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pow
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 Posté - 22 janv. 2015 : 23:16:13
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bonjour,
est ce qu'à toutes les AG les copropriétaires peuvent vérifier les comptes avant l'AG.
Je m'explique lorsqu'il y a eu l'ag annuelle où les comptes sont clôturés, on a le droit de consulter les comptes avant cette AG. Est ce que dans des ag extraordinaire nous pouvons demander à vérifier ceux ci ?
merci.
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GĂ©dehem
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Posté - 22 janv. 2015 : 23:56:21
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La vérification est possible chaque fois qu'une AG est appelée à approuver des comptes.
Si les questions soumises aux voix ne portent pas sur des comptes, pas de vérification.
Ceci pour le copropriétaire lambda.
Car pour le CS, il vérifie ce qu'il veut quand il . |
Édité par - Gédehem le 22 janv. 2015 23:56:45 |
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pow
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 Posté - 23 janv. 2015 : 05:58:45
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donc si une résolution est porté a l'odj on pourrait vérifier? |
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Posté - 23 janv. 2015 : 07:23:59
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citation: donc si une résolution est porté a l'odj on pourrait vérifier?
si cette résolution porte sur les comptes (pas nécessairement l'approbation), oui vous pouvez consulter les comptes, sinon : NON :
"Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat."
Le décret n'étant pas encore sorti (loi Alur), les modalités sont celles fixées par l'AG ; en l'absence de modalités fixées par l'AG, c'est n'importe quand entre convocation et AG, mais vaut mieux prendre RDV  |
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pow
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Posté - 23 janv. 2015 : 10:29:04
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Je suis embêté car l'AG généralement se passe en fin d'année pour moi trop loin de la clôture des comptes
Néanmoins c pour cela qu'être cette réflexion
Merci des infos précieuses |
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Posté - 23 janv. 2015 : 10:59:58
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pow : Je suis embêté car l'AG généralement se passe en fin d'année pour moi trop loin de la clôture des comptes
Néanmoins c pour cela qu'être cette réflexion
L'AG qui est convoquée pour l'adoption des comptes doit se dérouler dans les 6 mois après la cloture.
Tout copro. peut vérifier les comptes entre la réception de la convocation et la tenue de l'AG.
Mais si vous désirez vérifier ces comptes tout au long de l'année, présentez vous au CS. |
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Posté - 23 janv. 2015 : 11:45:50
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citation: L'AG qui est convoquée pour l'adoption des comptes doit se dérouler dans les 6 mois après la cloture.
FAUX, même si c'est préférable de ne pas attendre un tel délai...
Ce qui nécessite une AG dans les 6 mois de la cloture de l'exercice précedent, c'est le vote d'une budget prévisionel pour l'exercice en cours. Mais comme en général, il est voté dans au cours de l'AG de l'exercice précédent.... on peut attendre le 31/12 pour faire une AG pour approuver ou non les comptes... |
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pow
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Posté - 23 janv. 2015 : 20:33:57
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je me suis présenté, mais je n'ai pas été élu. |
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GĂ©dehem
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Posté - 24 janv. 2015 : 16:39:16
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"..... c'est le vote d'une budget prévisionel pour l'exercice en cours."
Pour reprendre votre expression : "FAUX"
Cela fait des lustres que le budget prévisionnel doit être adopté AVANT le début de l'exercice qui le concerne, s'agissant de rendre exigible au moins la 1ère provision, le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre.
Si vous adoptez un B.prévis le 15 avril 2014 pour l'exercice 2014 se terminant le 31.12, comment faites vous pour que la provision du 1er janvier 2015 soit exigible ?? |
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Posté - 24 janv. 2015 : 17:20:32
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il suffit, soit de voter lors de l'AG2014 (le 15/04/2014) le budget de l'exercice 2015 comme cela est inscrit sur l'annexe 3, colonne N+2, soit d'autoriser le syndic d'appeler les 2 premiers versements sur la base de l'exercice précédent.
"Article 43 du décret
Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable de douze mois. Il est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne.
Toutefois, si le budget prévisionnel ne peut être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne, le syndic, préalablement autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires, peut appeler successivement deux provisions trimestrielles, chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment voté. La procédure prévue à l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 ne s'applique pas à cette situation. |
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JPM
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Posté - 24 janv. 2015 : 23:33:28
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L'assemblée générale appelée à approuver les comptes de l'exercice clôturé le 31 décembre 2014 doit être tenue avant le 30 juin 2015. Elle vote par ailleurs le budget provisionnel de l'exercice 2016.
Il est vrai que les textes sont cafouilleux ! La réalité saugrenue est que le budget prévisionnel 2016 doit être voté avant le premier jour de cet exercice  Soit éventuellement le 20 décembre 2015.
Les comptes de 2014 doivent être approuvés avant le vote du budget prévisionnel 2016.
Primo parce que le bon sens le commande
Secundo parce qu'il faut apurer les soldes et pouvoir engager les procédures de recouvrement de charges qui pourraient être nécessaires
Tertio parce qu'on doit tenir compte des résultats 2014 pour rectifier éventuellement le budget 2015 et adopter le budget 2016.
Et enfin parce que les modèles comptables (les annexes) exigent la présentation des comptes de 2014 dans le comparatif comportant le projet de budget 2016.
Ajoutons que convoquer une assemblée pour adopter le BP 2016 puis une autre pour approuver les comptes 2014, cela relève de la psychopathologie de la copropriété, qui a fait l'objet d'un excellent ouvrage trop peu connu.
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Posté - 25 janv. 2015 : 08:31:18
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citation: L'assemblée générale appelée à approuver les comptes de l'exercice clôturé le 31 décembre 2014 doit être tenue avant le 30 juin 2015.
il n'y a aucun texte qui l'oblige.... sauf si j'en ai raté un, alors rappelez le moi, merci.
mais je suis d'accord, les textes sont flous et même parfois un peu contradictoires, surtout dans la période d'une nouvelle loi (ex . ALUR) avec d'anciens décrets (la dernière modif de celui de 1967 date de 2013 : emprunt collectif...) |
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pow
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Posté - 28 janv. 2015 : 07:28:28
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Bonjour, effectivement notre ag doit se tenir en octobre 2015, et il y a bcp d'impayés que je ne peut démontrer puisque le syndic refuse de me donner les comptes en dehors l'ag.
donc je suis preneur si un texte précise que l'on peut ou doit faire cette ag plutôt.
merci. |
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Posté - 28 janv. 2015 : 08:02:35
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citation: il y a bcp d'impayés que je ne peut démontrer puisque le syndic refuse de me donner les comptes en dehors l'ag. Ils apparaissent dans les annexes.
Il n'est pas exact de dire que le syndic les refuses en dehors de l'AG, l'AG a certainement voté et vous en avez donc PARFAITEMENT connaissance des dates pour les consultations des comptes pour les copros qui ne sont pas au conseil syndical. |
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pow
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Posté - 28 janv. 2015 : 08:13:04
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oui mais à ce jour et jusqu'en octobre je ne peux pas vérifier et démontrer que le syndic ne fait pas son boulot, puisqu'il faut que j'attente l'AG.
a l'ag je pourrai mais seulement en octobre 2015! soit 10 mois après. |
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Posté - 28 janv. 2015 : 08:25:05
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Oui mais... ce n'est pas trop votre rĂ´le puisque c'est le rĂ´le du conseil syndical lequel contrĂ´le le syndic.
En vous refusant un siège au conseil syndical, les copropriétaires ont clairement dévolu ce rôle à d'autres, enfin c'est ma compréhension.
Si vous voulez persister, il vous faut donc démontrer d'abord que le conseil syndical ne joue pas son role et que les copropriétaires devraient voter pour d'autres.
Vous ĂŞtes un peu comme un ministre sortant qui voudrait aller discuter avec le gouvernement voisin. Ben non, pas Ă©lu=pas ministre. Discussion possible si le voisin accepte. Parel ici. |
Édité par - ribouldingue le 28 janv. 2015 08:29:08 |
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pow
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Posté - 28 janv. 2015 : 21:44:54
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Je ne suis pas d'accord avec ça je pense que ça me regarde les comptes de la copro, puisque je subi ce problème.
je ne suis plus ministre mais j'ai la note Ă la fin, donc le syndic en carence arrange les mauvais payeurs qui sont de surcroit au CS!!!
nous sommes dans une petite copro.... |
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Posté - 29 janv. 2015 : 07:03:06
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Et quel moyen comptez-vous employer pour obtenir ce que la loi ne vous donne pas? |
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Posté - 29 janv. 2015 : 08:09:43
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et vous avez le droit de regarder les comptes entre la convocation et l'AG, pas Ă d'autres moments (ou alors passage par le CS...) |
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JPM
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Posté - 29 janv. 2015 : 10:10:01
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Il est clair que le forum ne présente aucun intérêt sérieux dès lors que des habitués se contentent de formuler des affirmations sans discuter sérieusement :
Rambouillet, sur mon indication :
citation: L'assemblée générale appelée à approuver les comptes de l'exercice clôturé le 31 décembre 2014 doit être tenue avant le 30 juin 2015.
répond citation: il n'y a aucun texte qui l'oblige.... sauf si j'en ai raté un, alors rappelez le moi, merci.
Or j'ai justifié l'obligation d'approuver les comptes en même temps que de voter le budget prévisionnel :
Primo parce que le bon sens le commande
Secundo parce qu'il faut apurer les soldes et pouvoir engager les procédures de recouvrement de charges qui pourraient être nécessaires
Tertio parce qu'on doit tenir compte des résultats 2014 pour rectifier éventuellement le budget 2015 et adopter le budget 2016.
Et enfin parce que les modèles comptables (les annexes) exigent la présentation des comptes de 2014 dans le comparatif comportant le projet de budget 2016.
Sur quoi Rambouillet ne répond rien mais ressort ce que l'on sait déjà : il n'y a pas de texte disant explicitement le délai prévu pour l'approbation des comptes.
Il n'y a pas besoin d'être docteur en droit pour connaître les règles implicites 
Quand on dit " préparez un demi-litre d'eau chaude ", cela veut dire qu'il faut mettre de l'eau dans la bouilloire.
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JB22
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Posté - 29 janv. 2015 : 11:05:37
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Citation:
"Quand on dit " préparez un demi-litre d'eau chaude ", cela veut dire qu'il faut mettre de l'eau dans la bouilloire."
Rien ne dit que vous êtes obligé de préparer un litre d' eau chaude et encore moins, quand.
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Consultation des Comptes avant AG 
