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 Posté - 05 mars 2015 : 09:16:46
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gedehem :" Il y a incompatibilité fonctionnelle à ce qu'un employé du syndicat soit membre du CS."
Nous avons eu ce cas, c'est totalement ingérable.
Mais il me semble qu'il existe maintenant une ou des jurisprudences à ce sujet. le gardien ou un employé du SDC également copropriétaire ne peut pas être membre du CS. |
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Posté - 05 mars 2015 : 09:44:50
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Vu dans la revue de l'ARC sur le Conseil Syndical :
Qui ne peut pas se présenter au conseil syndical : Même s’ils sont copropriétaires :
- Les personnes représentant
le cabinet de syndic,
(employés, conjoints,
ascendants et descendants)
- Le personnel de la
copropriété (gardien et
employé d’immeuble) sous
l’autorité du syndic
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zz top
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43
 Posté - 05 mars 2015 : 10:39:52
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Citez la source de votre écrit, donc un lien sur lequel on puisse cliquer afin que l'on vérifie la véracité de vos écrits philippe 388, car, si celà est inscrit dans le marbre, ça change tout, et la question ne se poseras plus.
Ne peut pas se presenter au conseil syndical, soit, mais peut y assister en tant que copropriétaire malgré tout, en tant qu'invité autorisé, comme n'importe quel copropriétaire, c'est possible?
Et peux assister au Assemblée Général en tant que copropriétaire même s'il est gardien, c'est donc possible aussi malgré tout? |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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didier45
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Posté - 05 mars 2015 : 11:17:21
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apparemment j'ai trouvé la réponse sur le site " grand large immobilier " clic sur SYNDIC puis sur QUESTION PERTNENTE et enfin sur UN EMPLOYE D'IMMEUBLE etc... |
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zz top
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45
Posté - 05 mars 2015 : 11:36:13
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12ème législature
Question N° : 40180 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé : logement
Ministère attributaire : logement
Question publiée au JO le : 01/06/2004 page : 3958
Réponse publiée au JO le : 26/10/2004 page : 8487
Rubrique : copropriété
Tête d'analyse : conseils syndicaux
Analyse : composition. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État au logement sur la représentation au sein du conseil syndical de copropriété. Les associations de responsables de copropriétés souhaitent que les règles relatives à la représentation au sein du conseil syndical soient modifiées afin que les employés du syndicat ne puissent être élus au conseil syndical ou détenir des mandats en assemblée générale, même s'ils sont copropriétaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position quant à cette proposition.
Texte de la REPONSE : La commission relative à la copropriété recommande que les pouvoirs soient, dans toute la mesure du possible, nominatifs et qu'à défaut les pouvoirs en blanc soient remis au président du conseil syndical ou au président de l'assemblée et non au syndic, pour éviter que ce dernier ne les distribue lui-même à des copropriétaires choisis par lui seul. Ces précautions étant prises, rien n'empêche un copropriétaire de donner pouvoir à un employé du syndicat. Quant à la désignation des membres du conseil syndical, elle se fait par l'assemblée générale parmi les copropriétaires selon l'article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Les copropriétaires ont toute liberté pour élire ou réélire les candidats de leur choix parmi les copropriétaires, y compris un employé du syndicat, à l'exception du syndic, de son conjoint, de ses ascendants, descendants, ou préposés. Il n'est pas envisagé d'adapter ce texte d'ordre public pour exclure une catégorie de copropriétaires. La possibilité d'être désigné comme membre du conseil syndical est en effet un droit fondamental du copropriétaire.
Donc, un gardien copropriétaire peut être membre du CS. Et c'est tant mieux. Je ne vois pas pourquoi parceque l'on serait gardien, nous ne pourrions participer aux décisions d'un ensemble dans lequel nous avons des interets immobilière de par le simple fait que nous travaillons pour le syndic qui gére cet ensemble. Parce que nous sommes gardien, si nous accédons à l'accession d'un logement dans l'immeuble ou nous travaillons, nous avons les mêmes droits que n'importe quel copropriétaire. Nous ne sommes pas des sous-copropriétaires.
J'en connais un qui va bouffer la visière de sa casquette...:) |
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zz top
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Posté - 05 mars 2015 : 11:38:18
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Gédehem
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Posté - 05 mars 2015 : 11:39:35
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Ayant la qualité de copropriétaire, il est convoqué aux AG, il y participe avec droit de vote, comme tout copropriétaire.
Concernant la désignation au CS, il peut s'y présenter.
La difficulté soulevée vient du lien particulier, lien de subordination hiérarchique entre l'employé et le syndicat, dont son organe de contrôle.
C'est le pourquoi de l'incompatibilité fonctionnelle : impossible d'avoir sous la même casquette, le contrôleur et le contrôlé.
On retrouve la même chose dans certains petits syndicats, où le syndic copropriétaire effectue aussi quelques heures d'entretien en étant déclaré. C'est incompatible avec le fonction de syndic, lequel n'est pas subordonné au syndicat.
C'est pourquoi, en raison de cette incompatibilité fonctionnelle, le syndicat ne doit jamais désigner son employé au CS.
Un autre point est soulevé par Didier, qui n'est pas motif à voulir être au CS :
"par contre c'est le cs qui ne veut plus que je fasse cette astreinte de nuit ( télésurveillance des ascenseurs ) pour pouvoir me retirer 500 uv de mon salaire de base et en profiter pour revoir mon contrat de travail certaines tâches obsolètes"
Comme rappelé ici et là , l'organisation du travail, la modification des taches, est une prérogative reconnue à tout employeur, dans tous les domaines d'activité, afin de mieux répondre aux nécessités du services, de la production, des services rendus.. La copropriété n'échappe pas à ce principe.
Le syndicat (par son syndic) peut supprimer telle ou telle tache, inutile, obsolète, et la remplacer par telle ou telle autre tache, nouvelle ou transformée, sans que l'employé ne puisse s'y opposer.
Le tout bien entendu à salaire égal : la rémunération ne peut être réduite sans l'accord du salarié. |
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zz top
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Posté - 05 mars 2015 : 13:10:18
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"C'est pourquoi, en raison de cette incompatibilité fonctionnelle, le syndicat ne doit jamais désigner son employé au CS."
Oui, mais ce n'est pas interdit, et ça n'empêche pas un gardien de s'y présenter. Après, il faut qu'il soit élus au CS, c'est une autre histoire.
Personnellement, si je fais l'acquisition d'une chambre de domestique, ou d'un studio là ou je bosse, je n'hésiterais pas à m'y présenté. Et serais attentifs aux votes de mes "amis" copropriétaires, voire ceux qui me font confiance réellement, ou non...Les masques tombent à ce moment là , en général.
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jeanlamoure
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Posté - 10 mars 2015 : 19:28:53
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citation: Initialement posté par zz top
"Les masques tombent à ce moment là , en général.
tu connait des moutons masqués?  |
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Gédehem
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Posté - 10 mars 2015 : 22:20:04
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Et serais attentifs aux votes de mes "amis" copropriétaires, voire ceux qui me font confiance réellement, ou non"
Sauf que le refus de voir un employé membre de l'instance de contrôle du syndicat n'a absolument rien à voir avec le confiance que l'on peut avoir en cette personne, qui peut aussi être un "ami" !
On retrouve ici la même approche que pour le "quitus au syndic", qui n'a rien à voir avec le sentiment que l'on a de lui, de la manière dont il rempli son mandat, si on en est content ..; ou pas !
L'employé peut être formidable, convivial et tout, faire sont travail à la perfection. Il n'en reste pas moins qu'il est incompatible d'être à la fois, en même temps l'employé controlé subordonné à l'employeur et "l'employeur" controleur.
Imaginons que vous soyez membre du CS : quel serait votre positionnement si le CS décide de controler l'employé ?? 
Et a y être, de vous désigner "Controleur des employés" !
Dans le même registre de l'incompatibilité : est-il raisonnable, "compatible", de désigner au CS un copropriétaire systématiquement débiteur, présentant un impayé chronique important ?
Certes, il est éligible. Mais Est-ce cohérent, "compatible" avec la mission d'un CS ?
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Édité par - Gédehem le 10 mars 2015 22:24:49 |
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didier45
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Posté - 11 mars 2015 : 06:49:39
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lundi , rendez-vous avec le syndic au sujet du passage des 50h à 47h30 et revoir le contrat de travail , j'ai prévenu une membre du CS ( amie ) que certainement j'allais me présenter au CS elle était ravi . |
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Gédehem
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Posté - 11 mars 2015 : 14:34:20
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Voir ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19232
... qui montre la limite du copropriétaire "ami" qui serait membre du CS !
Imaginez un instant : ce copropriétaire-employé serait licencié pour "faute", et en plus "expulsé" de parties communes qu'il occuperait !
Où on touche du doigt l'incompatibilité entre certaines positions.
La rupture d'un contrat de travail n'arrivant pas qu'aux autres. |
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didier45
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Posté - 11 mars 2015 : 17:34:20
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gédehem , je ne vois pas en quoi je suis concerné par votre sujet , effectivement je suis gardien et propriétaire mais je vis dans un logement de fonction et la loge fait parti du logement donc si par hasard on me licencié je partirais du logement de fonction et j'intégrerais mon appartement que je loue dans la même résidence et je serais toujours membre du CS et là il n'y aurait plus de problème. quand je dis une amie et quelle est ravi c'est un peu excessif je l'accorde . autrement sérieusement j'arrive pas à comprendre pourquoi qu'il y a des gardiens qui ne signent pas les avenants en sachant qu'ils vont être licenciés vous pouvez m'expliquer avant que je fasse la même connerie . |
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zz top
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Posté - 11 mars 2015 : 19:48:39
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"pourquoi qu'il y a des gardiens qui ne signent pas les avenants en sachant qu'ils vont être licenciés vous pouvez m'expliquer avant que je fasse la même connerie "
Ben c'est simple: Parce qu'un con fait des conneries. La connerie est le resultat de l'acte ou du non-acte d'un con.
D'ou la définition: Une connerie, acte con réalisé par un con.
Quand on pense qu'on est toujours le con d'un autre, cela signifie-t-il que la connerie est subjective aussi?
Une connerie pour l'un ne passeras pas forcement pour une connerie pour un autre. Est-ce que cet autre est forcément plus con que la moyenne en conséquence?
Ca se discute.
La connerie, c’est la décontraction de l’intelligence. — (Serge Gainsbourg) |
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zz top
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Posté - 11 mars 2015 : 20:58:25
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tu connait des moutons masqués?
Non, mais je connais le concombre masqué.
Tu connais le concon masqué?
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didier45
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Posté - 12 mars 2015 : 00:09:54
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zz top je t'adore , je sais c'est familier , gédehem tu défends les pros ou les grouillots comme moi? |
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jeanlamoure
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 Posté - 16 mars 2015 : 18:26:13
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citation: Initialement posté par zz top
Non, mais je connais le concombre masqué.
et ç'est pas trop douloureux? |
Édité par - jeanlamoure le 16 mars 2015 19:46:53 |
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zz top
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Posté - 16 mars 2015 : 22:39:42
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Ben non, parce que contrairement à toi, il n'est que dans mon assiette, le concombre...:) |
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jeanlamoure
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Posté - 17 mars 2015 : 08:55:38
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citation: Initialement posté par zz top
Ben non, parce que contrairement à toi, il n'est que dans mon assiette, le concombre...:)
Trop fort le ZiZi top!!!  |
Édité par - jeanlamoure le 17 mars 2015 11:24:13 |
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didier45
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Posté - 18 mars 2015 : 11:00:31
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bonjour à tous
1er avenant de signé celui qui passe de 50h à 47h30 le changement notable c' est que je ne fais plus d'astreinte de nuit . le 2éme avenant mettra plus de temps a être signé le syndic doit le moduler en conséquence et d'après ses dires ca va être coton mais j'attends . |
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contrat de travail 
