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sikse
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 Posté - 24 mai 2015 : 15:22:16
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Bonjour,
Notre résidence: 3 immeubles,130 lots, couple de gardien avec deux contrats distincts (cat B). La majorité des coproprios sont (très) contents ( j'en fais partie) du statut quo actuel. Le CS (7 personnes) dont je suis membre, veut supprimer le post de gardiens pour cause d'économies. C'est le prétexte officiel, mais il y en a bien d'autres (mélange d'antipathies, d'intérêts persos, un peu de racisme(!)....).
Ils essayent de trouver des causes légales pour ce faire...
Le syndic, pour satisfaire tous le monde (!?), propose de supprimer un des deux contrats et prendre une entreprise extérieure pour le remplacer.
Je suis contre cette solution qui n'engendrera que des conflits (2 responsables, logement de fonction, deux enfants, perte d'un salaire.....et tout le reste).
Pouvez-vous me donner des arguments forts pour les contrer?
Merci d'avance de vos conseils
SIKSE
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Posté - 24 mai 2015 : 15:55:14
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C'est l'AG qui décide !!! donc il faut convaincre vos voisins de votre position... |
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 Posté - 27 mai 2015 : 15:20:58
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Faut voir si dans le RDC un poste de gardien, ou une loge est inscrite.
Si oui me semble qu' il faut l' unanimité des voix pour supprimer le poste.Évidemment on supprime le poste quand le personnel est déjà licencié.
En espérant que vos gardiens ne sont pas au signic.Une copro pas loin de la mienne a licencié le gardien pour un motif bidon ( ménage mal fait etc...) pour en faite réaliser des économies.
Ce dernier est allé au prud' homme et a gagné.
Résultat la copro au lieu de faire des économies doit payer 35k euros au gardien.De plus le poste était au RDC et c' est un copro qui reprend le poste de gardien....
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Posté - 27 mai 2015 : 16:53:52
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hanzimmer2000 : "Si oui me semble qu' il faut l' unanimité des voix pour supprimer le poste
"
[b]ET NON, pas tout à fait !!!
Article 26 de la loi de 1965...
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant[/b] :
..................
d) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale.
Lorsqu'en vertu d'une clause du règlement de copropriété la suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, la suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat ne peuvent être décidées qu'à l'unanimité.
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Posté - 29 mai 2015 : 12:22:41
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Philippe, comme je disais dans ma copro voisine ils n' ont pas pu supprimer le poste, un propriétaire ayant repris le poste de concierge derrière.
Apparemment ce dernier a fait valoir que le poste était au rdc, et que le supprimer ne convenait plus au standing de l' immeuble pour lequel il a acheté son appartement.
Il était prés à saisir le TGI.
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sikse
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Posté - 31 mai 2015 : 10:54:34
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Merci de vos réponses.
Je repose ma question autrement:
Notre gardien est engagé avec un contrat de travail "gardien concierge, cat B".
Dans ce contrat il y a un paragraphe "clauses particulières" qui dit et je cite :
""Parallèlement à la signature du présent contrat, l'EMPLOYEUR a signé un contrat de travail avec M.... demeurant a la même adresse que l'EMPLOYE et,ci-dessous dénommé
l'INTERVENANT. (c'est sa femme).
Ces deux contrats de travail forment un ensemble indissociable. En conséquence, si,pour une raison quelconque, l'un des deux contrats de travail venait à être rompu, l'autre contrat de travail le serait automatiquement et le logement devrait être liberé simultanément."" fin de citation.
Dans ces conditions, le syndic, peut-il, d'une façon ou d'une autre, supprimer le contrat de l'INTERVENANT (donc sa femme), et, dans ce cas, quelles seront les conséquences pour le (les) gardien(s)? Sous-entendu que le salaire supprimé sera remplacé par un autre (service extérieur) sans sécu/13ème mois/charges soc...
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Posté - 31 mai 2015 : 15:20:47
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comme le stipule la conditions particulière (qui a du être signé par l'EMPLOYEUR, l'EMPLOYE et l'INTERVENANT), si le contrat de l'EMPLOYE OU de l'INTERVENANT est rompu, les 2 le sont automatiquement.... |
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Gédehem
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Posté - 31 mai 2015 : 15:38:23
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Classique contrat "de couple" : la fin du contrat de l'un entraine la fin du contrat de l'autre.
Concernant l'aspect "économique", il doit être estimé, calculé, au regard des services actuellement rendus.
Il est certain que la situation économiques des copropriétaires a un impact direct sur la santé économique du syndicat. Donnée trop souvent absente du débat, hélas, cause classique du passage dans la catégorie "copropriété en difficulté.
"supprimer le poste de gardiens pour cause d'économies".
N'y a t-il pas d'autres dépenses qui doivent faire l'objet d'une analyse fine afin de réduire les charges, ou pour le moins les maitriser, contenir les augmentations ?
D'une manière générale, les employés ne sont pas une variable d'ajustement. Même si les aspects humains sont mis de coté (logement, enfants, etc ...).
En revanche, le "confort", le "standing" peuvent être ajustés en fonction des ressources de chacun. Maitriser, réduire telles dépenses courantes est peut être plus difficile que le coup de serpe facile : licencier l'employé. Comme rationnaliser le nombre de compteurs EDF du syndicat, les temps d'arrosage espaces verts, de suivi des consommations.
Ou des détecteurs de présence aux étages pour l'éclairage de l'escalier : inutile d'allumer 10 étages pour aller au second en ascenseur. Etc ...
C'est une tache à laquelle doit se consacrer un CS.
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Édité par - Gédehem le 31 mai 2015 15:41:24 |
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jeanlamoure
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Posté - 02 juin 2015 : 16:29:17
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citation: Initialement posté par Gédehem
Ou des détecteurs de présence aux étages pour l'éclairage de l'escalier : inutile d'allumer 10 étages pour aller au second en ascenseur. Etc ...
C'est une tache à laquelle doit se consacrer un CS.
trop compliqué  !!! Plus facile de faire à cette famille ce qu ils n'aimera pas qu'on leur fasse à la leur!!  |
Édité par - jeanlamoure le 02 juin 2015 16:29:52 |
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Posté - 02 juin 2015 : 23:30:32
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On parle souvent du salaire du gardien, mais on ne parle jamais de combien prend un syndic...Le cout d' un syndic coute le cout d' un employé pour le syndicat.
Dans ma copro, gestion du syndic = 30k euros.
Sans compter les % prit sur travaux et un syndic adore faire des travaux... |
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Gédehem
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Posté - 03 juin 2015 : 00:43:29
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Je ne savais pas que les syndics avaient un contrat de travail qui devait respecter les clauses d'une convention collective ....
Et le chauffagiste, l'ascensoriste, combien 'prennent' ils ? |
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Posté - 03 juin 2015 : 23:23:15
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Bien moins cher qu' un syndic. |
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Posté - 04 juin 2015 : 15:03:07
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hanzimmer2000 :"Sans compter les % prit sur travaux et un syndic adore faire des travaux..."
Pour votre information sur le fonctionnement d'une copropriété : le syndic est un MANDATAIRE SOCIAL élu par une AG de copropriétaires qui " vote " sa rémunération- honoraires et pas salaire - pour gérer le SDC.
Sa mission est fixé par les textes de lois régissant la copropriété.
Un syndic n'adore pas les travaux pour toucher des honoraires. Il n'a aucun pouvoir de décider du ravalement, de construire une piscine, ......
C'est l'AG SEULE qui décide de faire des travaux ET aussi de ces honoraires travaux.
SI l'AG ne vote pas de travaux, pas d'honoaires pour le syndic 
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Posté - 04 juin 2015 : 17:54:44
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Oui , dans la normalité.Mais dans ma copropriété le syndic prend des pouvoir en blanc, vote, en donne aux personnes de l' agence qui votent également.
Donc difficile pour les quelques copropriétaires qui assistent à une AG d' avoir la majorité que ce soit pour les travaux, vote du budget ou autre.
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Posté - 05 juin 2015 : 09:35:58
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citation: Mais dans ma copropriété le syndic prend des pouvoir en blanc, vote, en donne aux personnes de l' agence qui votent également.
ce qui est totalement illégal, si cela se passe tel que vous le dites. Un juge annulerait l'AG sans beaucoup de temps à passer à rédiger le délibéré... |
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Posté - 05 juin 2015 : 13:17:49
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hanzimmer2000 :" Oui , dans la normalité.Mais dans ma copropriété le syndic prend des pouvoir en blanc, vote, en donne aux personnes de l' agence qui votent également."
Cela est illégal, dénoncez cette AG devant le TGI; jouez avec des pouvoirs est grave; ce syndic sera puni lourdement.
les copropriétaires qui se déplacent à l'AG devront se regrouper pour cette action. Les frais d'avocats et de justice vous seront remboursé par le SDC.
hanzimmer : ET le CS ? aux abonnés absents ? |
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Posté - 05 juin 2015 : 14:15:35
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Non non, le Cs est bien présent mais n' a toujours pas compris son rôle de contrôle de gestion du syndic.Là c' est plus un CS qui sert de subordonné au Syndic, si vous voyez ce que je veux dire.
J' attend la prochaine AG car certains copropriétaires vont se présenter aux CS.
Par ailleurs faut il envoyer obligatoirement un recommandé pour se présenter au CS et porter la question à l' ordre du jour lors de l' AG, ou cela peut se faire le jour de l' AG en avertissant le président de séance, en début de réunion ?
Sur l' ARC j' ai vu que le recommandé n' était en rien obligatoire mais...
Quand à saisir le TGI, pour l' instant je ne préfère pas.Je suis le seul à avoir noté cette irrégularité , rien n' a sauté aux yeux des membres du cs, président du cs ou président de séance, et ce depuis déjà pas mal d' années je pense. |
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Posté - 05 juin 2015 : 15:26:45
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si à l'ordre du jour, il est prévu la désignation des membres du CS, il vous suffit si vous êtes présent de dire votre candidature lors de cette AG. Si vous ne pouvez pas être présent, mais représenté, faites une note signée à votre mandataire qui portera votre candidature à l’ouïe de tous .
Après l'AG désigne qui elle veut...... parmi les candidats... |
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Posté - 05 juin 2015 : 15:44:30
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Mais pour que cette désignation soit prévue à l' ordre du jour faut il obligatoirement le faire par recommandé, ou simplement en début de séance l' incorporer via le président ?
Le syndic gestionnaire de la copro est très connu, c' est un gros syndic comme Foncia ou autre... |
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Posté - 05 juin 2015 : 15:47:20
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les mandats des conseillers syndicaux ont une durée fixée par l'AG qui les a désigné et au maxi 3 ans jour pour jour.
Lorsque le mandat arrive à expiration, le syndic est obligé de mettre les nouvelles désignations à l'ordre du jour. Pas besoin de demandes officielles, c'est la loi. |
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Posté - 05 juin 2015 : 17:05:01
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Merci rambouillet, ce qui veut dire qu' en cours de mandat, un copropriétaire ne peut quand même pas intégrer un cs ? il faut obligatoirement attendre la fin de mandat des membres du cs ainsi que du président...
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