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olivi25
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 Posté - 17 mars 2015 : 15:22:39
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Bonjour,
Suite à défection de l'entreprise d'espace vert, nous avons décidé en AG, qu'une personne se chargerait d'effectuer l'entretien des espaces verts (la copropriété va acheter le matériel).
En contrepartie la copro a décidé de lui baisser ses charges pour le dédommagement et le temps passé.
Ma question : comment faire apparaitre cela dans la comptabilité?
Merci par avance.
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Posté - 17 mars 2015 : 16:04:16
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on appelle cela du travail au noir !!!!!
cette façon de faire est illégale, sauf si cette personne est "autoentrepreneur" (par ex), alors dans ce cas elle pourra fournir une facture et sera considéré comme un fournisseur lambda. Sa facture sera comptabilisée au compte 401 en crédit et au 614 en débit.
Si ce copro veut absolument le faire, il le fait bénévolement (et donc pas de pb de comptabilité...) sachant qu'il faudra que le syndicat prenne une assurance spécifique pour couvrir les risques d'accident pour lui-même et pour des tiers..... |
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andre78fr
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 2
 Posté - 17 mars 2015 : 16:06:59
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Oulala, malheureux... tout le monde va vous tomber dessus en vous traitent de grand criminel irresponsable ;-)
En fait il est préférable de faire la part des choses et le mieux c'est que la personne se déclare comme auto-entrepreneur et qu'elle puisse établir et envoyer des factures qui pourront être enregistrées en comptabilité comme pour un fournisseur. Le comptable pourra alors solder le compte fournisseur par le crédit du compte copropriétaire.
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olivi25
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Posté - 17 mars 2015 : 16:11:11
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Je ne savais pas que l'on ne pouvait pas faire cela. C'est pour cela que je me renseigne car j'avais un doute. si la personne veut le faire bénévolement sa responsabilité civile ne suffit pas? |
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Gédehem
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Posté - 17 mars 2015 : 17:03:03
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C'est impossible à double titre.
D'une part chacun doit supporter les charges de copropriété en fonction des grilles de répartition prévues au RDC. Il ne peut donc y avoir d'exonération.
D'autre part il s'agit d'un "travail', serait-il épisodique.
Dans ce dernier cas, existe de "CETPE", le 'Chèque-emploi-service des très petites entreprises (ou assimilés).
Voir l'Urssaf du secteur, qui vous en dira plus.
Dans ce cas, cette personne étant employée du syndicat, elle est couverte par son assurance (celle du syndicat).
Pour une activité "bénévole" au profit du syndicat (ou d'un parent, d'un ami, d'un voisin) attention : il y a alors création d'un "Contrat de service gratuit" entre le "prestataire" (celui qui donne un coup de main, va tondre la pelouse, apporte un savoir faire) et le "bénéficiaire" de la prestation, qui obtient un avantage, une amélioration de la prestation.
Contrat qui engage la responsabilité du bénéficiaire en cas de dégât causé par le prestataire ou d'un préjudice (accident) subit par ce prestataire.
Il tombe du toit, il se coupe la main avec la lame de la tondeuse, il tombe de l'escabeau en changeant l'ampoule et se brise la nuque : responsabilité du 'bénéficiaire" engagée, et dans notre cas c'est celle du syndicat ......
Même chose s'il met le feu au bâtiment en effectuant des travaux électriques : responsabilité du syndicat bénéficiaire.
Avec le risque éventuel que l'assurance de l'immeuble ne suive pas .......
Faut y penser avant de donner un coup de main au voisin ......  |
Édité par - Gédehem le 17 mars 2015 17:12:19 |
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nefer
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Posté - 17 mars 2015 : 17:03:40
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citation: Initialement posté par olivi25
Je ne savais pas que l'on ne pouvait pas faire cela. C'est pour cela que je me renseigne car j'avais un doute. si la personne veut le faire bénévolement sa responsabilité civile ne suffit pas?
et que faites vous en cas d'accident ?
la responsabilité d syndicat sera engagée.... |
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olivi25
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6
Posté - 17 mars 2015 : 17:09:51
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Merci pour tous ces renseignements, ont va donc rechercher une entreprise cela sera plus judicieux. |
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Gédehem
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7
Posté - 17 mars 2015 : 17:13:33
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Vous avez le CETPE, qui reste possible, y compris si c'est 1 heure ici, 3 heures là ....
Et dans ce cas tout est bordé. |
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Posté - 17 mars 2015 : 17:38:54
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et même dans ce cas du chèque emploi, on ne peut réduire ses charges :
* d'un côté, il est copro, et il paie toutes ses charges
* d'un autre côté, il est salarié avec toutes les déclarations qui s'en suivent pour le syndicat et pour lui (c'est un revenu à déclarer). Et donc du travail supplémentaire pour le syndic : s'il est non pro, bonjour les tracas.... s'il est pro : il aurait du vous déconseiller cette manière de procéder  |
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Posté - 17 mars 2015 : 18:15:30
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olivi25 : irresponsabilité de l'AG !!! et du syndic qui DEVAIT informer l'AG ignorante de l'impossibilité de cet arrangement juridiquement intenable, ET condamnable.
1. c'est du travail au noir, risque pour le SDC d'une grosse amende de l'Ursaff
2. il est illégal de compenser ce travail pas un réduction des charges. La compensation est INTERDITE en France. Cela c'est du troc.
3. Risque également d'une condamnation lourde du SDC en cas d'accident de ce copropriétaire de " bonne volonté" . La CPAM du copro.ne prendra pas en charge un accident en cas de travail au noir. Le SDC sera poursuivi par cette caisse.
4. andre78fr : Le comptable pourra alors solder le compte fournisseur par le crédit du compte copropriétaire.
OUH lla !!! NON, la compensation est ILLEGALE. Quel mauvais conseil.
Une possibilité c'est que ce copro. se déclare autoentrepreneur ET facture son travail au SDC (qui pourra fournir le matériel )
Ce copropriétaire autoentrepreneur paiera ses charges de copros comme tout le monde.
5. le SDC peut aussi embauché en CDD ou CDI ce copropriétaire, même si cette solution n'est pas ma meilleure.
6. l'entretien des espaces verts ne s'improvise pas non plus; c'est un métier. |
Édité par - philippe388 le 17 mars 2015 18:18:06 |
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andre78fr
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10
Posté - 17 mars 2015 : 19:49:48
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La compensation est interdite entre deux comptes de nature différente ; on ne compense pas un client débiteur par un autre fournisseur créditeur ou une charge par un produit mais il s'agit ici de la même personne. On pourrait même créditer directement le compte 450xxx si ce dernier émet des factures en règle, l'utilisation d'un compte 401 est juste plus propre et rigoureux.
Tenez, l'avis d'un expert-comptable, examinateur au DEC :
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Édité par - andre78fr le 17 mars 2015 19:55:48 |
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Posté - 17 mars 2015 : 20:30:29
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andre78fr : mais dans le cas de la copropriété, le client de cet autoentrepreneur est le SDC, et non un copropriétaire de ce SDC !!!!
On ne peut pas compenser une dette d'un copro. envers le SDC avec le paiement d'une facture concernant le SDC d'un fournisseur copropriétaire.
Il y a 3 intervenants et non 2 : le SDC, une société fournisseur du SDC, et un copropriétaire.
autoentrepreneur ne constitue pas une forme juridique, il s'agit bien d'une entreprise individuelle qui bénéficie d'une facilité dans sa création, de déclaration de charges, ..... |
Édité par - philippe388 le 17 mars 2015 20:34:44 |
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Posté - 17 mars 2015 : 21:29:56
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http://vosdroits.service-public.fr/...R17919.xhtml
On ne parle plus de CETPE mais de TESE, le TESE ayant absorbé entretemps (tout va très vite en France, sauf les vraies réformes) le TEE (que tout le monde connaissais, non?)
L'ARC nous dit tout sur le sujet:
citation: Comment utiliser le Chèque Emploi Très Petite Entreprise (CETPE) pour les SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES via le Syndic (professionnel ou non)
L'article complet n'est disponible que pour les adhérents.
Euuuuhhhh, Arghhhh. |
Édité par - ribouldingue le 17 mars 2015 21:40:42 |
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olivi25
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Posté - 08 juin 2015 : 13:54:20
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Bonjour,
pour faire suite à la discussion, c'est une entreprise qui effectue la tonte. Un propriétaire de la copro veut tondre bénévolement les espaces vert.
J'ai posé la question à l'assurance de la copro, voici la réponse :
"BONJOUR,
la copropriété ne peut pas être responsable des blessure en cas de tonte du jardin. c'est uniquement une garantie personnelle qui pourra prendre en charge les dommages corporeles. idem pour les dommages qui résulterait de cette tonte. c'est de la responsabilité de la personne privé bénévole.
il n'y a pas de couverture pour se genre de risque. c'est comme si l'on indemnisé une personne qui change une ampoule. la copro n'est pas responsable de sa déstabilisation.....l'assurance ne couvre pas tout
sincères salutations"
qu'en pensez vous?
Merci |
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nefer
Modérateur
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14
Posté - 08 juin 2015 : 14:18:36
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sauf qu'il s'agit ici de travail non déclaré....avec tout ce que cela comporte... |
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olivi25
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Posté - 08 juin 2015 : 14:20:59
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pourtant c'est bénévole comme s'il tondait chez lui donc ce n'est pas du travail dissimulé vu qu'il fait cela bénévolement. Je ne sais pas quoi faire vu la réponse de l'assurance elle ne voie pas de problème. |
Édité par - olivi25 le 08 juin 2015 14:26:04 |
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Posté - 08 juin 2015 : 14:43:24
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apparemment, il ne le fait pas bénévolement :
"En contrepartie la copro a décidé de lui baisser ses charges pour le dédommagement et le temps passé. "
Dans ce cas, c'est bien du travail dissimulé avec tout ce que cela comporte..... je le réécris : A BANNIR comme solution ; cette personne n'a qu'à se mettre au statut d'auto-entrepreneur... les choses seront claires, |
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olivi25
Contributeur débutant
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Posté - 08 juin 2015 : 14:52:34
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citation: Initialement posté par rambouillet
apparemment, il ne le fait pas bénévolement :
"En contrepartie la copro a décidé de lui baisser ses charges pour le dédommagement et le temps passé. "
Dans ce cas, c'est bien du travail dissimulé avec tout ce que cela comporte..... je le réécris : A BANNIR comme solution ; cette personne n'a qu'à se mettre au statut d'auto-entrepreneur... les choses seront claires,
non on a été clair pas de dédommagement uniquement du bénévolat car la copro a bien compris que c'était interdit. je devrai peut être recréer un poste plus clair? |
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Posté - 08 juin 2015 : 15:00:42
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alors si c'est du pur bénévolat de bénévole, d'un copro indivis.............................. !!!!
en tant que syndic ou membre du CS, j'essaierai, par précaution, d'avoir un document signé du bénévole de "non recours" en cas d'accident... .
mais qu'est ce qui pousserait cette personne à faire ce travail bénévolement, c'est rare....  |
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olivi25
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Posté - 08 juin 2015 : 15:04:31
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l'envie de pas payer les 120€ pour les espaces verts.. Si une personne veux donc le faire bénévolement le CS va lui faire signer une lettre de décharge.
Et pour le matériel, il pourrait être payé par la copro? |
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Posté - 08 juin 2015 : 15:46:16
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citation: l'envie de pas payer les 120€ pour les espaces verts..
Parce que cela coûte 120 € pour TOUTE le copro ou pour lui tout seul ... ???? et cette personne ferait cela ... € pour lui tout seul ... ?
Oui, le matériel peut être mis à disposition.... |
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réduction charge pour entretien espace vert 
