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audhylle
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 Posté - 07 déc. 2014 : 08:19:30
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Bonjour,
Lors de notre dernière A.G. en septembre nous avons voté l'abattage d'un cèdre (mis à l'ordre du jour car lors des dernières tempêtes s'est plusieurs fois penché...). 34 ont voté pour, 2 contre.
Un de ceux ayant voté contre a organisé une pétition puis une manifestation lors de la venue du syndic dans la copro.(Les 20 pétitionnaires sont absents chaque année lors de l'A.G.)
Le syndic a été complètement dépassé par la situation et a accepté de faire élaguer l'arbre au lieu de le couper.
Cet arbre étant situé près d'une rue très passante, qu'adviendra-t-il si l'arbre est déraciné ? Quelle est la responsabilité du syndic qui n'applique pas la décision votée en A.G. ?
Responsabilité du C.S. dont je fais partie mais j'ai proposé ma démission...
Merci par avance de vos réponses.
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Posté - 07 déc. 2014 : 08:27:53
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le syndic doit exécuter la décision de l'AG et non celle de la pétition.
si toutefois, il a un doute, dans ce cas il reconvoque une AG.
il serait intéressant de connaitre la raison qui l'a fait changer d'avis : le nombre de pétitionnaire, une majorité utilisée pour le vote non conforme aux textes, menace d'une assignation, etc.... ?
vous dites 34 ont voté contre, 2 pour, mais en fait en tantièmes cela a donné quoi et sur quel total de tantièmes de la copro. ET ces 20 pétitionnaires, il représentait combien de tantièmes ?
ensuite cette pétition a eu lieu combien de temps après l'AG ?
citation: Responsabilité du C.S. dont je fais partie mais j'ai proposé ma démission...
quelle est la responsabilité du CS dans cette affaire, de votre point de vue ? le rôle du CS dans ce cas, c'est de faire une LRAR au syndic pour faire exécuter la décision de l'AG.
Vous avez proposé votre démission ? pour quelle raison ? on ne propose pas une démission, on démissionne ou pas... et démissionner apporterait quoi de plus pour ce malheureux cèdre ?.... |
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 Posté - 07 déc. 2014 : 08:45:36
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Le syndic doit appliquer les résolutions
Les propriétaires qui ne participent pas aux AG ne sont pas bien fondés à émettre des revendications lors d'une visite sur site, ils peuvent faire entendre leurs arguments, mais il faut leur rappeler qu'ils ne les expriment pas à la bonne personne.
La responsabilité du syndic n'est que secondaire; Si l'arbre cause des dommages, ce sera la responsabilité du syndicat.
Les copropriétaires pourront ensuite mettre en cause le syndic mais pour cela il faut en changer, il il faut aussi montrer que les copropriétaires se sont quand même un peu impliqués dans la mise en oeuvre des résolutions.
S'il n'y a aucun courrier RAR de mise en demeure ni aucune trace, le syndicat aura un peu de mal a attaquer meme s'il a sa résolution 'pour lui'
En pratique, je serais le conseil syndical, je me réunirais et j'émettrais un avis adressé au syndic en courrier RAR sur deux points:
1/ Rappel a la loi: Le sydnic applique les résolutions prises en AG sans en modifier de son chef le contenu
2/ Le syndic est dans son role quand il discute sur place avec les copropriétaires, y compris ne participants aux AG, mais il doit garder en mémoire le fait que les décisions se prennent en AG, et par conséquent indiquer (rappel à son role de conseil) que les revendications exprimées au sujet de l'arbre ne sont pas adressées à la bonne personne quand on les lui exprime.
Bien entendu copie dans les parties communes |
Édité par - ribouldingue le 07 déc. 2014 08:51:55 |
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audhylle
Contributeur débutant
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Posté - 07 déc. 2014 : 08:56:13
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Vote lors de l'A.G. : 44671/48036 tantièmes.
Réception du P.V. d'A.G. : 20/09/2014.
Aucune démarche dans les 2 mois suivants.
La pétition est parvenue au Syndic le 23 novembre.
C'est la virulence des propos des pétitionnaires qui a fait fléchir le syndic.
Il s'agit de copropriétaires qui n'assistent jamais aux A.G. mais qui sont toujours dans la contestation des décisions prises. (Copropriété de 76 lots : 2 tours une jamais de souci et dans l'autre un groupe de râleurs très difficile à maîtriser).
Ma démission : j'ai déjà fait partie du C.S. il y a plusieurs années. En raison de l'ambiance j'ai arrêté. Cette année aucun candidat lors de l'A.G. 3 copropriétaires se sont "dévoués" dont moi.... mais situation conflictuelle aussitôt.
De plus quelle responsabilité pour un membre du C.S. si la décision d'A.G. n'est pas appliquée ??? |
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Posté - 07 déc. 2014 : 09:03:15
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Je comprends la difficulté:
Le role du conseil syndical est d'ASSISTER et de CONTROLER le syndic. Donc si dans son role de controle, le conseil syndical ne dit rien, la responsabilité 'morale' du conseil syndical est engagée, même si personne ne pourra les faire condamner en justice bien entendu. |
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Louis92
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Posté - 07 déc. 2014 : 09:33:23
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Les râleurs du groupe avaient-ils envoyés leur pouvoir ? avec intention de vote pour la résolution "abattage" ?
Restez au CS. Sur 76 copropriétaires, il y a forcément des mal-comprenants. Les copropriétés de + de 76 lots ont généralement un CS. Le CS peut avoir un rôle de modération, d'explication entre les grandes g... et le syndic. Assister le syndic peut ici consister à expliquer aux grandes g.... ce qu'est la démocratie en copropriété.
La tranquillité d'un CS et d'un syndic passe par l'application stricte de la réglementation.
Cdlt. Louis92. |
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audhylle
Contributeur débutant
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Posté - 07 déc. 2014 : 09:45:33
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merci pour vos réponses rapides. Le conseil syndical va se réunir en urgence demain matin afin d'écrire LRAR au Syndic. |
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Posté - 07 déc. 2014 : 10:13:25
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Essayez de respecter le formalisme légal afin que les GG ne taxent pas le conseil syndical de contre-pouvoir:
Réunion, vote, le vote émet un avis ou plusieurs avis (ce qui est résolution en AG est appelé avis en CS)
Dans un de ces avis ou dans un avis additionnel le conseil syndical mandate son président ou X pour adresser un courrier RAR au syndic concernant ces points n°1, n°2,....au titre de son role de conseil et de controle (c'est bien de mettre une phrase de ce genre, elle sort de la loi directo, donc les GG devraient y réfléchir)
Le conseil peut tres bien voter un avis rappelant aux copropriétaires pa ailleurs que les décision se prennent en AG par les copros, et non par le syndic et le conseille invite toute personne copropriétaires ayant un avis sur la gestion du sydnicat a venir apporter sa contribution (rappel à la démocratie) |
Édité par - ribouldingue le 07 déc. 2014 10:14:29 |
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Gédehem
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Posté - 07 déc. 2014 : 10:31:58
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L'abattage des arbes est règlementé, selon des règles variables d'une commune à l'autre.
Les documents ou autorisations nécessaires ont-ils été joints à la convocation ?
Il se peut que la décision d'AG ne puisse être mise en œuvre faute d'avoir été autorisée. Le syndic porte une responsabilité personnelle s'il y a manquement de sa part dans cette affaire, si c'est lui qui a iscrit la question de sa propre initiative.
Où s'il n'a pas entrepris les démarches auprès de la commune si la question a été demandée par le CS (réunion préparatoire ODJ conjointe).
Responsabilité du syndic ... que doit assumer le syndicat, celui-ci étant TOUJOURS au premier chef responsable de tout, y comris des faute préjudiciables du syndic (L.art.14, trop souvent ignoré !!)
Le CS dans sa globalité, en tant qu'instance collégiale, ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, n'étant pas une "personne" juridiquement", personnalité qui n'est pas détachable de celle du syndicat lui-même.
Tout au plus peut être recherché la responsabilité personnelle de tel conseiller dument identifié, pour des fautes personnelles qui auraient causées préjudice au syndicat ou l'un des copropriétaires.
On ne dira jamais assez toute l'importance d'un CS, le syndicat ayant une organisation "tricéphale", ou plutot "trépied" pour faire tourner la boutique, AG, syndic, CS.
S'il manque une patte il se casse la figure. |
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ABCT
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Posté - 07 déc. 2014 : 10:50:50
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Rambouillet, Nonobstant les tantièmes non évoqués.... il me semble que les "pour" sont 34 et non 2 ??? |
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Posté - 07 déc. 2014 : 11:08:28
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abct, vous avez raison, mais il fallait se poser la question si les 34 pour étaient réellement majoritaires en tantièmes de voix, car ce sont les tantièmes qui comptent et non le nombre de copros pour.
mais depuis nous avons la réponse.... |
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audhylle
Contributeur débutant
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Posté - 07 déc. 2014 : 11:55:37
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Pour Gedehem : Ah ! non le syndic n'a demandé aucune autorisation à la commune. C'est à la demande du conseil syndical de l'an passé que la question a été soumise à l'A.G. .
Le C.S. estimait qu'en raison des dimensions et du fait qu'il penchait beaucoup lors des tempêtes (pointe Finistère, arbre au nord-ouest) il présentait un danger. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 déc. 2014 : 15:52:45
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Danger (*) ou pas, il faut le signaler à la mairie et obtenir l'autorisation d'abattage ou s'en tenir à un élagage si c'est le cas.
Ce n'est ni le syndic, incompétent en la matière, ni le syndicat, ou son CS, qui le sont tout autant, qui peuvent en décider seuls.
On peut dire ici que l'AG a décidé "du principe", l'autorisation administrative étant indispensable pour qu'elle soit mise en œuvre.
Autorisation qui aurait due être produite à l'AG pour "éclairer" les copropriétaires au moment de la décision.
(*)"lors des dernières tempêtes s'est plusieurs fois penché." Il n'y avait donc pas urgence, qu'aurait certainement relevé la mairie. |
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Posté - 07 déc. 2014 : 17:26:50
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sur l'autorisation municipale :
"Article R*130-1 du code de l'urbanisme
Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les bois, forêts et parcs situés sur le territoire des communes ou parties de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit mais où ce plan n'a pas encore été autorisé ainsi que dans les espaces boisés classés.
Toutefois, cette déclaration n'est pas requise :
1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ;
2° Lorsque les bois et forêts sont soumis au régime forestier et administrés conformément aux dispositions du titre I du livre Ier de la première partie du code forestier ;
3° Lorsque le propriétaire a fait agréer un plan simple de gestion dans les conditions prévues aux articles L. 222-1 à L. 222-4 et à l'article L. 223-2 du code forestier ;
4° Lorsque les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté du préfet pris après avis du Centre national de la propriété forestière en application de l'article L. 130-1 (5e alinéa) ;
5° Lorsque les coupes font l'objet d'une autorisation délivrée au titre des articles R. 222-13 à R.222-20, R. 412-2 à R. 412-6 du code forestier, ou du décret du 28 juin 1930 pris pour l'application de l'article 793 du code général des impôts.
La demande d'autorisation de défrichement présentée en application des articles L. 312-1 et suivants du code forestier dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article L. 130-1 vaut déclaration préalable de coupe ou d'abattage d'arbres au titre de cet article."
le tout est de savoir si votre résidence est un parc....  au minimum.
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Posté - 07 déc. 2014 : 18:55:57
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POur ma part la seule obligation qui fait qu'en ville on doive une déclaration est le cas d'un arbre listé par l'urbanisme comme arbre remarquable, ou de plusieurs arbres faisant partie d'un jardin privé remarquable;
Un cèdre peut très bien comme un tres gros noyer ou un vieux platane faire partie de cette liste. |
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alan2
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Posté - 07 déc. 2014 : 21:05:53
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Gedehem sur le post 8 vous écrivez
citation: Responsabilité du syndic ... que doit assumer le syndicat, celui-ci étant TOUJOURS au premier chef responsable de tout, y compris des faute préjudiciables du syndic (L.art.14, trop souvent ignoré !!)
mais l'article 14 prévoit que le syndicat peut se retourner contre le syndic si le préjudice à été causé par sa carence. |
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Posté - 08 déc. 2014 : 08:45:39
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Pour que le syndicat se retourne contre son syndic il faut qu'il mandate son syndic pour ce faire. Autant dire qu'il faut l'avoir viré pour que le suivant mène cette action.
En revanche, voici l'article 14 ou lisez vous la possibilité du syndic de se retourner contre le syndic en cours d'exercice?
citation: Article 14
La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.
Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Le règlement de copropriété doit expressément prévoir cette modalité de gestion.
Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.
Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires. |
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alan2
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Posté - 08 déc. 2014 : 09:25:06
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alan2
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Posté - 08 déc. 2014 : 09:26:36
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Pardon je voulais écrire:
permet au SYNDICAT |
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Posté - 08 déc. 2014 : 09:30:59
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audhylle : Les abattages d'arbres sont réglementés, et les majorités de vote compliquées !!
1. un cèdre est certainement classé comme un arbre remarquable, et l'autorisation de la Mairie est nécessaire
2. un arbre qui penche mors de rafales de vent n'est pas forcément dangereux
3. le CS n'a aucune responsabilité dans les décisions de l'AG
4 le syndic ne doit pas cédé à une pétition, quelque soit le motif, il a obligation d"exécuter les décisions de l'aG ! il devait surtout se renseigner auprès de son conseil juridique pour connaitre les mesures à prendre concernant cet arbre.
5. Le CS et le syndic devait prendre conseil auprès d'un professionnel sur la dangerosité de cet arbre
Le CS doit rapidement s rapprocher de la Mairie qui serait de très bon conseil la dessus. Si l'autorisation de la Mairie est obligatoire concernant ce cèdre, cela soulagera le syndic (et le CS) qui devra informer par courrier tous les copros.
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Posté - 08 déc. 2014 : 09:39:08
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Ajouter le mot récursoire dans la discussion n'ajoute rien. Le principe et la procédure restent les mêmes. |
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Abattage d'un cèdre 
