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Luc Standon
Contributeur vétéran
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 Posté - 13 mars 2015 : 12:44:05
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citation: Initialement posté par sigebert
A Luc Standon :
Nous ne sommes pas dans une procédure d'annulation d'assemblée générale.
1 - Alors qu'est ce que ce sujet fait dans cette rubrique, c'est à ne plus rien y comprendre, désolé mais là je suis perdu on passe en revu toutes les problématique de votre copropriété dans un même sujet.
2 - Comme quoi c'est l'exemple qui démontre bien que même les choses les plus illégalement votées dans un syndicat s'appliquent tant qu'aucun copropriétaire ne conteste les décisions irrégulières/illégales devant la juridiction compétente.
D'où le classique pas vue pas pris.
Et après le délai de 2 mois, prévue par l'art.42.2 de la L.1965, c'est top de la crème : on passe de pas vue pas pris à pas vue assez tôt pour être pris.
a part ça, certains diront que tout va bien dans les copropriétés.
citation: Initialement posté par sigebert
Je vais donc lui envoyer une lettre en AR pour lui demander toutes les feuilles de présence des AG et spécifier qu'elle me les certifie conformes.
LRAR avec mise en demeure de répondre sous huitaine, puis faute de réponse, n'attendez plus -> au choix l'injonction de faire ou le référé (TGI)
citation: Initialement posté par sigebert
C'est moi qui suis au Conseil Syndical - Il n'y a que dans cette fonction où je peux, d'un point de vue légal, si j'ose dire, m'exprimer sur le dysfonctionnement récurent de la copropriété. Mais vous n'êtes pas seule dans ce CS, combien de membre ? y a t'il un pdt de CS ?
citation: Initialement posté par sigebert
Je ne cesse de clamer que les AG sont entachées d'irrégularités et toute la suite... Qu'elle n'a plus qualité pour convoquer une AG en raison de l'expiration de son mandat, etc, etc.
Expiration de son mandat en sa qualité de syndic, de cela, elle n'en a jamais eu cure !!
Elle convoque une assemblée selon ses disponibilités !!! Et tant qu'il n'y a pas de jugement, elle continuera. Le clamer devant l'Ag est une chose, mais si vous n'avez pas le soutien des autres copropriétaires, cela ne sert à rien. Faute de solution amiable dans le SDC, l'autre voie étant alors regrettablement judiciaire.
citation: Initialement posté par sigebert
L'expérience d'un administrateur judiciaire, nous l'avons connue et vécue en 2003 en nos propres frais sans jamais espérer la ratification de la dépense pour la désignation au TGI...
C'est pour cette raison que j'évite à tout prix de repasser par cette case, mais il va sans dire qu'elle n'a plus qualité, depuis longtemps, pour convoquer une AG... Il n'empêche que les autres copropriétaires lui redonnent la main chaque année en tant que syndic bénévole depuis 2003 donc ? Et bien...
citation: Initialement posté par sigebert
La partie qui se joue actuellement à la Cour d'appel regroupe tous ses agissements fautifs, par rapport à une procédure de prescription acquisitive pour laquelle elle a été déboutée en juin dernier elle est l'appelante.
Je ne vais pas parler de cette procédure qui est trop compliquée. D'autant que là ce serait effectivement u n autre sujet et une procédure en parallèle.
citation: Initialement posté par sigebert
Car quoi qu'il en soit, malgré mes rappels à ses infractions notaires, elle perdure dans la même ligne de conduite. Faite appel à un huissier lors des AG. Et ne vous représentez plus pdt de l'AG.
citation: Initialement posté par sigebert
Si elle perd ce procès en appel, il est possible qu'ensuite elle demande de casser le jugement. Là il me manque des éléments pour comprendre pourquoi. Mais la situation devient de + en + confuse.
Moi je suis paumé il y a trop d'interférence. Il faudrait vraiment décomposer chaque problématique dans le SDC avant de vouloir en faire la synthèse, et de retrouver des liens de causalités entre les différentes affaires/procédures en cours et/ou celles à initier.
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sigebert
Contributeur senior
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 42
Posté - 15 mars 2015 : 07:41:50
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A Luc Standon :
Quel intérêt pour vous de demander l'annulation de votre AG sinon le fait de contester que la présidente d'assemblée était usufruitière ?
J'espère que vous avez des motifs plus sérieux !
Tous les ans je pourrais demander l'annulation de l'AG, mais je n'aurais au bout du compte rien à y gagner.
Le but dans une assemblée est de faire avancer la copropriété.
La seule fois où j'ai demandé l'annulation d'une AG, c'était pour demander la réduction des voix de la syndic-copropriétaire majoritaire (article 22) -
Nous avions bien tenté de laisser entendre que la donation-partage en nu-propriété du lot n°5 revêtait un caractère frauduleux, mais il fallait franchir la première étape...
Car au même moment, mais dans une procédure différente, je demandais la condamnation de ladite "syndic-copropriétaire majoritaire" sur ses annexions sur les parties communes qu'elle avait ratifiées.
J'ai dépassé le stade de la simple annulation d'AG.
Et le fait que je me renseigne sur les règles de représentation en matière d'AG doit être ajouté à d'autres griefs.
Mais la cause est autrement plus sérieuse.
J'ai encore plein de questions, et si vous butez sur le détail de mes procédures, je n'obtiendrai pas satisfaction dans mes réponses.
Car j'ai aussi relevé l'article 17 du décret qui m'intéresse fortement.
Mais, sur ce point, il faut que je crée un nouveau sujet.
Donc restons-en aux règles de représentation :
Si je produis en début de séance un pouvoir de mon mari de le représenter à l'AG, je peux me présenter en tant que présidente d'AG.
Pour répondre à l'un de vos étonnements Luc Standon :
N'aviez-vous pas lu au poste 11 que la copropriété comportait uniquement 2 copropriétaires et 1 nu-propriétaire ?
Nous sommes dans une situation de blocage.
Alors que je sois à la présidence de l'assemblée de manière illicite n'y change rien.
Je veux seulement démontrer que malgré mes rappels à la loi, la "syndic-copropriétaire majoritaire" entend bien imposer ses diktats !!
Que comme l'a justement souligné Gedehem, le syndicat des copropriétaires et la syndic partagent les torts de cette absence de procuration pour représenter mon mari.
La "syndic-copropriétaire" n'en a cure de la loi, la seule chose qui la préoccupe est de "censurer" tous travaux dans la copro.
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43
Posté - 15 mars 2015 : 08:03:51
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aucun conseil d'UI ne pourra résoudre les problèmes relationnels dans une copro faussement à deux ou même à 2 copros.
en effet, même si on mettait en évidence l'abus de la création du démembrement pour avoir la majorité à elle-toute seule, il n'en resterait pas moins qu'à deux copros, rien ne se fait sans l'unanimité....
je sais que vous allez me honnir, mais malheureusement la seule solution pour arriver à la sérénité pour vous-même et votre mari, c'est de vendre et de partir dans une autre copro ; vous économiserez les frais de procédure incessants de votre situation actuelle. |
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sigebert
Contributeur senior
France
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44
Posté - 17 mars 2015 : 08:22:51
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Bonjour,
Il y a un proverbe tibétain qui dit : si deux chemins s'offrent à toi, prends le plus difficile.
J'ai accumulé 16 années de preuves...
La patience n'est-elle pas la mère de la victoire ?
Et sans le savoir, vous m'avez rendu service.
Maintenant, j'ai relevé l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 ; je vais donc ouvrir un nouveau sujet.
Merci à tous !
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Posté - 17 mars 2015 : 10:00:54
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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46
Posté - 17 mars 2015 : 10:03:33
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citation: Initialement posté par sigebert
Quel intérêt pour vous de demander l'annulation de votre AG sinon le fait de contester que la présidente d'assemblée était usufruitière ?
J'espère que vous avez des motifs plus sérieux ! Je comprends votre pblm au fur et à mesure, mais je pense en avoir une bonne image. ceci dit, nous sommes bien loin à présent du sujet initial.
Je peut aussi vous retourner la question : avez-vous lu mes réponses ?
Dans votre situation et considérant la problématique que vous exposez dans votre SDC, il y a une solution, mais elle est stratégique, et comme toute bonne stratégie, il va falloir vous résigner à certains sacrifices si vous souhaitez gagner à plus long terme.
citation: Initialement posté par sigebert
Tous les ans je pourrais demander l'annulation de l'AG, mais je n'aurais au bout du compte rien à y gagner. Pourtant c'est ce qu'il faudrait faire pendant plusieurs AG consécutives.
Certes cela à un coût, et donc il faut savoir si le sacrifice en vaut la chandelle.
Cette décision vous appartient, mais si vous ne contestez légalement l'AG, elle sera alors validé après le délai de carence de l'article 42 de la L.65. Les décisions furent-elles irrégulières et/ou illégales.
citation: Initialement posté par sigebert
Le but dans une assemblée est de faire avancer la copropriété. Oui mais non (et ce n'est pas une réponse de Normand).
On pourrait effectivement le penser naïvement, mais l'intérêt commun/collectif n'est pas forcément la somme/l'addition des intérêts individuels de chacun des copropriétaires du SDC. Et votre SDC en est l'exemple typique et l'illustration parfaite.
citation: Initialement posté par sigebert
La seule fois où j'ai demandé l'annulation d'une AG, c'était pour demander la réduction des voix de la syndic-copropriétaire majoritaire (article 22) - Vous avez un angle d'attaque : celui de l'abus de majorité par vos opposants. Pourquoi n'appuyez-vous pas dans ce sens ?
citation: Initialement posté par sigebert
Nous avions bien tenté de laisser entendre que la donation-partage en nu-propriété du lot n°5 revêtait un caractère frauduleux, mais il fallait franchir la première étape...
Car au même moment, mais dans une procédure différente, je demandais la condamnation de ladite "syndic-copropriétaire majoritaire" sur ses annexions sur les parties communes qu'elle avait ratifiées. Et pourquoi votre avocat n'a pas demandé la jonction des procédures : c'est possible.
citation: Initialement posté par sigebert
J'ai dépassé le stade de la simple annulation d'AG. Oui c'est dommage de tout regroupé dans un même sujet et dans la mauvaise rubrique.
A titre perso, je préférais votre question initiale.
Mais bon c'est comme en copropriété : on choisi son logement pas ses voisins ni les autres copropriétaire du syndicat, sauf pour certains syndicat de copropriété régie par les règles de l'habitat participatif (art. 47 à 51 de la Loi DUFLOT/ALUR)
Ce qui serait bien dans votre situation, serait de savoir comment sortir du régime classique de la copropriété pour accéder au régime du syndicat coopératif.
Il vous sera impossible d'accéder au régime de l'habitat participatif (ce qui vous conviendrait idéalement le mieux) dans la mesure où votre copropriété est déjà créé et juridiquement existante et en ce sens, rien n'est légalement prévu pour le moment dans le cadre de cette transition.
Il vous reste aussi puisque votre copropriété est très petite à penser à l'application de l'article 25a de la Loi de 1965, voire le sujet suivant qui pourrait vous être utile :
- RFCS/Cogestion : complémentarité ou double emploi ?
citation: Initialement posté par sigebert
Et le fait que je me renseigne sur les règles de représentation en matière d'AG doit être ajouté à d'autres griefs. Oui mais si vous n'agissez pas devant le Tribunal cela ne sert pas non plus votre cause, car seul un juge pourra trancher, pas les membres de ce forum, lesquels peuvent avoir des avis divergents.
citation: Initialement posté par sigebert
J'ai encore plein de questions, et si vous butez sur le détail de mes procédures, je n'obtiendrai pas satisfaction dans mes réponses. Allez-y, mais pas tout dans le même sujet.
D'autre part, les membre de ce forum n'ont aucune obligation de résultat ou de réponse. Les répones (parfois contradictoire entre les membres), ne sont que des avis, mais en aucun cas des conseils dont les membres pourraient être tenues d'une quelconque responsabilité.
Nous ne somme pas là pour répondre gratuitement à la place de votre avocat, sinon, autant nous payer nous et pas votre avocat.
Le forum est là pour échanger des problématique et débattre de certaines situations, par pour remplacer les avocat ou juger des procédures.
citation: Initialement posté par sigebert
Car j'ai aussi relevé l'article 17 du décret qui m'intéresse fortement.
Mais, sur ce point, il faut que je crée un nouveau sujet. Certes, dans ce cas, ouvrez donc un autre sujet dans la rubrique appropriée : bon concernant l'art. 17 du D.1967, c'est effectivement cette rubrique 
citation: Initialement posté par sigebert
Donc restons-en aux règles de représentation :
Si je produis en début de séance un pouvoir de mon mari de le représenter à l'AG, je peux me présenter en tant que présidente d'AG. NON.
Cf. Cours de Cass. à cet effet. Et de toute manière c'est trop litigieux, donc come je vous l'ai dit, à votre place, je ne me représenterait pas pdt de l'AG.
Et je ferais même appel à un huissier lors de l'AG pour constater les anomalies potentiels. D'autant plus considérant les abus dans votre SDC.
citation: Initialement posté par sigebert
N'aviez-vous pas lu au poste 11 que la copropriété comportait uniquement 2 copropriétaires et 1 nu-propriétaire ? Si mais c'est pas très clair, et vous n'avez pas lu mes réponses :
Lots | Tantièmes |
| sur 100 | Copropriétaire / Indivision
-----+------------|--
1 | 28/100 | Mme GG (syndic bénévole)
2 | 15(?)/100 | Mme GG (syndic bénévole) Les lots 2+3 totalisant 31/100
3 | 16(?)/100 | Mme GG (syndic bénévole)
4 | 31/100 | M. Sigebert (mais pas Mme puisqu'indivision)
5 | 07/100 | Indivision : Melle GG (nu-propriétéaite) et M. GG (usufruitière) / Mandataire : Mme GG (syndic bénévole)
6 | 03/100 | Mme GG (syndic bénévole)
-----+------------|
Total | 100/100 |
C'est bien cela ?... Et donc, conformément à l'article 22 de le L.1965, un copropriétaire (Mme GG) qui posséderait plus de la moitié des millièmes de la copropriété verra le nombre de ses voix réduit à la somme des voix des autres copropriétaires (donc de Monsieur Sigebert).
Dès lors : Mme GG (syndic bénévole) = 31/100 et Monsieur Sigebert = 31/100
Et en plus il y a même la parité
citation: Initialement posté par sigebert
Nous sommes dans une situation de blocage. Le juge devra tranché, dans le respect de la Loi et de son Décret d'application.
Ça va être chaud pour le juge de prendre une décision, à part un jugement de Salomon pour se débarrasser de la patate chaude et renvoyer l'affaire devant le Tribunal d'Appel
L'autre solution étant d'argumenter que le manque de travaux réalisé dans la copropriété vous porte un préjudice.
citation: Initialement posté par sigebert
Alors que je sois à la présidence de l'assemblée de manière illicite n'y change rien. Bien justement, si, et donc arrêtez de présider l'AG comme si cela était le Graal sociale. Surtout que vous savez vous-même que vous présidez l'AG de manière illicite alors que vous poser la question pour savoir si c'est légale. En toute logique ce qui est illicite est tout aussi illégal, il me semble. Pas vous ? Moi si.
citation: Initialement posté par sigebert
Je veux seulement démontrer que malgré mes rappels à la loi, la "syndic-copropriétaire majoritaire" entend bien imposer ses diktats !! Bis répetitas : arrêtez de présidez l'AG à tout prix, cela nuit à la défense de vos intérêts.
citation: Initialement posté par sigebert
Que comme l'a justement souligné Gedehem, le syndicat des copropriétaires et la syndic partagent les torts de cette absence de procuration pour représenter mon mari. Oui mais vous aussi puisque vous présidez l'AG de manière illégale.
citation: Initialement posté par sigebert
La "syndic-copropriétaire" n'en a cure de la loi, la seule chose qui la préoccupe est de "censurer" tous travaux dans la copro. Tout comme vous qui persister à être président de l'AG alors que vous savez pertinemment bien que cette position n'est pas tenable, et que de toute manière vous n'en faite rien par la suite, puisque vous ne souhaitez pas contester les AG, mais seulement les abus de majorité qui censure les travaux de la copropriété.
Dans ce cas, là il vous faut de toute manière soit invoquer l'abus de majorité lors du vote de la décision, soit une erreur de la règle de majorité, soit faire annuler l'AG dans sa globalité, et pas conséquence annuler aussi la décision du syndic bénévole. Quitte à mettre en jeu la responsabilité civil de votre syndic bénévole.
Et le tout en argumentant que le blocage des travaux collectif vous porte un préjudice individuel certain (perte de la valeur immobilière de votre patrimoine pourrait être un début mais pas une finalité puisque les prix du marché son volatile et descendant en ce moment).
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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47
Posté - 17 mars 2015 : 10:16:27
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citation: Initialement posté par sigebert
Il y a un proverbe tibétain qui dit : si deux chemins s'offrent à toi, prends le plus difficile.
J'ai accumulé 16 années de preuves...
La patience n'est-elle pas la mère de la victoire ?
Et sans le savoir, vous m'avez rendu service.
Maintenant, j'ai relevé l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 ; je vais donc ouvrir un nouveau sujet.
Relevé l'art.17 de la L.65 après 16 années de patience, ouais, c'est typique bouddhiste ou taoïste on voit donc le rapport avec le proverbe Tibétain.
citation: Initialement posté par rambouilletEt on voit où en est le Tibet.... Autre proverbe (de moi, non tibétain) : la vie est trop courte pour s’embêter à prendre le chemin le plus difficile pour arriver à la même extrémité....  16 ans quand même, considérant que certaines décisions seront prescrites après 5 ans ou 10 ans...
Je suis pas certains que la patience de Sigebert sur 16 années soit apprécié à la même valeur qu'elle ne l'imagine devant le Tribunal. Cela va plutôt s’interpréter comme de la vengeance...
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sigebert
Contributeur senior
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Posté - 18 mars 2015 : 10:01:55
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Vous faites un raccourci Luc Standon !
Dire que ma patience s'inscrirait dans la vengeance...
Il y a déjà 4 procès où elle a été condamnée, le tribunal tient forcément compte des précédents rendus.
Au contraire, cela démontre bien que la situation ne se dénoue pas...
En parcourant les différents forums que vous avez cités et visionné les vidéos, j'ai retenu à défaut de celui sur l'habitat participatif qui n'aurait d'attrait que si je devais produire une thèse sur le sujet, ce qui n'est pas mon ambition, celui du syndicat coopératif.
L'aspect du syndicat coopératif semble intéressant, sage et raisonnable.
Mais je ne sais même pas si celui-ci pourrait s'appliquer dans notre cas car la raison n'est pas la qualité la mieux partagée dans notre copropriété !
Néanmoins, je retiens que le syndic étant élu au sein d'un conseil syndical par ses membres, il peut être aussi révoqué par ledit conseil syndical.
Le fonctionnement me paraît équitable.
Mais qu'adviennent les tantièmes qui rendent majoritaires un copropriétaire ?
Pour reprendre le détail du calcul des tantièmes que vous exposés, Luc Standon :
Syndic-copropriétaire JD : 62/100
MR : 31/100
Nue-propriétaire MCC : 7/100
Après réduction des voix en application de l'article 22 :
Syndic-copropriétaire : 31 + 7 = 38/100
Et comme sa fille nue-propriétaire vote toujours en faveur de sa mère :
38 + 7 = 45/76ème Contre 31/100e
Article 25 et 24 - résultat : identique
Sauf dans le cas de l'article 26
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sigebert
Contributeur senior
France
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49
 Posté - 18 mars 2015 : 10:05:26
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Erratum :
Retenir : 38/76e
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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50
Posté - 18 mars 2015 : 11:24:41
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citation: Initialement posté par sigebert
Vous faites un raccourci Luc Standon !
Dire que ma patience s'inscrirait dans la vengeance... Après 16 années, et considérant les délais de prescription/forclusion, les délais d'appel, etc. le juge appréciera lui-même, la longueur de la procédure, pas moi. Je ne fais que de vous dire comment cela risque de s’interpréter, en regardant la situation de l'extérieur.
citation: Initialement posté par sigebert
Il y a déjà 4 procès où elle a été condamnée, le tribunal tient forcément compte des précédents rendus. NON : principe républicain oblige.
Une faute commise une faute est jugé. Le Tribunal ne condamne pas deux fois pour la même faute.
Si vous n'incluez pas dans votre argumentaire de la présente procédure, les jugements des anciennes procédures que vous avez gagnez au fil des ans contre votre opposant, le tribunal n'en tiendra pas compte de lui-même.
citation: Initialement posté par sigebert
Au contraire, cela démontre bien que la situation ne se dénoue pas...
Parce que dans votre situation (celle que vous avez décrite), il faudrait rendre un jugement de Salomon ou une conciliation qui n’aboutirait à aucun accord, tellement le différent semble interminable (16 années de procédures et 4 jugements ne s'effaceront pas en une fête du voisinage).
citation: Initialement posté par sigebert
L'aspect du syndicat coopératif semble intéressant, sage et raisonnable.
Dans la mesure ou le syndic est pdt du CS. Et vous n'avez jamais répondu aux questions posées dans mes précédents messages concernant l'organisation du CS.
citation: Initialement posté par sigebert
Néanmoins, je retiens que le syndic étant élu au sein d'un conseil syndical par ses membres, il peut être aussi révoqué par ledit conseil syndical.
Le fonctionnement me paraît équitable.
Ça c'est sur qu'à 2 dans une copropriété, il y a forcément équité
citation: Initialement posté par sigebert
Mais qu'adviennent les tantièmes qui rendent majoritaires un copropriétaire ? Dans quel cadre, celui du CS ou celui de la copro ? Concernant la copor cela vous a déjà été répondu : cf. art. 22 de la L.1965 qui précise qu'un copropriétaire qui posséderait plus de la moitié des millièmes de la copropriété verra le nombre de ses voix réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Pour le CS : votre RFCS devrait théoriquement faire apparaître 1 voix = 1 vote.
citation: Initialement posté par sigebert
Pour reprendre le détail du calcul des tantièmes que vous exposés, Luc Standon :
.... N'inversez pas les rôles, j'ai essayé de dresser le tableau de l'état de division des lots de votre copropriété, selon les indications que vous avez fournit dans votre message n° 11 alors que vous me reprochiez de ne pas avoir lu dans votre message 42.
Et à présent vous précisez reprendre le détail du calcul que j'expose ??? C'est vous qui l'avez exposé, moi j'ai simplement repris en tableau ce que j'en comprenait.
Bref, quelque soit le tableau, cela ne changera pas votre affaire, nous ne sommes pas sur un problème de répartition de calcule des charges.
Entre temps, qu'en pense votre avocat ?...
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sigebert
Contributeur senior
France
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Posté - 28 févr. 2016 : 08:41:20
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Bonjour,
La situation a radicalement et inopinément changé depuis le 10 octobre 2015.
Le jour de cette assemblée, la "syndic bénévole en exercice" n'a pas souhaité renouveler son mandat de syndic.
C'est donc mon mari qui a été élu syndic.
Donc, en prévision de la prochaine AG, je me renseigne déjà quant à la feuille de présence.
Au titre de l'article 22 (réduction des voix)
et celui de l'article 23 - le représentant de l'indivision-
Avant l'ouverture de l'assemblée, au moment de la signature de la feuille de présence, il faudra donc demander à l'usufruitier ou à la nue-propriétaire qui représente l'indivision.
Merci par avance
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nefer
Modérateur
14626 message(s)
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52
Posté - 28 févr. 2016 : 10:45:28
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ce n'est pas au début de l'AG , mais dés maintenant qu'il faut leur envoyer un courrier: il vous faut une réponse écrite
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53
Posté - 28 févr. 2016 : 19:37:50
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Effectivement, dans le cadre d'un usufruit, c'est dès maintenant que vous devez connaitre le mandataire "permanent", car c'est à lui que sont envoyés tous les courriers, avis à payer et surtout la convocation. Parce que n'oubliez pas qui dit usufruitier dit aussi nu-propriétaire(s). On a affaire en un lot dit "démembre" (comme dit déjà sigebert) |
Édité par - rambouillet le 28 févr. 2016 19:38:05 |
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nefer
Modérateur
14626 message(s)
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54
Posté - 28 févr. 2016 : 19:51:38
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...et vous auriez du le faire dés le 11 octobre.... |
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sigebert
Contributeur senior
France
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55
Posté - 29 févr. 2016 : 08:27:43
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Bonjour,
En vue de l'assemblée qui n'aura lieu qu'en octobre 2016, je dois d'ores et déjà demander qui sera le représentant de l'indivision ??
J'ai certes insisté auprès de la copropriétaire (ex-syndic) pour obtenir l'adresse postale de sa fille, nue-propriétaire afin de lui envoyer sa quote-part des appels de charges pour travaux...
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s)
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56
Posté - 29 févr. 2016 : 08:36:09
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Après tout puisqu'elle a toujours fonctionné de cette manière, je pense ne pas avoir besoin d'une confirmation de la représentation.
Dans les archives, j'ai pu relever qu'elle établissait un compte individuel pour les appels provisionnels de charges courantes et cela dès 2007 (alors que le nu-propriétaire n'est pas assujetti aux dépenses courantes) (son acte notarié que j'ai en ma possession le confirme) |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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57
Posté - 29 févr. 2016 : 09:35:48
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citation: alors que le nu-propriétaire n'est pas assujetti aux dépenses courantes
Merci de donner le texte exact de la clause de l'acte qui serait alors surprenante.
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nefer
Modérateur
14626 message(s)
Statut:
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58
Posté - 29 févr. 2016 : 11:13:06
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donc vous avez l'acte de démembrement: exact ? |
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s)
Statut:
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59
Posté - 29 févr. 2016 : 11:34:37
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Je suis même allée voir le notaire qui l'avait instrumenté afin d'en avoir la certitude. |
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s)
Statut:
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60
Posté - 29 févr. 2016 : 11:35:46
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Oui, je possède tous les actes notariés des différents copropriétaires, procédures obligent ! |
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