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heric
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 Posté - 05 mai 2015 : 12:05:10
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Après relecture des P.V depuis 2006 la seul mention est fin de mandat le 30 juin 2005.
Ensuite la formule est la suivante : 3Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'année 2007"
jusqu'en 2014 |
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nefer
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 Posté - 05 mai 2015 : 12:08:00
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citation: Initialement posté par heric
Si j'ai bien sur tous les P.V depuis 2006 , mais aucunes dates de fin de mandat n'a jamais été mentionner !!!
Je vais de demander par mail Ă notre gestionnaire de m'indiquer cette date de fin de mandat.
Les comptes ont été approuvés en 2014 tout comme en 2013 avec répartition mais nos soldes était tout de même débiteurs d'ou notre incompréhension !
vous ne dites toujours pas s'il y a des frais d'avocat dans vos relevés des dépenses 2012,203,2014... |
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heric
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Posté - 05 mai 2015 : 12:11:34
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2012 négatif,
frais avocat et huissier sur 2013 :enveloppe de 1649 € consacrer.
2014 : 1900€ mais pas d'assignation donc redistribuer sur décomptes de charges en juillet 2015 puisque notre A.G. et approbation des comptes a eu lieu en avril 2015 |
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nefer
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Posté - 05 mai 2015 : 12:23:03
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citation: Initialement posté par heric
2012 négatif,
frais avocat et huissier sur 2013 :enveloppe de 1649 € consacrer.
2014 : 1900€ mais pas d'assignation donc redistribuer sur décomptes de charges en juillet 2015 puisque notre A.G. et approbation des comptes a eu lieu en avril 2015
donc en 2012 et 2013 il n'y a pas eu de frais engagés pour le recouvrement des impayés... |
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heric
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Posté - 05 mai 2015 : 12:46:32
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2013 : 1649 € de frais de procédure sur un budget de 7700 € |
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Posté - 05 mai 2015 : 13:04:28
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citation: Après relecture des P.V depuis 2006 la seul mention est fin de mandat le 30 juin 2005.
Ensuite la formule est la suivante : 3Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'année 2007"
jusqu'en 2014
votre style est télégraphique et c'est dificile à suivre : je traduis ainsi ; vous avez relu les PV de 2006 à 2014. Dans ces PVs la dernière fois que l'on parle du mandat de syndic c'est cette phrase (en 2006 ou 2007), "mandat qui prendra fin lors de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'année 2007.
Donc lors de l'AG dans l'année 2008, vous avez donc du statuer sur les comptes de l'exercice 2007, et puis on ne lit plus rien pour le mandat du syndic jusqu'en AG de l'année 2015. Est ce cela ?
Si oui, ceci tendrait à dire que depuis 2008 vous êtes sans syndic !!!!! et que ce syndic agit depuis en toute illégalité (et c'est un syndic pro ??? !!!) .
Ais je bien traduit ? |
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heric
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Posté - 05 mai 2015 : 13:18:31
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Oui la traduction est juste ,la dernière date de fin de mandat mentionner sur les P.V. est le 30 juin 2005 sur une A.G. tenue le 13 avril 2005.
Ensuite Ă partir de 2006 jusqu'en avril 2015 on parle de nomination avec cette mention :
"Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'année 2..." |
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heric
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Posté - 05 mai 2015 : 13:24:02
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Et effectivement notre syndic de gestion est un syndic professionnel . |
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Posté - 05 mai 2015 : 17:14:28
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citation: Ensuite Ă partir de 2006 jusqu'en avril 2015 on parle de nomination avec cette mention :
"Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'année 2..."
là c'est un peu différent, cela signifie que tous les ans vous le nommez, et c'est donc ce qu'il y a de marqué sur le PV de l'AG 2014 :""Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'année 2014." et alors qu'avez vous fait en avril 2015 à ce propos, vous avez voté pour son mandat ????
PS : la loi c'est une date de début de mandat et une date précise de fin, la phrase citée n'a plus cours... elle est donc illégale ! |
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heric
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Posté - 05 mai 2015 : 19:13:07
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Oui c'est exactement ce qui est noter sur notre convocation. Nous n'avons pas voter pour son mandat pour 2015 car nous m'avons pas valider le budget prévisionnel de 7026€ (dont 2000 € enveloppe procédure) mais pour 5026€ .Et devant ce faite notre syndic pro a décider de mettre fin à son mandat / de démissionner en nous plaçant des que possible sous administrateur judiciaire .
Comment pouvons nous, nous sortir de cette situation. Pensez-vous que nous sommes "libre" d'eux ? Et que faisons-nous avec notre copropriétaire débiteur
(4200€) sachant que ce dernier a fait une série de cheque d'un ordre de 1500€ et qu'il va sous peu souscrire à un crédit pour épurer cette dette . |
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nefer
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Posté - 05 mai 2015 : 19:43:00
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citation: Initialement posté par heric
Oui c'est exactement ce qui est noter sur notre convocation. Nous n'avons pas voter pour son mandat pour 2015 car nous m'avons pas valider le budget prévisionnel de 7026€ (dont 2000 € enveloppe procédure) mais pour 5026€ .Et devant ce faite notre syndic pro a décider de mettre fin à son mandat / de démissionner en nous plaçant des que possible sous administrateur judiciaire .
Comment pouvons nous, nous sortir de cette situation. Pensez-vous que nous sommes "libre" d'eux ? Et que faisons-nous avec notre copropriétaire débiteur
(4200€) sachant que ce dernier a fait une série de cheque d'un ordre de 1500€ et qu'il va sous peu souscrire à un crédit pour épurer cette dette .
donc:
- vous avez voté un budget prévisionnel de 5026 € ( après avoir modifié en séance celui qui était proposé dans la convocation)
- au moment du vote sur la nomination du syndic, celui ci a démissionné
si c'est bien cela cela, il doit effectuer un prévis de 3 mois |
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Posté - 05 mai 2015 : 20:50:28
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et il doit surtout confirmer cette démission, car l'oral ne prouve rien.... même avec des témoins.
Si vous ĂŞtes 5, je vous propose de vous autoconvoquer pour nommer l'un d'entre vous syndic non pro. |
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nefer
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Posté - 06 mai 2015 : 00:44:47
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citation: Initialement posté par rambouillet
Si vous ĂŞtes 5, je vous propose de vous autoconvoquer pour nommer l'un d'entre vous syndic non pro.
à condition qu'un copropriétaire ait un minimum de connaissances pour assurer cette fonction... |
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Posté - 06 mai 2015 : 07:23:10
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on est d'accord nefer, mais notre ami nous a parlé d'un copro qui souhaitait se proposer "syndic bénévole" ; on va bêtement supposé que ce copro va s'investir, se former, etc... 
il faut aussi relativiser ; un syndic pro pour 5 lots et 5000 € de budget, c'est un peu de gâchis, surtout si les 5 copros résident sur place ; ce syndic non pro fera peut-être mieux que le syndic pro actuel : il peut y avoir un progrès, soyons optimiste  |
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Posté - 06 mai 2015 : 08:13:18
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heric : votre syndicat marche sur la tête; la faute du syndic est évidente mais la responsabilité des 5 copropriétaires aussi !
Avez vous un CS ? Un président de CS ? Celui-ci pouvait convoquer une AG en cas de vacance ou de carence du syndic.
Vous avez vérifié les PV d'AG pour la date de fin de mandat, mais avez vous vérifié les contrats joints à l'OdJ ? Avez vous voté pour ce syndic chaque année ? avez vous voté le quitus ?
La seule solution est de passé par cet AJ, et non autoconvoquer une AG car cela est illégal.
Cela va couter un peu d'argent mais chacun des 5 copropriétaires fera l'effort de se plonger dans les textes de lois et dans le fonctionnement normal d'un syndicat, du role du syndic et du CS et dans l'implication des 5 copros dans la gestion de leur bien commun.
Le souci également, c'est que vous n'avez plus de syndic depuis des années légalement élu. Il ne pouvait donc pas poursuivre ce débiteur- et il ne l'a pas fait pour cette raison - , dont l'avocat aurait forcément découvert ce fait. Votre syndic n'a aucun pouvoir de gestion dans votre SDC.
AJ qui va convoquer une AG afin d'Ă©lir un syndic. Il va donc falloir chercher un syndic pro. rapidement pour le proposer Ă cet AJ.
La validation des comptes est accessoire dans ce dossier pour le moement.
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heric
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Posté - 06 mai 2015 : 09:18:15
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Nefer et Rambouillet ont raisons, ce copropriétaire doit se former et s’investir ce qui est le cas depuis mars 2014.
Ces 5 lots avec ces 5 copropriétaires résident sur place et on déjà commencer ce travail en collectif .
Suppression et révision des contrats d'assurances ou/et de maintenance / suivi comptable etc. et cela pour un budget prévisionnel estimer de
3576 € / an
Pour cette "auto convocation" nous devons attendre j'imagine un écrit de démission de notre syndic pro ?
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Posté - 06 mai 2015 : 09:51:54
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citation: Pour cette "auto convocation" nous devons attendre j'imagine un écrit de démission de notre syndic pro ?
Il faut surtout attendre le PV, afin de voir ce qu'il en est de sa désignation et comment sera libellée la résolution, car sa démission est un peu flou, par oral ; à part des témoignages et le fait qu'il faudra la faire entériner par un juge, elle n'est pas, à mon avis, formelle.... |
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heric
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Posté - 06 mai 2015 : 10:07:11
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Oui uniquement oral et notifier dans ce P.V. que nous avons regarder sans voir un peu abasourdi de cette réaction/décision de notre syndic pro (que nous ne remettons pas en cause).
J'ai demander à notre gestionnaire de nous communiquer ce P.V. afin de le distribuer aux autres copropriétaires.
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heric
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Posté - 06 mai 2015 : 10:18:29
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citation: Initialement posté par philippe388
heric : votre syndicat marche sur la tête; la faute du syndic est évidente mais la responsabilité des 5 copropriétaires aussi !
Oui je le sais d'ou ma démarche de venir exposer cette situation qui nous échappe.
2 / 5 des copropriétaires sont arrivés en cours de route en 2013 (juin et novembre)
et en nous renseignant lors de notre acquisition on nous a mentionner que cette copropriété était sans problèmes...
Avez vous un CS ?
OUI 2 des copropiétaires
Un président de CS ?
OUI 1 des copropriétaire
Celui-ci pouvait convoquer une AG en cas de vacance ou de carence du syndic.
Vous avez vérifié les PV d'AG pour la date de fin de mandat, mais avez vous vérifié les contrats joints à l'OdJ ?
Rien n'est jamais joint aux ODJ depuis 2006 .Et la date de fin de mandat n'est mentionner que le 30 juin 2005 !!!! ensuite rien on Ă©voque une nomination
Avez vous voté pour ce syndic chaque année ?
NON nomination
avez vous voté le quitus ?
OUI sauf en 2014
La seule solution est de passé par cet AJ, et non autoconvoquer une AG car cela est illégal.
Cela va couter un peu d'argent mais chacun des 5 copropriétaires fera l'effort de se plonger dans les textes de lois et dans le fonctionnement normal d'un syndicat, du role du syndic et du CS et dans l'implication des 5 copros dans la gestion de leur bien commun.
Quel peut etre ce cout ?
Le souci également, c'est que vous n'avez plus de syndic depuis des années légalement élu. Il ne pouvait donc pas poursuivre ce débiteur- et il ne l'a pas fait pour cette raison - , dont l'avocat aurait forcément découvert ce fait. Votre syndic n'a aucun pouvoir de gestion dans votre SDC.
AJ qui va convoquer une AG afin d'Ă©lir un syndic. Il va donc falloir chercher un syndic pro. rapidement pour le proposer Ă cet AJ.
La validation des comptes est accessoire dans ce dossier pour le moment.
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Posté - 06 mai 2015 : 10:23:15
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citation: notifier dans ce P.V. que nous avons regarder sans voir
euh.... "notifier" :c'est envoyer par LRAR
euh .... "regarder sans voir".... ?
alors ce PV, signé par quelqu'un, vous l'avez ou pas ????? |
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A.G. et demission de syndic 
