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pepa
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 Posté - 07 juil. 2014 : 09:40:30
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Bonjour,
Je ne sais pas où placer cette question. Changez-là de place si vous pensez que c'est mieux.
Je résume brièvement. Un copropriétaire met son camion sur le regard desservant ma maison, empêchant Véolia d'y accéder et je n'ai pas l'eau à cause de cela.
Parce qu'il y avait déjà une procédure en cours, l'avocat que j'ai consulté a préféré attendre avant de lancer un référé.
Cela s'éternise. Un voisin se plaint car le mur de sa propriété comporte des traces d'humidité à cause du notre.
Son avocate a envoyé une lettre RAR au syndic bénévole qui n'a pas été la chercher. Elle m'a alors envoyé cette lettre pour que je la transmette aux copropriétaires. Sur cette lettre elle dénonce que ce camion est garé sur une partie interdite et que cet espace a été transformé en box avec toles et arbustes. Que c'est interdit car cet espace occupé ne respecte pas la bande de recul obligatoire de 5 mètres, etc...
Pensez-vous que la Mairie peut avoir une possibilité d'action pour qu'il ne se gare plus là ?
Merci beaucoup pour vos avis.
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Posté - 07 juil. 2014 : 11:25:03
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vous aviez ouvert un post sur ce sujet du fameux regard d'eau obstrué par un camion.... |
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pepa
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Posté - 07 juil. 2014 : 11:42:35
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Oui Rambouillet mais comme malheureusement, mes posts sont compliqués, je pensais que ce serait plus simple avec cet élément nouveau.
Pensez-vous que je doive reprendre mon post ? |
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Sunbird
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 Posté - 07 juil. 2014 : 13:18:54
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Difficile de vous conseiller plus que la dernière fois.
En fait dans votre dossier il faut déjà repartir sur des bases solides et avoir un syndic qui gère la copropriété.
Il est inadmissible que votre syndic ne retire pas les LRAR, il faudrait voir dans une certaine mesure si il n'y a pas moyen de faire nommer un ADJ pour sortir la copropriété de ce bourbier.
Perso je ne transmettrais pas ce LRAR aux proprio, et laisserais l'avocate envoyer un huissier.
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Posté - 07 juil. 2014 : 13:22:54
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le souci du syndicat de pepa, c'est que la majorité décide de la reconduction du syndic bénévole.... pour contrecarrer il faut passer par l'avocat et on comprend bien que la tirelire de pepa n'est pas un puis sans fond....
dans le cas présent, il faut peut-être laisser l'avocate de la partie adverse mener l'affaire, pour faire entendre raison à ce syndic non pro (c'est le cas de le dire...) |
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pepa
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Posté - 07 juil. 2014 : 13:37:56
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Merci bien Sunbird pour votre participation.
Je suis tout à fait d'accord avec vous pour que ce syndic bénévole saute et l'an passé, avec l'aide de deux autres copros, nous avions présenté une résolution avec un contrat de syndic pro à mettre à l'ODJ. Malheureusement, nous n'avons pas obtenu suffisamment de voix.
Vraiment, j'apprécie les personnes qui peuvent, tant soit peu m'éclairer, car j'ai un mal fou à me sortir de cette copropriété, même la vente s'avère difficile pour toutes ces raisons. Cela paraît presque incroyable tant il y a d'absurdités et de non droit. Pourtant, comme la vraie vie n'est pas forcément celle de la loi de la copropriété, il s'y passe des choses qui dépassent l'imagination.
De plus, l'avocat que j'ai contacté en Novembre 2013, m'a déjà pris une somme conséquente pour ces lettres recommandées, et n'a pas fait de référé comme vous me l'aviez conseillé car il y avait une procédure déjà en cours et il pensait qu'il fallait attendre le résultat.
Tout cela est difficile, j'en conviens, de comprendre mais notre copro a une disposition particulière, et les voix des copros propriétaires de box mais n'habitant pas là ne se sentent pas assez concernés, ils n'en subissent pas les inconvénients de la même façon que moi, ne connaissent pas la loi de la copro, et juste pensent que c'est moins cher pour eux puisque c'est un syndic bénévole.
Pour illustrer ceci, une dame qui ne vient jamais car les AG se font dans un box, est venue cette fois-ci car j'avais écrit une lettre aux copropriétaires pour les sensibiliser, et quand, j'ai dit au cours de l'AG m'adressant au syndic, qu'il devait aller chercher ses lettres recommandées (même pour mon avocat, il ne l'a pas fait), et bien cette dame qui s'est abstenue pour le vote, a dit, "vous savez c'est difficile d'avoir toujours le temps d'aller chercher ses rar". A quoi j'ai répondu calmement, "oui, bien entendu, moi-même je ne peux pas souvent aller les chercher en fin de journée, mais je m'arrange pour y aller le samedi".
C'est triste le désengagement de quelques personnes qui pourraient faire la différence. Mais merci Sunbird, si j'ai posté cela c'est pour savoir si du point de vue de l'urbanisme le fait qu'il ne respecte pas le recul des 5 m pouvait être un argument pour la Mairie. |
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mespres
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Posté - 07 juil. 2014 : 13:47:04
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contribution candide : avez vous pris rendez vous avec vos élus municipaux ? |
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pepa
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Posté - 07 juil. 2014 : 13:57:21
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Non mesprées, c'est en vue de cela que je me renseigne, car je veux être sûre qu'on ne me réponde pas, "c'est du civil, cela ne nous concerne pas",
d'où ma question, afin d'être mieux préparée. |
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Sunbird
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Posté - 07 juil. 2014 : 13:57:24
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Difficile de répondre concernant l'urbanisme, mais généralement on peut construire en limite de propriété ou sinon il faut se mettre à plusieurs mètres de cette limite.
Laissez ce voisin et son avocate gérer leur dossier. Ils contacteront surement la mairie.
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pepa
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Posté - 07 juil. 2014 : 13:59:53
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Oui Sunbird, je ne me mêle pas du voisin, c'était le voisin qui m'avait contactée parce qu'il savait que moi-même j'avais des problèmes et ils le gardent sans réponse.
Je me renseignais car cette histoire de recul de 5 mètres obligatoires dont parle le voisin peut éventuellement être un argument pour moi également.
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Sunbird
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Posté - 07 juil. 2014 : 14:09:55
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Il faut demander le PLU Ã la mairie.
Parfois on le trouve sur le site de la mairie.
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pepa
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Posté - 07 juil. 2014 : 14:16:15
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Merci Sunbird pour votre réponse mais je sais que c'est obligatoire, tout ce qui se construit sur la rue recule de 5 mètres. Et même dans notre copropriété c'est en recul de 5 mètres.
Donc, je vais essayer de voir avec l'urbanisme si l'amènagement artificiel d'un box sur cette partie : arbustes, tôles, etc... est en contradiction ou bien comme ce n'est pas une construction massive, c'est autorisé. Cela je ne le sais pas. |
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Posté - 07 juil. 2014 : 16:15:46
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pepa : toujours au même point depuis des mois !
Quelles sont les actions sérieuses que votre avocat a lancées contre le syndicat des copros et le propriétaire de ce camion.
Sans actions fortes, et vous avez de quoi faire condamner tout ce beau monde, le feuilleton n'est pas près de se terminer sur UI. 
Votre syndic non-pro doit avoir peur devant des actions fortes. Hors celuii-ci se fout de vous en refusant de modifier le PV, alors que vous êtes la SEULE responsable de la véracité des votes et de sa rédaction.
Au prochain rendez vous au bistrot, venez donc avec un huissier pour constater que le syndic refuse de modifier le PV, de vous donner les mandats,.... avez vous signer la feuille de présences ??
La signature des scrutateurs ne sert à rien, ils n'ont pas à venir à ce rendez vous, surtout pour vous menacer.
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pepa
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Posté - 07 juil. 2014 : 17:12:07
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citation: Initialement posté par philippe388
pepa : toujours au même point depuis des mois !
Quelles sont les actions sérieuses que votre avocat a lancées contre le syndicat des copros et le propriétaire de ce camion.
Pour une fois Philippe je vous donne raison, cela n'avance pas vite du tout.
Mon avocat (conseillé par l'ARC) a envoyé deux lettres recommandées.
Sans gd effet, l'une au propriétaire du camion, l'autre au syndic bénévole. Ils n'ont pas été chercher ces lettres.
Par contre le syndic l'avait eu en préalable par mail et donc il était au courant, il n'a pourtant rien fait.
Ensuite en Juin il a envoyé encore une lettre recommandée au Syndic pour lui indiquer qu'une des résolutions dont je l'avais alerté était irrégulière.
Cela ne les a pas dissuadés. Heureusement ils n'ont pas eu assez de voix.
citation:
Votre syndic non-pro doit avoir peur devant des actions fortes. Hors celuii-ci se fout de vous en refusant de modifier le PV, alors que vous êtes la SEULE responsable de la véracité des votes et de sa rédaction.
Au prochain rendez vous au bistrot, venez donc avec un huissier pour constater que le syndic refuse de modifier le PV, de vous donner les mandats,.... avez vous signer la feuille de présences ??
La signature des scrutateurs ne sert à rien, ils n'ont pas à venir à ce rendez vous, surtout pour vous menacer.
Plus de RV puisqu'il vient de me répondre qu'il envoie le PV, qu'il se permet de changer les votes d'une résolution (pas celle que je contestais qu'il ne change pas) mais une autre et qu'il pense que je ne verrai pas d'objection (lol)
Non je n'ai pas signé la feuille de présence. Et il se rabat sur les scrutateurs pour valider ce PV.
Philippe, je me permets de vous dire que cette partie PV devrait être sur l'autre post que j'ai ouvert.
[/quote] |
Édité par - pepa le 07 juil. 2014 17:14:36 |
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Posté - 07 juil. 2014 : 19:56:56
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pepa:Un RAR au syndic et un RAR au propriétaire du camaion !!
Aucune action n'a donc été engagée réellement depuis de nombreux mois.
Ces 2 RAR ne servent à rien. Vous pouvez le constater, ils sont restés à la poste. Oubliez aussi les mails,les courriers, ET le baratin de ce trio. C'est une condamnation qui les fera taire.
C'est bien une assignation au TGI pour annulation des résolutions que vous contestez qu'il faudra engager à la réception du PV d'AG. Avez vous exiger par un RAR au secrétaire syndic qu'il rectifie le PV ?
Oubliez ces scrutateurs que l'on vous oppose alors que vous futes rpésident de séance ET SEUL responsable.
Pour ce camion, c'est un constat d'huissier ET une injonction de faire au tribunal contre ce propriétaire ET contre le SDC pour non repsect du RDC.
Sans ses actions, RIEN ne bougera; malheureusement. 
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Posté - 07 juil. 2014 : 20:08:13
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Ca coute combien un courrier RAR inutile envoyé par un avocat (conseillé par l'arc, tiens je ne savais pas que l'arc conseillais des avocats)?
Pour ma part un RAR me coute 4,55 euros, et quand il est non suivi d'effet, je passe à l'action suivante, sinon ca ne sert à rien de payer un courrier RAR!!!
Je trouve étonnant après cela que vous pensierz 'discuter avec votre avocat' des actions a entreprendre, mais que vous ayez du mal a mettre l'avocat sur toutes ces affaires parce que a la fin ca commence a couter cher', et bref, je reste pantois.
Puisque vous êtes adhérent à l'ARC, vous avez normalment une assistance juridique, mais vous préféez payer l'avocat à faire des RAR et venir demandez des conseils sur ce forum??????
Je ne comprends pas. |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 08 juil. 2014 : 08:50:29
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A Philippe,
Le constat d'huissier a été fait.
Mon avocat c'est vrai a été un peu lent. Très occupé, il m'a fait attendre. Ensuite à cause d'une procédure en cours il n'a pas jugé utile de faire un référé avant d'avoir le résultat.
Ai-je cette fois-ci encore manqué de chance ?
Ayant avancé une provision à mon avocat, je ne me voyais pas encore en chercher un autre, repayer, attendre encore qu'il consulte toutes les pièces du dossier.
A Ribouldingue,
Pour répondre à votre interrogation, mon abonnement à l'ARC est fini et je ne l'ai pas renouvelé ayant pris un avocat.
Quoi qu'il en soit, je ne vous sens pas animé d'un désir d'aide.
Quoi que vous pensiez, abstenez-vous de me répondre puisque vous semblez préférer battre le fer plutôt d'aiguiller dans un esprit positif qui est à mon sens l'objectif de ce type de forum.
Personne n'est obligé de répondre s'il ne le souhaite pas et si le sujet ne l'intéresse pas.
Vos phrases péremptoires de donneur de leçon ne sont pas très constructives pour la personne qui interroge, fusse-t-elle dans l'erreur, il y a toujours une façon bienveillante et réaliste de l'éclairer. Mais cela demande de la subtilité et ne semble pas, de toute façon, être votre souci.
Quoi qu'il en soit, j'avais posé une question d'ordre urbanistique et vous n'avez pas répondu à la question.
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Posté - 08 juil. 2014 : 09:02:38
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pepa : pas très sympa avec les dizaines ET les dizaines de réponses à vos posts !! Vous n'avez pas trouvé de réponses qui vous conviennent, ce n'est pas la faute aux intervenants qui ont été plutot très aimables
Vos problèmes ne se régleront pas sans actions concètes que vous ne désirez pas faire pour le moment. Il n'y a pas d'autres solutions.
Votre avocat est occupé !!! comme avec tous les avocats, il faut aussi le pousser pour que votre dossier avance. Est-ce un avocat spécialisé copro ?
Quant à la Mairie, elle n'a rien à voir avec un camion garée sur les aprties communes et votre arrivée d'eau. |
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Posté - 08 juil. 2014 : 13:31:48
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pepa
parmi toutes vos tergiversations, entre autres un avocat contacté en 2013 qui ne donne pas satisfaction et un abonnement 'a l'arc que vous avez abandonné, la question posée est:
citation: ce camion est garé sur une partie interdite et que cet espace a été transformé en box avec tôles et arbustes. Que c'est interdit car cet espace occupé ne respecte pas la bande de recul obligatoire de 5 mètres, etc... Soit l'endroit est interdit de stationnement soit il ne l'est pas, que voulez vous qu'on vous dise?
L'histoire de la bande de 5 mètres, et de l'emplacement occupé par un box, ça tient du surréaliste!
Je ne vois pas le camion stationner sur un box, et personne ne descend de son véhicule avec un mètre pour vérifier la distance de son véhicule à des éléments par ailleurs inconnus...
Pour finir, quand on a un avocat occupé depuis fin 2013 qui ne fait rien, on n'a pas d'avocat
Quand on fait référence a une association dont on n'a pas (plus) la carte, je ne vois pas l'intéret...
Votre question ne touche en rien à l'urbansime.
citation: Mais cela demande de la subtilité et ne semble pas, de toute façon, être votre souci. Y'a des gens qui ont de vrais problèmes, y'en a qui se font des noeuds au cerveau. |
Édité par - ribouldingue le 08 juil. 2014 13:33:34 |
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Posté - 08 juil. 2014 : 16:38:27
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pepa se contente de RAR et de constats d'huissiers qui ne serviront même pas dans une action en justice sérieuse.
Comme ce constat d'huissier fait il ya plusieius mois sur ce camion mal garé, ou le prochain constat pour l'ouverture du RAR du PV annuel lorsue l'on fut président de séance !!!
Une procédure est en cours nous dit-elle, mais quelle est donc cette procédure ???
Une mise en demeure de déplacer le camion de ce regard Véolia rester sans réponse avec ce constat d'huissier, et une injonction de faire dans les 8 jours, on ne parlerait déjà plus de ce camion, et depuis longtemps.
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Viviane
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Posté - 10 juil. 2014 : 05:02:02
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Et non, c'est pas aussi simple que ça...
Et il y a déjà des constats d'huissier. Plusieurs, pour plusieurs problèmes. Le syndic bénévole va jusqu'à contester l'un d'entre eux sur le PV d'aG (si ça y est encore...)alors que le problème n'était même pas à l'ODJ..
Plusieurs avocats ont déconseillé d'engager le référé, au moins avant le résultat du procès en cours :
1) une résolution d'AG autorisait pepa à se brancher sur ce regard. Elle a été contestée par le copro garé sur le regard, Mr Tristesire. Le syndic bénévole a refusé d'engager un avocat pour le syndicat. Refus qu'il a fait confirmer par l'AG. La procédure a duré deux ans. Pepa n'a su qu'en juin, après de multiples coups de fil au greffe du tribunal.que ça avait été jugé en mars 2014. Le syndic, copain de tristesire, a fait comme s'il ne savait rien. Elle a du écrire au Président du tribunal pour obtenir le jugement Coup de bol, elle l'a eu en 8 jours. La résolution (mal fichue car elle mélangeait l'accès à ce regard et la création d'un nouveau regard) est logiquement annulée. Sans avocat pour le SDC,-, aucun des arguments de pepa n'a été pris en compte. Tristesire a gagné.
2) Se pose aujourd'hui un problème auquel il n'a jamais été répondu, le regard a plus de 30 ans mais se trouve sur une partie spéciale de la copro dont le lot de pepa n'a apparemment pas la jouissance, jouissance qui est réservée aux gens de l'immeuble. (pepa a un terrain au bout de la copro) Quelle serait l'issue du procès au vu de cette donnée?
3) Conséquence du 2: serait-il plus pertinent de demander la création d'un autre regard situé en partie commune "non-spéciale". Impossible de le mettre chez elle, veolia le veut au plus près de la rue.
Voilà la question actuelle.
Celle de Pepa est un angle d'attaque supplémentaire : Tristesire, le copro garé sur le regard, a carrément construit en semi-dur toute une installation pour empêcher Veolia d'accéder au regard. Ce qui l'oblige carrément à sortir de sa fourgonnette par la porte arrière après s'être garé... Cette installation ne respectant pas les 5 mètres obligatoires d'alignement voulus par le PLU, peut-elle l'attaquer également par ce biais là . Comment ?
La question du PV d'aG est différente. Voir l'autre fil
Sachant que le syndic bénévole est dingue, menteur, ignorant de la loi, se contrefichant de ce qu'il en connait. Elle n'obtiendra donc rien de lui, pas la moindre pièce, sans qu'un juge lui ai ordonné de la communiquer... et encore.. même pas sur, il attendra probablement la procédure d'exécution le forçant à payer l'astreinte. Ce qui a des avantages pour quelqu'un de fortuné qui pourrait lui faire de multiples procès: il fait et écrit des c***. Mais Pepa n'est pas fortunée, et ne peut donc pas se permettre de faire un procès par c*** faite, elle est obligée de réfléchir à deux fois. |
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Édité par - Viviane le 10 juil. 2014 06:18:40 |
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Intervention par quelqu'un hors copropriété 
