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Viviane
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 Posté - 03 oct. 2014 : 11:03:31
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Philippe388, ça n'était pas la peine de redire autrement ce que vous aviez déjà dit (ou plutôt recopié du site de Jpm) , je l'avais lu. Et je suis toujours pas d'accord. Pour moi c'est une AG tous les 365 jours minimum, pas par année civile, ni tous les 18 mois. Mais je vais éviter à tous de répéter moi aussi mes arguments |
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Édité par - Viviane le 03 oct. 2014 11:15:34 |
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Posté - 03 oct. 2014 : 11:56:23
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viviane : Pour moi c'est une AG tous les 365 jours minimum
Alors il vous faut le prouver par un texte de loi !! ET non par un avis personnel non argumenté. 
Et aussi nous confirmer ce " minimum" d'ou sort il ?
Relisez bien les articles du décret et de la loi. Ils sont très clairs et ils doivent être liés; on ne peut pas être en désaccord avec ces articles.
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Viviane
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Posté - 03 oct. 2014 : 12:09:54
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citation: on ne peut pas être en désaccord avec ces articles.
Je ne suis pas en désaccord avec les articles de loi, ce qui serait vain. Je suis en désaccord avec l'interprétation que vous (et d'autres) en font, et qui n'est pas celle que j'en fais. Ce qui n'a rien à voir..
Et comme j'ai déjà dit pourquoi " 365 jours minimum", si vous voulez vraiment le savoir je vous invite à relire mes posts précédents. |
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Édité par - Viviane le 03 oct. 2014 12:25:45 |
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Posté - 03 oct. 2014 : 14:11:21
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Viviane : ET comme d'habitude vous vous défilez!!! Vous n'avez aucun argument juridique à nous opposer !!
Sauf votre année d'intervalle : AG 01/01/2013 puis 31/12/2013 (un an d'intervalle)
Une AG le 01/01/2013 plus une année d'intervalle de 365 jours, est(ce que cela tombe le 31/12/2013 ou le 01/01/2014 ?
Le départ du délai cette année d'intervalle de 365 jours DOIT bien évidemment commencée 02/01/2013 
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Viviane
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Posté - 03 oct. 2014 : 14:15:46
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citation: ET comme d'habitude vous vous défilez!!! Vous n'avez aucun argument juridique à nous opposer !!
Soupir...
Faites appel à vos souvenirs scolaires , Philippe... 365 jours c'est.... c'est..... allez je vous donne la réponse : 365 jours c'est UNE ANNEE.... (pas bissextile ). Désolée, j'ai pas de texte de loi pour le prouver
Et après relisez D7....
Et arrêtez de focaliser sur "cas 2 AG 01/01/2013 puis 31/12/2013 (un an d'intervalle) ", exemple dont visiblement vous n'avez pas compris l'objet pour la bonne raison que vous n'avez pas cherché à en comprendre le contexte.
Le débat n'est pas pour l'instant de savoir comment compter un intervalle d'un an.
Car pour l'intervalle maxi à respecter entre deux AG, les différences d'interprétation des articles de loi ne sont pas à un jour près.. mais à des mois près...
FIN
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Édité par - Viviane le 03 oct. 2014 14:35:17 |
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pepa
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Posté - 03 oct. 2014 : 14:43:46
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Philippe, vous êtes terrible ! Toujours à reprendre Viviane, c'est un peu excessif ne pensez-vous pas ?
Autant je trouve utile et nécessaire de reformuler et nuancer des arguments que vous ne partagez pas puisqu'il s'agit souvent d'interprétations et non de la loi, et cela pour la compréhension de tous, donc une nécessité pour la clarté du débat, autant je pense, si vous voulez bien l'admettre, que c'est un peu facile de tourner souvent les arguments de Viviane en dérision.
C'est dommage, vous pouvez faire mieux !
Bref, voici ce que j'ai trouvé (mais je ne suis pas une lumière en copropriété)
http://www.avocat-ponte.com/les-ass...s-_ad20.html
Le syndic doit tenir une assemblée des copropriétaires au moins une fois par an.
L'assemblée doit avoir lieu au minimum, une fois par an.
A cet égard, l'article 7 du décret du 17 mars 1967 précise
"Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois par année, une assemblée générale des copropriétaires."
Une telle périodicité s'impose dès lors que l'arrêté des comptes doit intervenir tous les ans. Or, l'exercice comptable du syndicat couvre une période de 12 mois, ainsi que précisé à l'article 5 du décret du 14 mars 2005 relatif au compte du syndicat des copropriétaires.
Dans un arrêt du 7 février 1990, la Cour de Cassation a indiqué que violait l'article 7 du décret du 17 mars 1967, le jugement qui avait énoncé que le fait, que le syndic ne réunisse pas une assemblée dans un délai de 16 mois, ne constituait pas un comportement fautif susceptible de causer au syndicat des copropriétaires un préjudice. (Cour de Cassation, troisième chambre civile, 7 février 1990)
Aux termes de cet arrêt, la Cour de Cassation a posé le principe que le défaut de tenue d'une assemblée annuelle engageait la responsabilité du syndic.
Il s'agit d'une période minimale, l'assemblée pouvant se réunir plus souvent, notamment lorsque des décisions importantes doivent être prises à propos, à titre d'exemple, de travaux.
Egalement, je cite JPM au sujet de la fixation de la date de l'AG:
Pour la fixation de la date, il ne suffit pas de s’en tenir au délai de six mois imposé pour la tenue de l’assemblée. Il faut tenir compte également, le cas échéant, de la date d’expiration du mandat du syndic ; Ce facteur doit être exploité avec prudence car les différentes formules utilisées pour fixer la durée de ce mandat ne sont pas toutes accueillies avec la même bienveillance par la jurisprudence.
Une première évidence est que l’assemblée doit être convoquée pour une date antérieure à celle de l’expiration du mandat.
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Édité par - pepa le 03 oct. 2014 14:44:40 |
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Viviane
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Posté - 03 oct. 2014 : 14:55:43
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fabien_95
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Posté - 03 oct. 2014 : 15:08:43
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citation: Initialement posté par VivianeMerci pepa, Et voici le lien vers la jurisprudence citée par cet avocat http://www.legifrance.gouv.fr/affic...30&fastPos=1Donc pour moi, Fabien, votre syndic est bien en faute. Si le CS ne fait rien, c'est aux copros de se bouger.
Merci, nous allons voir si c'est possible de réunir le 25% des tantièmes. Sinon, l'exercice de ce syndic se termine le 31/12. |
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Posté - 03 oct. 2014 : 15:14:20
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attention l'arrêt ne parle pas de 365 jours minis entre 2 AG, mais dit, sur ce point,
"Vu l'article 7 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que, dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires ; Attendu que, pour débouter Mme Z... de sa demande de dommages-intérêts, le jugement énonce que le fait que le syndic ne réunisse pas une assemblée générale des copropriétaires dans un délai de seize mois ne constitue pas un comportement fautif, susceptible de causer un préjudice ; Qu'en statuant ainsi, le tribunal d'instance a violé le texte susvisé ; "
Or ce qui nous manque, et on le retrouverait peut-être dans le jugement du TI de Pantin, ce sont les dates des AGs.
A signaler que s'il fallait 365 jours minis entre 2 AGs, bon nombre d'entre elles seraient potentiellement annulables... en effet, bon nombre d'entre elles ne se font pas à date fixe.
Il faut constater que persiste dans les textes bien sur  , la différence inexpliquée et inexplicable entre année et exercice.... |
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 Posté - 03 oct. 2014 : 15:26:27
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oui rambouillet : une fois de plus, on a là une lecture abrupte et maladroite par Viviane de l'arrêt de cassation qui n'a, à aucun moment, conclu qu'une AG devait se tenir avant l'échéance des 365 jours... mais a statué sur l'erreur de droit commise par le juge de fonds quant à la responsabilité pour faute du syndic dans ces circonstances. la cass' statue sur un recours en responsabilité, pas sur la tenue de l'AG elle même... et l'année fait en fait, à lire l'arrêt, jusqu'à 23mois et 29 jours [;o)] |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Viviane
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Posté - 03 oct. 2014 : 15:32:03
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citation: attention l'arrêt ne parle pas de 365 jours minis entre 2 AG, mais dit, sur ce point,
??? Personne ne dit que cet arrêt dit ça?
citation: A signaler que s'il fallait 365 jours minis entre 2 AGs, bon nombre d'entre elles seraient potentiellement annulables... en effet, bon nombre d'entre elles ne se font pas à date fixe.
Là, il y a incompréhension. Le terme "minimum" que j'emploie dans cette phrase:
citation: Pour moi c'est une AG tous les 365 jours minimum
ne s'applique pas au nombre de jours mais au nombre d'AG...
Il faut au minimum une AG "chaque année" soit tous les 365 jours... Il peut parfaitement y en avoir plus souvent. Effectivement, aucune nécessité d'avoir 365 jours pile entre deux AG., ce qui serait totalement ingérable. Mais il ne peut y avoir PLUS d'une année, (soit 365 jours) entre deux AG.
On pourrait ergoter à l'infini sur comment compter cette "année" dont parle D7 (on compte le jour des AG ou pas? Quid des années bissextiles?) , mais ça se jouerait à 2 ou 3 jours près maximum. Dans le cas de Fabien comme dans celui de cette jurisprudence on s'en moque. On est à 16 mois.... l'"année", comment qu'on la compte, est largement dépassée.
citation: Il faut constater que persiste dans les textes bien sur , la différence inexpliquée et inexplicable entre année et exercice....
Ben, je vois pas trop ce que vous voulez dire ? D7 ne mentionne nulle part la notion d'"exercice" , qui est une notion comptable. |
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Édité par - Viviane le 03 oct. 2014 15:38:25 |
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Viviane
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Posté - 03 oct. 2014 : 15:44:24
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citation: oui rambouillet : une fois de plus, on a là une lecture abrupte et maladroite par Viviane de l'arrêt de cassation qui n'a, à aucun moment, conclu qu'une AG devait se tenir avant l'échéance des 365 jours... mais a statué sur l'erreur de droit commise par le juge de fonds quant à la responsabilité pour faute du syndic dans ces circonstances. la cass' statue sur un recours en responsabilité, pas sur la tenue de l'AG elle même... et l'année fait en fait, à lire l'arrêt, jusqu'à 23mois et 29 jours [;o)]
pfff.... ca m'aurait étonné...
Ce qui est drôle c'est que l'avocat cité par pepa a compris la même chose que moi : il faut une AG par an. Au moins:
citation: Aux termes de cet arrêt, la Cour de Cassation a posé le principe que le défaut de tenue d'une assemblée annuelle engageait la responsabilité du syndic.
Il s'agit d'une période minimale, l'assemblée pouvant se réunir plus souvent, notamment lorsque des décisions importantes doivent être prises à propos, à titre d'exemple, de travaux.
Je vous suggère de lui envoyer une bafouille.
citation: et l'année fait en fait, à lire l'arrêt, jusqu'à 23mois et 29 jours
Ce qui serait bien c'est de vous mouiller un peu et nous expliquer où vous lisez ça dans cet arrêt.... |
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Édité par - Viviane le 03 oct. 2014 15:56:30 |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 03 oct. 2014 : 15:52:21
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
oui rambouillet : une fois de plus, on a là une lecture abrupte et maladroite par Viviane de l'arrêt de cassation qui n'a, à aucun moment, conclu qu'une AG devait se tenir avant l'échéance des 365 jours... mais a statué sur l'erreur de droit commise par le juge de fonds quant à la responsabilité pour faute du syndic dans ces circonstances. la cass' statue sur un recours en responsabilité, pas sur la tenue de l'AG elle même... et l'année fait en fait, à lire l'arrêt, jusqu'à 23mois et 29 jours [;o)]
Pourquoi une fois de plus ? Viviane est souvent attaquée et en tant que modérateur on pourrait s'attendre de votre part à plus de neutralité.
Le site de l'avocat duquel j'ai tiré cet arrêt conseille tout de même une règle de bon sens, à savoir :
Aux termes de cet arrêt, la Cour de Cassation a posé le principe que le défaut de tenue d'une assemblée annuelle engageait la responsabilité du syndic.
Cela incite à la prudence.
Et même JPM la préconise :
Une première évidence est que l’assemblée doit être convoquée pour une date antérieure à celle de l’expiration du mandat.
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Posté - 03 oct. 2014 : 17:01:15
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citation: Initialement posté par pepa
Pourquoi une fois de plus ? Viviane est souvent attaquée Viviane ne sait pas lire un arrêt de cassation et, si vous faites quelques recherches dans ce forum, vous verrez que ce n'est pas la première fois que j'interviens en ce sens.citation: en tant que modérateur on pourrait s'attendre de votre part à plus de neutralité.
pepa, quand j'interviens comme modérateur, c'est facile à repérer : étoiles rouges et mot "modération" en rouge.
là, je suis intervenant lambda : relisez la chartecitation:
Le site de l'avocat duquel j'ai tiré cet arrêt conseille tout de même une règle de bon sens, à savoir :
Aux termes de cet arrêt, la Cour de Cassation a posé le principe que le défaut de tenue d'une assemblée annuelle engageait la responsabilité du syndic.
Cela incite à la prudence.
la cour statue en droit sur ce dont elle est saisie, rien autre.... et elle n'a rien posé "en principe", l'arrêt n'étant pas un arrêt de principe (d'ailleurs resté inédit). Elle a seulement retenu une faute de droit du juge du fonds... En cas de préjudice, le juge du fonds ne psaurait rejetter une demande de réparation réclamée au syndic qui aurait refusé, fautivement, d'organiser une AG dans les 16 mois...
citation: Et même JPM la préconise :
Une première évidence est que l’assemblée doit être convoquée pour une date antérieure à celle de l’expiration du mandat.
je n'ai jamais écrit le contraire : là vous parlez de date d'expiration du mandat, qui n'a pas de lien avec l'obligation qu'avance certaine de faire une AG tous les 365 jours !
quant aux questions que me pose Viviane, souffrez que je n'y donne pas suite : en lisant ses réponses chaque fois qu'elle est contredite, vous comprendrez que je ne fasse d'effort ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 03 oct. 2014 17:10:22 |
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Posté - 03 oct. 2014 : 17:15:50
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ET voilà !!! viviane a encore frappé !!! Pourrissement de nouveau d'un fil interressant. Cela devient intolérable.
Cet ergotage, ces chipotages permanents sur une bout de phrase, un bout de mot n'amène strictement rien au débat.
viviane :" Mais il ne peut y avoir PLUS d'une année, (soit 365 jours) entre deux AG "
Ou cela est il écrit dans la loi ?? ou parle t'on de ces 365 jours dans la loi de la copropriété et de son décret.
viviane : mais combien de SDC respecte il votre loi des 365 jours ??
je viens de vérifier les dernières AG de mon SDC, qui furent convoquées régulièrement et en respectant TOTALEMENT l'article D7 et le L14.1, c'est à dire une AG par an et dans les 6 mois après le dernier jour comptable et pour approuver le budget.
2011 AG en mars
2012 AG en juin !!! AIE c'est foutu pour les 365 jours
2013 AG en avril !!
2014 AG en juin !!! AIE !! Cata pour les 365 jours OBLIGATOIRES entre 2 AG pour la loi de viviane.
viviane : vous remarquerez que nous avons une AG par an, respect de l'article 7, et que avant fin juin, l'article 41 est aussi respecté.
Votre affirmation sur ces 365 jours obligatoires entre 2AG est FAUX, et il va falloir assumer cette erreur, pour une fois.
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Édité par - philippe388 le 03 oct. 2014 17:17:01 |
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fabien_95
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Posté - 03 oct. 2014 : 17:17:01
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Au-délà du fait que le délai entre 2 AG est controversé, Viviane a été un aide indispensable à l'égard d'une autre question que j'ai posé ici il y a quelques mois. Elle a preparé dans une heure une lettre très soignée qui a résolu mon problème! |
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Posté - 03 oct. 2014 : 17:19:55
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fabien95 : les relations hors forum n'ont rien à faire ici. hors débat. |
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fabien_95
Contributeur actif
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Posté - 03 oct. 2014 : 17:27:41
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La lettre a été publiée sur le forum... |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 03 oct. 2014 : 17:51:26
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser[/i]
pepa, quand j'interviens comme modérateur, c'est facile à repérer : étoiles rouges et mot "modération" en rouge.
là, je suis intervenant lambda : relisez la charte
Merci pour la précision, mais cela ne doit pas être facile
citation:
je n'ai jamais écrit le contraire : là vous parlez de date d'expiration du mandat, qui n'a pas de lien avec l'obligation qu'avance certaine de faire une AG tous les 365 jours !
On est d’accord, mais dans le cas qui nous occupe, cela a un lien puisque la fin de mandat de Fabien95 est bien le 31/12/2014.
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Posté - 03 oct. 2014 : 18:27:08
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pepa : On est d’accord, mais dans le cas qui nous occupe, cela a un lien puisque la fin de mandat de Fabien95 est bien le 31/12/2014.
Sauf que cela n'est pas du tout le sujet de ce fil !!!
Pour rappel. fabien95 : Mon syndic n’a plus convoqué aucune AG depuis 16 mois.
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Aucune AG dans 16 mois 
