eau est situé d'un côté de l'immeuble et les plantes sont situées de l'autre côté). J'ose espérer qu'ils avaient réfléchi à toutes les possibilités possibles surtout si cette copropriétaire avait montré son hostilité à cette proposition.
Elle m'a en effet dit qu'elle avait accepté après insistance de ceux-ci.
Nous sommes d'accord, ce n'est pas agréable une inondation, mais que faire, s'il n'y a pas d'autre solution technique ?
On ne peut rester sans arrosage des plantations, nous sommes dans le Sud de la France !
Cela fait déjà plus d'un mois que les plantes souffrent car cette copropriétaire ne veut plus ouvrir son casier.
D'accord avec vous, les procédures judiciaires ne sont pas à préconiser, mais je reconnais que le Syndic actuel n'a pas beaucoup de marges de manoeuvre.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 25 juin 2014 : 12:37:39
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le mieux serait de trouver une solution technique pour que le système d'arrosage soit dans une partie commune ou de sécuriser l'installation en la refaisant à neuf par une entreprise compétente (avec copie de ses attestations d'assurances)
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Posté - 25 juin 2014 : 13:41:52
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louise bourles :" Cela fait déjà plus d'un mois que les plantes souffrent car cette copropriétaire ne veut plus ouvrir son casier.
D'accord avec vous, les procédures judiciaires ne sont pas à préconiser, mais je reconnais que le Syndic actuel n'a pas beaucoup de marges de manoeuvre."
Et un bon arrosoir !!! 
A t'il une servitude de passage sur ces tuyaux ?? cela a son importance enc as d'action au TGI; car sans cette servitude, le SDC va certainement perdre.
Si le passage à travers l'immeuble était nécessaire ( ce qui reste à demontrer), n'y avait il pas la possibilité de faire courrir ce tuyau dans les parties communes; pour accéder aux caves, il existe aussi les couloirs. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 26 juin 2014 : 01:02:30
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Il en est ici comme pour les servitudes : ce n'est au motif qu'en passant tout droit chez autrui c'est moins compliqué (et moins cher ! ) alors qu'il est techniquement possible de passer par ailleurs en restant sur son terrain même si c'est plus long (et plus cher !!!)
Le problème ici serait l'absence d'une autorisation (écrite) de cette copropriétaire.
"Selon le RCP, les copropriétaires ne peuvent s'opposer au passage de tuyaux, canalisation... dans leurs locaux privatifs, ils ne peuvent s'opposer à l'entretien et aux réparations de ses tuyaux....."
Il s'agit là de l'application de ce que prévoit L.art.9 pour les travaux " régulièrement et expressément décidés par l'AG......"
Est-ce le cas ??
Voir aussi ce qu'il est dit du ".. trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations ...."
Il ne fait aucun doute que c'est le cas de cette dame, qui doit supporter des dégats et donc un préjudice certain parce que le syndicat n'a pas voulu mettre 50 ou 100m de tuyau en plus. |
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Posté - 26 juin 2014 : 10:45:42
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Pour répondre aux remarques faites.
J'ai repris les PV d'AG depuis 1986 et je ne vois aucune résolution concernant l'arrosage automatique. Il est probable que cette dépense a été faite dans le cadre d'un budget de fonctionnement ???
Sur le plan technique : des caves sont situées de chaque coté de la largeur de l'immeuble. Les jardins sont situés également de chaque côté de la largeur de l'immeuble. Pour accéder aux deux côtés des jardins, il faut passer par au moins une cave de chaque côté. La prise d'eau étant dans un couloir central.
On n'a donc trouvé aucun PV, mais aucune contestation n'a été formulée lors d'une Assemblée Générale, même dans les questions diverses.
L'inondation intervenue :
Un tuyau s'est fendu dans la cave de la copro.
A la découverte de la fuite d'eau par la copro. le syndic mandate immédiatement un plombier qui se déplace.
La copro. s'oppose à l'ouverture de sa cave et refuse le plombier mandaté par le Syndic.
L'arrivée d'eau de l'arrosage automatique est fermée.
C'est en pleine saison, le jardinier responsable de la qualité du parc, nous alerte et réclame de l'eau. ce qui évident !
La copropriétaire s'absente pendant + de 3 semaines et le syndic essaie de la convaincre de faire faire les travaux de réparation.
Bien entendu, vu l'état des plantes, nous avons fait procéder à un arrosage manuel.
La copropriétaire a fini par accepter que la réparation soit faite par le plombier de la copropriété (qui est tout à fait compétent).
La dernière inondation ne s'explique pas pour l'instant.
Le syndic vient d'obtenir l'accord de la copropriétaire pour qu'elle accepte que le responsable de l'entreprise de plomberie vienne diagnostiquer pourquoi la réparation faite aurait "laché" après quelques jours.
Il n'y a aucune servitude de passage enregistrée. Dans toutes les caves, outre l'arrosage automatique, nous avons d'origine des tuyaux d'eaux usées, d'eau de ville, et électrique.
Les questions qui se posent :
- immédiat : la copropriétaire peut-elle refuser définitivement l'ouverture de sa cave pour assurer la réparation ? et le passage du tuyau d'arrosage automatique ? les autres gaines techniques ?
- comment devrions-nous régulariser cette situation, sachant qu'on ne peut éviter de passer par deux caves minimum.
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Posté - 26 juin 2014 : 11:09:59
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le réglement que vous citez est clair :
"Selon le RCP, les copropriétaires ne peuvent s'opposer au passage de tuyaux, canalisation... dans leurs locaux privatifs, ils ne peuvent s'opposer à l'entretien et aux réparations de ses tuyaux....."
ensuite, si ces travaux ont été réalisés, il y a quelques années, il est probable que ceci soit passé par une AG soit par le biais de travaux exceptionnels (il n'y aurait pas trace....) mais qui auraient dans ce cas été votés sans contestation, soit bar le biais du budget de gestion courante (là aussi pas de traces...), mais ce budget a du être expliqué et voté en son temps et sans contestation.
puis, si ces travaux ne sont pas d'origine, ont été vus dans une AG (budget gestion courante, tx exceptionnels), ils n'ont pas été contestés et le propriétaire de la dite cave a du en son temps ouvrir (sans autre formalités ni contestation) son local pour faire ces travaux. Donc ceci ne ce sont pas faits dans la clandestinité.
Aujourd'hui ce réseau existe, il n'a jamais été contesté, le copro du local DOIT laisser accès à son local pour l'entretien :
citation: Article 9
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et de l'article 30.
Pour la réalisation des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.
malheureusement cet article ne fait pas état de l'entretien des parties communes à l'intérieur de parties privatives  , puisque l'entre tien ne fait pas partie d'un vote par une AG, mais il n’empêche que la procédure de prévenance doit être appliquée.
ensuite, si la personne refuse cet accès, il faut de toute façon aller au tribunal pour faire ouvrir....  
On pourrait aussi se positionner d'une autre façon. Si tout ce que j'ai dit auparavant a été respecté (les votes dans des AGs), le syndicat pourrait être dans la position "accusatrice" : le syndicat pourrait demander des DI à un copro qui refuse l'accès à des parties communes entraînant la destruction d'autres parties communes : les plantations.... |
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Posté - 26 juin 2014 : 11:15:36
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luoise bourles : la pose d'un arrosage automatique n'est pas de l'entretien courant !!! cela doit être voté par l'AG (si cette arrosage ne date pas de la construction)
Pas de " npuvelle " servitude pour ces tuyaux d'arrosage !!! le SDC est donc mal parti; syndic et CS qui menacent cette copropriétaire devraient se calmer, et rouver une solution pour modifier cette arrosage automatique.
Ne pas mélanger ces tuyaux avec les autres gaines ! lisez votre RDC la dessus et les servitudes de passage.
Rejettez la faute sur cette copropriétaire, qui subit des préjuidices, en " soupçonnant" même que ces fuites seraient provoqués par elle-même( c'est ce qui resort derrière vos propros ), n'est pas accepatble. Elle a même le droit de partie en vancances !!
Sur ce que vous expliquez, cette arrosage automatique pouvait donc être posé tout autour de votre immeuble, sans passer par les sous-sol et les caves. Ce qui semblerait beaucoup plus simple comme travail.
Pourquoi le syndicat refuserait de modifier cette arrivée d'eau ?
Une bonne nouvelle ! vous avez retrouvé des arrosoirs.
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Posté - 26 juin 2014 : 11:22:17
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citation: Sur ce que vous expliquez, cette arrosage automatique pouvait donc être posé tout autour de votre immeuble, sans passer par les sous-sol et les caves. Ce qui semblerait beaucoup plus simple comme travail.
si l'immeuble est accolé de chaque côté à un autre, cette solution est difficile ; on ne sait pas ... mais on suppose que si cela était possible, l'entreprise y aurait pensé ? non ? mais on ne sait pas .... |
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Posté - 26 juin 2014 : 11:32:24
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rambouillet : sur la situation de l'immeuble, luoise bourles a écrit :
"Sur le plan technique : des caves sont situées de chaque coté de la largeur de l'immeuble. Les jardins sont situés également de chaque côté de la largeur de l'immeuble. Pour accéder aux deux côtés des jardins, il faut passer par au moins une cave de chaque côté. La prise d'eau étant dans un couloir central. "
Les jardins sur la largeur - petit coté- de l'immeuble, il me semble qu'un immeuble est rarement collé à un autre ou 2 autres dans sa longueur.
C'est la dessus que j'ai conclu, peut-être rapidement - à un immeuble non mitoyen. |
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Gédehem
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Posté - 26 juin 2014 : 12:18:50
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Le problème soulevé ici pose de nombreuses questions, dans la mesure où ce système et cette canalisation n'existent pas "de construction".
Avec le fait que la réalisation d'un système d'arrosage automatique ne peut en aucun cas relever du seul budget prévisionnel s'agissant de travaux d'améliration, maj.art.26.
Donc vote sprécifique sur une proposition précise inscrite à l'ODJ accompagnée d'un devis chiffré..
Il doit bien y en avoir une trace, faute de quoi c'est une installation sauvage.
Autrement dit, faute d'une convention avec cette copropriétaire ou d'un PV rapportant la décision, cette installation commune n'existe pas "formellement"......
L'argument sur l'état des (pauvres) plantes vertes et sans intéret ici.
Outre les déclarations DDE (*), il conviendrait sans doute de revoir cette installation, avec l'accord de la copropriiétaire, en particulier sur son indemnisation par le syndicat sans attendre l'intervention des assurances, si elle a lieu.
Une proposition de €€€ fait parfois avancer les choses .....
Concerant l'art.9 pour ce qui concerne les travaux à l'intérieur des parties privatives, il ne faut oublier les conditions fixées, qui ne concernent pas tous les travaux.
Il ne s'agit pas ici de répondre à une nécessité impérieuse, à une obligation légale ou réclementaire, pour faire des économies d'énergie, pour faciliter l'accés handicapé, ou encore pour l'individualisation de l'eau.
Ou encore de travaux d'amélioration décidés selon L.art.26.
C'est ce qui ressort de l'interprétation du juge de l'alinéa 2 de l'art.9.
Il faut noter que si ces travaux affectent la destination des parties privatives et modifient les conditions de leur jouissance (j'ai une vanne dans ma cave dont je dois laisser le libre accés), ces travaux dortent du cadre légal et ne peuvent être décidés qu'à l'unanimité.
Bien entendui, cet art.9 concerne les travaux d'entretien nécessaires, s'agissant de travaux communs à l'intérieur des parties privatives.
En résumé, si on ne trouve pas trace des 2 formalités incontournables :
- une décision du syndic portant sur l'installation de ce système (maj.art.26 'amélioration").
- la notification au copropriétaire de ces travaux (art.9 al.3).
le syndicat n'est pas en bonne position, je dirais même très mauvaise .....
(*) je connais certains assureurs qui refuseraient toute prise en charge s'agissant d'une installation sauvage qui ne leur a pas été déclarée.
C'est bien connu pour le privatif lorsque l'aquarium de 100 l du type du 4° se casse, avec les conséquence que l'on imagine ...
Sont couvertes les installation déclarées, pas celles qui ne le sont pas.
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Édité par - Gédehem le 26 juin 2014 12:46:57 |
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Posté - 26 juin 2014 : 12:42:49
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j'ai l'impression que le souci dans le cas de ce syndicat, c'est l'absence d'historique ; mais je reconnais que cet argument ne tiendra pas devant un juge, car le syndic a en charge les archives du syndicat (normalement...) |
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Posté - 26 juin 2014 : 14:17:01
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rambouillet : si il n'y a pas de décision de l'AG à l'article 26 pour cette pose, il est peut-être possible de retrouver cette facture et son imputation au budget annuel de dépenses courantes.
Mais le syndic va t'il effectuer cette recherche ?
gedehem : en ce qui concerne les aquariums, pour les 100 litres ils seront absorbés apr le tapis ou la moquette, car 100 l ce 'nest pas grand chose. Aquariophile, j'ai du beaucoup^ insister pour que mon assurance porte au contrat mes aquariums ( 2500 litres ) !! |
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Posté - 27 juin 2014 : 05:46:28
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Tout d'abord, je rectifie ce que j'ai lu :
Rejettez la faute sur cette copropriétaire, qui subit des préjuidices, en " soupçonnant" même que ces fuites seraient provoqués par elle-même( c'est ce qui resort derrière vos propros ), n'est pas accepatble. Elle a même le droit de partie en vancances !!
Vous avez mal lu et il n'est aucunement question de rejeter la faute sur cette copropriétaire et de la soupçonner d'avoir provoqué la fuite. Ce serait le comble !
Sur les autres points :
J'ai fait des recherches, et en effet, les frais de mise en place de l'arrosage pour cette partie de la copropriété a été pris en compte dans le budget de fonctionnement en 2005. La facture est dans les archives. Le travail a été exécuté par l'entreprise qui assurait l'entretien des espaces verts. Les comptes ont été approuvés.
Aucune remarque particulière n'est faite lors de cette AG, à propos des dépenses où de la mise en place.
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Posté - 27 juin 2014 : 07:39:49
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citation: Elle a même le droit de partie en vancances !!
on est tout à fait d'accord ! mais cela n’empêche pas de prendre les dispositions pour que le lot soit accessible (clés à des amis, des voisins, au syndic, boit à clés, etc...). A ce propos, il existe dans certains RdC, un article qui explicite que le propriétaire doit prendre les dispositions pour accéder à leur lot en cas d'urgence (où quelque chose de ce genre). |
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Sunbird
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Posté - 27 juin 2014 : 08:37:13
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Puisque le syndicat ne peut pas prouver (par les AG) l'existence de ce tuyau qui n'est pas d'origine vous allez perdre du temps en passant par le TGI et compliquer une situation déjà bien délicate.
Il faut faire voter une résolution pour l'installation de ce tuyau en évitant de créer des servitudes, à défaut si il n'y a pas de solution sans le passage de cette cave et que cette dernière s'y oppose il faudra passer par la case justice. |
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Posté - 27 juin 2014 : 08:54:25
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louise bourles : "La copropriétaire a fini par accepter que la réparation soit faite par le plombier de la copropriété (qui est tout à fait compétent).
La dernière inondation ne s'explique pas pour l'instant. "
Dans ces propos, vous parlez d'un plombier tout à fait compétent, et aucune explication pour cette fuite; je lis que vous emmettez un doute sur cette copropriétaire ET pas sur la qualité du plombier
luoise bourles : Vous ne répondez pas si il y a une autre possibilité de poser ces tuyaux !
Le SDC est fautif dans cette affaire, pas de vote obligatoire à l'article 26 sur ces travaux, pas de servitude signée avec cette copro, pression du cS et du syndic, un préjudice pour cette copropriétaire, ...... au SDC de trouver une solution sérieuse car c'est perdu pour lui au TGI. |
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Posté - 27 juin 2014 : 09:54:22
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Philippe 388,
Non, il n'y a aucun doute sur la copropriétaire. Il ne m'est jamais venu à l'esprit qu'elle pourrait être à l'origine des fuites !. Laissons cette interprétation de côté, elle n'est pas juste.
Le responsable de l'entreprise de plomberie devait s'entretenir avec la copropriétaire et voir dans sa cave ce qui est à l'origine de la dernière fuite après les travaux réalisés. Nous attendons les résultats de la visite.
Le Syndic en place n'est pas celui qui était présent il y a dix ans, il tente de trouver une solution à ce problème qui aurait été résolu très vite si la copropriétaire avait laissé le plombier faire les travaux de réparation le premier jour où le problème est intervenu !
Aujourd'hui, la priorité est de résoudre le problème, j'attends sur ce forum des échanges sur les droits et les devoirs dans ce monde de la copropriété et non pas une ironie sur les arrosoirs "retrouvés".
Une recherche est en cours pour peut-être prévoir un autre circuit : une hypothèse aller se repiquer sur une installation d'un autre bâtiment : quel coût ? quelle faisabilité technique ? : nous attendons.
En tout état de cause, d'autres caves sont concernées par l'installation d'origine, car il ne s'agit pas de quelques mètres et la configuration de la copropriété nécessite de traverser les immeubles.
S'agissant de modifications sur un réseau existant depuis plusieurs années, le coût de la modification risque de coûter plusieurs milliers d'euros qu'il faudra faire accepter par l'AG, et donc maintenant pas avant juin ou juillet 2015.
Celle-ci se réunissant 1 fois par an, que fait le syndic ?
Il attend et fait utiliser les arrosoirs ! (facturation complémentaire car il ne s'agit pas de 2 ou 3 arrosoirs !) ou bien fait-il faire les travaux en urgence ?
A qui incombe le paiement de cette modification ?
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Gédehem
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Posté - 27 juin 2014 : 10:24:25
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Il n'y a certainement pas "urgence" dans cette affaire, l'arrosage des espaces verts relevant de l'agrément, du confort, certainement pas de la conservation de l'immeuble !
Qui se "conserve" très bien au milieu d'un sol en gravier ou en terre battue.
Objectivement ce réseau existe. Formellement il semble ne jamais avoir été décidé par une AG, pas spécifiquement, pas en "travaux d'amélioration" Il y en aurait trace dans un PV. On ne peut donc produire quelque document que ce soit qui serait opposable afin de justifier le passage par les parties privatives de cette dame.
Cette dame avait marqué sa nette opposition lors de l'installation, Elle a ensuite cédé du bout des levres, faute de pouvoir résister à la pression du syndic et sans doute de ses voisins, qui voyaient d'un très mauvais oeil sa résistance.
La réalisation de ces travaux ne lui a certainement jamais été notifiée, ainsi que cela est imposé.
Le syndicat ne peut maintenant lui en vouloir, elle qui subit un préjudice certain par cette fuite d'eau sur un réseau auquel elle s'était opposée et auquel elle est toujours plus opposée.
S'il doit y avoir des travaux modificatifs, aux membres du syndicat concerné de les supporter. Ici tous les copropriétaires en l'absence de spécialisation des parties communes et des charges.
Si le raccordement se fait à partir de l'installation d'un autre syndicat, il faut envisager une convention avec lui, sans oublier la pose d'un compteur divisionnaire "arrosage automatique" spécifique à ce systeme. |
Édité par - Gédehem le 27 juin 2014 10:28:11 |
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refus d'un copro d'avoir des tuyaux d'arrosage dan 
