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Auteur

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Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 05 déc. 2014 : 19:19:17

Pour ma part:
On ne peut autoriser ce qui est interdit.
Il faut au préalable modifier le RDC

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 05 déc. 2014 : 19:21:21

Jean-Michel Lugherini : par conséquent l'Unanimité pour vous aussi.

friou
Nouveau Membre

France
24 message(s)
Statut:

Posté - 11 déc. 2014 : 09:48:59

Bonjour,
Merci à tous pour vos éclaircissements. L'AG vient d'avoir lieu, l'autorisation a été soumise à l'article 25 et n'a pas recueilli la majorité des copropriétaires...
Par contre il n'a pas été question de la soumettre à l'article 24... est ce normal ?
Y'a t'il des travaux qui peuvent être soumis uniquement à l'article 25 et d'autres à l'article 25 puis 24 ?
Merci.

Autre question : à défaut, si l'on met une piscine en bois, faut-il également un accord des copropriétaires ?

Édité par - friou le 11 déc. 2014 10:49:27

friou
Nouveau Membre

France
24 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2015 : 17:42:12

Bonjour,
Je suis toujours en train d'essayer de trouver une solution (je ne suis pas breton pour rien :-) )....

Savez-vous où je pourrais trouver des définitions plus précises sur "l'affouillement du sol".
J'ai trouvé des définitions mais plutôt côté urbanisme et on parle d’affouillement lorsque l'on creuse ou surélève le sol de plus de 2 mètres...
Je ne pense ps que ce soit applicable en copropriété.
J'ai également cherché côté jurisprudence mais rien trouvé.. a partir de quelle hauteur peut-on considérer que c'est un affouillement ?
Est ce qu'une chape en béton à même le sol est considérée comme un affouillement ?

Si vous avez des infos, je suis preneur.

Merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2015 : 20:24:23

citation:

Initialement posté par friou

on parle d’affouillement lorsque l'on creuse ou surélève le sol de plus de 2 mètres...

faux : on parle d'affouillement soumis à controle administratif préalable à partir de 2m.
ça ne définit pas l'affouillement mais le champ du controle (PC PA ou DP)

.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 20 janv. 2015 20:59:16

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