| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
MG77
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 12 févr. 2015 : 22:21:26
|
Bonsoir,
Nous avons fait notre AG le 18 décembre 2014.
Lors de cette AG il y avait la résolution de changement de syndic.
Lors du vote de cette résolution (art. 25) la majorité requise n'a pas était atteinte (ni en pour, ni en contre).
La majorité art. 24 n'était pas atteinte non plus.
Le Syndic en place a considéré que la résolution n'était pas adoptée et l'AG est passée à la résolution suivante : désignation d'un nouveau syndic, qui est passée de justesse en deuxième vote à l'article 24.
Questions :
Le syndic sortant est-il vraiment sortant ? N'est-il dans ce cas, réellement plus notre Syndic, ou aurait-il pu le rester ?
Qui devait ou pouvait faire une deuxième AG pour revoter sur cette résolution ?
Suite au fait que cette résolution n'était pas adoptée pour majorité non atteinte, l'AG devait-elle se poursuivre ?
Peut-on encore convoquer une AG pour faire revoter cette résolution puisque le délais de 3 mois n'est pas passé ?
Merci par avance pour vos réponses.
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 12 févr. 2015 : 22:26:38
|
|
citation: Initialement posté par MG77
Bonsoir,
Nous avons fait notre AG le 18 décembre 2014.
Lors de cette AG il y avait la résolution de changement de syndic.
Lors du vote de cette résolution (art. 25) la majorité requise n'a pas était atteinte (ni en pour, ni en contre).
La majorité art. 24 n'était pas atteinte non plus.
Le Syndic en place a considéré que la résolution n'était pas adoptée et l'AG est passée à la résolution suivante : désignation d'un nouveau syndic, qui est passée de justesse en deuxième vote à l'article 24.
c'est pas très clair...du moins pour moi
donc:
2 propositions de contrat pour le vote de la nomination du syndic
il faut d'abord faire voter sur chaque candidature Ă l'article 25
lors de ce 1er vote,aucun candidat n'a eu la majorité de l'article 25
y a en a t il eu un qui a obtenu le 1/3 des voix? |
|
|
|
 2
 Posté - 13 févr. 2015 : 07:08:45
|
|
citation: Le Syndic en place a considéré que la résolution n'était pas adoptée et l'AG est passée à la résolution suivante : Vous voulez écrire je pense LE PRESIDENT de SCEANCE et j'espère bien que c'est lui qui mène les affaires, pas le syndic...
Ensuite, les majorités ne me semble pas les bonnes. Que dit le PV signé non par le syndic mais par le président de séance?
citation: Suite au fait que cette résolution n'était pas adoptée pour majorité non atteinte, l'AG devait-elle se poursuivre ? Vous semblez confondre le role de président de séance et le role de syndic. L'AG peut fort bien avoir lieu sans la présence du syndic.
La résolution devait porter sur la désignation d'un syndic, pas le 'renouvellement' |
Édité par - ribouldingue le 13 févr. 2015 07:09:59 |
|
|
|
MG77
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 13 févr. 2015 : 08:13:02
|
Bonjjour,
Je pense qu'il y a incompréhension.
Mes questions ne porte pas sur le fait ou non que ce soit le président de séance qui ai fait ou non le déroulement de l'AG.
Lors de la dernière AG il y avait une résolution N°8 concernant le renouvellement de mandat pour notre syndic . cette résolution nécessite une majorité articla 25 qui n'a pas était atteinte. Il n'y avait pas non plus le 1/3 des voix pour pouvoir la revoter de suite à la majorité article 24.
A suivi la résolution N° 9 pour élire un nouveau syndic. cette résolution est passée de justesse ...
Le Syndic non renouvellé a donc quitter la séance.
Moi, je me pose la question de savoir, si l'ancien syndic a bien fait de laisser se poursuivre l'AG avec élection d'un nouveau syndic ou s'il aurait du convoquer une nouvelle AG, dans les 3 mois, pour revoter sur la résolution N°8 qui finalement n'a pas été adoptée ( à savoir le renouvellement du mandat de l'ancien syndic) ?
et autre question : dans ce cas, le nouveau syndic Ă©lu est-il valablement Ă©lu ?
VoilĂ 
|
|
|
|
4
Posté - 13 févr. 2015 : 08:36:26
|
en fait c'est votre ordre du jour qui était mal fait : il n'y aurait pas dua voir une résolution : renouvellement du syndic et une autre désignation d'un autre syndic.
Il y aurait du y avoir une seule résolution :
"désignation du syndic" avec 2 propositions de contrat, l’ancien et le nouveau.
Ensuite le syndic fait procéder à un premier tour pour les 2 mandats à la majorité 25. Constat qu'aucun n'obtient la majorité requise, mais que tous deux atteignent la limite plancher "au moins 1/3 des voix) ; et dans ce cas le président fait un second tour à la majorité 24 qui permet de désigner l'un d'eux le nouveau.
Mais malgré tout la façon de procéder a tout de même désigné un syndic dans les règles de majorité : c'est fait !
il n'y avait surtout pas Ă interrompre l'AG, car ensuite vous vous retrouviez sans syndic !!!!
Pour moi, pas de soucis, vous avez un syndic : le nouveau ! |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 13 févr. 2015 : 09:12:58
|
|
En dehors du fait qu'il ne s' agit pas de "renouvellement" mais "d' élection", vous aviez deux candidatures, vous avez voté pour chaque candidature, le nouveau syndic a été élu valablement puis qu"il a obtenu la majorité nécessaire. |
|
|
|
MG77
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 13 févr. 2015 : 09:27:11
|
Etant donné que l'un des 2 syndic était déjà notre syndic en place, et qu'il y avait 2 résolutions différentes n'aurait-il pas du faire convoquer une nouvelle AG dans les 3 mois pour revoter cette résolution qui n'a obtenue aucune majorité et qui ne pouvait pas être revotée de suite à l'article 24 puisqu'il n'y avait pas le tiers de voix nécessaires ?
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 13 févr. 2015 : 09:35:14
|
|
citation: Initialement posté par MG77
Etant donné que l'un des 2 syndic était déjà notre syndic en place, et qu'il y avait 2 résolutions différentes n'aurait-il pas du faire convoquer une nouvelle AG dans les 3 mois pour revoter cette résolution qui n'a obtenue aucune majorité et qui ne pouvait pas être revotée de suite à l'article 24 puisqu'il n'y avait pas le tiers de voix nécessaires ?
comme cela a déjà été dit plus haut, l'ordre du jour était mal rédigé....et de plus c'était rédigé par l'ancien syndic!
le CS aurait du être vigilant et faite modifier la rédaction de l'ordre du jour
de toutes façons on ne convoque pas une 2ème AG pour la nomination du syndic: soit une candidature obtient l'article 25 -1..et donc est élu à la majorité simple, soit aucun candidat n'obtient le 1/3 des voix...et donc, plus de syndic!
|
|
|
|
MG77
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 13 févr. 2015 : 09:40:48
|
le CS ... j'en suis la présidente et jusque là nous n'avons eu aucun soucis avec les résolutions .. et leurs présentations ...
bref, il me semblait que l'article 25 disait justement que lorsque une résolution votée à l'article 25 n'obtenait pas la majorité et que le tiers des voix n'était pas atteint, il existait la possibilité de reconvoquer une AG dans les 3 mois .
D'où mes questions ... car des copro veulent faire opposition à cette résolution N°8 car ils ne désiraient pas ce changement de syndic. |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 13 févr. 2015 : 09:41:00
|
Moi, je me pose la question de savoir, si l'ancien syndic a bien fait de laisser se poursuivre l'AG avec Ă©lection d'un nouveau syndic ou s'il aurait du convoquer une nouvelle AG, dans les 3 mois,
Cette procédure, qui est une possibilité hypothétique et non une obligation, ne concerne pas la désignation du syndic.
Pour celui-ci, il faut se référer à D.art.46 :
"A défaut de nomination du syndic par l’assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d’un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d’un ou plusieurs membres du conseil syndical. (...)"
Ce qui veut dire en français courant que lorsqu'une AG est convoquée avec la question "Désignation du syndic" prévue à l'ODJ mais que l'AG n'en désigne pas, c'est terminé, le syndic ne peut plus être nommé QUe par le pdt du TGI statuant sur requête de copropriétaires ou du CS.
Autrement dit : si l'AG ne désigne pas de syndic au cours de la réunion convoquée à cet effet, le syndicat se retrouve dépourvu de syndic. Plus de syndic = plus d'AG, plus rien du tout.
La convocation pour une assemblée dont l'ODJ prévoit la désignation du syndic a pour effet d'entrainer à la date de la tenue de l'assemblée, et automatiquement, échéance du mandat du syndic sortant.
L'assemblée désigne un syndic, tout va bien.
L'assemblée n'en désigne pas = plus de syndic.
D'où la conclusion : sauf à vouloir se retrouver sans syndic, le syndicat a obligation de désigner son syndic lors de l'AG convoquée à cet effet, un nouveau, ou par défaut le sortant.
Dans le cas exposé par MG l'affaire semble simple et conforme.
Sur les candidatures, un premier vote est intervenu sur un candidat (le sortant ?), qui n'a pas obtenu la majorité requise de l'art.25, et sans doute pas la passerrelle du 1/3 prévu art.25-1.
D'où le passage sur la seconde candidature, avec même procédure,1er vote art.25, et comme la 'passerelle' du 1/3 était atteinte, second vote à l'art.24 : ce candidat est élu.
Rien que du très normal dans cette affaire, bien menée. |
Édité par - Gédehem le 13 févr. 2015 09:55:52 |
|
|
|
10
Posté - 13 févr. 2015 : 09:42:55
|
MG77 :" Etant donné que l'un des 2 syndic était déjà notre syndic en place, et qu'il y avait 2 résolutions différentes n'aurait-il pas du faire convoquer une nouvelle AG dans les 3 mois pour revoter cette résolution qui n'a obtenue aucune majorité et qui ne pouvait pas être revotée de suite à l'article 24 puisqu'il n'y avait pas le tiers de voix nécessaires ?"
NON.
L'élection de votre syndic a été mal conduite par le PRESIDENT de séance, et ceci a une grande importance. C'est lui qui dirige l'AG et en aucun cas le syndic.
Comme il a été exposé ici, le syndic " sortant SORT de la salle et le nouveau syndic se présente puis sort également de la salle.
L'AG vote sur les 2 contrats. Si aucun n'a atteint la majorité à l'article 25, on passe à l'article 25.1 sur ceux ou celui qui a obtenu plus du tiers des voix.
Celui qui est élu doit atteindre la majorité article 24. Ce qui semble être le cas; mais vous ne dites pas si le nouveau contrat avait atteint plus du tiers des voix, et dans ce cas cette élection est contestable.
Dans une AG le syndic EST le secrétaire de séance sauf avis contraire de l'AG ET rien de plus. Aucun texte de loi n'exige même sa présence.
Votre syndicn sortant n'a aucun pouvoir sur le déroulement de l'AG, c'est le président qui a mal géré cette élection.
Le sortant a bien été viré, et le nouveau syndic élu, sauf si le tiers des voix n'avait pas été atteint ET dans ce cas, vous n'aviez pas de syndic, c'est l'obligation de demander la nominatoin d'un AP au TGI.
MG77 : Peut-on encore convoquer une AG pour faire revoter cette résolution puisque le délais de 3 mois n'est pas passé ?
Plus de syndic, donc plus personne pour convoquer une nouvellle AG. Votre question sur la convocation d'une AG dans les 3 mois ne se pose pas.
Ce syndic sortant pouvait ET devait informer l'AG du déroulement normal pour le renouvellement du syndic. Il a manqué a son devoir de conseil. Le président de séance devait aussi connaitre ce bon déroulement ! vous avez évité le pire en élisant le nouveau syndic ( sans le faire exprès  )
|
|
|
|
11
Posté - 13 févr. 2015 : 09:56:20
|
|
Non, et encore une fois on ne fait aucune différence entre le sydnic sortant et les autres au niveau de la résolution |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 13 févr. 2015 : 09:57:58
|
Que l'affaire ait été menée par le syndic sortant, c'est une chose sans lien avec la procédure décrite.
Ce sortant n'a pas été renouvelé, un nouveau candidat a été élu, le tout régulièrement. Pont barre.
MG semble ĂŞtre un "supporter" du syndic sortant.
Oubliant que faute d'avoit été renouvelé par l'AG à l'issue du 1er vote, il est aussitot devenu "ex-syndic", sans plus aucun pouvoir.
Le passage au second candidat Ă©tait automatique.
Avec une remarque abordée par Nefer : il n'y a qu'une seule question : "Désignation du syndic", avec 1 ou plusieurs candidatures, propositions de contrats.
Cette histoire de 2 questios (8 pour le sortant, 9 pour un nouveau) est une anomalie.
|
Édité par - Gédehem le 13 févr. 2015 10:04:50 |
|
|
|
MG77
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 13 févr. 2015 : 10:23:34
|
Je vous remercie pour vos réponses ...
non Gédehem je ne suis pas plus supportrice d'un syndic que de l'autre ( ni le sortant, ni le nouveau) c'est juste qu'en tant que Présidente du CS je prèfére avoir les bonnes infos si certains copropriétaires veulent faire opposition à ces résolutions ... car certains sont trés en colére et un peu impatient de voir le nouveau syndic à l'oeuvre ... je les comprends mais bon, laisson le nouveau s'installer ! même si, c'est laborieux ( nous n'avons pas encore le PV d'AG ... ça fera 2 mois le 18 Février ...) il faut aussi penser que ce nouveau syndic a tout à reprendre ...
Bref, je suis entre la chévre et le choux lol et je temporise des deux côtés ....
Bonne journée !!! |
|
|
|
14
Posté - 13 févr. 2015 : 10:45:27
|
|
citation: nous n'avons pas encore le PV d'AG ... ça fera 2 mois le 18 Février ...)
euh... c'est pas bon signe et pas encourageant... un syndic qui n'envoie pas sous deux mois maxi, mais peut-ĂŞtre attend il le transfert des fonds (2 mois maxi) ; qu'en dit-il ?...... |
|
|
|
MG77
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 13 févr. 2015 : 10:56:43
|
|
citation: Initialement posté par rambouilletcitation: nous n'avons pas encore le PV d'AG ... ça fera 2 mois le 18 Février ...) euh... c'est pas bon signe et pas encourageant... un syndic qui n'envoie pas sous deux mois maxi, mais peut-être attend il le transfert des fonds (2 mois maxi) ; qu'en dit-il ?......
lol si si il a toute les piéces depuis le 8 janvier, y compris les arrêtés de compte ... mais il parait que leur logiciel ne leur permet pas de reprendre la syntaxe de certaines résolutions ... et donc ils veulent tout changer en syntaxe négative ... bref, le CS syndical en est à la 3éme lecture de projet de PV et il y a encore des erreurs ( décompte de vote sur totalité de la résidence, alors qu'un seul bâtiment est concerné par le vote ... lieu de la tenue de l'AG incorrecte ...) bref, j'attends la derniére mise à jour aujourd'hui ... l'espoir fait vivre :-( |
|
|
|
16
Posté - 13 févr. 2015 : 11:06:43
|
euh..... les logiciels ont toujours bon dos... ils sont impersonnels, alors on ne peut pas leur faire une LRAR....
Ca sent pas bon, quand un syndic veut tourner des résolutions en négatif, pourquoi ?.... il (le syndic) ne sait peut-être pas faire la différence entre un vote CONTRE et un OPPOSANT qui a voté POUR ????   |
|
|
|
nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 13 févr. 2015 : 11:21:11
|
le PV devait être rédigé en séance et signé à la fin de l'AG...
il n'y a rien à changer au PV signé en séance |
|
|
|
MG77
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 13 févr. 2015 : 11:33:16
|
|
citation: Initialement posté par nefer
le PV devait être rédigé en séance et signé à la fin de l'AG...
il n'y a rien à changer au PV signé en séance
Il a bien été signé en fin de séance ... mais il faut qu'il soit remis au propre et taper à l'ordinateur par le nouveau syndic .... |
|
|
|
19
Posté - 13 févr. 2015 : 12:33:00
|
|
Je confirme que c'était le PV de fin de séance qui devait etre envoyé aux opposants ou défaillants en RAR, pas une version remixée. On s'invente la du travail ou il n'y en n'a pas. |
|
|
|
MG77
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 13 févr. 2015 : 13:12:40
|
|
citation: Initialement posté par ribouldingue
Je confirme que c'était le PV de fin de séance qui devait etre envoyé aux opposants ou défaillants en RAR, pas une version remixée. On s'invente la du travail ou il n'y en n'a pas.
Dans le monde parfait de la copro parfaite et du syndic parfait tout pourrait être ainsi ... mais quand un nouveau syndic est élu et qu'il n'a pas d'ordinateur portable pour saisir immédiatement les votes, et que en plus il n'a pas le support de l'ODJ que je lui avais envoyé avant ... comment voulez-vous qu'il puisse délivrer un PV en fin de séance?
Evidemment ce qui a servi de support a été signé par le Président de séance et les autres assesseurs de l'AG, mais au brouillon, sur l'ODJ qui était joint à ma convocation dont je lui ai fourni l'exemplaire. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Changement de Syndic non valable 
