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pepa
Contributeur senior
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 Posté - 13 nov. 2014 : 12:59:44
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citation: Initialement posté par Gédehem
Dans une copropriété, ici par le sol commun, c'est le syndicat qui doit assurer les services d'alimentation en eau et autres réseraux, d'évacuation des EU et effluents, au droit de chaque lot. Pas chacun pour soi.
Bonjour,
Je reviens vers vous Gédéhem, car effectivement puisqu'une fosse septique n'a plus rien à faire en 2014 dans une urbanisation centre ville et que VEOLIA m'avait demandé la mise aux normes (même s'ils ne sont jamais revenus vers moi pour voir si je l'avais fait) et puisque les solutions que j'ai proposé ne leur conviennent pas semble-t-il (en fait quelle que soit la solution ils n'en veulent pas) comment puis-je approfondir ce droit qu'ils me doivent ?
Y-a-t-il un article de loi ?
Que piste me donnez-vous ?
Merci beaucoup. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 13 nov. 2014 : 13:32:36
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Ici au droit de chaque lot, je pense que cela veut dire au niveau, Ã la perpendiculaire de chaque lot ?
Ceci étant , le régime l'assainissement, qu'il soit collectif ou individuel, n'est pas lumineux.
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Posté - 13 nov. 2014 : 14:06:03
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pepa : mais là cela passera devant le juge et ils n'auront pas d'autre alternative.
N'est ce pas ce que je vous ai indiqué depuis des semaines !!  
La seule solution est de faire condamné votre bande d'incompétents et de " voyous" . |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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24
Posté - 13 nov. 2014 : 16:06:46
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citation: Initialement posté par JPM
Ici au droit de chaque lot, je pense que cela veut dire au niveau, Ã la perpendiculaire de chaque lot ?
Ceci étant , le régime l'assainissement, qu'il soit collectif ou individuel, n'est pas lumineux.
JPM : Pour employer votre expression, je vous dirais, (en espérant que vous me pardonniez car quoique vous pensiez ce n’est pas une agression), que votre style pour moi, pauvre inculte du juridique, n’est pas très lumineux non plus.
Si vous acceptiez non pas de descendre à mon étage mais simplement de vouloir m’aider au vu de vos grandes connaissances que tout le monde semble reconnaître, ce serait un don d’humanité qui ferait beaucoup de bien.
citation: Initialement posté par philippe388pepa : mais là cela passera devant le juge et ils n'auront pas d'autre alternative.N'est ce pas ce que je vous ai indiqué depuis des semaines !! La seule solution est de faire condamné votre bande d'incompétents et de " voyous" .
Philippe, j’ai déjà gagné une procédure, et j’en ai une autre en cours. Vous comprendrez que cela coûte cher et comme le pensent (je crois sans les trahir) Gédéhem et Piovem, dans un fil différent du mien, le système est pervers et fait de telle façon que dans mon cas je ne sais combien de procédures je devrais faire
Puisque, soit je suis tombée sur de mauvais avocats, soit c’est vraiment le système qui le permet puisque pour telle chose c’est une procédure, pour telle autre anomalie, ce sera une autre assignation, bref il semble que chaque action de ce syndic mafieux doive être traitée à part et non analysée dans une procédure globale qui examinerait toutes leurs illégalités pour en finir une bonne fois pour toutes.
http://www.universimmo.com/forum_un...18585#175433
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