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lacosta
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 Posté - 28 févr. 2015 : 12:07:36
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Je suis copropriétaire bailleur au sein d’une résidence comportant trois bâtiments -D-E-F comptant 52 appartements.
Le D en l’occurrence le notre est le plus petit, il est composé de deux étages et ne comporte aucun ascenseur contrairement aux deux autres.
En conséquence, nous représentons un faible volume de tantièmes lors des assemblées générales.
Il y a quelques mois, le système d’interphone de notre bâtiment est devenu défectueux. Ceci a rendu inopérant le passe du facteur. Les locataires sont donc contraints à laisser la porte du rez de chaussée entrouverte afin que le préposé puisse y déposer le courrier. Dans un premier temps le syndic avait précisé que la consultation du conseil syndical était rendue obligatoire pour le changement de ce dispositif. Le montant des travaux dépassait les 500 euros fixé par l’assemblée générale.
Néanmoins vu les nuisances occasionnées déperdition de chaleur et possibilité d’une intrusion malveillante, nous avons contraint le syndic a réagir. L’ouvrier d’une société a essayé de pallier à ce problème, en prélevant des composants électriques de la porte arrière pour l’installer provisoirement sur la porte défaillante. Mais hélas ceci n’a pas fonctionné. Comme nous n’étions pas certain que le syndic allait évoquer ce problème à l’ordre du jour, un courrier lui a donc été adressé en recommandé en ce sens.
Comme nous l’avions pressenti, notre requête figurait en dernière position énoncée de la manière suivante : demande formulée par un copropriétaire - Demande de travaux par….
Lors de cette assemblée nous nous sommes entendus dire par le syndic que la réparation de ce mécanisme devait reposer uniquement sur le consentement et deniers des trois copropriétaires du bâtiment D…. !!!!
Toutefois , aucun vote dans ce sens n’a été sollicité à l’assemblée générale !!!
Alors que nous n’avons pas encore reçu le compte rendu de celle-ci, je viens de recevoir en recommandé le courrier suivant « Nous faisons suite à la demande de l’assemblée générale de la résidence …. Et vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les trois devis réalisés par votre syndic concernant le remplacement de l’interphonie défaillante. Le conseil syndical souhaite vous donner la possibilité de choisir le société la mieux disante, c’est pour cela que nous demandons de bien vouloir nous retourner sous quinzaine, votre ccord sur l’un des devis annexé au présent courrier.
Nous vous informons que cette dépense sera répartie en fin d’année dans vos charges de bâtiment.
Dans l’attente ….. »
Qu’en est il au point de vue législatif ? A mon avis je n’ai pas vu dans la règlement de copropriété un alinéa qui réglemente ce cas. Je sais que nous ne participons aux frais d’entretien des ascenseurs des autres bâtiments. Néanmoins ceux-ci disposent également de l’ interphonie .
Il faut préciser que le conseil syndical n’a pas de président …..
A votre avis que dois je faire dans l’immédiat, car en plus un des copropriétaires de notre bâtiment ne voudra vraisemblablement pas participer aux frais de remplacement. En effet celui-ci a posé un rideau électrique dans la cage d’escalier menant à son appartement situé au dernier étage !!!!
Merci de vos réponses
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 Posté - 28 févr. 2015 : 12:40:33
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IL n'est pas question de vouloir ou pas , mais qu'est-il indiqué au RdC? |
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lacosta
Contributeur débutant
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 2
Posté - 28 févr. 2015 : 12:49:50
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Bonjour
Excusez moi, mais je ne comprends pas votre question -"qu'est il indiqué au rez de chaussée" ? |
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andre78fr
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3
Posté - 28 févr. 2015 : 12:55:38
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"Règlement de copropriété" |
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lacosta
Contributeur débutant
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4
Posté - 28 févr. 2015 : 13:04:59
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Merci de cette précision, je vais de nouveau scruter ce règlement, mais apparemment aucun alinéa prévoit l'interphonie. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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5
Posté - 28 févr. 2015 : 13:17:10
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lacosta citation: Lors de cette assemblée nous nous sommes entendus dire par le syndic que la réparation de ce mécanisme devait reposer uniquement sur le consentement et deniers des trois copropriétaires du bâtiment D…. !!!! L'interphone est généralement une charge commune spécifique à un bâtiment. Voyez dans votre RCP, s'il y a une clé de répartition pour le bâtiment D et quelles sont les charges à répartir suivant cette clé. L'interphone a pu être installé après le RCP et la construction, vous ne trouveriez pas le mot "interphone" dans le RCP. Si la porte d'entrée, l'électricité, l'éclairage du bâtiment D sont à répartir suivant la clé de répartition "bâtiment D", la liste n'étant pas exhaustive, les travaux pour l'interphone sont à répartir entre les trois copropriétaires du bâtiment D. Désolé pour vous mais quand il n'y a que 3 résidents qui ouvrent une porte, l'usure et les pannes sont dix fois moindre que pour 30. Il y a une logique là -dedans.
Cdlt. Louis92. |
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andre78fr
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6
Posté - 28 févr. 2015 : 13:22:54
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Non, vous ne trouverez probablement pas l'interphone mais les parties spéciales, par bâtiment...
Franchement, j'aurais tendance à penser que l'interphone est un équipement de base, nécessaire à la destination et au fonctionnement normal de la résidence et que sa réparation entre donc dans la mission d'entretien (et les opérations courantes) du syndic et que même si rien n'est prévu au budget (n'en déplaise à certain) il aurait du procéder rapidement à une remise en état et peut-être même sur les charges générales.
Si les travaux se révèlent plus important et plus coûteux on peut imaginer d'attendre une assemblée générale pour en discuter (remettre en l'état à l'identique, proposer un autre système, supprimer l'interphone...). Une telle résolution peut être mise à l'ordre du jour par le syndic, par le conseil syndical ou par un copropriétaire, elle peut être présentée (et votée) comme une charge générale ou spéciale ; ça va dépendre de la nature mais également de ce règlement de copropriété... Dans tous les cas le copropriétaire avec sa porte en fer devra payer sa quote-part.
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nefer
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7
Posté - 28 févr. 2015 : 13:32:29
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dés la panne le syndic aurait missionner une entreprise pour la réparation : soit le système est réparable (et c'est de l'entretien courant), soit il faut changer le système (car obsolète) et le syndic devait mettre une résolution à l'ordre du jour de l'AG (avec un vote suivant la clé de répartition prèvue au règlement de copropriété)
cela ne peut pas être décidé par correspondance ou sur le coin d'une table |
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lacosta
Contributeur débutant
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8
Posté - 28 févr. 2015 : 14:13:47
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bonjour et merci de vos réponses
je suis confus, pouvez vous m'indiquez ce qu'est une clef de répartition ? Je vais lire attentivement le règlement de copropriété et reviendrais vers vous.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 28 févr. 2015 : 14:18:51
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Clé de répartition : vous êtes 3 au bâtiment D. La clé de répartition de D est l'ensemble des tantièmes de vous 3 dans le bâtiment D.
Par exemple :
- 500, 250 et 250, total 1.000, le 1er appart supporte 50% de la charge totale de D (500/1.000),
- 20.000, 10.000, 10.000, total 40.000, le 1er appart supporte 50% de la charge totale de D (20.000/40.000).
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 28 févr. 2015 14:19:46 |
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Posté - 28 févr. 2015 : 14:57:16
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lacosta
Contributeur débutant
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Posté - 28 févr. 2015 : 15:46:01
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Oui je l'avoue il n'y pas de mal à interroger les forums, d'autant plus que je dois si possible obtenir un réponse fiable afin que je puisse intervenir auprès du syndic dans le délai de 2 mois qui m'est imparti .
j'essaye de vous envoyer l'état descriptif de division et l'état de répartition des charges pour vous éclairer, en utilisant la touche du pictogramme "télécharger une image" mais cela ne fonctionne pas.
En ce qui me concerne je possède le lot 1 de 184/10.000° -EDD
Etat de répartition des charges
l'ERC ci après contient la récapitulation des charges générales et spéciales telles que les catégories et les bases de répartition en sont définies au réglement de copropriété.
N°s de lot 1 - charges générales 184
Charges d’ascenseur et d'escalier E Néant
Charges d’ascenseur et d'escalier F Néant
voilà ce qui figure sur le document en ce qui concerne mon lot. j'espère que cela peut vous être utile
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 28 févr. 2015 : 15:59:24
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S'il n'y a pas de Charges Bâtiment D listées par ailleurs auxquelles appliquer les tantièmes généraux pour les 3 copropriétaires (par exemple 184, 211 et 135) pour les répartir entre vous 3, les travaux relatifs à l'interphone doivent être supportés par toute la copro. Pas très sain comme situation car D étant très minoritaire dans la copro, D risque d'avoir des difficultés pour avoir la majorité pour les travaux dans son intérêt propre. Mais si le RCP est comme cela, dura lex.
Cdlt. Louis92.
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Posté - 28 févr. 2015 : 16:02:02
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lacosta : Et vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les trois devis réalisés par votre syndic concernant le remplacement de l’interphonie défaillante. Le conseil syndical souhaite vous donner la possibilité de choisir le société la mieux disante, c’est pour cela que nous demandons de bien vouloir nous retourner sous quinzaine, votre ccord sur l’un des devis annexé au présent courrier.
Nous vous informons que cette dépense sera répartie en fin d’année dans vos charges de bâtiment.
ILLEGAL !!!
SEUL l'AG légalement convoqué peut decider de travaux. Un accord par courrier pour des travaux cela n'existe pas dans la loi de la copropriété de 1965.
Ici le syndic est totalement à coté de la plaque comme votre CS.
Répondre au syndic qu'il doit respecter la loi de la copropriété et que SANS ACCORD de l'AG il n'a aucun droit d'appeler les fonds pour ces tavaux.
Vous ne devez PAS payer cet appel de fonds, et le syndic ne pourra pas justifier d'une action au TGI sans un accord de l'AG.
Dans votre courrier en RAR au syndic, vous l'informez que sans accord de l'AG sur ces travaux d'interphones vous ne paierez pas cet appel de fonds illégal. [;)
Une information aux copros de votre escalier sur cet accord par courrier illégal s'impose également.
PS : ces travaux votés, le copro. su dernier étage devra s'acquitter de sa quote-part; c'est la loi de la copropriété. 
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Posté - 28 févr. 2015 : 16:05:14
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citation: Dans votre courrier en RAR au syndic, vous l'informez que sans accord de l'AG sur ces travaux d'interphones vous ne paierez pas cet appel de fonds illégal. [;) Rédigé ainsi c'est tout a fait recevable mais c'est se tirr un coup de fusil dans le pieds avec la main gauche....
Il serait sain de mettre cela sur la table pour la prochaine AG avec des frais d'interphonies payées en charges communes spécifiques, batiment par batiment, charges à créer, puis a enregistrer après modification du RdC ou complément au RDC. |
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lacosta
Contributeur débutant
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Posté - 28 févr. 2015 : 16:27:44
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Comme l'a évoqué si justement "louis 92 "nous sommes minoritaires au sein de cette AG . Nous participons à tous les travaux qui sont effectués dans les autres bâtiments et nous lorsque l'on se manifeste, c'est toujours irrecevable. Les parties communes se dégradent et il y a une carence dans l'entretien de celles ci ....
Auriez vous l'amabilité de m'indiquer comment télécharger une image et je vous ferai voir le rideau électrique qui a été apposé dans notre bâtiment et dans les partie communes ( l'escalier) par l'un des copropriétaires .Ceci est scandaleux et ça dure depuis plusieurs années.
A la dernière AG alors que cela figurait à l'ordre du jour ce problème a encore été implicitement éludé.
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 28 févr. 2015 : 17:10:34
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citation: En ce qui me concerne je possède le lot 1 de 184/10.000° -EDD
Etat de répartition des charges
l'ERC ci après contient la récapitulation des charges générales et spéciales telles que les catégories et les bases de répartition en sont définies au réglement de copropriété.
N°s de lot 1 - charges générales 184
Charges d’ascenseur et d'escalier E Néant
Charges d’ascenseur et d'escalier F Néant
voilà ce qui figure sur le document en ce qui concerne mon lot. j'espère que cela peut vous être utile
Est-ce le résumé de tous les lots genre le lot 128 comprend trois pièces, un balcon,… ou le condensé du tableau listant tous les lots (lignes) et les charges (colonnes) ? |
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lacosta
Contributeur débutant
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Posté - 28 févr. 2015 : 17:24:56
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Non chaque lot est ainsi répertorié sur le document- je prends pour exemple le mien- Le RDC date de 1982
N° des lots : 1
batiment : unique
escalier : D ( en fait bâtiment )
étage : rez de chaussée
nature : appartement
Parties communes ( quote-part dans la propriété du sol en 10.000° : 184
designation des lots : au rez de chaussée -escalier D 1 appartement de 3 pièces principales, comprenant : entrée, séjour, cuisine, cellier, WC, salle de bains, 2 chambres Et les 184 /10.000° des parties communes
voilà ce que comporte EDD en ce qui concerne mon lot, ensuite les lots suivants sont listés avec la même configuration.
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Posté - 28 févr. 2015 : 18:18:28
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ribouldingue :"rédigé ainsi c'est tout a fait recevable mais c'est se tirr un coup de fusil dans le pieds avec la main gauche...."
Ah BON !! on laisse faire ce syndic et ce CS ??
Cet accord sur des travaux demandés par écrit n'est PAS légal. Il faut refuser de les payer si le syndic persiste sur cette manière de faire.
Ne aps oublier que le syndic a pour mission l'entretien de 'immeuble, ET il obligation de faire réparer ces interphones
lacosta : dans un premier temps le syndic avait précisé que la consultation du conseil syndical était rendue obligatoire pour le changement de ce dispositif. Le montant des travaux dépassait les 500 euros fixé par l’assemblée générale.
Pour votre information : l'AG a voté un montant de 500 e ou la consultation du CS est obligatoire. Le CS est consulté, il emet un avis, QUE LE SYNDIC SUIVRA OU NON, rien de plus. le CS n'a aucun pouvoir d'interdire ces travaux d'entretien.
Votre immeuble subit un préjudice, surtout si vous avez des problèmes de courrier !! Recroupez vous et adressez une MED en RAR signée par tous les copros de cet immeuble en rappelant la loi au syndic, et son obligation de faire ses travaux. ET si c'est de l'entretien, cela doit être prévu au budget de fonctionnement voté par l'AG. Pas besoin d'une AG pour adopter cette réparation !!
MED de faire ses travaux sous huit jours, sinon vous lancerez une injonction de faire au tribunal sous astreinte.
Ne pas laissez faire ce genre d'action. Minoritaire ou pas. C'est une faute GRAVE de gestion du syndic.
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lacosta
Contributeur débutant
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Posté - 28 févr. 2015 : 18:32:53
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La consultation du conseil syndical est obligatoire pour tous les travaux de plus de 500 euros. Je rappelle que les trois devis envoyés par le syndic pour soit le remplacement où la réparation de ce dispositif sont de 978 -1294 et 1980 euros.
Qui va signer ce MED ( ? excusez moi je n’ai pas compris la signification de ce sigle)Cette résidence comporte 3 bâtiments de 52 copropriétaires – le notre le plus petit n’en comporte que trois. Vous croyez que les autres sont prets à mettre la main à la poche pour des travaux qui ne les concernent pas .
Si vous pouviez me citer quelques articles de la loi qui viendraient conforter vos dires , je suis preneur. Sinon merci à tout un chacun pour toutes vos suggestions
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Posté - 28 févr. 2015 : 18:39:56
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MED = mise en demeure. C'est vous qui devriez signer, dans un courrier RAR
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006068256
citation: Article 4
Les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires ou certains d'entre eux seulement ; leur administration et leur jouissance sont organisées conformément aux dispositions de la présente loi.
Article 5
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
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Sujet |
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Travaux supportés par minorité de copropriétaires 
