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heric
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Posté - 06 mai 2015 : 10:27:22
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Signé par le président, nous ne l'avons pas encore reçu. Notre A.G. a eu lieu le 24 avril (il y a 15 jours) |
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heric
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France
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Posté - 06 mai 2015 : 11:11:55
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Je suis un peu perdu sur les avis de Rambouillet ou Philippe388... qui nous suggère soit de "s'autoconvoquer" pour élire un syndic pro ou non pro ou d'attendre d’être sous A.J pour élire ce syndic. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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Posté - 06 mai 2015 : 11:14:26
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citation: Initialement posté par heric
Je suis un peu perdu sur les avis de Rambouillet ou Philippe388... qui nous suggère soit de "s'autoconvoquer" pour élire un syndic pro ou non pro ou d'attendre d’être sous A.J pour élire ce syndic.
il semble que le président ait signé un PV sans vérifier ce qui est écrit dans les textes des résolutions...il faut donc attendre d'avoir le PV de cette AG
pouvez vous demander au syndic actuel d'adresser le PV de cette AG en urgence |
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heric
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44
Posté - 06 mai 2015 : 11:18:31
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Demande faite hier par mail sur une A.G. qui a eu lieu le 24 avril 2015 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 06 mai 2015 : 11:29:40
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Il ne faut pas partir dans tous les sens
Sur un budget annuel de 5000 €, ce petit syndicat a un impayé de plus de 4000 €. Ce qui est une grave anomalie qui existe depuis pas mal de temps sans que personne n'en soit inquiété.
Ce syndicat de 5 membres est géré par un syndic pro, qui semble vouloir jeter l'éponge faute de pouvoir faire quoi que ce soit, la trésorerie étant sans doute au plus bas.
Aucun des 5 membres ne semble avoir une quelconque compétence, ou au moins une connaissance suffisante pour gérer le syndicat, personne n'étant actuellement en capacité de savoir ce qu'il en est. Ne serait-ce qu'à à la fin de l'AG, au moins le pdt de séance, ayant une idée de ce qui a été voté, donc décidé, de ce qui s'est dit, de la situation exacte. En particulier s'agissant du syndic.
Proposer une "auto convocation" dans ces conditions est pure folie. Il y a peut être carence du syndic, à supposer que son mandat existe, soit valide, mais aussi des 5 copropriétaires, qui jusqu'ici ne semblent s'être préoccupé de rien, sans information solide.
Sans doute que la désignation d'un AP serait la solution pour le mettre sur les rails, permettant au moins à l'un d'eux de se former sérieusement. |
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heric
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46
Posté - 06 mai 2015 : 11:37:31
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P.être avez-vous raison Gédehem. je dois vérifier avec notre copropriétaire / débiteur si ce dernier va vraiment dans ce sens de résorber sa dette en souscrivant un crédit (puisqu'il a retrouver un travail) avant qu'il n'y est trop de casse à moins que ce ne soit le cas... Cette situation nous échappe et commence à nous couter cher, et ce n'est pas faute de se former / se documenter et réfléchir à limiter nos couts comme nous l'avons déjà fait (le C.S.) avec le révision ou suppression de contrat maintenance / assurances. |
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Posté - 06 mai 2015 : 11:38:03
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philippe et moi, sommes tous deux dans l'attente d'une démission officielle ou non. Si le PV a été signé par le président, il faut que celui ci le réclame au gestionnaire.
En effet, cette absence de certitude crée un doute et une façon de répondre....
premier cas : votre PV indique que le mandat du syndic va jusqu'au ..., au pire indique, une nouvelle fois, qu'il est reconduit jusqu'à la prochaine AG appelée à approuver les comptes de l'exercice 2015. Dans ce cas, vous avez un syndic et vous continuez ainsi et vous vous préparez pour l'année prochaine soit en mettant en concurrence avec un autre contrat syndic pro, soit quelqu'un se présente comme syndic non pro, soit vous passez en syndicat coopératif. ( Le président du CS peut aussi par LRAR lui demander s'il confirme sa démission annoncée lors de l'AG ). Dans ce premier cas, on entend pas parler d'AJ (à l'exception que votre syndicat est peut-être dit "en difficultés").
second cas : il est expressément écrit que le syndic a démissionné à la date de l'AG.... ( ?). Aujourd'hui vous n'avez rien entre les mains qui le dise !!! Mais supposons ... ou il vous confirme par écrit sa démission à la date de ....
deux alternatives : 1-la légale, celle préconisée par philippe et suit l'article 47 du décret : "Article 47 Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic. Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale." elle nécessite que chacun y mette de sa poche, l'avocat pour le tribunal et l'AJ, qui va peut-être découvrir le syndicat "en difficulté" (article 29 de la loi de 1965), etc... 2- la pratique : l'auto convocation par le président du CS : vous faites un papier commun signé de vous 5, faisant office de convocation avec pour ordre du jour minimum : nomination d'un syndic bénévole, acceptation de l'échelonnement de la dette, le budget 2015 et 2016, etc.... Ensuite chacun reçoit en mains propres la convocation pour une AG, 21 jours francs minimum plus tard. Cette pratique non légale est sans frais ... et si vous signez cette convocation de vous 5, personne ne pourra contester cette autoconvocation. C'est aussi un bon moyen de mettre le futur syndic non pro à l'étrier
Donc maintenant récupérez ce PV officiellement, dites nous ce qu'il est inscrit et choisissez votre solution. |
Édité par - rambouillet le 06 mai 2015 17:26:46 |
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heric
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Posté - 06 mai 2015 : 11:53:07
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Ok merci de votre aide Rambouillet je suis en attente de réception de ce P.V. |
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Posté - 06 mai 2015 : 18:14:44
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heric : pas d'élection du syndic mais NOMINATION ????? qu'entendez vous par là ?
Quand à votre CS il n'existe pas!!!! c'est à lui de controler la gestion du syndic, c'est à lio de controler les comptes, c'est à lui aussi de suivre les dossiers des débiteurs et que le syndic prenne toutes les mesures afin de récupérer les fonds., .....
heric : personne n'a le minimum de connaissances requises pour se proposer syndic bénévole ! Le CS élu n'a afait aucun effort pour lire au moins les textes de loi de la copropriété.
Voter le quitus à ce syndic est aussi une pure "folie".
4000 € d'impayés pour un budget de 5000 €, votre syndic actuel a obligation de demander la nomination d'un AJ, ET tous copropriétaire peut demander dès demain la nomination de cette AJ qui sera en place dans les 15 jours.
parlez de cout de cet AJ n'est pas d'actualité. Ce sera la " punition" sur l'irresponsabilité de tous les intervenants, syndic compris. Se plus le nouveau syndic pourra assigner le sortant pour payer tous les frais d'AJ et d'avocats dans ce dossier.
Ne cherchez pas de solution autre que cet AJ. La loi l'impose.
L'autoconvation illégale par le président du CS invisible et nullissime depuis des années est aussi de la pure folie.
Il serait interressant de connaitre le contenu du rapport annule du CS joint aux Odj ?
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heric
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Posté - 07 mai 2015 : 12:50:19
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citation: Initialement posté par philippe388heric : pas d'élection du syndic mais NOMINATION ????? qu'entendez vous par là ? Voir message 26 Philippe....Quand à votre CS il n'existe pas!!!! c'est à lui de controler la gestion du syndic, c'est à lio de controler les comptes, c'est à lui aussi de suivre les dossiers des débiteurs et que le syndic prenne toutes les mesures afin de récupérer les fonds., ..... Il existe bel et bien Philippe : 2 copropriétaires sur 5 qui ont suivi les dossiers mais qui effectivement sont arriver en cours de route en 2013 et qui malgres les rdv avec leur Syndic de copropriété essaie de les bougerheric : personne n'a le minimum de connaissances requises pour se proposer syndic bénévole ! Le CS élu n'a afait aucun effort pour lire au moins les textes de loi de la copropriété. je vous assure que cela a été fait philippe Voter le quitus à ce syndic est aussi une pure "folie". ce que je m'arrete pas de dire à mes autres coproprietaires ....4000 € d'impayés pour un budget de 5000 €, votre syndic actuel a obligation de demander la nomination d'un AJ, ET tous copropriétaire peut demander dès demain la nomination de cette AJ qui sera en place dans les 15 jours. Attention 4000€ d'impayés d'un coproprietaires débiteurs, le solde du budget previsionnel a tj été relever pour inserer une enveloppe procedure mais cela ne sert a rien, 1900€ en 2014 qui vont etre reparti et redemander puisque pas d'assignationparlez de cout de cet AJ n'est pas d'actualité. Ce sera la " punition" sur l'irresponsabilité de tous les intervenants, syndic compris. Se plus le nouveau syndic pourra assigner le sortant pour payer tous les frais d'AJ et d'avocats dans ce dossier. Ne cherchez pas de solution autre que cet AJ. La loi l'impose. L'autoconvation illégale par le président du CS invisible et nullissime depuis des années est aussi de la pure folie. Il serait interressant de connaitre le contenu du rapport annule du CS joint aux Odj ? |
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Posté - 07 mai 2015 : 13:14:37
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heric : il me semble que vous ne comprenez pas la situation actuelle !
Pas de syndic, des impayés de charges qui représentent 80 % du budget, un CS incapable - c'est la cas car il n'a même pas relevé que votre syndic n'est plus syndic et que la nomination d'un AJ est OBLIGATOIRE dans votre situation, ....
Vous ne parlez que des frais de procédures, qui ne servent qu'à bouger les trous car votre syndic n'étant plus syndic, il ne peut pas lancer de procédure sans prouver qu'il est syndic !!!!
C'est au CS de booster tout le monde, au président de demander la nomination d'un AJ dès demain, de chercher un nouveau syndic dès demain, ....
SI vous cherchez une solution pour éviter un AJ, dans 10 ans on vous retrouvera avec votre syndic actuel.
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heric
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Posté - 07 mai 2015 : 15:16:31
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citation: Initialement posté par philippe388heric : il me semble que vous ne comprenez pas la situation actuelle ! Pas de syndic, des impayés de charges qui représentent 80 % du budget, un CS incapable - c'est la cas car il n'a même pas relevé que votre syndic n'est plus syndic et que la nomination d'un AJ est OBLIGATOIRE dans votre situation, .... Vous ne parlez que des frais de procédures, qui ne servent qu'à bouger les trous car votre syndic n'étant plus syndic, il ne peut pas lancer de procédure sans prouver qu'il est syndic !!!! C'est au CS de booster tout le monde, au président de demander la nomination d'un AJ dès demain, de chercher un nouveau syndic dès demain, .... SI vous cherchez une solution pour éviter un AJ, dans 10 ans on vous retrouvera avec votre syndic actuel. Philippe, je cherche seulement une solution pour nous éviter des problèmes et comment cela fonctionne, effectivement je commence à être perdu, car j'ai du mal à croire et comprendre qu'un syndic de copropriétaires avec pignon sur rue et un portefeuille de copropriété a gérer ne sache pas cela et se fasse nommer. Effectivement nous redoutons d’être sous A.J. car nous craignions de ne plus avoir la main et d’être encore avec des honoraires pharamineux. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 mai 2015 : 17:43:42
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""... car nous craignions de ne plus avoir la main et d’être encore avec des honoraires pharamineux."
Il ne s'agit pas de vous accabler, mais de vous faire comprendre que par ignorance, par méconnaissance des règles, de certains principes, il y a longtemps que vous n'avez plus la main. Il semble que vous ne sachiez pas trop si votre syndic a bien été désigné par une AG, à quelle date, pour combien de temps, jusqu'à quelle date. (désignation, nomination, renouvellement : c'est quasi la même chose.) Voyez les PV des AG précédentes.
Méconnaissance sur cette histoire d'impayés, qui n'est pas acceptable dans un petit syndicat, fragilisé lorsque l'un des 4 ou 5 ne paye plus rien. Encore plus lorsque les autres copropriétaires ne donnent pas au syndic les moyens de recouvrer rapidement ces fonds. Des provisions "pour procédures" ont été demandées en 2013 et 2014 : quel en a été leur usage ?? Cela doit ressortir des pièces jointes la convocation des AG pour 'approbation des comptes annuels. Qu'avez vous approuvé ? Qui a posé la question sur l'utilisation de ce budget particulier ? .
Méconnaissance encore sur l'histoire du quitus !
Il faut tous comprendre que dans ces conditions (trésorerie "à plat") le syndic n'a pas moyen de faire fonctionner le syndicat. Ce que votre groupement (les 4 autres) n'a pas saisi, l'affaire trainant depuis quelques années sans réaction. Dès le 1er retard de paiement (quelques dizaines ou centaines d'€) , il fallait réagir. On n'attend pas 2 ou 3 ans et une dette de 4000 €.
Concernant la situation actuelle, la seule piste préconisée plus haut : prendre RDV avec votre syndic afin de voir avec lui ce qu'il en est. Mais dans la mesure où votre syndicat serait en quasi faillite (dette de 4000 € pour un budget de 5000 que supporte uniquement 4 copropriétaires sur les 5), vous (votre syndicat) tombe dans le cas des copropriétés "en quasi cessation de paiement", qui doivent alors être placées "sous tutelle", sous administration judiciaire. C'est incontournable.
Voyez votre syndic au plus vite.
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heric
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Posté - 07 mai 2015 : 17:57:50
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citation: Initialement posté par Gédehem
""... car nous craignions de ne plus avoir la main et d’être encore avec des honoraires pharamineux."
Il ne s'agit pas de vous accabler, mais de vous faire comprendre que par ignorance, par méconnaissance des règles, de certains principes, il y a longtemps que vous n'avez plus la main. Il semble que vous ne sachiez pas trop si votre syndic a bien été désigné par une AG, à quelle date, pour combien de temps, jusqu'à quelle date. (désignation, nomination, renouvellement : c'est quasi la même chose.) Voyez les PV des AG précédentes.
VU sur les P.V. de 2006 à 2014 derniere mention de fin de mandat 30 juin 2005. Ensuite sur le point élection c'est nomination qui est placer dans la résolution pour la reconduction de ce syndic
Méconnaissance sur cette histoire d'impayés, qui n'est pas acceptable dans un petit syndicat, fragilisé lorsque l'un des 4 ou 5 ne paye plus rien. Encore plus lorsque les autres copropriétaires ne donnent pas au syndic les moyens de recouvrer rapidement ces fonds.
Juste 1 sur 5
Des provisions "pour procédures" ont été demandées en 2013 et 2014 : quel en a été leur usage ??
Justement c'est ca le point noir pour 2013 je me sais pas...et personne dans le syndicat des coproprietaires n'y comprends rien. 2014 l'enveloppe de 1900 € m'a pas été utiliser car sur l'assignation qui etait prevu le 2 juin 2014 le tribunal a fait une erreur sur le montant du debit et cette derniere a été reporter en decembre qui a été annuler.
Cela doit ressortir des pièces jointes la convocation des AG pour 'approbation des comptes annuels. Qu'avez vous approuvé ? Qui a posé la question sur l'utilisation de ce budget particulier ? .
Méconnaissance encore sur l'histoire du quitus !
Il faut tous comprendre que dans ces conditions (trésorerie "à plat") le syndic n'a pas moyen de faire fonctionner le syndicat. Ce que votre groupement (les 4 autres) n'a pas saisi, l'affaire trainant depuis quelques années sans réaction. Dès le 1er retard de paiement (quelques dizaines ou centaines d'€) , il fallait réagir. On n'attend pas 2 ou 3 ans et une dette de 4000 €.
DE plus nous avons verifier puisque un des coproprietaires m'a pas regler sur 2 appels mais a globaliser avec le 3eme que le syndic ne faisait aucunes relances sur les appels de fonds en retard !!!
Concernant la situation actuelle, la seule piste préconisée plus haut : prendre RDV avec votre syndic afin de voir avec lui ce qu'il en est. Mais dans la mesure où votre syndicat serait en quasi faillite (dette de 4000 € pour un coproprietaire sur un budget de 7026€ que supporte uniquement 4 copropriétaires sur les 5), vous (votre syndicat) tombe dans le cas des copropriétés "en quasi cessation de paiement", qui doivent alors être placées "sous tutelle", sous administration judiciaire. C'est incontournable.
Voyez votre syndic au plus vite.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 08 mai 2015 : 00:02:11
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Vous exposez toujours la même chose de façon parfois incompréhensible. Sur le syndic, désignation, nomination, c'est pratiquement la même chose. Question accessoire : si vous n'avez plus de syndic depuis longtemps, c'est l'administrateur provisoire (AP) qui s'impose.
S'il s'agit d'une quasi faillite du syndicat, d'une créance de 4000 € sur un budget prévis de 5000, c'est aussi l'administration provisoire.
Ne perdez plus de temps : voyez votre syndic au plus tôt pour éclaircir la situation, que tous (au moins 4) ignorent, et revenez nous voir avec des précisions en main. |
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Posté - 08 mai 2015 : 11:42:38
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heri : vous parlez maintenant d'un erreur du tribunal ??????
Le syndic a donc bien lancer une action ?
Comme le souligne gedehem, vous êtes en " faillite" et ce n'est plus la nomination d'un AJ qui aurait pour mandat de convoquer une AG afin d'élire un syndic, mais d'un AP qui va geler les dettes, gérer le SDC et assigner ce débiteur.
PS : un bon CS vérifie les comptes et la gestion, il connait donc parfaitement toutes les factures, les paiements, et forcément la destination des 1900 €.
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