|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
Page précédente |
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
21
 Posté - 14 déc. 2014 : 08:42:24
|
|
attention, car dans le cas d'une copropriété donc du numéro de lot, il est indiqué le syndicat pas forcément les copros individuels ; il faut bien formaliser la demande pour retrouver le copro individuel ... |
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 14 déc. 2014 : 10:58:30
|
|
citation: Initialement posté par rambouillet
attention, car dans le cas d'une copropriété donc du numéro de lot, il est indiqué le syndicat pas forcément les copros individuels ; il faut bien formaliser la demande pour retrouver le copro individuel ... J'ai devant les yeux ma fiche "Relevé de Propriété" fournie par les Impôts Fonciers qui comporte mon nom et adresse au plus complet.
Le lot dans la copropriété est bien explicité y compris le nombre de tantièmes ... !
Puis les choses propres à l'administration comme la valeur locative et autres détails.
Je pense que c'est un bon début, déjà pour voir où ils en sont concernant la propriété et le propriétaire. Si cela se trouve ils ne sont même pas (ou plus) copropriétaires, car d'après ce que je vois sur la fiche nous serions à 10.000 tantièmes, alors que le RC toujours en vigueur dit que nous avons 11.643 tantièmes, avec la possibilité de sortir l'hôtel une fois la construction terminée, soit 1.643 tantièmes. Or, cela fait déjà 23 ans que la construction est achevée. Mystère que tout cela.   |
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 15 déc. 2014 : 11:18:29
|
Voilà qui est fait, la fiche du propriétaire foncier en main confirme mes suppositions: Le propriétaire inscrit est une SARL domiciliée à Paris. La fiche sur Societe.com ne montre jamais le nom de la gérante ici sur place, elle n'a donc aucune autorité pour recevoir un pli de convocation à l'AG et je ne pense pas que les AGs d'une copro soient d'un intérêt quelconque pour le dirigeant de la SARL qui compte des dizaines d'établissements.
Quand bien même il s'y intéresserait il devrait envoyer depuis son siège à Paris le pouvoir en bonne due forme, ce qui n'est pas le cas, car la convocation est adressée ici sur place, qui n'est le siège de rien.
Petite cerise sur le gâteau: La vraie gérante de tous ces établissements est celle de Paris, la dame sur place doit être ni plus ni moins qu'une employée sans autre responsabilité que de maintenir la moquette propre, et ce n'est même pas le cas...
Je vais demander la rectification de cette "erreur" dans les listes et dans le même temps la vérification de ces pouvoirs, j'en ai doublement le droit en tant que copropriétaire et en tant que président des différentes AGs dans les années passées. Nous verrons la réponse, quoique, je la connais bien...  |
Édité par - Piovem le 15 déc. 2014 11:41:47 |
|
|
|
pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 15 déc. 2014 : 15:54:49
|
Piovem, merci pour vos tuyaux.
En ce qui concerne la demande aux Impôts fonciers, si une personne possède plusieurs appartements et qu'il ne ressort sur la fiche qu'un seul, cela peut-il s'expliquer, par exemple, parce que cette personne aurait fait une donation à un de ses enfants ? Est-ce normal de ne pas en trouver la trace ?
Merci pour vos idées. |
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 15 déc. 2014 : 17:15:54
|
Si, comme je pense, vous avez fait la démarche de demander SI Monsieur Untel possède un ou des apparts dans telle résidence, ils vont vous dire OUI, il en a 1... et c'est fort probable que ce soit vrai.
Maintenant, s'il a donné les autres appartements à quelqu'un d'autre, fut-ce un arrière-petitfils, l'appartement sera au nom du NU PROPRIETAIRE pas de l'usufruitier.
Je vous conseille de faire la démarche inverse: Repérez les lots selon le RC et demandez exactement: "Sur la parcelle AC 221 de la commune Ploubelle-la-Vie, donnez-moi les fiches des lots 25, 43 et 57, c'est la Résidence des Pins et adresse, etc"
Les noms qui y figurent peuvent vous paraître discordants par rapport à l'individu, mais c'est ainsi quand on fait un don et qu'on garde l'usufruit. Le montage peut être complexe s'ils on fait une société écran, SCI ou autres, mais c'est déjà un début.
En tous cas, SCI ou pas, une personne doit être désignée pour recevoir les convocations des AGs, alors en vérifiant l'énoncé de chaque lot, vous arriverez à vous y retrouver. Bonne chance! |
|
|
|
26
 Posté - 15 déc. 2014 : 17:26:07
|
|
citation: Si vous avez fait la démarche de demander SI Monsieur Untel possède un ou des apparts dans telle résidence, ils vont vous dire OUI, il en a 1... et c'est fort probable que ce soit vrai. Vous ne pouvez pas poser la question comme ca. Vous pouvez demander la fiche de propriété de telle adresse.
citation: Le propriétaire inscrit est une SARL domiciliée à Paris. La fiche sur Societe.com ne montre jamais le nom de la gérante ici sur place, elle n'a donc aucune autorité pour recevoir un pli de convocation à l'AG et je ne pense pas que les AGs d'une copro soient d'un intérêt quelconque pour le dirigeant de la SARL qui compte des dizaines d'établissements. Attention il peut y avoir plusieurs établissements à la SARL; Il fait bien regarder sur ces sites la liste des établissements. Normalement (cinq derniers digits différents) il DEVRAIT y avoir un établissement a l'adresse de l'hotel.
|
|
|
|
pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
|
|
27
Posté - 16 déc. 2014 : 10:40:31
|
Merci Piovem, en fait il s'agissait d'une erreur de l'employé qui m'a répondu en omettant les autres appartements.
Je l'ai finalement appelé tout simplement et il a rectifié.
Tout est bien clair maintenant. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Feuille de présence sans nom ni adresse 
