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 Posté - 13 févr. 2015 : 13:16:37
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citation: comment voulez-vous qu'il puisse délivrer un PV en fin de séance? Il y a pourtant des centaines de pV chaque jours en france qui se font ainsi, icnluant bien des (la quasi-totlité) des sydnics pros qui rédigent encore a la main (cas des toutes petites copros par exemple).
Ce qui est signé est le PV, point à la ligne.
La loi IMPOSE que le pv soit rédigé pendant la séance et signé en fin de séance.
Le reste, c'est de la mauvaise cosmétique, il vaut mieux un bon PV manuel signé qu'un mauvais PV au cordeau mal rédigé et resigné, votre AG en fait bien la preuve. |
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MG77
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 22
 Posté - 13 févr. 2015 : 13:37:21
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: comment voulez-vous qu'il puisse délivrer un PV en fin de séance? Il y a pourtant des centaines de pV chaque jours en france qui se font ainsi, icnluant bien des (la quasi-totlité) des sydnics pros qui rédigent encore a la main (cas des toutes petites copros par exemple). Ce qui est signé est le PV, point à la ligne. La loi IMPOSE que le pv soit rédigé pendant la séance et signé en fin de séance. Le reste, c'est de la mauvaise cosmétique, il vaut mieux un bon PV manuel signé qu'un mauvais PV au cordeau mal rédigé et resigné, votre AG en fait bien la preuve.
Donc selon vous le CS devrait demander au nouveau syndic le PV signé lors de l'AG ... c'est à dire nous envoyer comme PV l'ordre du jour de la convocation annoté directement par eux à la main et sur laquelle ne figure pas tous les votes, puisque Mme la gérante a noté des votes sur une feuilles de papier libre ...
Je vais finir par me demander si cette AG est légalement valable ou pas ... |
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23
Posté - 13 févr. 2015 : 13:48:42
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???? Qui est madame la gérante?????
Votre AG est tout e qu'il y a de plus valable, c'est tut ce qui est a coté qui l'est moins?. Que faisait le conseil syndical, il dormait? |
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MG77
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24
Posté - 13 févr. 2015 : 13:54:05
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citation: Initialement posté par ribouldingue
???? Qui est madame la gérante?????
Votre AG est tout e qu'il y a de plus valable, c'est tut ce qui est a coté qui l'est moins?. Que faisait le conseil syndical, il dormait?
non il ne dormait pas ... en tant que Présidente j'étais bien éveillée .. mais je n'étais pas la présidente de séance ... et les autres membres du CS étaient trop content de changer de syndic et pressés de finir l'AG ...
Bref on va en rester là , parce que vu le temps que je passe en bénévolat au CS en tant que Présidente de la résidence de plus de 100 lot ... je n'ai pas envie en plus de m'entendre dire que je n'ai pas fait mon boulot ...
Merci pour tous ces renseignements :-) |
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25
Posté - 13 févr. 2015 : 14:10:48
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ce qui est inquiétant, c'est le manque de professionnalisme de ce nouveau syndic...
j'y crains......  |
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GĂ©dehem
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26
Posté - 13 févr. 2015 : 17:31:47
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Je suis très surpris des réactions de certains intervenants à propos de ce nouveau syndic !!!!!!
"nous n'avons pas encore le PV d'AG ... ça fera 2 mois le 18 Février ."
Et qui donc était secrétaire de séance ? Qui a rédigé le PV ????
Ce n'est certainement pas ce syndic nouveau candidat, qui n'est devenu syndic qu'après le vote de la question n°9.
Et sans doute pas après
Avant de sauter sur le dos de ce syndic, il faut en revenir au fonctionnement de l'AG, avec un pdt qui préside, des scrutateurs qui enregistrent l'expression des voix, le pdt qui proclame le résultat, un secrétaire de séance qui en établie le PV selon ce que lui donnent les autres.
Le nouveau syndic n'a rien en main.
La question est donc : Où est le PV, qui l'a rédigé ?? 
Pas plus qu'il ne dispose des archives et documents du syndicat, dans la mesure où le syndic sortant traine des pieds et ne respecte pas les délais prévus L.art.18-2 ... ce qu'un pdt de CS devrait savoir.
Au lieu d'attendre après lui, le CS devrait se rapprocher du syndic élu pour faire le point de tout cela, dont une grande part ne dépend pas de lui.
En particulier pour le PV, qu'il n'a sans doute pas en main, et qu'il ne peut donc notifier aux opposants et défaillants (les autres n'ayant "droit" à rien.)
Il faut rappeler que le PV d'AG signé n'a d'importance que lors d'un litige porté devant un juge.
Un PV non signé est valable tant que personne ne l'a contesté.
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Édité par - Gédehem le 13 févr. 2015 17:34:15 |
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27
Posté - 13 févr. 2015 : 17:33:55
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Gédéhem, le PV est signé ici, et il a bien été remis au syndic nouveau, relisez ce qui a été échangé...
Le nouveau syndic le réécrit... |
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GĂ©dehem
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28
Posté - 13 févr. 2015 : 17:41:52
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On ne doit pas avoir lu la mĂŞme chose .... :
"le CS syndical en est à la 3éme lecture de projet de PV et il y a encore des erreurs ( décompte de vote sur totalité de la résidence, alors qu'un seul bâtiment est concerné par le vote ... lieu de la tenue de l'AG incorrecte ...) bref, j'attends la dernière mise à jour aujourd'hui ... "
Je ne vois ce qu'on peut reprocher au nouveau syndic sur ce point : 2 mois après l'AG, il n'est pas en mesure de notifier le document tel qu'il a été rédigé.
Qui était le rédacteur du PV, qui a fait ces erreurs de décompte des voix, ici au moins du pdt de séance qui a fait voter sur la totalité alors que seuls certains avaient droit de vote, CS qui en est à sa 3ème relecture ....
Qu'ont fait les scrutateurs lors de l'enregistrement des votes ?
Pas de quoi tomber sur le dos du syndic élu qui ne pouvait être secrétaire lors de l'AG, qui n'était rien pour l'assemblée au moins pour les 8 questions précédentes. |
Édité par - Gédehem le 13 févr. 2015 17:45:53 |
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29
Posté - 13 févr. 2015 : 18:17:02
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citation: le CS syndical en est à la 3éme lecture de projet de PV et il y a encore des erreurs ( décompte de vote sur totalité de la résidence, alors qu'un seul bâtiment est concerné par le vote ... lieu de la tenue de l'AG incorrecte ...) bref, j'attends la dernière mise à jour aujourd'hui ... "
et je rajouterai : que vient faire le CS dans cette galère... ?.... |
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GĂ©dehem
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30
Posté - 13 févr. 2015 : 18:20:05
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Bonne question, lorsqu'on sait qu'il appartient au "bureau" de séance (pdt, scrutateurs, secrétaire) de rectifier les erreurs matérielles d'un PV.
Mais sans doute que ce "bureau" ne le sait pas, pas plus que le CS ..... |
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MG77
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31
Posté - 13 févr. 2015 : 18:37:49
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citation: Initialement posté par GédehemBonne question, lorsqu'on sait qu'il appartient au "bureau" de séance (pdt, scrutateurs, secrétaire) de rectifier les erreurs matérielles d'un PV. Mais sans doute que ce "bureau" ne le sait pas, pas plus que le CS .....
On va clore le sujet, parce que ça part dans tous les sens .
J'ai eu les réponses à mes questions et vous en remercie.
Si le CS met son nez dans le PV c'est parce que justement comme personne ne voulait présider l'AG c'est un membre du CS qui était président... donc par solidarité entre nous on vérifie le PV ensemble ... c'est un peu le principe en copro d'ailleurs .. veiller au bien de tous sans privilégier son intêrêt personnel ...
Juste une derniére info .... secrétaire de séance c'était le Syndic ... ancien et le nouveau ... c'est eux qui ont rédigé le PV lors de l'AG !
Bonne soirée et bon week-end à tous  |
Édité par - MG77 le 13 févr. 2015 18:42:12 |
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32
Posté - 13 févr. 2015 : 19:22:50
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MG77 :"c'est juste qu'en tant que Présidente du CS je prèfére avoir les bonnes infos si certains copropriétaires veulent faire opposition à ces résolutions "
Présidente du CS, vous devez connaitre le fonctionenment d'une AG, et du role de chacun.
Dans cette AG et après l'AG personne n'effectue correctement sa mission.
Le président de séance pouvait et DEVAIT rédiger ce PV, le vérifier et le signer en fin d'AG.
C'est au seul président de séance d'apporter des rectifications et en aucun cas au CS et à sa présidente.
Ou est donc passé le président de séance ? Il est le seul responsable de ce PV.
En cas de changement de syndic,c'est au CS de prendre les choses en main. Choisir un président de séance sérieux comme le président du CS et pas une potiche, et surtout que l'un des membres soit le secrétaire de séance.
Beaucoup d'incompétence dans cette AG, syndicS, CS, président de séance, et le bureau.
Heureusement vous avez elu sans le faire exprès un nouveau syndic, qui apparait pas très nerveux.
Une question : est-ce le CS qui a proposé ce nouveau contrat ou un copro. lamnda ?
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33
Posté - 13 févr. 2015 : 19:49:16
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Gédéhem, post 18:
citation: citation: :
Initialement posté par nefer
le PV devait être rédigé en séance et signé à la fin de l'AG...
il n'y a rien à changer au PV signé en séance Il a bien été signé en fin de séance ... mais il faut qu'il soit remis au propre et taper à l'ordinateur par le nouveau syndic .... |
Édité par - ribouldingue le 13 févr. 2015 19:50:25 |
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GĂ©dehem
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34
Posté - 13 févr. 2015 : 20:53:37
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On va clore le sujet, parce que ça part dans tous les sens .
Il ne part pas dans tous les sens !
Les intervenants pointent du doigt la méconnaissance des principaux acteurs de cette affaire. On comprend que cela ne fasse pas plaisir. Mais il faut savoir ouvrir les yeux sur cette réalité, sans prendre ombrage de ce qui peut être dit ici.
"comme personne ne voulait présider l'AG c'est un membre du CS qui était président... "
Pdt de séance qui est juridiquement, éventuellement pénalement responsable de la (bonne) tenue de cette instance décisionnelle d'un groupement de personnes encadré par un statut qui procède de la loi.
Autrement dit ce n'est pas une affaire qui se traite par dessus la jambe, avec un "volontaire désigné d'office" parce que personne ne s'intéresse à ce groupement "syndicat.
Il ne s'agit pas ici de "tirer des oreilles", mais de tenter de faire ouvrir les yeux sur une réalité.
" ... donc par solidarité entre nous on vérifie le PV ensemble ... c'est un peu le principe en copro d'ailleurs ..."
Pas du tout ! Ce que vous décrivez c'est chez les 'bisous-nours', ou dans quelques associations où tout le monde il est copain.
En copropriété, la plupart des actes relèvent d'un formalisme strict, en particulier son AG. Qui est à l'image de notre Assemblée Nationale. Imaginez un instant que les députés décident que "Bon, ben on est tous ensembles, on va faire les choses à la bonne franquette, que je te corrige les lois après qu'elles soient votés, qu'on change le nombre de votants, le sens du résultat, après 3 relectures, etc etc ...."
Que n'entendrait on comme commentaires.
secrétaire de séance c'était le Syndic ... ancien et le nouveau ... c'est eux qui ont rédigé le PV lors de l'AG !
Lorsque la désignation du syndic prévoir une candidature concurrente, le syndic sortant n'est JAMAIS secrétaire. Il ne doit avoir aucun rôle pour l'assemblée. C'est du B A BA que tout CS connait. Ou devrait connaitre.
Quand bien même : que faisaient le pdt de séance, et surtout les scrutateurs ???
Si le pdt de séance, aidé des scrutateurs, du secrétaire, assistés éventuellement par le CS, ne sait pas que dans tel cas, sur telle décision, SEULS les copropriétaires concernés ont droit de vote, comprenez qu'il y a un problème.
Problème de fonctionnement du syndicat du à la méconnaissance des principaux acteurs.
C'est tout cela que révèle votre questionnement.
Etant bien entendu qu'il ne faut pas voir dans nos propos une critique, ou pire une condamnation, mais plutôt un "grand coup sur la table" destiné à ouvrir les yeux de ceux qui ont en charge ce syndicat.
RĂ©veillez-vous, informez-vous, formez-vous. 
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MG77
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Posté - 13 févr. 2015 : 21:54:15
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citation: Initialement posté par GédehemOn va clore le sujet, parce que ça part dans tous les sens .Il ne part pas dans tous les sens ! Les intervenants pointent du doigt la méconnaissance des principaux acteurs de cette affaire. On comprend que cela ne fasse pas plaisir. Mais il faut savoir ouvrir les yeux sur cette réalité, sans prendre ombrage de ce qui peut être dit ici. "comme personne ne voulait présider l'AG c'est un membre du CS qui était président... "Pdt de séance qui est juridiquement, éventuellement pénalement responsable de la (bonne) tenue de cette instance décisionnelle d'un groupement de personnes encadré par un statut qui procède de la loi. Autrement dit ce n'est pas une affaire qui se traite par dessus la jambe, avec un " volontaire désigné d'office" parce que personne ne s'intéresse à ce groupement "syndicat. Il ne s'agit pas ici de "tirer des oreilles", mais de tenter de faire ouvrir les yeux sur une réalité. " ... donc par solidarité entre nous on vérifie le PV ensemble ... c'est un peu le principe en copro d'ailleurs ..."Pas du tout ! Ce que vous décrivez c'est chez les 'bisous-nours', ou dans quelques associations où tout le monde il est copain.En copropriété, la plupart des actes relèvent d'un formalisme strict, en particulier son AG. Qui est à l'image de notre Assemblée Nationale. Imaginez un instant que les députés décident que " Bon, ben on est tous ensembles, on va faire les choses à la bonne franquette, que je te corrige les lois après qu'elles soient votés, qu'on change le nombre de votants, le sens du résultat, après 3 relectures, etc etc ...."Que n'entendrait on comme commentaires. secrétaire de séance c'était le Syndic ... ancien et le nouveau ... c'est eux qui ont rédigé le PV lors de l'AG !Lorsque la désignation du syndic prévoir une candidature concurrente, le syndic sortant n'est JAMAIS secrétaire. Il ne doit avoir aucun rôle pour l'assemblée. C'est du B A BA que tout CS connait. Ou devrait connaitre. Quand bien même : que faisaient le pdt de séance, et surtout les scrutateurs ??? Si le pdt de séance, aidé des scrutateurs, du secrétaire, assistés éventuellement par le CS, ne sait pas que dans tel cas, sur telle décision, SEULS les copropriétaires concernés ont droit de vote, comprenez qu'il y a un problème. Problème de fonctionnement du syndicat du à la méconnaissance des principaux acteurs. C'est tout cela que révèle votre questionnement. Etant bien entendu qu'il ne faut pas voir dans nos propos une critique, ou pire une condamnation, mais plutôt un "grand coup sur la table" destiné à ouvrir les yeux de ceux qui ont en charge ce syndicat. Réveillez-vous, informez-vous, formez-vous.
Justement, je venait pour me renseigner, mes questions étaient simplement celles que j'ai notées ... pour le reste j'ai le sentiment de mettre fait tirer dessus à boulets rouges.
Personne ne se demande si je suis Présidente depuis longtemps, ou si je connais la résidence depuis longtemps...
Je viens juste poser certaines questions, car dans ma formation de gestionnaire de copropriété que je finirai en juin je n'ai pas encore toutes les réponses à mes questions.
Je ne suis présidente du CS que depuis cette année et j'ai été élue après l'AG lorsque le CS s'est réuni pour élire le bureau . Je viens d'acquérir un appartement et je voulais justement entrer au CS pour voir comment tout fonctionnait.
Je sais, de part ma formation que tout ne s'est pas déroulé comme cela aurait dû mais je n'étais pas là pour le voir avant, je l'ai découvert lorsque je suis arrivée à l'AG (en retard) et c'est pour cela que j'ai voulu entrer au CS.
Et effectivement, cela ne fait pas plaisir, quand on vient juste pour poser une question de s'entendre répondre que il n'y a qu'incompétence et méconnaissance ... alors que la réelle façon dont l'AG aurait du se dérouler je la connais très bien.
Mais ça ... ce sera pour l'AG de l'an prochain ! |
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GĂ©dehem
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36
Posté - 13 févr. 2015 : 22:19:24
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j'ai le sentiment de mettre fait tirer dessus Ă boulets rouges.
Ce n'est peut être pas dans le sens de l'actualité, mais il est vrai que certains ont ici le "coup de feu" facile.
Il n'en reste pas mois que :
"car dans ma formation de gestionnaire de copropriété que je finirai en juin je n'ai pas encore toutes les réponses à mes questions."
Nous ne savons pas où se passe cette formation (on ne veut pas le savoir), ni quand elle a commencé (on ne veut pas non plus), mais les questions posées initialement .... posent question ! 
"Questions :
Le syndic sortant est-il vraiment sortant ? N'est-il dans ce cas, réellement plus notre Syndic, ou aurait-il pu le rester ?
Qui devait ou pouvait faire une deuxième AG pour revoter sur cette résolution ?
Suite au fait que cette résolution n'était pas adoptée pour majorité non atteinte, l'AG devait-elle se poursuivre ?
Peut-on encore convoquer une AG pour faire revoter cette résolution puisque le délais de 3 mois n'est pas passé ?"
Peut-être que ces points (tenue de l'AG, les règles, les majorités, les modalités de vote, etc ..) seront abordés au cours du second trimestre 2015??
S'il l'ont déjà été, se pose la question de la compétence des formateurs  , à moins que vous n'ayez été malade ce jour là , donc absente. .....
"de s'entendre répondre que il n'y a qu'incompétence et méconnaissance ... alors que la réelle façon dont l'AG aurait du se dérouler je la connais très bien."
Pardon, mais il ne semble pas du tout !
C'est le pourquoi des remarques sur la méconnaissance des acteurs.
La procédure prévue par l'art.25-1 pour la réduction sous condition de la règle de majorité est en vigueur depuis le 1er janvier 2001, soit 14 ans.
MĂŞme si sa mise en Ĺ“uvre dans certains syndicats est parfois folklorique, elle n'en est pas moins bien connue. Des syndics, mais aussi des membre de CS.
L'ignorer en 2015 (voir les questions posées) pose la question de la réelle connaissance des dispositions qui régissent le fonctionnement des copropriété, ici de celles qui concernent l'AG et les prise de décision.
C'est le pourquoi de "MĂ©connaissance" (mal connaitre), qui n'est pas une critique ni un boulet rouge, mais un constat qui devrait inciter Ă se renseigner plus avant.
NB : ne voyez lĂ aucune critique ou "coup de feu" mais plutĂ´t l'expression d'une surprise .....dommageable, qui devrait pousser Ă mieux se former !
Qui plus est pour une future gestionnaire de copropriété, dont de nombreux praticiens relèvent le manque de formation chronique, formation à l'évidence déficiente. (Si JPM traine dans le coin, il nous en dira 2 mots. Et même 3 ! )
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Édité par - Gédehem le 13 févr. 2015 22:40:41 |
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Sunbird
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Posté - 14 févr. 2015 : 09:41:01
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Je pense qu'il faut prendre les remarques et critiques de façon constructive.
Vu les questions vous ne maîtrisez pas le strict minimum, et une formation ne serait pas de trop.
Etre au conseil syndical est une responsabilité morale vis à vis des autres copropriétaires et pour être un bon conseil syndical il faut se former (livres, forum, association...) |
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MG77
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38
Posté - 14 févr. 2015 : 10:36:11
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citation: Initialement posté par Sunbird
Je pense qu'il faut prendre les remarques et critiques de façon constructive.
Vu les questions vous ne maîtrisez pas le strict minimum, et une formation ne serait pas de trop.
Etre au conseil syndical est une responsabilité morale vis à vis des autres copropriétaires et pour être un bon conseil syndical il faut se former (livres, forum, association...)
Merci pour cette nouvelle remarque hyper constructive !!!! si vous aviez bien lu tous les messages, vous auriez vu que je venai de débuter une formation justement ! et quand on est en formation il nous arrive de nous poser des questions bêtes ! eh oui !
Mais je vous rassure je me forme!!
Et si vous aviez tout lu, vous auriez aussi vu que je venais d'arriver dans la résidence et que je ne suis au CS que depuis l'élection qui a eu lieu lors de l'AG en question ... excusez moi de ne pas avoir eu le "courage" de ruer dans les brancards lors de cette Ag alors que je venais d'arriver et que je ne connaissais qu'à peine la résidence !!!
Sur ce.... continuez vos critiques si ça vous chante ...
0 bon entendeur salut ! |
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39
Posté - 14 févr. 2015 : 11:21:05
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MG77 vous avez posé une question :
citation: Nous avons fait notre AG le 18 décembre 2014.
Lors de cette AG il y avait la résolution de changement de syndic.
Lors du vote de cette résolution (art. 25) la majorité requise n'a pas était atteinte (ni en pour, ni en contre).
La majorité art. 24 n'était pas atteinte non plus.
Le Syndic en place a considéré que la résolution n'était pas adoptée et l'AG est passée à la résolution suivante : désignation d'un nouveau syndic, qui est passée de justesse en deuxième vote à l'article 24.
Questions :
Le syndic sortant est-il vraiment sortant ? N'est-il dans ce cas, réellement plus notre Syndic, ou aurait-il pu le rester ?
Qui devait ou pouvait faire une deuxième AG pour revoter sur cette résolution ?
Suite au fait que cette résolution n'était pas adoptée pour majorité non atteinte, l'AG devait-elle se poursuivre ?
Peut-on encore convoquer une AG pour faire revoter cette résolution puisque le délais de 3 mois n'est pas passé ?
Merci par avance pour vos réponses.
ON vous a répondu à plusieurs et répété plusieurs fois : OUI, votre nouveau syndic est bien désigné et doit travailler.
En prime, on vous a expliqué que votre nouveau syndic a du mal à se mettre au travail et on vous a expliqué pourquoi...
En prime, on vous explique également que la manière dont s'écrit aujourd'hui votre PV de la dernière AG est entachée d'irrégularité....
Moi, je pense que l'on ne vous a pas agressé mais on a parfait votre formation que tout formateur a du confirmer (lui avez vous posé la question ?....) .
Maintenant, ce qu'il faut faire, c'est mettre votre nouveau syndic en mesure de se mettre au travail (il perçoit des honoraires pour cela et non le CS), et qu'il envoie aux opposants ou absents, la notification du PV. Cela devient URGENT !!!!!
Bon courage.... |
Édité par - rambouillet le 14 févr. 2015 11:22:20 |
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Posté - 14 févr. 2015 : 12:04:03
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Pareil pour moi, on vous a expliqué malgré votre refus que l'AG était valable et la désignation du syndic est valable. On a du mal a comprendre pourquoi vous vous êtes braqué sur ce point de vue et sur les points suivants mais peu importe.
Tout le monde est conscient que la loi n'est pas simple qu'elle se modifie parfois, que tout n'y est pas écrit, et que sur le terrain c'est encore plus compliqué. |
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