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Piovem
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 Posté - 12 déc. 2014 : 15:09:53
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Suite à ma demande, le syndic m'envoie la feuille de présence de la dernière AG.
Plusieurs erreurs mineures qui demandent un éclaircissement ultérieur, mais une de taille: Le plus gros détenteur de millièmes, un hôtel situé à l'entrée de la résidence, n'a pas d'autre adresse que "Hôtel des Étoiles" ; Av. des Fleurs; 06120 Valdoré.
Or, je sais pertinemment que cet hôtel appartient à une société, dont le siège est à Paris et je connais même le nom de la société, du gérant, etc. Je doute beaucoup (vu le peu d'intérêt qu'il porte à cet établissement totalement à l'abandon) qu'il se soucie d'envoyer son pouvoir à la gérante ou à quiconque.
En fait le syndic "donne" le pouvoir systématiquement à la gérante, car l'adresse est celle de l'hôtel sur place. Évidemment, elle est de mèche avec lui et vote systématiquement en sa faveur.
Comment appelleriez-vous ça? Faux et usage de faux? Prise illégale d'intérêts? Il doit bien y avoir un nom, peut-être même une infraction qui va avec.
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Posté - 12 déc. 2014 : 18:47:40
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citation: Or, je sais pertinemment que cet hôtel appartient à une société, dont le siège est à Paris et je connais même le nom de la société, du gérant, etc. Je doute beaucoup (vu le peu d'intérêt qu'il porte à cet établissement totalement à l'abandon) qu'il se soucie d'envoyer son pouvoir à la gérante ou à quiconque.
il n'y a pas incompatibilité à ce que ce soit la gérante qui ait le pouvoir via la convocation, pour cela, il suffit que cette fameuse société ait "notifiée", en son temps au syndic, la gérante comme son mandataire. Donc si vous voulez aller plus loin, il vous faut demander le document de la société qui a entériné cette notification. |
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Piovem
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Posté - 12 déc. 2014 : 23:22:12
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citation: Initialement posté par rambouillet
Donc si vous voulez aller plus loin, il vous faut demander le document de la société qui a entériné cette notification. Bien sûr, mais cela ne justifie en rien que la liste soit fausse.
Et si je veux m'adresser au propriétaire, comment je fais?
Que la gérante ait un pouvoir en bonne et due forme ce n'est pas l'important. Par contre le jour où le syndic a été élu grâce aux voix de la gérante, c'est une autre histoire. Qui me dit qu'elle avait un pouvoir en bonne et due forme ce jour-là ? Moi je pense que le scénario serait plutôt: le syndic lui envoie directement la convocation et elle remplit le pouvoir toute seule. Jamais mieux servi que par soi-même. |
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 Posté - 13 déc. 2014 : 07:51:47
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Qu'est-ce qui est faux?
De vos deux posts on ne comprend pas.
Il faut que le conseil sydnical demande copie du mandat |
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Posté - 13 déc. 2014 : 08:01:14
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piovem, il faut faire la différence entre un pouvoir pour une AG et un mandat permanent. Si vous avez la feuille de présence, les mandats, etc... vous verrez (si elle est présente), si elle vote directement ou avec un pouvoir.
pour l'instant, vous ne pouvez parler de faux... |
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Piovem
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Posté - 13 déc. 2014 : 09:16:23
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citation: Initialement posté par rambouillet
piovem, il faut faire la différence entre un pouvoir pour une AG et un mandat permanent. Si vous avez la feuille de présence, les mandats, etc... vous verrez (si elle est présente), si elle vote directement ou avec un pouvoir.
pour l'instant, vous ne pouvez parler de faux... Le scénario est le suivant: La dame est employée de l'hôtel en tant que directrice, donc locataire. Le pouvoir pour l'AG n'est pas adressé par le syndic au propriétaire à Paris (du moins pas sur l'adresse de la feuille de présence) mais à la locataire directement. Elle participe aux AGs avec un pouvoir que le syndic lui aura remis directement en mains ou dans sa boîte aux lettres.
C'est la dernière AG qui m'a mis la puce à l'oreille, car jusqu'alors (des années) je considérais comme vous qu'elle pouvait avoir un pouvoir de son propriétaire, mais cette fois il y avait un huissier sur place donc le syndic ne pouvait pas faire n'importe quoi et elle a prétendu avoir "oublié" le pouvoir à la maison... Déjà , elle n'a donc pas de mandat permanent sans quoi le syndic l'aurait fait valoir et elle l'aurait mis en avant, donc elle est restée dans un coin sans droit de vote. Il n'y a pas de hasard.
Bref, cela veut dire que pendant toutes ces années elle a participé sans aucun pouvoir donné par le proprio, qui de toutes façons s'en moque de nos AGs et de cet hôtel minable tout particulièrement.
Pour résumer: Il me faut contrôler la véracité des pouvoirs donnés durant toutes ces années, la validité des votes émis par cette amie du syndic et par là la validité des AGs depuis ce temps.  |
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Posté - 13 déc. 2014 : 09:35:07
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citation: Le pouvoir pour l'AG n'est pas adressé par le syndic au propriétaire à Paris (du moins pas sur l'adresse de la feuille de présence) mais à la locataire directement. Elle participe aux AGs avec un pouvoir que le syndic lui aura remis directement en mains ou dans sa boîte aux lettres. Le pouvoir est un document signé de celui qui a des droits.
Peu importe le cheminement, ce qu'il faut c'est qu'il soit signé de la bonne personne, en l’occurrence le copropriétaire ou l'ayant droit du copropriétaire. Si le papier non signé passe par Bangkok, ca ne le rend pas illégal.
citation: cette fois il y avait un huissier sur place donc le syndic ne pouvait pas faire n'importe quoi et elle a prétendu avoir "oublié" le pouvoir à la maison... Déjà , elle n'a donc pas de mandat permanent sans quoi le syndic l'aurait fait valoir et elle l'aurait mis en avant, donc elle est restée dans un coin sans droit de vote. J'avoue ne plsu vous suivre, vous passez d'un pouvoir par AG a un pourvoir permanent qu'elle ne possèderait pas. Vous ajoutez donc a ce niveau de la discussion un NOUVEL élément.
Comment voulez-vous qu'on réponde correctement?
citation: Bref, cela veut dire que pendant toutes ces années elle a participé sans aucun pouvoir donné par le proprio, Non, cela ne veut pas dire cela.
Votre constatation ouvre le possibilité à cette explication, mais cette explication ne sera réalité que si vous le prouvez. |
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Posté - 13 déc. 2014 : 09:41:25
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citation: C'est la dernière AG qui m'a mis la puce à l'oreille, car jusqu'alors (des années) je considérais comme vous qu'elle pouvait avoir un pouvoir de son propriétaire, mais cette fois il y avait un huissier sur place donc le syndic ne pouvait pas faire n'importe quoi et elle a prétendu avoir "oublié" le pouvoir à la maison... Déjà , elle n'a donc pas de mandat permanent sans quoi le syndic l'aurait fait valoir et elle l'aurait mis en avant, donc elle est restée dans un coin sans droit de vote. Il n'y a pas de hasard.
Bref, cela veut dire que pendant toutes ces années elle a participé sans aucun pouvoir donné par le proprio, qui de toutes façons s'en moque de nos AGs et de cet hôtel minable tout particulièrement.
Ok piovem, avec cette explication détaillée, on comprend que cette personne devrait avoir effectivement un pouvoir pour cette AG et non un mandat...
Donc pour cette dernière AG, avec huissier, vous ne pouvez rien faire ; pour les précédentes, cela me parait tard mais, ej suis d'accord, le syndic doit mettre de l'ordre dans sa liste officielle de copropriétaires :
"Article 32 du décret
Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits mentionnés à l'article 6 ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu, et, s'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ou statutairement.
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Posté - 13 déc. 2014 : 09:42:01
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citation: En fait le syndic "donne" le pouvoir systématiquement à la gérante, car l'adresse est celle de l'hôtel sur place. Évidemment, elle est de mèche avec lui et vote systématiquement en sa faveur. il appartient de plus au président de séance de vérifier la valeur et l'existence des mandats. |
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 13 déc. 2014 : 10:53:41
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citation: Initialement posté par ribouldingue
J'avoue ne plsu vous suivre, ...
Comment voulez-vous qu'on réponde correctement? Ne vous en faites pas, d'autres comme Rambouillet ont suivi et ont compris, ils ont même répondu correctement.
Une bonne réponse et un conseil de personne raisonnable me suffit. Pour le reste, il est vrai que cela est un peu compliqué... Merci!  |
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Posté - 13 déc. 2014 : 11:16:51
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***Modération UI : propos supprimés car inutilement blessants*** il est évident que si des éléments arrivent en milieu de fil, ce qui est situé auparavant ne renseigne pas le demandeur, et cela, Rambouillet l'a mentionné en d'autres termes. |
Édité par - ribouldingue le 13 déc. 2014 11:23:18 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 déc. 2014 : 12:46:07
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la feuille de présence doit faire apparaitre le nom des propriétaires des lots, dans le cas du local commercial c'est le propriétaire des murs
avec le règlement de copropriété, vous connaissez le numéro du lot
il vous suffit de vous procurer auprès du service des hypothèques la fiche immeuble de ce lot et vous aurez le nom du propriétaire
vous pourrez le faire avant la prochaine ag et ainsi informer l'AG que le propriétaire du lot n'a pas été convoqué à l'AG... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 13 déc. 2014 : 12:59:04
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nefer citation: vous pourrez le faire avant la prochaine ag et ainsi informer l'AG que le propriétaire du lot n'a pas été convoqué à l'AG... Je proposerais à Piovem de le faire assez tôt pour fournir formellement au syndic le nom du propriétaire avant qu'il envoie la convocation AG. Le syndic aurait alors très gêné de ne pas l'utiliser. Piovem pourra toujours dire en AG que c'est grâce à lui que la convocation est enfin envoyée à la bonne personne (après X années).
Cdlt. Louis92. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 13 déc. 2014 : 13:42:55
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Il faut effectivement connaître le lien entre la gérante de l'hôtel et le propriétaire. Si la gérante est mandataire pour la gestion de ce lot et qu'elle a un mandat il n'y a pas de problème, sauf que pour être mandataire il faut être gestionnaire et avoir la carte...
A qui le syndic envoie les appels de charge ? Au propriétaire à Paris?
Il faut effectivement régulariser cette situation. |
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 13 déc. 2014 : 18:07:56
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citation: Initialement posté par nefer
la feuille de présence doit faire apparaitre le nom des propriétaires des lots, dans le cas du local commercial c'est le propriétaire des murs Oui, mais non: si vous lisez bien mon post je dis que le nom du propriétaire n'y figure pas (je le connais, il est à Paris, pas à l'hôtel et il ne s'appelle pas "hôtel"), à la place vous trouvez le nom et l'adresse de l'hôtel physique ici sur place, pas de SCI ni de SA. C'est simplement pour faciliter la tâche de la gérante, qui, comme on l'a vu, n'a pas de mandat permanent et n'est pas non plus actionnaire.
citation: avec le règlement de copropriété, vous connaissez le numéro du lot
il vous suffit de vous procurer auprès du service des hypothèques la fiche immeuble de ce lot et vous aurez le nom du propriétaire
vous pourrez le faire avant la prochaine ag et ainsi informer l'AG que le propriétaire du lot n'a pas été convoqué à l'AG... Très bonne idée avec double fil, car je ne savais pas comment articuler ma nouvelle demande au syndic, tout en faisant un acte officiel à présenter lors d'un prochain procès.
Si tout ce qu'on dit se confirme, les 7 dernières AGs seraient illégales, et cerise sur le gâteau: la gérante était désignée au Conseil Syndical, malgré mes protestations et des discussions interminables où le syndic prétendait que la gérante avait un pouvoir permanent envoyé par le propriétaire, même s'il n'était valable que pour l'AG.
C'est une vue particulière de la loi selon ce syndic qui préfère l'insulte et les menaces à la place des écrits et des arguments. |
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Posté - 13 déc. 2014 : 19:36:53
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piovem, je n'ai rien trouvé d'insultant dans le post que vous contestez de ribouldingue : il fait seulement la remarque qu'ayant apporté des précisions (comme je vous en ai fait la remarque, moi-même..) on pouvait effectivement avoir une autre vision que celle de départ. C'est tout....
Même si l'aide qu'apporte ribouldingue, ne vous interesse pas, c'est votre droit, il peut tout de même eclairer les autres UI ...
sans rancune... 
reprenons votre fil :
"Si tout ce qu'on dit se confirme, les 7 dernières AGs seraient illégales, et cerise sur le gâteau: la gérante était désignée au Conseil Syndical, malgré mes protestations et des discussions interminables où le syndic prétendait que la gérante avait un pouvoir permanent envoyé par le propriétaire, même s'il n'était valable que pour l'AG."
A votre place, je passerai à de papier timbré, LRAR et surtout j'essaierai (ce n'est pas toujours possible, j'en conviens) d'être président de séance de la prochaine AG, ou scrutateur, voir même secrétaire, ainsi étant membre du bureau vous auriez toutes légalités à tout vérifier.... |
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16
Posté - 13 déc. 2014 : 20:53:17
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Posté - 14 déc. 2014 : 00:06:26
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Piovem,
Ces propos ne sont pas admissibles. Nous vous demandons de vous calmer ou d'aller demander conseil ailleurs si des intervenants ne vous plaisent pas ! Prenez cela comme un avertissement ! |
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 14 déc. 2014 : 07:21:55
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Merci à tous ceux qui ont contribué à m'éclairer sur le sujet. Je laisse la place à l'invective et aux propos qui ne font plaisir qu'à un seul.
Simple note en passant: Vous devriez regarder la chronologie de ce post et la provenance des insultes pour m'avertir de la sorte. |
Édité par - Piovem le 14 déc. 2014 08:31:10 |
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juvaxe
Contributeur débutant
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Posté - 14 déc. 2014 : 08:12:38
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Bonjour
Aller aux hypothèques pour obtenir l'adresse du propriétaire d'un lot présente des limites dans la mesure où on obtiendra l'adresse au moment de l'acquisition. Cette adresse n'est pas mise à jour au fichier immobilier.
Pour avoir une adresse à jour il faut aller à la trésorerie (c'est elle qui recouvre les taxes...) où il existe une procédure équivalente de demande d'information . Je crois qu'elle présente l'avantage d'être gratuite.
Cordialement |
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 14 déc. 2014 : 08:29:45
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citation: Initialement posté par juvaxe
Pour avoir une adresse à jour il faut aller à la trésorerie (c'est elle qui recouvre les taxes...) où il existe une procédure équivalente de demande d'information . Je crois qu'elle présente l'avantage d'être gratuite. Exact!
Je comptais aller aux impôts fonciers, dont je connais bien les compétences et les méthodes, ainsi que les résultats quand vous faites une demande précise sur un lot ou une parcelle. Mieux encore: ils peuvent vous donner toute propriété appartenant au même contribuable dans leur juridiction. |
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Feuille de présence sans nom ni adresse 
