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 Posté - 14 févr. 2015 : 15:15:39
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MG77 : en formation ? alors vous deviez posez TOUTES ces questions avant l'AG Ă votre formateur.
Vous avez reçu ici toutes les réponses JURIDIQUES recevables à vos questions, et en particulier sur le role du syndic,du CS, du président du CS ET de président de séance; La base à connaitre sur le fonctionnement d'une AG.
L'important est que ayez un syndic élu régulièrement; qu'un copro. qui contesterai cela devant le TGI se verrait débouté et condamné à payer des DI au SDC.
Mais attention, un copro qui assignerait le président de séance, juridiquement responsable, sur ce PV bricolé depuis des semaines par le syndic et le CS gagnerait son proçès.
Est-ce que votre CS et sa présidente seront alores youjours solidaires dans ce cas pour payer les frais d'avocat et les DI ??  
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